Les valeurs mobilières sont évaluées au coût ou au minimum du coût et de la valeur de marché. En cas de baisse de valeur significative et permanente (50 % minimum, selon la législation fiscale), les titres sont dépréciés. La méthode du minimum du coût et de la valeur de marché est appliquée titre par titre et non pas selon une approche « portefeuille ». En consolidation, les participations entre 20 et 50 % sont traitées par mise en équivalence.
Les provisions : les «Principes de comptabilité des entreprises » stipulent que les dépenses ou pertes futures, fortement probables, qui résultent d’événements passés et dont le montant peut être raisonnablement estimé, doivent être provisionnées. Cette définition est assez proche de celle de l’IASC. Les Principes citent, à titre d’exemples, les provisions pour garantie sur produits vendus, pour réductions sur ventes, pour garantie de construction, pour retraites, pour réparation et entretien, pour entretien spécial, pour pertes sur cautions, pour procès et pour créances douteuses, ils précisent également que les éventualités dont la probabilité est faible ne doivent pas être provisionnées.
La loi fiscale admet un nombre limité de provisions dont elle réglemente le mode de calcul. La tendance des entreprises est de se limiter aux provisions et aux montants autorisés fiscalement, même lorsqu’un montant supérieur serait parfaitement justifié d’un point de vue économique 1, Inversement, ce comportement aboutit à une véritable réserve latente lorsque le montant fiscalement autorisé, et donc comptabilisé, excède le risque réel.
Les provisions pour créances douteuses sont calculées par l’application de pourcentages fixés par l’administration fiscale et qui varient selon le secteur d’activité. En 1996 par exemple, ces pourcentages étaient de 0,3 % pour les établissements financiers et les compagnies d’assurances, de 0,8 % pour l’industrie et de 1 % pour le commerce.
Les biens faisant l’objet de locations financières doivent, depuis peu de temps, être comptabilisés au bilan du locataire. Cette règle est applicable depuis le 1r avril 1996 pour les comptes individuels et devrait l’être deux ans plus tard pour les comptes consolidés. Les sociétés cotées peuvent toutefois ne pas activer les locations financières dont les paiements minimaux (total des loyers) sont supérieurs ou égaux à 3 millions de yens, à condition qu’elles indiquent dans les notes sus les comptes l’effet qu’aurait l’inscription de ces éléments au bilan du locataire.
Engagements de retraites : les engagements de retraites sont calculés selon la méthode de la « projection de l’unité de crédit » et provisionnés. Le coût des services passés est amorti. Beaucoup de sociétés accordent également des indemnités forfaitaires de départ à la retraite dont le montant est fonction des circonstances du départ (démission, licenciement, départ à l’age normal), de l’ancienneté du salarié et de son dernier salaire. Ces indemnités sont provisionnées pour un montant variant de 40 % à 100 % de la somme à payer si tous les salariés partaient volontairement à la date de la clôture, 40 % étant le montant maximal fiscalement admis.
Les opérations en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours du jour (taux historique) sauf en cas de couverture. À la clôture de l’exercice, les créances et dettes à court terme sont converties au taux de clôture et les écarts de conversion enregistrés au compte de résultat. Les éléments monétaires à long terme sont convertis au taux historique, sauf si la différence de change est défavorable, auquel cas ces éléments sont convertis au taux de clôture. Les éléments non monétaires restent évalués au taux historique.
Les états financiers des établissements étrangers faisant partie intégrante des activités de l’entreprise sont convertis comme s’il s’agissait de l’entreprise elle même. Les états financiers des autres filiales et entreprises associées sont convertis de la façon suivante: actifs et dettes au taux de clôture, produits et charges au taux historique, différences de change au bilan.
Les tantièmes des dirigeants, fixés par l’assemblée générale, ne sont pas considérés comme une charge mais comme une distribution de bénéfices.
Actions propres: depuis 1995, les sociétés peuvent racheter leurs propres actions pour les annuler ou pour les inclure dans un plan d’intéressement des salariés. En dehors de ces cas particuliers, le rachat d’actions est interdit.
Réserve légale : le Code de commerce exige que 10 % du bénéfice distribué soient portés dans un compte de réserve légale jusqu’à ce que celui ci atteigne 25 % du capital actions. Cette réserve, qui n’est pas distribuable, peut être incorporée au capital.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon une méthode imposée par le fisc, qui s’apparente à celle de la «mise en commun des intérêts ». En cas de fusion, l’actif net peut être réévalué mais cette option est rarement utilisée car la plus value ainsi constatée serait imposable. Le goodwill acquis (appelé Noren ou Egyoken) est fiscalement amortissable sur cinq ans, mais pas le goodwill de consolidation. Ce dernier (Renketsu Chosei Kanjyo), c’est à dire l’écart de première consolidation, est aussi amorti sur cinq ans.
Les changements de méthodes comptables s’appliquent de façon prospective. Aucun ajustement des résultats des exercices antérieurs n’est pratiqué, ni sur les capitaux propres d’ouverture, ni sur le résultat de l’exercice du changement. Les corrections d’erreurs fondamentales sont comptabilisées dans le résultat de l’exercice en cours dans la catégorie des « produits et charges spéciaux ». Cette rubrique est plus vaste que les « éléments extraordinaires » de l’IAS 8. Elle inclut notamment les gains et pertes de cessions d’immobilisations et les ajustements de provisions.
Effets à recevoir: il est d’usage d’émettre des traites en cas de paiement à crédit (90 à 120 jours). Ces traites sont souvent escomptées auprès de banques ou d’autres établissements de crédit. Dans ce cas, la différence entre le montant nominal et la somme reçue est étalée sur la durée du crédit. Le total des effets escomptés non échus à la clôture de l’exercice est indiqué dans les notes sur les comptes.
Instruments financiers: seuls certains instruments financiers complexes, comme les obligations à bons de souscription d’actions, sont parfois décomposés en leur deux composantes « dettes » et « capitaux propres ». Les obligations convertibles en actions, en revanche, ne le sont pas.
Il n’existe pas encore de règle de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers dérivés (options, futures, swaps, etc.). La loi boursière impose cependant d’indiquer la valeur de marché des titres négociables, des futures et des options.
Conclusion
Comme on a pu le constater, la comptabilité japonaise est réglementée par une multitude de lois et de règlements. Il est donc très difficile à un étranger d’acquérir une connaissance approfondie du système comptable de ce pays. Même pour des Japonais, la tâche n’est pas facile car il faut savoir où se trouvent ces règles (les textes utilisent souvent des mots différents pour désigner la même chose) et connaître les relations qui existent entre elles. Ce travail serait facilité si ces dispositions étaient regroupées dans un ensemble de textes homogènes, comme les avis du FASB ou les normes de l’IASC.
Dans ce chapitre, nous avons essayé de présenter la comptabilité japonaise, telle qu’elle est pratiquée par les grandes sociétés de ce pays en insistant sur les relations qui existent entre les trois principales sources de réglementation que sont le Code de commerce, la loi boursière et la législation fiscale. Les sociétés cotées, dont les états financiers sont publics, suivent généralement les prescriptions comptables du Code (assez vagues mais fondamentales) et de la loi fiscale (détaillées), et respectent les exigences de la loi boursière concernant la publication d’informations.
Les pressions économiques se heurtent souvent aux contraintes imposées par le Code de commerce qui a posé comme principe le respect du coût historique. Cela aboutit dans certains cas à remplacer la comptabilisation d’un actif par une simple mention dans les notes annexées aux comptes, comme en ce qui concerne les locations financières ou l’évaluation des instruments financiers dérivés à la valeur de marché. Si, comme certains semblent le croire au Japon, un tel procédé était susceptible de rectifier une comptabilisation erronée, alors on pourrait considérer que le système comptable japonais ressemble au modèle anglo saxon. Malheureusement il n’en est rien car une simple mention dans les notes ne saurait remplacer la comptabilisation effective d’un élément.
Il existe toujours de nombreuses différences entre les pratiques comptables japonaises et les méthodes utilisées aux États Unis ou celles prescrites par les normes de l’IASC. Certaines de ces différences portent sur des points essentiels. Ainsi, Sony et Hitachi mentionnent respectivement quinze et dix huit différences entre leurs états financiers consolidés préparés selon les US GAAP et ceux établis en conformité avec la législation japonaise. Ces différences portent notamment sur le tableau des flux de trésorerie, les impôts différés, les engagements de retraite, les opérations en monnaies étrangères, les regroupements d’entreprises, l’amortissement du goodwill, l’information sectorielle et les instruments financiers.
Des efforts ont cependant eu lieu, ces dernières années, pour rapprocher le système comptable japonais des normes internationales. Parmi ceux ci, figure l’annonce récente par le gouvernement (novembre 1996) d’une prochaine déréglementation visant à faire en sorte qu’avant 2001, le marché financier japonais devienne transparent et international. Avant même cette annonce, le ministère des Finances a commencé à réformer les règles relatives aux comptes consolidés et au traitement des instruments financiers et des engagements de retraite à la lumière des normes internationales. Lorsque ces projets auront abouti, peut être en 1999, la plupart des différences importantes entre les règles comptables japonaises et les pratiques internationales auront disparu, puisque le projet sur les comptes consolidés prévoit notamment l’établissement d’un tableau des flux de trésorerie, la prise en compte des impôts différés selon une approche bilantielle et l’amortissement du goodwill de consolidation.