Cours de comptabilité gratuit en ligne

Les obligations de révision et de publication japonaise

La révision des comptes

La révision des comptes apparut en 1948 à la suite de la promulgation de la loi boursière et de celle sur les experts comptables. Une commission gouvernementale fut constituée la même année pour élaborer des normes de comptabilité et d’audit.

Les premières normes d’audit sont apparues en 1950. Actuellement, elles sont au nombre de onze, dont quatre traitent de sujets généraux, trois de points techniques et quatre du rapport des réviseurs. Pour compléter ces normes assez générales et pour obtenir une certaine uniformité dans leur application, des directives furent publiées en 1950 et 1956. Étant donné que l’audit était quasiment inexistant avant 1950, il fallut du temps à l’Institut des experts comptables pour mettre ces normes et ces règles d’application en pratique. De même, les entreprises cotées et celles qui voulaient le devenir mirent du temps à améliorer leur système comptable et à le rendre susceptible d’être audité. Au départ, l’audit se limita donc à l’examen des procédures comptables et des contrôles internes. Les années suivantes, il s’étendit à certains éléments des états financiers pour finalement aboutir à un audit complet des comptes en 1957.

En raison de l’expansion de l’économie nationale et du marché financier, le nombre de sociétés cotées soumises à un audit augmenta rapidement. En outre, depuis 1974, toutes les entreprises d’une certaine taille (capital actions 500 millions de yens ou dettes 20 milliards de yens), cotées ou non, sont tenues de faire réviser leurs comptes. D’autres entreprises sont également obligées par la loi de se soumettre à un audit, en particulier les écoles privées qui bénéficient de subventions gouvernementales, ainsi que les syndicats de travailleurs.

Au 31 mars 1996, le nombre de sociétés soumises à un audit obligatoire en raison de la loi boursière ou du Code de commerce se présentait ainsi:

• Loi boursière 3 700
• Code de commerce 5 000 / 8 700

Les normes d’audit et les directives d’application correspondantes ont été modifiées à plusieurs reprises depuis les années 1950. La dernière de ces révisions a eu lieu en 1991. Elle marque un changement fondamental dans le processus de normalisation, puisque l’élaboration des normes, qui était auparavant de la compétence d’une commission gouvernementale, a été transférée à l’Institut des experts comptables (JICPA). Les pouvoirs publics restent cependant responsables de l’établissement de règles générales, la profession ne s’étant vu concéder que le soin d’établir les procédures d’audit particulières.

La publication des comptes

Les sociétés cotées doivent établir chaque année un rapport (Yukashoken Hokokusyo) déposé au ministère des Finances et soumis aux autorités de contrôle de chacune des places boursières sur lesquelles leurs titres sont cotés. Ce rapport, dont le volume dépasse couramment une centaine de pages, est extrêmement détaillé. On y trouve des informations sur la société, ses activités (en particulier ses activités de R&D), des chiffres sur sa production, ses ventes et ses investissements. La partie financière comprend deux parties: l’une présentée sur une base individuelle, l’autre sur une base consolidée. Ce rapport est totalement standardisé. Son contenu, sa présentation et sa terminologie sont imposés par le ministère des Finances. Sur de nombreux points, il ressemble au Forme 10 K exigé des sociétés cotées aux États Unis.

La première partie du rapport comprend les rubriques suivantes:

• Description de la société: informations financières sur les cinq dernières années sur une base individuelle et consolidée, ventilation de l’actionnariat, informations sur la politique de dividendes, statistiques sur le cours des titres, etc.
• Activité de l’entreprise: description des activités de l’entreprise, de sa structure organisationnelle et de ses activités de recherche développement.
• Opérations de l’entreprise: analyse des opérations et des résultats de l’entreprise au cours des deux dernières années par secteur d’activité.
• Propriétés: description des principaux établissements de l’entreprise, capitaux investis, projets d’investissement.
• Information financière: états financiers individuels (bilan, compte de résultat, notes sur les comptes, état de variation des capitaux propres), ventilation des actifs, des dettes, des charges et des produits, informations sur la valeur de marché des titres négociables, les contrats de change à terme, tableau des flux de trésorerie (semblable à PUS 7), événements poste clôture.
• Information sur le groupe : description du groupe, analyse de ses opérations et de ses résultats, informations sur la recherche développement, liste des filiales, états financiers consolidés.
• Rapport d’audit sur les états financiers individuels et consolidés.

La seconde partie du rapport exige des informations sur les autres sociétés dont les dettes sont garanties par l’entreprise.

Les sociétés cotées doivent également établir un rapport semestriel qui contient notamment des états financiers individuels relati1 au premier semestre de l’année et établis sur une base simplifiée. Ces comptes doivent être révisés par les auditeurs de l’entreprise.

Toutes les sociétés de capitaux doivent publier chaque année dans un journal d’annonces légales un bilan simplifié. Les entreprises de grande taille (capital-actions 500 millions de yens ou dettes 20 milliards de yens) doivent en plus publier un compte de résultat, simplifié lui aussi.