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Les éléments du rapport annuel japonaise

Le Code de commerce fait obligation à toutes les sociétés de capitaux, cotées ou non, d’établir un rapport annuel (Egyo Hokokusyo) adressé aux actionnaires. Ce rapport, soumis à l’audit des réviseurs légaux, comprend le bilan, le compte de résultat, des notes sur les comptes et la proposition d’affectation du résultat. Cette dernière doit être approuvée par les actionnaires lors de l’assemblée générale. L’établissement d’états financiers consolidés n’est pas nécessaire.

Le rapport annuel contient également une série d’informations complémentaires sur les hypothèques, les garanties données, la rémunération des dirigeants et des auditeurs. Toutefois, ces informations ne sont généralement pas incluses dans le rapport envoyé aux actionnaires.

Certaines grandes sociétés cotées publient également un rapport en anglais et en dollars destiné essentiellement aux investisseurs étrangers. Les états financiers inclus sont généralement les mêmes que ceux des rapports obligatoires, avec cependant une présentation différente, calquée le plus souvent sur le format et la terminologie américains. Certaines des informations exigées par la loi boursière sont généralement absentes, alors que d’autres, comme par exemple la comptabilisation des indemnités forfaitaires de retraite, sont développées.

Parmi les sociétés qui établissent ces rapports à l’attention des investisseurs étrangers, environ trente à quarante adoptent les US GAPIP. La plupart y sont tenues parce qu’elles sont cotées sur une Bourse américaine, mais d’autres le font volontairement. À ce jour (fin 1996), il n’existe pas à notre connaissance d’entreprise multinationale japonaise qui établisse ses comptes selon les normes de l’IASC.