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Les éléments du rapport annuel en Italie

Les comptes individuels

Suite aux modifications législatives du début des années 1990, les états financiers peuvent comprendre:

le bilan (stato patrimoniale), le compte de résultat (conto economico), l’annexe (nota integrativa), le rapport de gestion (relazione sullagestione),

• un tableau de variation des capitaux propres (prospetto delle variazioni di capitale netto),
• un tableau de financement (rendicontofinanziario),
• un message du président (relazione del Presidente),
• un rapport du conseil d’administration (relazione del consiqlio di amministrazione),
• le rapport d’audit (relazione di certificazione).

Seuls les quatre premiers documents sont obligatoires pour toutes les sociétés de capitaux [società per azioni SpA; società a responsabilià limitata Sri et società in accomandita per azioni Sapa (peu utilisée de nos jours)].

L’obligation de fournir une annexe constitue une véritable innovation. Auparavant, les notes sur les comptes étaient incluses dans le rapport de gestion. Elles constituent désormais un document à part. D’un point de vue légal, le bilan, le compte de résultat et l’annexe forment un tout appelé bilancio d’esercizio (rapport annuel) (art. 2423 du Code civil).

Le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de financement, le message du président et le rapport du conseil d’administration ne sont pas obligatoires. En général, ils ne sont établis que par des entreprises (cotées ou non) d’une certaine taille. Il est à noter que toutes les sociétés de capitaux sont tenues, par la législation fiscale, de préparer un document semblable au tableau de variation des capitaux propres. En revanche, la législation italienne n’exige pas l’établissement d’un tableau de financement bien que la norme n° 2 du CNDCR souligne l’importance de ce document et encourage les sociétés à en établir un.

En plus des documents précédents, les sociétés cotées doivent publier un rapport d’activité semestriel (relazione semestrale) établi selon les directives de la CONSOB (art. 2427 du Code civil).

Les sociétés de petite taille peuvent se contenter d’un rapport annuel abrégé à condition de ne pas dépasser, à la clôture de deux exercices consécutifs (ou à la clôture du premier exercice d’activité), deux des trois limites indiquées au tableau 1 (art. 2435 bis du Code civil). Ce rapport annuel consiste en un bilan simplifié, une annexe réduite (sept informations élémentaires obligatoires au lieu de dix huit) mais un compte de résultat inchangé.

Les sociétés de personnes (entreprises unipersonnelles, società in nome collettivo Snc et società in accomandita semplice Sas) sont seulement tenues d’établir un bilan et un compte de résultat. Elles doivent respecter les critères d’évaluation définis par le Code civil mais les modèles et règles de présentation des comptes des sociétés de capitaux ne leur sont pas applicables. Les états financiers de ces sociétés doivent être conformes aux objectifs de « sincérité » et de « vérité » du Code civil (art. 2217) mais ils n’ont pas à être publiés.

Les comptes consolidés

Jusqu’à l’entrée en vigueur du décret 127/1991, seules les sociétés cotées ou appartenant à certains secteurs d’activité, comme les éditeurs de journaux, les compagnies d’assurance, les entreprises publiques et les sociétés recevant régulièrement des subventions, étaient tenues d’établir des comptes consolidés. Il est à noter cependant que, depuis le milieu des années 1980, la quasi totalité des grandes sociétés italiennes non cotées publient des comptes de groupe.

Le décret de 1991, pris en application de la 7 directive européenne, a rendu obligatoire, dès 1994, l’établissement de comptes consolidés pour toutes les sociétés de capitaux qui contrôlent une ou plusieurs entreprises (art. 25). En sont néanmoins exemptées les sociétés non cotées qui ne dépassent pas durant deux exercices consécutifs (ou au cours du premier exercice d’activité) deux des seuils suivants :

• total du bilan: 19 milliards de lires (avant retraitements de consolidation),
• chiffre d’affaires: 38 milliards de lires (avant retraitements de consolidation),
• nombre de salariés : 250.

Jusqu’en 1999, ces seuils sont multipliés par deux, de sorte que, provisoirement, seuls les grands groupes devront établir des comptes consolidés.

Comme dans les autres pays européens, les comptes consolidés n’ont pas d’incidence fiscale, l’impôt étant calculé sur la base des états financiers individuels. Toutefois, étant donné que l’effet de l’utilisation d’évaluations fiscales doit seulement être indiqué dans l’annexe (loi 503/1994), les entreprises ne sont pas tenues d’éliminer l’incidence des considérations fiscales sur les comptes individuels utilisés en consolidation (une approche semblable a également été adoptée en Allemagne).