La profession comptable Italienne
March 8, 2008 – 11:17 am
L’histoire de la profession comptable en Italie est riche. Les premiers comptables (Rasonati) apparurent au XVIe siècle à Venise pour contrôler les dépenses du Doge. À la fin du siècle (1581), le Conseil des Dix publia un décret créant le Collegio dei Rasonati (Collège des comptables), dont les membres étaient chargés de contrôler les comptes de l’État vénitien.
À Milan, un Collegio del Ragionieri (Collège des comptables) est créé en 1742 sur décret de Marie Thérèse d’Autriche. La première loi postérieure à l’unification italienne et concernant la profession comptable fut promulguée en 1865.
Jusqu’en 1929, la profession comptable était constituée des seuls Ragionieri.
En 1929, fut créé un nouveau corps professionnel avec les mêmes fonctions: les Dot tori Commercialisti. C’était la conséquence de la création des Instituti Superiori di Scienze Economiche e Commerciali (Instituts supérieurs de sciences économiques et commerciales) qui devinrent ensuite des Facultés d’économie et de commerce.
En 1953, deux nouvelles lois, toujours en vigueur, réorganisèrent la profession comptable en reconnaissant officiellement l’existence de deux corps professionnels, les Dottori Commercialisti et les Ragionieri.
Actuellement, l’importance socio économique des comptables ne cesse de s’accroître. Leur nombre augmente rapidement et dépasse aujourd’hui 70 000. 60 % d’entre eux sont en activité. Ceux qui n’exercent pas conservent néanmoins leur titre professionnel. L’âge moyen est inférieur à 45 ans.
L’importance grandissante des comptables et leur statut social résultent de la complexité de la législation fiscale et de l’aide fondamentale qu’ils apportent aux petites et moyennes entreprises. La plupart d’entre elles sous traitent en effet leur gestion comptable et fiscale et constituent l’essentiel de la clientèle des professionnels de la comptabilité.
L’existence de deux organisations professionnelles de taille à peu près identique, constitue une caractéristique essentielle de la profession comptable italienne. Le principal critère permettant de différencier les Dottori Commercialisti (le corps le plus prestigieux) des Ragionieri est le niveau de formation, même si deux lois récentes ont atténué les différences .
Une autre caractéristique de la profession comptable italienne est la distinction qui existe entre d’une part la révision légale externe, assurée par des sociétés d’audit, et d’autre part, la révision contractuelle et le conseil juridique et fiscal exercés par les Dottori Commercialisti et les Ragionieri. Initialement, la loi interdisait en effet aux membres de sociétés de révision agréées par la CONSOB d’exercer une activité professionnelle propre. En contrepartie, un Dot tore Commercialista ou un Ragioniere ne pouvait pas effectuer la révision légale des comptes d’une société (décret 136/1975). Ces dispositions ont été modifiées depuis. Les Dottori Commercialisti et les Ragionieri ne sont donc pas des «auditeurs» au sens où on l’entend habituellement dans la plupart des pays puisqu’ils ne peuvent pas pratiquer la révision légale des comptes.
En 1992, l’introduction de la & directive européenne sur la formation des auditeurs (sindaci) a quelque peu bouleversé l’organisation de la profession comptable italienne.
Les normes comptables et les normes d’audit
Durant plusieurs décennies, l’élaboration de normes comptables ne parut pas nécessaire à cause, d’une part de l’obligation de respecter les règles du Code civil et, d’autre part, de l’hostilité de la doctrine italienne à l’égard de tout processus d’uniformisation de l’information financière et des méthodes d’évaluation.
Le décret n° 136 de 1975 obligea pourtant les réviseurs à vérifier l’application des règles légales et de « principes comptables corrects » (corretti principi contabili), alors que, curieusement, à l’époque, il n’existait ni normes comptables, ni organisme de normalisation public ou privé. La loi accéléra l’élaboration de principes comptables nationaux dont les réviseurs commencèrent à éprouver le besoin. Ces normes devaient permettre d’interpréter et de compléter les règles légales qui ne couvrent pas la totalité des problèmes comptables.
Quelques institutions, comme le ministère des Entreprises publiques (Ministero per le Partecipazione Statali) et l’Association italienne des sociétés de capitaux (Assonime), publièrent des normes comptables à usage interne. On assista donc pendant des années à une concurrence entre différentes séries de normes, jusqu’à ce que, en 1982, la CONSOB choisisse celles établies par les organisations professionnelles comptables avec l’appui des sociétés d’audit.
Le Conseil national des Dottori Commercialisti (CNDC) établit en 1975 un comité chargé d’étudier les problèmes soulevés par l’institution de la révision légale. Ce comité commença par élaborer des principes comptables (principi contabili) sur l’évaluation et la présentation des comptes. En 1982, le Conseil national des Ragioneri se joignit à ce comité, qui devint le CNDCR et qui comprend actuellement vingt et un membres.
À ce jour, le CNDCR a publié dix huit normes . Suite aux critiques concernant la lenteur du processus d’élaboration et de mise à jour de ces normes, une révision a été entreprise pour adapter celles ci au nouveau cadre juridique institué par le décret 127 de 1991. L’objectif est de rapprocher autant que possible les normes des règles de droit, afin de faciliter l’interprétation de ces dernières.
Ni la loi ni les organisations professionnelles n’imposent le respect des normes comptables. Seul le décret 136 de 1975 y faisait référence en stipulant que les réviseurs devaient vérifier non seulement le respect des règles de droit, mais aussi l’application de « principes comptables corrects ». Cette disposition a suscité beaucoup de polémiques et posé de nombreux problèmes d’application. Elle a été supprimée en 1991. Depuis cette date, l’auditeur doit seulement s’assurer du respect des règles du droit commercial. Même si ce revirement peut apparaître comme le refus d’accorder aux normes toute valeur légale, le commentaire ministériel associé au décret de 1991 leur reconnaît un rôle d’interprétation des dispositions légales, en particulier lorsque la législation comporte des points obscurs. Les normes ne peuvent donc être source d’obligations; elles sont subordonnées à la loi et doivent être compatibles avec elle.
Leur application demeure cependant en grande partie volontaire, malgré le soutien de la CONSOB qui considère qu’elles constituent une référence pour les sociétés cotées. La CONSOB a recommandé, mais pas rendu obligatoire, l’application de ces normes lorsqu’elles ne sont pas en contradiction avec la loi (CONSOB, ordonnance du 8 avril 1982). Cette ordonnance précise également que les normes de l’IASC s’appliquent aux sujets non couverts par le CNDCR. Récemment, la CONSOB a même cité les normes américaines comme référence possible en l’absence de norme italienne ou internationale sur le sujet (il s’agissait en l’occurrence de la comptabilisation de l’écart de thsion). Mais, d’une façon générale, le rôle et l’utilisation des normes comptables dans un système juridique fondé sur le Code civil demeurent problématiques.
Du fait de l’ambiguïté de leur statut, les normes comptables italiennes souffrent d’un manque de reconnaissance par les professionnels et les entreprises. Elles ne sont utilisées que par de grandes sociétés peu représentatives de l’ensemble des entreprises italiennes.