La fiscalité en Italie

La fiscalité est un des facteurs qui ont le plus influencé la comptabilité italienne. Depuis les années 1970, les comptes ont subi d’importantes distorsions motivées par la volonté d’obtenir des avantages fiscaux. Dans le même temps, les règles fiscales devenant plus précises que les règles comptables, elles ont été de fait considérées comme des compléments aux dispositions générales du Code de commerce. Cette conception dite « du bilan unique » (teoria del binario unico)a fait que les comptes sociaux sont devenus de plus en plus dépendants des comptes fiscaux, créant une sorte de «dépendance inverse ». Ce n’est que depuis 1993 que des précisions sur la nature et l’importance de l’influence fiscale sur le résultat comptable doivent figurer en annexe.

Ce mouvement résulte essentiellement de deux règles fiscales. La première précise que le bénéfice imposable correspond normalement au résultat comptable. La seconde subordonne l’octroi d’avantages fiscaux à la comptabilisation de certaines charges.

Le décret 127/1991 tenta, dans sa version originale, de résoudre les problèmes liés à la relation de dépendance entre la comptabilité et la fiscalité en exigeant que les ajustements et les provisions de nature fiscale soient regroupés dans une section spécifique du compte de résultat, l’objectif étant d’isoler l’incidence des règles fiscales sur le résultat comptable. À titre d’exemple, l’excédent d’amortissements par rapport au montant économiquement justifié devait figurer sous la rubrique « corrections des évaluations résultant de l’application des règles fiscales ». Ce traitement des amortissements excessifs était semblable à celui utilisé en France (« amortissement dérogatoires »).

La section fiscale du compte de résultat souleva de nombreux problèmes d’interprétation. Bien que l’intention du législateur fit louable, des difficultés techniques et des résistances culturelles surgirent, qui empêchèrent son application effective. Les sociétés se plaignaient notamment de ne plus pouvoir déduire les amortissements accélérés du coût des immobilisations et d’avoir à les inscrire dans un compte de fonds propres (une sorte de réserve spéciale) et de comptabiliser des impôts différés, pratique peu courante en Italie.

En 1994, une nouvelle loi a supprimé la section fiscale du compte de résultat et autorisé les entreprises à pratiquer des corrections d’évaluation à des fins fiscales à condition que les raisons et l’incidence de ces corrections soient indiquées dans l’annexe. Les entreprises peuvent donc maintenant parfaitement utiliser les règles fiscales pour l’établissement de leurs états financiers. Cette loi a donc renforcé le principe de «dépendance inverse» et l’on peut même dire, ironiquement, que la comptabilité est maintenant parfaitement alignée sur la fiscalité.

La loi de 1994 a également rendu facultative l’élimination de l’incidence des corrections fiscales lors de l’établissement des comptes de groupe. Les sociétés doivent simplement indiquer dans l’annexe aux comptes consolidés les effets de l’application des règles fiscales.

Depuis quelques années cependant, une évolution des rapports entre la fiscalité et la comptabilité semble se dessiner. Face à la fraude fiscale et au déficit budgétaire, le gouvernement italien a, en 1992 et 1993, obligé de nombreux contribuables à déclarer un revenu minimum et, dans le même temps, introduit une série d’indices destinés à permettre le calcul d’un revenu minimal théorique (coefficienti presuntivi di reddito). Le système fiscal italien semble avoir une approche quelque peu « schizophrénique » de la comptabilité car, d’un côté l’impôt continue à être calculé sur le résultat comptable mais, d’un autre côté, la fiscalité s’affranchit de plus en plus de la comptabilité en élaborant des paramètres de calcul indépendants et en s’engageant dans des procédures de négociation de l’impôt. Pour les pouvoirs publics, les comptes des entreprises apparaissent de plus en plus comme un outil de taxation, comme le montre l’introduction, en 1992, d’une taxe sur l’actif net des sociétés.

Laisser un commentaire

Note: La modération des commentaires a été activée. Tous les commentaires doivent être approuvés par l’auteur du blog.