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Les éléments du rapport annuel en Espagne

Selon la loi de 1989 et le PGC de 1990, les comptes annuels sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Ces documents forment un tout et doivent être préparés selon les règles très précises établies par le PGC. Généralement, les comptes des grandes sociétés sont inclus dans un rapport annuel qui contient aussi le rapport de gestion, le rapport des auditeurs et d’autres informations complémentaires. Le plus souvent, cette information volontaire essaie de donner une image positive de la société et adopte une approche plutôt « visuelle» par l’utilisation de photographies, de tableaux, etc.

Le rapport de gestion est réglementé par la loi de 1989 et est obligatoire pour les SA, cotées ou non. Ce document doit donner une description fidèle (exposition fiel) de la marche des affaires et de la situation de la société. Il doit aussi contenir des informations sur les événements importants survenus depuis la clôture des comptes, ainsi que sur les projets de recherche et développement et les acquisitions par l’entreprise de ses propres actions.

La structure du bilan, du compte de résultat et de l’annexe a été définie par la loi de 1989 et développée par le nouveau PGC. Les commerçants individuels et les sociétés de petite taille peuvent présenter des comptes simplifiés. Il faut pour cela qu’ils ne dépassent pas, pendant deux années consécutives, deux des limites suivantes:

• actif net < 300 millions de pesetas,
• chiffre d’affaires net < 600 millions de pesetas,
• nombre moyen de salariés < 50.

Les limites pour présenter un compte de résultat simplifié mais un bilan et une annexe normaux sont:

• actif net < 1200 millions de pesetas,
• chiffre d’affaires net < 2 400 millions de pesetas,
• nombre moyen de salariés <250.

Le bilan adopte la structure de base définie par la 4e directive, mais seule la présentation horizontale est admise. Le compte de résultat est présenté sous forme de compte, avec un classement des produits et des charges par nature. Les entreprises peuvent présenter dans l’annexe un second compte de résultat organisé par fonctions et faisant apparaître certains soldes intermédiaires importants (comme la production, la valeur ajoutée, etc.). Ces documents, dont la présentation ne peut pas être modifiée d’une année à l’autre, doivent comprendre les chiffres de l’année en cours et ceux de l’exercice précédent.

L’annexe est un élément récent des états financiers. Le PGC de 1973 prévoyait déjà une annexe, mais elle n’était pas aussi développée et était souvent négligée par les entreprises. L’annexe actuelle comprend notamment un tableau de financement, une proposition d’affectation du résultat, certaines informations complémentaires sur la société (description des activités, actionnaires principaux, etc.), une description des bases d’évaluation, une ventilation du chiffre d’affaires par segments, le montant des rémunérations des dirigeants ainsi qu’une analyse de la variation des actif immobilisés. L’annexe simplifiée ne comporte pas de tableau de financement ni d’information sectorielle. Gonzalo et Gallizo (1992) fournissent une description détaillée de la structure des comptes annuels.