Si la profession comptable libérale n’est pas responsable en France de la normalisation, contrairement aux pays anglo saxons, elle joue néanmoins un rôle essentiel avant, pendant et après l’élaboration des normes.
L’ordre des experts comptables (OEC)
Organisme de droit privé doté de la personnalité civile, l’OEC a pour objet la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente. Par délégation des pouvoirs publics, il a un pouvoir de contrôle de la compétence et de la moralité de ses ressortissants, au nombre de 14 900 en 1995, en vue de la garantie du public. Créé sous le régime de Vichy en 1942, comme la plupart des ordres professionnels, l’OEC répondait à l’idéologie corporatiste de l’époque et à la volonté, déjà manifeste à la fin des années 1930, de moraliser l’exercice de la profession. À la libération, après le rétablissement de la légalité républicaine, son existence a été légitimée par une ordonnance du 19 septembre 1945 prise par le gouvernement provisoire de la République française.
À la tête de l’ordre des experts comptables, le Conseil supérieur, placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, a pour mission de représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Son président et les professionnels libéraux membres du CNC exercent une influence sensible dans le processus de normalisation. En amont ou en aval de ce processus, le Conseil supérieur joue un rôle important en matière de doctrine et de pratiques comptables par l’intermédiaire des avis émis par son comité professionnel de doctrine comptable et diffusés à l’usage des membres de l’ordre. Ces avis, qui n’engagent pas les entreprises, portent sur les principes comptables, les missions de l’expert comptable et les règles de comportement professionnel. Les avis relatifs aux principes comptables conduisent à préciser les règles figurant dans les normes comptables ainsi que les usages.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
Créée par un décret du 12 août 1969, placée auprès du ministre de la justice et dotée de la personnalité morale, la CNCC regroupe l’ensemble des commissaires aux comptes au nombre de 15 000 en 1995, dont 80 % sont également experts comptables, et défend leurs intérêts matériels et moraux. Elle est administrée par un conseil national qui représente la CNCC auprès des pouvoirs publics et propose des mesures utiles à l’organisation de la profession et aux missions de commissariat aux comptes. En application des dispositions légales et réglementaires, il établit des normes et commentaires relatif à la déontologie ou aux missions du commissaire aux comptes et diffuse des informations techniques. Le bureau dispose en son sein de commissions permanentes pour préparer ses délibérations, avis et recommandations. Parmi celles ci, la commission des études comptables a notamment pour objet de préciser les difficultés d’application des normes comptables et de proposer des réponses aux questions posées par les commissaires aux comptes. Lorsqu’ils présentent un intérêt d’ordre général, les réponses et avis de la Commission font l’objet d’une publication dans le bulletin du conseil national de la CNCC. Outre sa participation au Conseil national de la comptabilité, la CNCC contribue par ses avis à la doctrine comptable, peut être plus par nécessité que par volonté.