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Les éléments du rapport annuel en France

Le rapport annuel des sociétés est généralement constitué des comptes, du tableau de financement ou de flux, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport de gestion. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe ; l’ensemble de ces documents formant, selon la loi, un tout indissociable. Pour les comptes individuels, le décret comptable du 29 novembre 1983 fixe, en conformité avec la 4′ directive européenne, les éléments qui doivent figurer au bilan, au compte de résultat et dans l’annexe. Les textes réglementaires fournissent en revanche peu d’information sur le contenu des comptes de groupe qui sont formés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe, du tableau de variation des capitaux propres, établis au niveau consolidé. Ils se contentent d’énumérer une liste minimale d’éléments qui doivent apparaître dans le bilan, le compte de résultat et l’annexe. En conformité avec les options complémentaires de la 7 directive, ils autorisent les sociétés à adopter des règles de présentation spécifiques qui ne sont pas admises pour les comptes individuels ou sociaux.

Les comptes individuels

Le bilan doit comporter autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat. La présentation normalisée retenue par le PCG établit une relation aussi étroite que possible entre les rubriques du bilan et les opérations économiques et financières de l’entreprise. Les éléments de l’actif sont classés selon leur destination ou utilisation (actif immobilisé, actif circulant d’exploitation et hors exploitation, trésorerie, comptes de régularisation) et les éléments du passif selon leur origine ou provenance et non en fonction de leur maturité (capitaux propres, autres fonds propres, provisions pour risques et charges, dettes financières, dettes d’exploitation et hors exploitation).

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges et fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. La présentation normalisée du compte de résultat, en tableau ou en liste, repose sur un classement par nature des produits et des charges, dissociant ainsi comptabilité générale et comptabilité de gestion. Les produits et les charges, classés selon leur nature, sont présentés dans un ordre tel que le résultat final puisse se décomposer en résultat d’exploitation (produits d’exploitation moins charges d’exploitation), résultat financier (produits financiers moins charges financières) et résultat exceptionnel (produits exceptionnels moins charges exceptionnelles). Le résultat courant est la somme du résultat d’exploitation et du résultat financier. Le résultat net est égal au cumul du résultat courant et du résultat exceptionnel, sous déduction de l’impôt sur les bénéfices et de la participation des salariés aux résultats. La structure retenue, qui distingue les flux monétaires des non flux (amortissements et provisions) a également pour but de permettre de calculer directement la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation et la capacité d’autofinancement dégagés par l’entreprise. Elle fait cependant l’objet de critiques de la part de ceux qui lui préfèrent un classement des charges par fonction ou destination.

L’annexe : il ressort du cadre légal que deux critères essentiels déterminent les informations à fournir en annexe: leur contribution à une image fidèle des comptes et leur importance significative. Le volume de l’information varie selon la taille des entreprises mais leur présentation est organisée autour de trois rubriques: les règles et méthodes comptables, les compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat et les autres éléments d’information.

Les comptes consolidés

Le bilan consolidé peut être présenté soit en tableau, soit en liste. Le modèle en tableau, proche de celui recommandé par le CNC pour les comptes individuels, a été adopté par les deux tiers des groupes. Il repose sur une vision patrimoniale. Ainsi les capitaux propres consolidés ne comprennent que les intérêts détenus directement ou indirectement par les actionnaires de la société consolidante. Les intérêts minoritaires, considérés comme des quasi dettes, sont présentés entre les capitaux propres et les provisions pour risques et charges. Le modèle en liste est inspiré du modèle anglo saxon. Il présente une structure de passif qui privilégie un classement des dettes selon leur maturité, c’est à dire selon un degré d’exigibilité croissante. Ce critère, qui conduit à ventiler les dettes entre court terme et long terme, a été abandonné au niveau du bilan des comptes individuels ou du modèle en tableau du bilan consolidé dont les dettes sont classées selon leur origine. Le bilan en liste fait également apparaître l’actif net de l’entreprise, notion que le PCG avait abandonnée. Dans une conception plus économique que juridique, l’actif net du bilan en liste comprend les intérêts minoritaires.

Le compte de résultat consolidé peut également être présenté en tableau ou en liste. Ce dernier modèle fait apparaître différents soldes de gestion. Les dispositions réglementaires relatives au contenu du compte de résultat consolidé sont limitées. Elles indiquent qu’il doit au moins faire apparaître les éléments suivants: chiffre d’affaires net consolidé, résultat après impôts des entreprises consolidées par intégration, quotte part des résultats des entreprises consolidées par mise en équivalence. Les textes réglementaires, ainsi que le PCG, laissent la possibilité aux entreprises de classer leurs charges et produits consolidés soit par nature, soit par destination ou fonction. D’inspiration anglo saxonne, le compte de résultat par fonction a été adopté par les plus grands groupes.

L’annexe consolidée: le PCG regroupe les informations à publier dans l’annexe autour des principales rubriques suivantes: informations relatives au périmètre de consolidation; description des principes comptables, des méthodes d’évaluation et des modalités de consolidation, des moyens permettant d’assurer la comparaison ; explicitations des postes du bilan et du compte de résultat consolidés ; informations diverses.

Le tableau de financement

La publication du tableau de financement n’est pas obligatoire, même si son élaboration est exigée par la loi du P’ mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises. En pratique, on peut estimer que les deux tiers des sociétés cotées (et des groupes) publient un tableau de financement dans leur rapport annuel. Sa présentation n’est pas normalisée. Le CNC recommande néanmoins un modèle de tableau d’emplois et de ressources dont la structure repose sur la relation fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie. Ce modèle reste encore largement utilisé par la plupart des entreprises. En revanche, les groupes internationaux publient le tableau de flux de trésorerie sur la base du SFAS 95 ou de I’IAS 7 ou encore de la recommandation 1 22 de l’OEC.

Le rapport de gestion

Le rapport de gestion est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et les établissements de crédit. Il contient trois grandes catégories d’informations obligatoires: informations relatives à la vie économique de la société ou du groupe (notamment un exposé général sur l’activité et les résultats) ; informations portant sur la vie juridique de la société ou du groupe (en particulier sur les prises de participation significatives, l’actionnariat, les participations réciproques) et des informations portant sur la vie sociale de la société ou du groupe (notamment sur les dirigeants et le personnel).