Les règles de comptabilisation et d’évaluation des Pays Scandinaves
March 11, 2008 – 10:44 am
Les actifs incorporels acquis peuvent être comptabilisés au bilan mais la plupart des entreprises préfèrent les enregistrer en charges car ils sont immédiatement déductibles fiscalement. Récemment, certaines sociétés ont comptabilisé des marques à leur bilan mais, la plupart du temps, ces éléments sont considérés comme faisant partie du goodwill. La loi oblige à amortir les actifs incorporels sur cinq ans maximum.
Les immobilisations corporelles doivent, selon la loi, être évaluées au coût d’acquisition ou de production. Ce dernier peut inclure des frais généraux ainsi que les intérêts relatifs à la période de fabrication. Les actifs corporels sont amortis sur leur durée de vie économique, généralement selon la méthode linéaire. Les entreprises choisissent généralement les durées minimales admises par le fisc ; d’où des amortissements plutôt généreux justifiés par le fait qu’ils sont calculés sur le coût historique. En Islande où les valeurs sont ajustées des effets de l’inflation, les taux sont plus bas. Au Danemark, la réévaluation des immobilisations est assez fréquente puisque, selon Christiansen, 50 % des sociétés cotées réévaluent leurs terrains ou leurs immeubles. En cas de perte de valeur, les actifs doivent être dépréciés. Depuis l’introduction de la 41 directive, la provision doit être annulée en cas d’appréciation ultérieure du bien.
Les placements ne font pas l’objet de dispositions spécifiques. Ils sont donc évalués selon les règles générales applicables aux immobilisations ou aux actifs à court terme. La tendance internationale à préférer l’évaluation au prix du marché pour les titres à court terme et la volonté de certaines sociétés d’étaler sur plusieurs années les pertes relatives aux placements à long terme ont néanmoins suscité des controverses depuis peu. Selon la loi, les actifs financiers à court terme doivent être évalués au minimum du coût et de la valeur de marché mais en pratique, l’évaluation à la valeur de marché est de plus en plus acceptée, au moins pour les sociétés cotées. Pour éviter qu’ils soient distribués, les gains non réalisés sur placements à long terme doivent être portés dans un compte de « réserves réglementées ».
Selon la loi, tous les actifs à court terme doivent figurer au minimum du coût et de la valeur de marché. En fait, dans les pays scandinaves, valeur de marché est synonyme de « valeur réalisable nette », c’est à dire prix de vente moins frais de vente. La méthode LIFO n’étant pas admise, les stocks sont évalués au coût moyen pondéré ou par la méthode FIFO. La valeur des stocks inclut parfois une quotte part de charges fixes ou les intérêts relatifs à la période de production, ces questions n’étant pas clairement réglementées. Jusqu’à une époque récente, c’est la législation fiscale qui a été déterminante pour l’évaluation des stocks dans la mesure où le fisc a autorisé la constitution de réserves latentes en admettant une dépréciation des stocks allant jusqu’à 60 % à certaines périodes. Cette pratique a été abandonnée au Danemark dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale mais elle a perduré dans les autres pays jusqu’aux réformes fiscales de la fin des années 1980 ou du début des années 1990. Pendant longtemps (depuis le début des années 1950), les entreprises danoises ont évalué leurs stocks au coût variable, en vertu du principe du coût marginal. Le Danemark, qui a adhéré à l’Union européenne avant la promulgation de la version finale de la 4 directive, a pu obtenir une modification de l’article 35 qui rend possible cette évaluation, Une norme danoise publiée en 1991 recommande cependant de renoncer à cette possibilité pour aligner la pratique des entreprises de ce pars sur celle en usage au niveau international.
La comptabilisation des contrats de construction est un sujet brûlant en Scandinavie. Auparavant et tant que la forme juridique l’emportait sur la réalité économique, il semblait évident que c’était la méthode de l’achèvement des travaux qui devait être utilisée, d’autant plus qu’elle était admise par le fisc. Sous l’influence anglo saxonne, on a ensuite envisagé la possibilité juridique d’utiliser la méthode du pourcentage d’avancement. Celle ci a finalement été acceptée mais beaucoup d’entreprises répugnent à s’en servir, même dans les comptes consolidés, parce qu’elles craignent que le fisc n’en profite pour taxer les bénéfices non réalisés qu’elles auraient comptabilisés.
Dans les pays scandinaves, le terme «réserves » recouvre des éléments de nature diverse.
On distingue deux catégories de réserves non taxées; celles relatives à des actifs et les autres. Ces dernières sont considérées comme neutres car elles favorisent l’autofinancement sans obliger l’entreprise à investir dans un type particulier d’actifs. Les réserves relatives à des actifs peuvent être ouvertes ou cachées. Dans ce dernier cas, il n’est pas possible d’en trouver le montant dans les comptes (à moins bien sûr que celui ci soit mentionné dans l’annexe ou le rapport de gestion). Lorsqu’elles ne sont pas cachées, les réserves non taxées sont présentées sur une ligne séparée entre les dettes et les capitaux propres. L’année où elles sont constituées, le bénéfice imposable est réduit d’autant et la société bénéficie d’un crédit d’impôt. La fraction des réserves non taxées assimilable à un impôt différé peut également être inscrite dans les dettes. Dans ce cas, cela pose le problème très controversé du calcul des impôts différés. C’est pourquoi beaucoup d’entreprises préfèrent ne pas effectuer cette ventilation. Lorsqu’une réserve non taxée figure en clair au bilan, ses variations sont également clairement indiquées dans le compte de résultat.
Dans les pays où le lien entre la comptabilité et la fiscalité est très fort, les entreprises ont généralement la possibilité de sous évaluer leurs actifs. En Allemagne, les réserves ainsi constituées sont cachées; alors qu’en Scandinavie elles sont généralement ouvertes.
Le Danemark est le seul pays scandinave à avoir une véritable tradition de comptabilisation des impôts différés mais aucune législation, même dans ce pays, ne réglemente le traitement et le calcul de ces éléments. L’influence internationale est donc déterminante. Cependant, compte tenu de la diversité des solutions disponibles, les pratiques varient considérablement d’une entreprise à l’autre:
report fixe ou variable, calcul global ou partiel, etc. Seule la Norvège dispose d’une directive en la matière, fortement influencée par la norme américaine FAS 109. Compte tenu de l’étroitesse du lien entre comptabilité et fiscalité, il y a peu de différences entre les règles comptables et les règles fiscales d’évaluation, et le poste « impôts » du compte de résultat correspond généralement à l’impôt exigible. Ce n’est que dans les comptes consolidés des grandes entreprises que l’on trouve des impôts différés. Il s’agit le plus souvent de l’impôt relatif aux réserves non taxées. Compte tenu de la tendance actuelle à déconnecter la comptabilité de la fiscalité, les impôts différés devraient prendre de l’importance dans l’avenir.
Depuis longtemps, la loi exige la fourniture d’informations sur les dettes éventuelles. Ces informations étaient généralement mentionnées au bas du bilan.
Sous l’influence internationale, elles ont migré vers l’annexe. Depuis quelque temps, on assiste au développement d’une demande d’informations sur les risques relatifs aux instruments financiers. Certains scandales financiers ont également fait apparaître un besoin d’informations sur les «parachutes dorés » dont bénéficient les dirigeants et les administrateurs.
Les différents niveaux de résultats
Le compte de résultat obéit aux mêmes règles d’évaluation que le bilan. La loi stipule également que le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent; ce qui signifie que tous les changements de valeurs des postes du bilan doivent s’effectuer par l’intermédiaire du compte de résultat.
On a déjà signalé la présence dans celui ci d’une rubrique spéciale enregistrant les dotations et reprises de réserves non taxées. Comme dans les autres pays, on distingue aussi les opérations d’exploitation, les opérations financières et les éléments extraordinaires. C’est dans les années 1970 que cette dernière catégorie de charges et de produits a été isolée pour faciliter la comparaison des performances d’une année à l’autre. Sous l’influence américaine, les éléments extraordinaires ont d’abord été définis comme des éléments irréguliers, ne relevant pas des activités ordinaires et d’un montant important. Cette définition a évolué dans les années 1990 pour tenir compte des changements des US GAAP et de la position de l’IASC. Mais les entreprises ne se sont pas adaptées aussi facilement à l’évolution du concept. Beaucoup refusent d’appliquer les nouvelles normes car le flou de la définition des éléments extraordinaires leur permet de choisir les informations qu’elles entendent donner et de trouver des excuses en cas de mauvaises performances. On constate que de plus en plus d’éléments sont qualifiés d’« extraordinaires » alors qu’ils ne remplissent pas les conditions pour cela. C’est une nouvelle illustration du pouvoir des grandes entreprises en matière comptable.
Certains éléments peuvent être portés directement dans les capitaux propres sans passer par le compte de résultat, comme par exemple les différences de conversion résultant de l’utilisation de la méthode du taux de clôture. Il en est de même des effets des changements de méthodes comptables. En effet, malgré le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, le RR suédois a décidé de suivre l’exposé sondage E 46 de l’IASC et il recommande donc que ces changements soient appliqués rétroactivement. Quelques entreprises imputent également le goodwill directement sur les capitaux propres mais ce n’est pas une pratique habituelle.
Les pratiques en matière de consolidation
L’établissement de comptes consolidés a commencé à être réglementé en Suède en 1944, à la suite du scandale Krueger qui a montré comment les transactions entre sociétés d’un même groupe peuvent être utilisées pour cacher la véritable situation économique et tromper les investisseurs. Les années suivantes, les autres pays scandinaves adoptèrent des réglementations semblables, mais l’établissement de comptes consolidés ne se généralisa que beaucoup plus tard. La législation et les normes actuelles sont conformes aux JAS et aux directives européennes. Comme dans la 7 directive, une filiale est une société soumise au contrôle de droit ou de fait de la société mère. Une entreprise soumise à un contrôle conjoint avec un partenaire étranger au groupe peut être consolidée par intégration proportionnelle.
Le goodwill représente la différence entre le coût d’acquisition de la participation et la juste valeur de l’actif net de la filiale à la date d’acquisition. Il est activé et amorti sur une période qui peut atteindre vingt ans. Au Danemark, il peut aussi être déduit directement des réserves consolidées.
L’utilisation de la mise en équivalence est possible dans les comptes individuels de la société mère. Auparavant, cette méthode était interdite au motif que les immobilisations devaient être évaluées au coût historique.
La conversion des états financiers en monnaies étrangères n’est pas réglementée partout. Les entreprises se conforment généralement aux US GAAP et aux JAS qui stipulent que la méthode du taux de clôture doit être utilisée pour les filiales autonomes (sauf si elles sont situées dans un pays hyper inflationniste) et la méthode temporelle pour les autres entreprises. Cependant, en pratique, on note, comme dans beaucoup d’autres pays, une tendance à l’emploi systématique du taux de clôture.