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Laréglementation fiscale des Pays Scandinaves

Depuis l’introduction d’une fiscalité moderne au début du XX siècle, le bénéfice imposable est lié au résultat comptable. Plutôt que de définir des règles fiscales propres, les pays scandinaves ont préféré s’appuyer sur les comptes. La relation entre la comptabilité et la fiscalité est donc la même qu’en Allemagne.

Les ressources en capital étant insuffisantes pour financer une économie en croissance rapide, l’État décida d’encourager l’autofinancement en permettant aux entreprises de créer des réserves en franchise d’impôt. Des dispositions fiscales furent prises en cc sens après la Seconde Guerre mondiale, qui fixèrent des minima à l’évaluation des actif Compte tenu de l’alignement de la comptabilité sur la fiscalité, les valeurs employées pour le calcul de l’impôt devaient également être celles figurant dans les comptes. Le résultat comptable se trouva donc fortement réduit sous l’influence de ces règles fiscales.

Min d’éviter que des investisseurs avides de dividendes ne fissent pression sur la direction, ces réserves d’origine fiscale ont tout d’abord été cachées. Un des moyens pour dissimuler ces réserves était de n’indiquer au bilan que le montant net des stocks ou des immobilisations. Plus tard, à l’initiative de la Suède, une rubrique spéciale félit créée au passif. Ce poste, intitulé « réserves non taxées » était situé entre les dettes et les capitaux propres étant donné qu’il s’agissait d’un mélange d’impôts différés et de capitaux propres. Le fait que cette réserve soit cachée ou apparente n’avait évidemment aucune incidence sur le résultat de l’exercice. Min de permettre une véritable appréciation des performances de l’entreprise, une rubrique particulière fut créée au compte de résultat, entre les éléments extraordinaires et les impôts, pour montrer le montant des réserves non taxées créées ou dissoutes au cours de l’exercice.

La dissimulation des réserves résultant d’amortissements excessif ou de sous évaluations d’actif s’explique par le fait que ces réserves avaient au moins partiellement pour but de compenser les effets de l’inflation. Les théoriciens de la comptabilité s’accordent en effet à reconnaître, même si cela n’est pas toujours admis par la pratique, qu’en période d’inflation, les amortissements calculés sur la base des coûts historiques sont insuffisants. Pour éviter l’imposition d’un profit d’origine inflationniste, la législation fiscale permet l’utilisation de taux d’amortissement élevés. Contrairement aux Suédois et aux Finlandais, les Norvégiens continuent à dissimuler ces réserves. Les Islandais sont allés plus loin en créant une véritable comptabilité d’inflation en 1978 mais ils commirent la même erreur que les Suédois et les Finlandais en rendant ces ajustements transparents. L’introduction d’une comptabilité d’inflation fut envisagée dans les autres pays, ceux ci étant loin de connaître le taux d’inflation islandais (50 % en 1974), ces projets n’aboutirent pas.

Plus tard, les gouvernements prirent d’autres mesures inspirées par des préoccupations de politique fiscale plus que par le souci de permettre une mesure adéquate du profit économique. Dès les années 1930, des « réserves pour investissements » firent créées. La constitution de ces réserves non distribuables s’effectuait au détriment du résultat publié. L’influence fiscale dans la comptabilité atteignit son apogée après la Seconde Guerre mondiale. Elle rendit très difficile l’interprétation des états financiers des entreprises scandinaves. Lors de l’adoption de la 4 directive en 1981, les Danois décidèrent de rompre le lien entre la comptabilité et la fiscalité. La Norvège et l’Islande suivirent l’exemple danois au début des années 1990. En Finlande et en Suède, des réformes fiscales eurent lieu à la même époque dans le but de réduire les taux d’imposition (à 25 ou 30 %) et, en contrepartie, d’élargir l’assiette de l’impôt. Toutefois, ces pays décidèrent, malgré l’introduction des directives européennes, de ne pas rompre le lien entre comptabilité et fiscalité. Des exceptions ont néanmoins été admises sur certains sujets comme les amortissements, les provisions ou l’évaluation des stocks, pour lesquels les considérations fiscales risquaient de nuire à la comptabilité. Maintenant, les entreprises peuvent traiter ces sujets différemment sur le plan comptable et sur le plan fiscal. La fraction non taxée du bénéfice est toutefois soumise à l’impôt en cas de distribution (règle de la « restriction des dividendes »). Malgré ces exceptions, l’administration fiscale continue de considérer que le résultat comptable constitue la base du calcul de l’impôt.