Cours de comptabilité gratuit en ligne

Caractéristiques qualitatives des états financiers des Pays Scandinaves

Le principal utilisateur des états financiers a été et demeure l’administration fiscale. Tant qu’il y aura un impôt sur les bénéfices, la comptabilité sera nécessaire. La volonté de diminuer la charge fiscale a toujours été un déterminant important des choix comptables, en particulier en Scandinavie où les entreprises ont joué un rôle essentiel dans l’évolution de la comptabilité. Les autorités fiscales souhaitent avant tout des règles faciles à contrôler et qui puissent être appliquées uniformément afin de pouvoir imposer les entreprises de façon comparable. il n’est donc pas étonnant qu’elles se soient satisfaites d’une comptabilité prudente et formalisée avant celle fondée sur l’« image fidèle » ou d’autres concepts aussi imprécis. Le souci des entreprises de diminuer l’impôt est par la suite entré en conflit avec celui de donner une image favorable aux marchés financiers.

Les autorités fiscales acceptèrent donc une évaluation prudente des bénéfices. Les gouvernements allèrent plus loin en autorisant la création de réserves non imposables en vue de stimuler l’autofinancement et la croissance des entreprises. Cette politique était conforme à l’intérêt des créanciers et des banques en particulier. Ces dernières ne trouvèrent donc rien à redire, d’autant plus qu’elles étaient en mesure d’obtenir les informations internes nécessaires et n’avaient donc pas à s’en tenir aux comptes publiés. Une autre conséquence de cette politique était de restreindre la distribution de dividendes. Un des objectif majeurs de la comptabilité scandinave est, comme en Allemagne, de déterminer le bénéfice distribuable aux actionnaires. Cette volonté de limiter les dividendes se manifeste par l’usage de réserves légales, l’obligation d’utiliser le coût historique et une interprétation très juridique du principe de réalisation. En Suède, même les comptes consolidés sont mis à contribution pour atteindre cet objectif. Ainsi, la société mère n’a pas le droit de distribuer un montant de dividendes supérieur aux réserves libres dont dispose le groupe dans son ensemble.

Dans les années 1970, de nombreuses sociétés innovèrent en présentant des informations sociales, une analyse de la valeur ajoutée ou des chiffres corrigés des effets de l’inflation. L’intérêt pour ces questions disparut au cours de la décennie suivante, alors qu’apparaissaient les informations de type environnemental. Les syndicats n’ont pas ouvertement pris part au débat sur la normalisation comptable. Ils se sont surtout préoccupés d’obtenir des augmentations de salaires ou de meilleures conditions de travail. Ceci est peut être dû à la présence de l’État dans le processus de normalisation. C’est l’État qui, par la législation, a exigé des entreprises qu’elles fournissent les informations utiles aux salariés et à la société dans son ensemble. Le législateur a en effet introduit dans la loi l’obligation de publier certaines données sur les salariés. Ces derniers sont davantage intéressés par une information sur les conditions de travail que par les résultats de l’entreprise puisqu’en Scandinavie, les négociations salariales ont généralement lieu au niveau national, sur la base de statistiques macro économiques. Cependant, il ne faut pas oublier que les entreprises contribuent à l’élaboration de ces données et qu’elles peuvent donc influer sur celles ci par le choix de méthodes comptables particulières. Des négociations salariales décentralisées sont de plus en plus à l’ordre du jour en raison des problèmes économiques que connaît la Scandinavie aujourd’hui.

La fourniture d’informations utiles aux investisseurs est une préoccupation récente introduite par les entreprises internationales et encouragée par les auditeurs. Elle a été en grande partie reprise par la législation qui, par exemple, oblige les sociétés de capitaux à établir un tableau des flux de trésorerie. La demande pour ce type d’information a considérablement augmenté au cours des dernières années, de sorte que les rapports annuels des sociétés scandinaves comportent actuellement beaucoup d’informations. ci contre résume les objectif de la comptabilité scandinave et leur finalité.

Les principes comptables de base

La comptabilité scandinave repose sur les mêmes conventions fondamentales que la 4 directive européenne : continuité d’exploitation, prudence, indépendance des exercices, coût historique. L’interprétation du principe de prudence a évolué dans le temps. Initialement, la conception allemande dominait et la constitution de réserves latentes était permise, voire même encouragée. Actuellement, la prudence est davantage considérée, comme dans les pays anglo saxons, comme l’appréciation raisonnable des risques normaux des affaires. De la même Içon, les règles de comptabilisation reposent de moins en moins sur la forme juridique de l’opération et de plus en plus sur sa réalité économique. Ainsi, les valeurs vénales sont de plus en plus employées, même si elles conduisent à l’enregistrement de gains non réalisés.

Le concept de « bonne pratique comptable » est très important en Scandinavie. Les différences par rapport au principe de « true and fair view » britannique ont été détaillées par Christiansen et Elling (1993) . Elles reflètent le rôle important joué par les entreprises dans la comptabilité scandinave. Dans ces pays, la normalisation implique davantage de groupes d’intérêts et une culture de coopération et de consensus. Il est plus facile de déterminer ce qui relève d’une « bonne pratique comptable » que de l’< image fidèle ». La différence entre ces deux concepts traduit également l’absence de cadre conceptuel en Scandinavie.

Lors de l’adoption des directives européennes qui reposent sur le concept britannique de « true and fair view », un débat s’est engagé sur l’opportunité d’abandonner la notion de « bonne pratique comptable » et sur la relation entre celle ci et l’« image fidèle ». Il a finalement été décidé de conserver les deux notions dans la loi. Le concept de « true and fair view » a néanmoins été interprété différemment selon les pays: le Danemark, l’Islande et la Norvège en ont fait, comme en Grande Bretagne, un principe prééminent; alors qu’en Suède et en Finlande, la loi demeure prioritaire, comme en Allemagne.

Les différences entre comptes individuels et comptes consolidés

Actuellement, beaucoup d’entreprises publient deux séries d’états financiers établis selon des méthodes différentes des comptes individuels à des fins essentiellement fiscales et des comptes consolidés destinés principalement aux marchés boursiers. Même si ces deux catégories de comptes doivent en principe être publiées, il est de plus en fréquent que seuls les états financiers consolidés figurent dans le rapport annuel envoyé aux investisseurs.

On s’est interrogé sur la possibilité légale d’utiliser des méthodes différentes pour l’établissement des deux séries de comptes. En fait, la loi ne contient aucune précision concernant les comptes consolidés; elle se contente d’indiquer que ces derniers sont établis à partir des comptes individuels des sociétés du groupe.

Dans tous les pays scandinaves, la législation ne fait pas de différence entre les sociétés ouvertes et les sociétés fermées. Toutes les sociétés de capitaux doivent remettre un exemplaire de leur rapport annuel aux autorités qui en adressent une copie à qui en fait la demande. Les dispositions légales s’appliquent généralement à toutes les sociétés, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou la nature ouverte ou fermée de leur capital. Le Danemark constitue une exception avec deux lois distinctes, une pour les sociétés ouvertes et l’autre pour les sociétés fermées ; mais les règles comptables sont identiques dans les deux cas. Cette règle générale admet quelques exceptions. Ainsi, les entreprises de petite taille sont dispensées de l’obligation d’établir un tableau des flux de trésorerie.

Comme on l’a dit précédemment, l’information des investisseurs devient une préoccupation de plus en plus importante pour les grandes entreprises scandinaves. Les normalisateurs eux mêmes ont évolué et s’intéressent de plus en plus à cet objectif. Aussi, les normes deviennent elles quelque peu inadaptées aux petites et moyennes entreprises, qui sont pourtant très nombreuses en Scandinavie. L’élite comptable semble ne pas avoir encore pleinement pris conscience de ce problème.