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Les éléments du rapport annuel des Pays-Bas

Le rapport annuel comprend les états financiers, le rapport de gestion et des « informations complémentaires » (overige gegevens). Les états financiers sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Les comptes consolidés font partie de l’annexe aux comptes individuels ; ils n’ont donc pas de statut juridique distinct.

Les sociétés peuvent choisir entre deux présentations pour le bilan et quatre pour le compte de résultat. Ces présentations sont semblables à celles de la 4 directive. Le RJ a publié un modèle de tableau de flux de trésorerie comparable à celui de l’IASC. Bien qu’il encourage la présentation d’un tableau de la valeur ajoutée, très peu d’entreprises publient ce genre de document.

Selon le Code civil (art. 391 du livre 2), le rapport de gestion doit fournir des prévisions sur le développement futur de l’entreprise avec, dans la mesure où cela ne nuit pas à l’intérêt de la firme, des indications sur les investissements, le financement et le nombre de salariés ainsi que des informations sur les circonstances dont dépend le développement du chiffre d’affaires et de la rentabilité. Des informations doivent également être fournies sur les activités de recherche et de développement. Les prévisions concernant certains événements particuliers pris en considération pour l’établissement des comptes annuels doivent être indiquées. Le RJ a récemment publié une directive sur le contenu du rapport de gestion, qui va nettement au delà des exigences légales. Le rapport de gestion doit fournir des informations générales sur la société et les entreprises associées, en particulier sur l’objet social, les activités principales, avec une description des principaux produits ou services, des zones géographiques et des catégories de clients et de fournisseurs. Les dirigeants doivent procéder à une actualisation des prévisions et risques mentionnés dans le rapport de l’exercice précédent.

Les «informations complémentaires » comprennent notamment le rapport d’audit, la répartition des bénéfices pour l’année en cours et les dispositions statutaires concernant cette répartition. Tout événement postérieur à la clôture des comptes et susceptible d’avoir un impact significatif sur ces derniers doit également être mentionné.