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Caractéristiques qualitatives des états financiers des Pays-Bas

Le Code civil reprend les principes généraux contenus dans la 4 directive européenne, en particulier ceux de réalisation, de prudence, de comptabilité d’engagements, de continuité d’exploitation, de non compensation, etc. Ces principes s’appliquent aussi bien aux comptes de groupe qu’aux états financiers individuels.

En 1992, le comité des rapports annuels (RJ) a publié un projet intitulé «Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ». Il s’agissait essentiellement d’une traduction du cadre conceptuel de I’IASC, avec des
commentaires supplémentaires destinés à refléter les pratiques néerlandaises et à expliquer en quoi les directives du RJ déviaient du cadre conceptuel. Voici quelques exemples de commentaires:

• On peut s’interroger sur l’utilité du concept de profit économique par rapport à celui de résultat comptable.
• Le cadre conceptuel de l’IASC ne semble pas porter une attention suffisante aux provisions.
• Il conviendrait d’approfondir les relations entre les principes d’évaluation et le concept de maintien du capital.
• Le cadre conceptuel de 1′JASC n’accorde pas une importance suffisante au facteur temps (intérêt).

Le cadre conceptuel du RJ n’est toujours pas adopté. Le RJ l’utilise néanmoins comme base à l’élaboration de nouvelles normes.