En 1946, l’ICAA émit une série de cinq « Recommendations on Accounting Principles » fondées sur celles de l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) et sur certaines prescriptions du Victorian Companies Act de 1938 relatives à la présentation du compte de résultat et du bilan. Selon Godfrey et al. (1994), bien que l’on commençât, dès 1948, à se soucier du non respect de ces dispositions, aucune action ne fut entreprise et aucune autre recommandation émise avant les années 1960.
L’émotion provoquée par les faillites du début des années 1960 et la crainte d’une action gouvernementale amenèrent l’ICAA et 1′ASCPA à s’entendre pour créer en 1966 l’Australian Accounting Research Foundation (AARF), dont le but était de constituer un centre de recherche et de préparer des normes comptables susceptibles de renforcer l’autorité de la profession.
En 1979, les normes professionnelles furent baptisées Australian Accounting Standards (AAS). Avant la création de l’Accounting Standards Review Board (ASRB), quatorze normes furent publiées. La création de I’ASRB résulta de la nécessité d’adapter les normes et de les rendre obligatoires, en particulier en dehors de la profession. Ces préoccupations, qui furent celles de la Corporate Affairs Commission de l’État du New South Wales (NSW CAC) tout au long des années 1970, aboutirent à une révision des dispositions comptables du Companies Act et des normes comptables. Le rapport qui en résulta (Chambre, 1978) recommanda que l’autorité des normes comptables soit officiellement reconnue. Toutefois, dans l’esprit de Chambre, les normes de l’époque, qui reposaient sur le principe du coût historique, étaient inadaptées.
En 1981, une commission d’enquête, le Committee of inquiry into the Australian Financial Systems (Campbell Committee, novembre 1981) aboutit aux recommandations suivantes:
Les organismes professionnels devraient continuer à être responsables de l’élaboration et de l’évolution des normes comptables.
Un organisme devrait être constitué, qui déciderait de l’adoption des normes en considérant les besoins des différents utilisateurs, et dont le NCSC, les organismes professionnels et les parties intéressées seraient membres.
Les normes comptables adoptées devraient bénéficier d’une autorité législative (Parker et al., 1987).
Le rapport Campbell donna l’impulsion nécessaire à la création de 1′ASRB. Le principal problème résidait dans la définition de ses fonctions et de son contrôle. La profession était favorable à une solution «à la canadienne » avec introduction des normes dans la législation. Dans le cas où un organisme indépendant serait créé, elle préférait que la majorité de ses membres soient des comptables nommés par elle. La fonction principale du Board serait d’accepter ou de rejeter les propositions de normes émanant de la profession. Cette solution ne fut pas retenue et le NCSC suggéra au Ministerial Council la possibilité que soient reconnues des normes n’émanant pas d’organisations comptables. Le NCSC et le NSW CAC recommandèrent en outre conjointement que 1′ASRB parraine le développement de normes et détermine ses propres priorités. L’ASRB a été officiellement créé en janvier 1984, par une résolution du Ministerial Council qui lui attribua un rôle plus large que celui envisagé au départ.
Quelques mois auparavant, le Companies and Securities Legislation Act de 1983 avait, pour la première fois, conféré une autorité légale aux normes comptables en exigeant des sociétés l’établissement d’états financiers conformes aux normes comptables approuvées, c’est à dire à celles de l’ASRB.
En 1983, la profession a élargi son rôle de normalisateur avec la création du Public Sector Accounting Standards Board (PSASB), destiné à améliorer l’information financière sur les entreprises du secteur public. Le PSASB et l’Accounting Standards Board (AcSB) convinrent de travailler ensemble à l’élaboration de normes comptables communes au secteur privé et au secteur public.
L’existence de deux organes de normalisation pour le secteur privé (ASRB et AcSB) provoqua très rapidement des différends lorsqu’il devint évident que l’ASRB avait l’intention d’adopter une approche indépendante conforme à ses statuts. La profession (et le monde des affaires) firent pression pour que 1′ASRB et l’AcSB fusionnent. Cette fusion eut lieu en septembre 1988 aux conditions suivantes:
- dissolution de l’AcSB,
- nombre de membres du Board porté de sept à neuf (un de 1′ASCPA et l’autre de l’ICAA),
- contrôle du Ministerial Council pour l’engagement des membres (sur conseil du NCSC),
- maintien du droit de veto du Ministerial Council sur les normes,
- maintien du mode de financement antérieur (financement de l’ASRB par le secteur public et de l’AARF par le secteur privé).
Ces nouveaux arrangements furent considérés comme « un premier pas vers la rationalisation du processus de normalisation comptable » (McGregor, 1989).
À la suite de la fusion de I’ASRB et de l’AcSB, le professeur Peirson se vit confier la tâche de préparer un rapport sur les dispositions institutionnelles nécessaires à la normalisation comptable et susceptibles de faciliter la création d’un seul normalisateur national. Son rapport recommanda:
- la création de deux groupes consultatifs, un pour le secteur public et l’autre pour le secteur privé;
- la constitution d’une fondation, l’Autralian Accounting Standards Foundation (AASF), indépendante de la profession et dont le financement ne serait pas exclusif;
- la mise sur pied d’un conseil de normalisation à l’intérieur de l’AASF et qui résulterait d’une fusion de I’ASRB et du PSASB.
Ces recommandations s’inspiraient des solutions alors en place aux États Unis et de celles actuellement en vigueur en Grande Bretagne.
Le gouvernement fédéral refusa d’appliquer les recommandations du rapport. Il se contenta de créer un groupe de travail chargé d’étudier un possible regroupement de I’ASRB et du PSASB. Ce groupe conclut à la nécessité de cette fusion dès septembre 1993 mais, jusqu’à présent, rien n’a été entrepris.
En 1991, l’ASRB a été remplacé par l’Australian Accounting Standards Board (AASB). L’AASB ressentit rapidement la nécessité de créer un Urgent Issues Task Force semblable à ceux du Royaume Uni et des États Unis (rapport de l’AASB et de l’AARF, septembre 1993). Il fallut cependant attendre mars 1995 pour que soit constitué un Urgent Issues Group (UIG) dans lequel la profession comptable est largement représentée avec notamment un représentant de chaque « Big Six ». L’AASB et le PSASB ont tous les deux le pouvoir de s’opposer aux décisions de l’UIG.
Le Corporate Law Reform Act de septembre 1994 confirma l’ASX dans son rôle de corégulateur comptable en rendant obligatoires ses dispositions sur l’information financière.
En septembre 1995 a été promulguée la première loi visant à simplifier la législation sur les sociétés. Elle a institué une classification des entreprises selon leur taille. Une société est considérée comme étant de petite taille si elle satisfait à deux des critères suivants:
- chiffre d’affaires consolidé < 10 millions de $,
- total des actifs consolidés < 5 millions de $,
- moins de 50 employés à temps plein.
Les autres sociétés doivent préparer des états financiers audités conformes aux normes comptables. Celles qui sont considérées comme « petites » sont soumises à des exigences moindres en matière d’information comptable et financière.
La globalisation croissante des marchés financiers et les besoins de financement nés des opérations à l’étranger ont fait apparaître la nécessité de l’harmonisation comptable internationale. Le président du G 100 2 en a profité pour proposer une nouvelle fois la fusion de I’ASCPA et de l’ICAA ainsi qu’une révision du processus de normalisation. Une proposition visant à ce que l’Australie remplace ses normes par les MS a été accueillie avec froideur par I’AARF.
Le G 4 + 1 (IASC) remarqua lui même que l’IASC n’avait pas pour objectif de fire en sorte que les JAS remplacent les normes comptables nationales.
L’AASB et I’AARF ont néanmoins admis récemment l’utilisation des normes comptables internationales sauf lorsqu’elles sont en conflit avec les normes australiennes. Ceci est le résultat de la politique de coopération entre l’Australie et la Nouvelle Zélande et de l’effort de promotion de l’harmonisation internationale entrepris par l’actuel président (australien) de l’IASC et son secrétaire général.
La fiscalité
La Constitution australienne autorise les États et le gouvernement fédéral à prélever un impôt sur le revenu. Mais en 1942, les États ont, comme mesure de guerre, renoncé à cette prérogative au profit du gouvernement fédéral en contrepartie d’un partage des impôts collectés. Depuis cette date, le gouvernement fédéral a conservé le contrôle de l’impôt sur le revenu. Tous les résidents australiens, personnes physiques ou morales, y sont assujettis. Le bénéfice se calcule sur une base mondiale (sauf exceptions et accords visant à éviter une double imposition).
Les taux d’imposition sont annoncés par le Trésor lors de la présentation du budget au mois d’août. Ils doivent être approuvés par les deux chambres du Parlement (La Chambre des représentants et le Sénat). Ils s’appliquent à l’année fiscale suivante qui va du 1 juillet au 30 juin. Le taux d’imposition des entreprises était de 36 % pour l’armée fiscale 1995 1996, contre 33 % l’année précédente.
L’impôt sur le revenu procure l’essentiel des ressources du gouvernement fédéral. Outre les droits de douane, il existe une taxe sur le chiffre d’affaires (mais pas de TVA), des taxes sur les ressources naturelles (par exemple sur le pétrole et le gaz) et sur les plus values. Les États perçoivent des droits de timbre, une taxe sur les salaires, des impôts fonciers et toute une série de taxes professionnelles.
Pour les sociétés, l’écart entre le bénéfice imposable et le résultat comptable provient essentiellement de l’évaluation des stocks, de l’amortissement des immeubles, de l’évaluation des créances douteuses, des provisions (généralement non admises fiscalement), des pertes fiscales indéfiniment reportables, du traitement des pertes et dividendes intragroupe et des frais de représentation (non déductibles).
Bien que toutes les sociétés soient imposées au même taux, une distinction est faite entre les sociétés « fermées » (private) et les sociétés « ouvertes » (publie).
Toute société qui est cotée ou qui compte plus de vingt actionnaires est considérée comme ouverte. Les dispositions spécifiques aux sociétés fermées concernent essentiellement certaines rémunérations excessives ou certains prêts accordés aux propriétaires, qui sont considérés comme des dividendes et non comme des charges déductibles. Min d’éviter la double imposition des dividendes, ceux ci ne sont pas soumis à l’impôt. Il n’existe pas de système d’avoir fiscal comme au Royaume Uni.