Caractéristiques qualitatives des états financiers d’Australie

Compte tenu du développement du cadre conceptuel de la comptabilité et du fait que les normes comptables ont force de loi, la notion d’image fidèle occupe maintenant une place secondaire.

Avant la suppression de la section 298 de la loi sur les sociétés, on estimait que les dirigeants n’étaient pas tenus d’appliquer les normes comptables si celles ci risquaient de ne pas donner une image fidèle (true and fair view) de la situation de l’entreprise. Les sociétés se servaient de cette possibilité pour ne pas respecter certaines normes. Ceci, ajouté à la difficulté de définir le concept de « true and fair view » affaiblissait grandement la portée de l’obligation légale.

Actuellement, la non application des normes comptables n’est plus admise. Si on estime qu’elles ne donnent pas une image fidèle de la situation de l’entreprise, c’est par des explications et informations complémentaires que l’objectif d’image fidèle doit être atteint (section 299 CL). Une conséquence inattendue fut l’établissement d’états financiers comportant plusieurs colonnes par certaines entreprises qui estimaient que l’utilisation de telle ou telle norme pouvait être trompeuse.

C’est essentiellement la volonté de réglementer l’information des sociétés cotées qui a été à l’origine du développement des normes comptables. On a toujours considéré que les petites sociétés ne devaient pas être surchargées par une réglementation inutile. La loi sur les sociétés autorise donc une utilisation différenciée des normes comptables et précise que les sociétés fermées doivent fournir un nombre limité d’informations dans l’annexe.

La première loi de simplification sur la législation des sociétés fournit un guide permettant de satisfaire à l’ensemble des obligations des petites sociétés. Une caractéristique de cette loi est que toutes les petites sociétés sont soumises à des exigences comptables réduites. Étant donné que 98 % des 900 000 sociétés australiennes sont considérées comme petites, ces dispositions ont un impact économique certain. Ces entreprises doivent néanmoins déposer à l’ASC un rapport contenant des informations sur les dirigeants, les actionnaires, les actions émises et le siège social.

Il existe en Australie une série de Statements of Accounting Concepts (SACs) qui constituent le cadre conceptuel national.

• Le SAC 1 définit à quelles entités les normes comptables s’appliquent. Malheureusement, ces réflexions ont été obscurcies par les dispositions légales sur les sociétés fermées.
• Le SAC 2 exige la préparation d’états financiers pour satisfaire les besoins d’information des personnes intéressées qui ne peuvent pas obtenir des informations par elles mêmes (actionnaires, investisseurs et créanciers).
• Le SAC 3 s’intéresse aux caractéristiques qualitatives de l’information financière et notamment à la pertinence et à la fiabilité.
• Le SAC 4 définit les notions de produits, charges, actifs, dettes et capitaux propres.

Bien que n’étant plus obligatoires, les SACs, et en particulier les définitions du SAC 4, sont à la base des normes comptables. L’AARF travaille actuellement à l’élaboration d’un SAC consacré aux questions d’évaluation. En la matière, les hypothèses de comptabilité d’engagements et de continuité d’exploitation sont implicites. Bien que le coût historique demeure le principe de base, il existe de nombreux cas où les réévaluations sont permises (à la hausse ou à la baisse). De même, les engagements de leasing ou d’assurance peuvent aussi être évalués à leur valeur actuelle.