Les éléments du rapport annuel en Belgique

Le rapport annuel doit contenir les états financiers de la société, constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Le bilan est présenté après répartition du bénéfice. L’affectation du résultat est décrite dans une section appropriée du compte de résultat.

La 4 directive permet aux États membres d’imposer soit une présentation horizontale ou verticale du bilan, soit d’autoriser les deux. La législation belge a choisi le format horizontal. Pour les comptes individuels, la loi fournit un modèle de bilan et une version simplifiée de celui ci. En ce qui concerne le compte de résultat, seule une présentation des charges et des produits par nature est autorisée mais les entreprises ont le choix entre une présentation horizontale ou verticale. Au compte de résultat consolidé, les produits et les charges peuvent être présentés soit par nature, soit par fonction.

Seules les SA, les SPRL, les sociétés en commandite par actions et les coopératives sont tenues d’établir un rapport de gestion. Lorsqu’il est légalement requis, le rapport d’audit doit être inclus dans le rapport annuel. Les autres documents (tableau de financement, rapport sur les efforts faits en matière d’environnement, bilan social, etc.) sont facultatifs. Toutefois, afin de permettre l’évaluation des résultats des initiatives gouvernementales en matière de création d’emplois, les sociétés sont maintenant obligées de donner des informations sur leur politique sociale. Depuis 1995, le bilan social fait partie intégrante des états financiers. Toute société doit en établir un.

Le bilan social comprend quatre parties. La première mentionne l’effectif du personnel, ventilé par nature d’emploi (temps plein ou partiel) et par catégorie (ouvriers, employés, cadres, etc.). La deuxième partie explique les variations d’effectif intervenues dans l’année. La troisième partie indique l’utilisation que l’entreprise a faite des subsides gouvernementaux. Quant à la dernière partie, elle mentionne les dépenses de formation et le nombre de salariés en ayant bénéficié. Les sociétés autorisées à publier des comptes simplifiés peuvent aussi présenter un bilan social simplifié.

Les sociétés cotées doivent présenter un rapport intermédiaire semestriel (décret royal du 18 septembre 1990) indiquant au minimum le chiffre d’affaires et le résultat avant et après impôt. Ce rapport fournit des informations quantitatives, une explication des résultats et des commentaires sur la situation de la société. Les chiffres correspondants de l’exercice précédent doivent être inclus. Ce rapport doit être disponible dans les quatre mois qui suivent la fin du semestre. Les montants figurant dans ledit rapport doivent être calculés et évalués conformément aux dispositions de la législation comptable. Le rapport intermédiaire doit être audité.

Les sociétés qui ont un comité d’entreprise doivent présenter à celui ci un rapport spécial sur la situation financière de l’entreprise. Au début des années 1970, les syndicats et les représentants du personnel attachaient une grande importance aux informations financières. Ils ont joué un rôle important dans l’élaboration de la loi comptable de 1975 et du décret royal de 1976. Les représentants des salariés ont ainsi obtenu le droit d’être régulièrement informés sur la situation financière de l’entreprise. Cependant, seules les sociétés ayant plus de cinquante salariés sont tenues de mettre en place un comité d’entreprise. Les informations fournies au comité peuvent être approuvées par les auditeurs, qui déclarent alors qu’elles reflètent bien la situation de la société.