Hypothèses et caractéristiques qualitatives des états financiers au Royaume-Uni

Un des aspects les plus célèbres de la comptabilité britannique est probablement le concept de « true and fair view » qui, selon le droit des sociétés, constitue l’objectif des comptes annuels. Ce concept a été exporté dans de nombreux pays, d’abord au sein du Commonwealth (voir Walton, 1986 ; Parker, 1989) puis plus tard dans l’Union européenne via la 4 directive (voir par exemple Van Huile, 1993 ; Nobes, 1993). Malgré cela, cette notion n’a jamais été définie avec précision et son rôle dans la comptabilité britannique reste très ambigu (voir Walton, 1993).

La « true and fair view » est, selon les auteurs, considérée comme:

• une clause légale résiduelle,
• une qualité externe à la comptabilité,
• synonyme de « principes comptables généralement admis ».

Une clause légale résiduelle est une exigence qualitative générale ajoutée à une loi afin d’éviter que celle ci soit respectée dans la forme mais pas dans l’esprit. Un spécialiste du droit des sociétés (Arden, 1996) prétend que les lois sont souvent conçues de manière à laisser aux tribunaux une certaine liberté d’interprétation pour régler les cas non prévus ou les conflits entre différents textes. Beaucoup de comptables ainsi qu’une partie de la doctrine estiment cependant que la « true and fair view » est un appel au respect de principes supérieurs qui transcendent les règles comptables, sans toutefois définir ces principes. La troisième approche considère que le concept de « true and fair view » est un « term of art » (Edey, 1971), c’est à dire une expression technique qui ne peut être comprise que dans un contexte particulier. Cet auteur invoque le fait que le profit est une notion abstraite déterminée par rapport à des règles et que chaque conception du bénéfice dépend de règles particulières. Pour être opérationnel, le concept de « true and fair view » a donc besoin de règles de mesure, de sorte qu’en pratique, il n’y a pas de différence entre les règles et le concept.

Ce débat n’est pas près d’être résolu et l’introduction du concept d’« image fidèle » par la 4 directive semble, avec le temps, poser autant de problèmes. Tout ce qu’on peut dire, c’est que la « true and fair view » est une notion très floue qui doit être appréhendée autrement que d’une façon strictement technique. Hopwood (1990), par exemple, considère que ce concept a joué un rôle politique dans les discussions qui ont abouti à la 4e directive. Il ne faudrait surtout pas en déduire que la comptabilité britannique est plus « vraie », plus « juste » que les autres ou qu’elle a des idéaux supérieurs!

Les règles comptables sont en général élaborées dans l’optique des grandes sociétés cotées. Ces entreprises ont réussi à imposer leurs vues lors du processus de normalisation. Il manque au Royaume Uni un organisme de surveillance indépendant, comme la SEC, pour inciter à une plus grande transparence.

La Grande Bretagne n’a jamais développé une forme juridique adaptée aux petites sociétés. La société anonyme est le seul instrument disponible pour les activités commerciales et il existe d’importantes sociétés à responsabilité illimitée (cabinets d’audit, cabinets juridiques) dont la comptabilité n’est pas du tout réglementée. Certaines grandes organisations à but non lucratif, comme la National Trust et la Church of England, détiennent aussi des actif considérables. La réglementation comptable s’adresse uniquement aux sociétés par actions, et en particulier à celles qui sont cotées à la Bourse de Londres. Il y en a environ 2 300 et elles réalisent l’essentiel de l’activité économique du secteur commercial.

Il existe cependant beaucoup de petites sociétés, même si le système statistique gouvernemental ne permet malheureusement pas de connaître leur nombre. À leur création, elles sont enregistrées sur un registre national unique auquel elles doivent par la suite remettre un rapport annuel, comprenant notamment leurs comptes. Ce rapport peut être consulté par le public. Il y a 1 300 000 sociétés inscrites sur ce registre, mais personne ne sait avec exactitude combien sont des filiales des 2 300 sociétés cotées, combien sont en sommeil (c’est à dire n’ont pas d’activité commerciale et sont maintenues sur le registre uniquement pour protéger les marques) et combien sont en cours de liquidation. Les estimations du nombre de PME actives et indépendantes varient entre 300 000 et 750 000.

Il n’existe pas de règles comptables spécifiques pour ces sociétés et toutes, sauf les plus petites, sont soumises à un audit, bien que la 4e directive limite l’information exigée des petites sociétés. Le débat sur la nécessité de règles comptables particulières resurgit de temps en temps, mais cette suggestion a toujours été rejetée. De la même façon, une étude du ministère du Commerce et de l’Industrie réalisée en 1995 conclut qu’il y a peu d’avantages à attendre de la création de dispositions particulières pour les petites entreprises. Un groupe de travail du CCAB recommande cependant la création de règles distinctes et travaille actuellement à l’élaboration de celles ci. Bien que les banques s’intéressent aussi aux états financiers pour confirmer les informations de la comptabilité de gestion, il semble évident que les principaux utilisateurs des comptes des petites sociétés ne sont pas les actionnaires ou les créanciers, mais l’administration fiscale. Quant aux fournisseurs, ils ont tendance à s’en remettre aux agences de notation comme Dun & Bradstreet qui se fondent sur un éventail d’informations plus large.

Jusqu’à présent, peu de recherches ont été réalisées sur ce sujet, bien que Page (1984) ait montré que le mode de calcul de l’impôt joue un rôle important dans l’établissement des comptes. Mayer et Alexander (1992) ont également montré que les sociétés britanniques non cotées ont un bilan plus semblable à celui de leurs homologues allemandes que les sociétés britanniques cotées. Il ne faut pas croire que la pratique comptable soit uniforme au Royaume Uni, certainement pas entre grandes sociétés cotées et petites entreprises privées, bien que la réglementation comptable actuelle ne fasse pratiquement pas de différence entre elles.