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Règles de comptabilisation et d’évaluation au Royaume-Uni

March 7, 2008 – 11:19 am

La présentation du compte de résultat a été grandement affectée par le FRS 3 dont l’objectif était que les entreprises fournissent une information plus détaillée et que les analystes ne s’intéressent pas qu’au bénéfice. Les normes exigent de distinguer les opérations réalisées dans des secteurs qui ont été ou qui seront abandonnés et de ventiler les autres opérations selon qu’elles concernent le dernier exercice clos ou une période antérieure.

Les modèles de la 4 directive prévoient le calcul d’un résultat extraordinaire, une facilité dont on a beaucoup abusé à l’époque de la comptabilité créative. Le FRS 3 définit les éléments extraordinaires comme ceux ayant peu de chance de se reproduire, et précise que les provisions pour réorganisation et les gains et pertes sur cessions d’actifs ne sont que des éléments « exceptionnels », qui doivent figurer séparément dans le compte de résultat ou être mentionnés dans l’annexe, mais qui font partie du résultat ordinaire.

Le chiffre d’affaires (hors taxes) des activités essentielles de l’entreprise constitue le principal produit inscrit au compte de résultat. Les revenus auxiliaires, comme les loyers des locaux inutilisés et les produits semblables (autre que les revenus des placements), sont présentés séparément dans le résultat d’exploitation. La seule autre analyse de revenus est la ventilation sectorielle, qui figure habituellement dans l’annexe.

Les sociétés doivent indiquer, au regard du compte de résultat, leurs bénéfices par actions, calculés selon le SSAP 3 et le FRS 3. D’après la définition actuelle, le bénéfice correspond au résultat après déduction des intérêts minoritaires et des éléments extraordinaires. Quant au nombre d’actions, il est calculé sur la moyenne des titres en circulation et après totale dilution (fully diluted), c’est à dire en faisant l’hypothèse que toutes les options, warrants, etc., en circulation sont exercés. L’ASB a introduit cette définition pour lutter contre l’abus qui était fait des éléments extraordinaires. Les analystes financiers (Institute of Investment Management and Research IIMR), tout en reconnaissant que le FRS 3 était « réaliste et constructif», ont proposé une autre méthode, prétextant qu’ils ont besoin d’un chiffre de référence. Celui ci, qui se calcule en excluant du résultat toute plus value (gains et pertes de cessions d’actifs ou d’activités), est connu sous le nom de « résultat IIMR ». Beaucoup de sociétés publient maintenant des bénéfices par action calculés selon les deux méthodes.

En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, il existe des normes sur les dépenses de recherche et développement (les dépenses de développement peuvent être activées pour autant que le projet est commercialement exploitable et que la société possède les ressources nécessaires) et le goodwill (voir infra). Le CA 1985 exige l’amortissement de ces acti1 sur leur durée d’utilisation. Il n’existe pas de règle particulière pour les logiciels informatiques.

La pratique est cependant plus nuancée. Au cours de ces dernières années, les sociétés procédant à des acquisitions d’entreprises ont eu tendance à activer les marques et à ne pas les amortir. Cadbury Schweppes, par exemple, passe en charges toutes les dépenses de recherche et développement, mais a activé toutes les marques acquises depuis 1985. Cette société indique dans son annexe qu’a aucun amortissement n’est comptabilisé car les résultats annuels montrent que des dépenses importantes sont consacrées à maintenir la valeur de ces marques et que celle ci est réexaminée chaque année dans le but de pratiquer une provision en cas de dépréciation permanente ». De même, au bilan de Thom EMI, on trouve pour 379 millions de £ de droits de reproduction musicaux qui proviennent d’acquisitions réalisées depuis avril 1989. L’annexe indique que « le montant de ces droits, qui représente le coût d’achat, est amorti seulement si les royalties générées par l’ensemble du portefeuille de droits de reproduction est insuffisant pour justifier la valeur comptable de ceux ci ».

Un examen des rapports de sociétés pour 1994 1995 commandité par l’English Institue (Tonkin et Skerratt, 1995) montre que seulement 27 % des 100 plus grandes sociétés ont des actifs incorporels à leur bilan.

Les immobilisations corporelles sont normalement comptabilisées au coût d’acquisition (qui comprend toutes les charges nécessaires à leur mise en service) et amorties sur leur durée d’utilisation, à l’exception des terrains (CA 1985). Elles peuvent être enregistrées à leur juste valeur, mais dans ce cas elles doivent être amorties sur la base du montant réévalué. Aussi, beaucoup de sociétés ne réévaluent elles que leurs immobilisations non amortissables, c’est à dire généralement les terrains. L’accroissement de valeur est comptabilisé dans les capitaux propres en réserve de réévaluation. Une réévaluation annuelle n’est pas nécessaire. La valeur comptabilisée peut être maintenue aussi longtemps que ce montant peut être recouvré par l’utilisation de l’actif et qu’il n’y a pas de perte de valeur définitive.

Un amortissement systématique (qui n’a pas d’incidence fiscale) doit être pratiqué (SSAP 12) après prise en compte de la valeur résiduelle estimée. L’amortissement est presque toujours linéaire, avec généralement des taux de 2 % sur les immeubles, 10 à 15 % sur les matériels et équipements industriels, et 20 % sur les véhicules. Les informations sur les amortissements ont tendance à être agrégées et très vagues en ce qui concerne les biens industriels, n est donc très difficile de savoir quel taux a été appliqué aux ordinateurs ou aux véhicules par exemple. L’absence d’incidence fiscale permet aux sociétés de prendre certaines libertés en matière d’amortissement. Les sociétés de distribution et les sociétés hôtelières, par exemple, n’amortissent pas leurs immeubles. L’argument est que ces biens, de même que le mobilier, sont parfaitement entretenus, de sorte que leur valeur résiduelle est toujours supérieure au coût historique.

Un groupe de travail de l’English Institute a publié en 1992 un rapport prétendant que beaucoup de sociétés ne comptabilisent pas un montant suffisant d’amortissements. Il mentionne notamment le fait qu’on ne distingue généralement pas les diverses parties d’un investissement qui ont des durées de vie différentes (par exemple la carlingue et les moteurs d’un avion). Une conséquence de ce sous amortissement est que les cessions d’actifs se traduisent généralement par des pertes comptables. Or, celles ci étant maintenant considérées comme des éléments extraordinaires (FRS 3), les analystes ont tendance à ne pas en tenir compte dans leurs prévisions. Les entreprises sont donc peu enclines à comptabiliser des amortissements importants.

Les placements, qu’ils soient à court ou à long terme, sont évalués au montant le plus faible du coût et de la valeur du marché. Cette règle s’applique aussi à tous les actifs circulant. Les stocks sont presque toujours évalués selon la méthode FIFO car le procédé LIFO est explicitement interdit par la norme SSAP 9. Les frais généraux de production sont inclus dans la valeur des stocks. La norme prévoit que les frais généraux doivent être classés par fonction (production, distribution, administration) et alloués en conséquence.

La même norme traite des profits réalisés sur les contrats à long terme. Elle exige que le résultat annuel reflète « la fraction de bénéfice attribuable au travail réalisé à la date de cl4ture ». Il existe plusieurs fa cons de la calculer : évaluation par un expert ou application au prix de vente prévu du ratio: coûts déjà supportés sur total des coûts du contrat. Toute perte prévisible doit être enregistrée immédiatement.

Au bilan, les dettes sont ventilées entre dettes à court terme (c’est à dire dont l’échéance est à moins d’un an) et dettes à long terme. Les emprunts sont divisés de la même façon, de sorte que les dettes à court terme ne représentent pas uniquement des éléments du fonds de roulement. Les sociétés sont censées fournir une analyse des dettes par échéance et par monnaie. Tonkin et Skerratt (1995) ont noté que 26 des 100 plus grandes sociétés fournissent une analyse détaillée par monnaie et 41 une analyse partielle, alors que les autres ne mentionnent aucun emprunt en monnaie étrangère.

Par comparaison avec des pays dont la comptabilité est traditionnellement plus prudente, comme l’Allemagne ou la Suisse, les provisions au bilan sont beaucoup moins nombreuses et de nature différente.

En matière de retraites, l’État n’assure qu’une prestation de base, financée par la Sécurité sociale. La majeure partie des pensions provient donc de l’employeur, qui paie chaque année des cotisations à une caisse indépendante. La norme SSAP 24 exige que les engagements de retraite soient calculés à la date de clôture, comparés à la valeur des actifs de la caisse à cette même date et qu’une provision soit constituée en cas d’excédent des engagements sur les actifs. Toutefois, ces dernières années, la performance des caisses de retraite a dépassé toutes les espérances, de sorte qu’un grand nombre de fonds estiment que la valeur de leurs actifs dépasse celle des engagements. Cela a incité quelques sociétés à suspendre temporairement leurs versements à la caisse ou même à essayer de se faire rembourser une partie des cotisations. Tonkin et Skerratt (1995) ont montré que, dans 88 % des 100 plus grandes sociétés, les actifs de retraite dépassent les engagements correspondants. Les multinationales britanniques peuvent néanmoins avoir des provisions pour retraite à leur bilan en raison de leur activité à l’étranger.

Les provisions pour réorganisation sont plus fréquentes. Dans une culture qui considère chaque grande entreprise comme un portefeuille de projets dont les éléments anciens et faibles doivent être vendus et remplacés par des projets en croissance, la réorganisation est permanente, mais les provisions ne peuvent être constituées que lorsqu’elle est officiellement décidée. Parmi les provisions les plus fréquentes, citons celles pour garantie et pour retours de marchandises.

L’ASB est en train de réviser sa norme sur les impôts différés (SSAP 15), qui n’est plus conforme à la pratique internationale. Cette norme n’admet que la méthode du report fixe avec calcul partiel. À l’époque ou elle fut formulée, le gouvernement admettait que certains actifs industriels puissent être amortis à 100 % la première année, d’où de très importantes provisions pour impôts différés. Compte tenu que ces provisions ne s’annulent jamais puisque les grandes sociétés renouvellent constamment leur portefeuille d’actifs, la norme exige que soient prises en compte uniquement les différences temporaires devant se résorber dans un avenir prévisible (deux ou trois ans). Bien que les écarts entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal soient maintenant beaucoup plus faibles, les impôts différés restent une des plus grandes sources de divergences par rapport aux US GAAP, comme le montrent les états de rapprochement établis par les sociétés britanniques cotées aux États Unis. La révision en cours se heurtera vraisemblablement à l’opposition de l’industrie britannique qui est contre tout changement en la matière. L’issue du conflit permettra de mesurer l’influence des entreprises sur la normalisation comptable au Royaume Uni.

Les autres provisions pour risques et charges sont généralement peu importantes. Ceci s’explique à la fois par la volonté de maximiser le profit à cause des marchés des capitaux, et par l’absence d’incitation fiscale. L’ Inland Revenue n’autorise en effet la déduction de provisions que si elles concernent une charge spécifique prévue, relative à un événement passé et si elles peuvent être calculées avec une précision raisonnable. Les provisions générales ne sont donc pas fiscalement admises.

En ce qui concerne les éventualités, le CA 1985 exige que la société donne une estimation de l’importance et de la nature des risques qui n’ont pas fait l’objet de provisions. La SSAP 18 exige que chaque dette potentielle soit examinée et classée en fonction de son degré de certitude. Si la réalisation de cette dette est « raisonnablement certaine », la société doit l’enregistrer en charges à payer. Si elle est « probable », c’est une provision qui doit être constituée. Enfin, si cette dette n’est que « possible », elle doit être mentionnée dans l’annexe, sans qu’une charge soit comptabilisée. Les autres dettes éventuelles doivent être ignorées. Certaines opérations qui donnent lieu à la constitution de provisions dans certains pays européens seraient vraisemblablement comptabilisées en charges à payer au Royaume Uni.

Pour les entreprises britanniques, les états financiers les plus importants sont les comptes consolidés. Les comptes individuels sont généralement considérés comme non pertinents, même si le bilan de la société mère doit être fourni avec celui du groupe.

Le principal problème en matière de comptes consolidés est le traitement du goodwill. Jusqu’à l’adoption de la 4 directive, cet élément était considéré comme un actif non amortissable et pouvait, selon la norme SSAP 22, être déduit des réserves consolidées au moment de l’acquisition. Cette méthode, qui évite de comptabiliser une charge d’amortissement diminuant le résultat des exercices futurs, présente toutefois l’inconvénient de réduire substantiellement les réserves des entreprises et donc de détériorer les ratios d’endettement. Une façon d’éviter cela est de comptabiliser les marques ou autres actifs incorporels de l’entreprise acquise. Certaines sociétés utilisent aussi ce moyen pour améliorer les bénéfices futurs elles sous évaluent les actifs acquis et créent des provisions pour réorganisation; ce qui a pour effet d’augmenter le goodwill mais aussi de réduire fortement les amortissements futurs et les coûts de fonctionnement des sociétés acquises. L’étude de Tonkin et Skerratt (1995) montre que 99 des 100 plus grandes sociétés du Royaume Uni imputent directement le goodwill sur les réserves.

Le débat sur le goodwill et la possibilité de comptabiliser les marques acquises continue toujours. L’imputation directe du goodwill sur les réserves sera probablement interdite mais l’activation des marques autorisée. En effet, un exposé sondage de l’ASB (FRED 12 « Goodwill and intangible assets ») se prononce en faveur de la capitalisation et de l’amortissement de ces éléments. Il autorise l’activation des marques mais considère que leur valeur doit faire l’objet d’une estimation annuelle plutôt que d’un amortissement systématique.

La création de provisions pour réorganisation lors d’acquisitions d’entreprises a été interdite par la FRS 6. Cette norme aborde aussi la question de l’utilisation de la méthode de la mise en commun des intérêts, dont on a fait un usage abusif à la grande époque de la comptabilité créative. Pour que cette méthode puisse être utilisée, il faut non seulement que l’opération donne lieu à un échange d’actions, mais aussi que les équipes dirigeantes des deux entreprises partagent la gestion de l’entité issue du regroupement. On considère généralement que la méthode de l’acquisition est la norme et donc que les actifs et les dettes de la société acquise doivent être évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Selon la FRS 7, la juste valeur correspond à la valeur d’utilité (value to the business ou deprival value) (voir supra) qui, dans la plupart des cas, correspond au coût de remplacement. La différence entre la juste valeur et l’actif net comptable de la filiale doit être analysée dans l’annexe au moment de la première consolidation.

La conversion des comptes des filiales étrangères fait l’objet de la norme SSAP 20, qui a été élaborée en même temps que l’IAS 21 et la SFAS 52 et qui leur est très semblable. Selon la norme britannique, il convient de distinguer les filiales quasi autonomes (méthode du taux de clôture) et celles qui ne sont que des extensions de la société mère (méthode temporelle). Il n’existe pas d’équivalent à l’approche américaine de la monnaie fonctionnelle. Les gains et les pertes de change non réalisés à la date du bilan doivent être inscrits au compte de résultat.

Les participations dans les entreprises associées sont traitées par la méthode de la mise en équivalence. Il en est de même, normalement, des participations dans les joint aventures, bien que le CA 1989 permette aussi, pour ces dernières, l’utilisation de l’intégration proportionnelle, technique qui, auparavant, n’était pas admise.

La FRS 1 a introduit un tableau des flux de trésorerie à l’américaine, qui a remplacé le précédent tableau de financement. La version britannique prévoit l’indication des intérêts, des dividendes et des impôts dans le tableau lui même, après le cash flow d’exploitation. Certains comptables estiment que la définition des liquidités et équivalents de liquidités (titres dont l’échéance est à moins de trois mois) est trop peu flexible.

L’annexe (notes to the accounts) a le même statut légal que les états financiers principaux. Elle doit notamment décrire les principales méthodes comptables utilisées (bien que cette description fasse souvent l’objet d’une section à part). L’annexe comprend aussi généralement une analyse des actifs immobilisés (coût, amortissements cumulés, etc.). On constate une tendance à établir un bilan et un compte de résultat aussi simples que possible et à flaire figurer les analyses détaillées dans l’annexe. L’indication du montant des intérêts, de la rémunération des dirigeants et des honoraires d’audit est une survivance de l’époque où le compte de résultat était peu détaillé. Récemment, les sociétés se sont vu imposer l’obligation d’indiquer aussi les honoraires payés à leurs auditeurs pour des travaux autres que la révision des comptes. Malgré des différences importantes entre entreprises, il semble qu’en moyenne, l’audit ne représente que la moitié des honoraires payés.

L’annexe doit aussi contenir des informations sectorielles (SSAP 25). Pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique, doivent être indiqués le chiffre d’affaires, le bénéfice d’exploitation et l’actif net. La délimitation des secteurs est laissée aux comptables, mais la norme impose que soient distingués tous les secteurs présentant une rentabilité ou un risque significativement différents. La qualité de l’information sectorielle varie selon que la structure du groupe se prête ou non à ce genre d’analyse (l’entreprise est elle organisée par lignes de produits ou y a t il beaucoup d’activités mixtes ?). Tonkin et Skerratt (1995) ont montré que 85 % environ des 100 plus grandes entreprises fournissent une information sectorielle.

Il n’existe pas, à ce jour, d’obligation de publication spécifique pour les instruments financiers. L’annexe doit seulement fournir le détail des emprunts (devise et échéance notamment) et des instruments de capitaux propres.

Conclusion

Il est clair que la comptabilité britannique est surtout orientée vers la satisfaction des besoins des grandes sociétés cotées et qu’elle est dominée par la profession comptable. Depuis 1990 et la création de l’ASB, les normes sont devenues de plus en plus exigeantes. La profession considère qu’elle doit servir en priorité les grandes sociétés et ne voit pas l’utilité d’une réglementation comptable indépendante. Les grandes entreprises se satisfont donc pleinement du système actuel.

Malgré leur nombre, les PME sont largement ignorées et les petits cabinets qui défendent leurs intérêts sont très peu écoutés au sein des organisations professionnelles. L’absence de dispositions spécifiques pour les petites entreprises est peut être un accident historique mais un mouvement de polarisation se dessine, qui peut signifier l’émergence prochaine d’une autre conception de la comptabilité.

Malgré une augmentation de la qualité de l’information financière ces dernières années, le Royaume Uni demeure en retard par rapport aux autres pays développés en matière de comptabilisation du goodwill et des impôts différés. Sur d’autres sujets, comme l’utilisation de la valeur d’utilité (deprival value), il semble au contraire en avance. Il est évidemment difficile de prédire où cela aboutira: soit la comptabilité britannique apparaîtra comme de plus en plus isolée, soit on assistera à une réforme et probablement à la création d’un organisme de normalisation indépendant.