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Les normes comptables au Royaume-Uni

La première tentative de la profession pour établir des directives techniques fut, en 1942, la création par l’English Institute de son Committee on Accounting Principles, qui, durant vingt cinq ans, publia une série de recommandations. Mis à part l’étude de Zeff (1972), ce comité est quasiment absent de la littérature comptable, ce qui montre la faiblesse de son influence. Il s’est véritablement intéressé à aucun problème difficile et n’a pas été très productif, se contentant de prises de position sur des questions de routine comme les amortissements. Il publia quelque douze recommandations destinées à ses membres et qui n’eurent qu’un impact extrêmement limité.

Le premier organisme de normalisation, au sens moderne du terme, flit l’Accounting Standards Committee (ASC). La réglementation comptable progresse souvent par cycles, un équilibre établi étant rompu par un événement (souvent un scandale financier) qui donne naissance à une nouvelle règle (visant à éliminer une faille dans le système mais aussi à rétablir la confiance) et à un nouvel équilibre. Chacune de ces ruptures laisse une trace dans la réglementation qui, en particulier s’il s’agit d’une loi, peut ne jamais disparaître et donner aux règles comptables une impression d’incohérence en raison de leur caractère fragmentaire.

Dans le cas de l’ASC, une série de controverses largement médiatisées à la fin des années 1960 (en particulier la prise de contrôle conflictuelle d’un concurrent par GEC et un procès impliquant Pergamon Press) montrèrent clairement que l’évaluation comptable était sujette à une large marge d’appréciation. Une critique de la comptabilité s’ensuivit, ainsi qu’une certaine perte de confiance envers les comptables et leur travail. L’ICAEW réagit en créant l’Accounting Standards Steering Committee en 1969. Les autres associations professionnelles sentirent qu’elles devaient également s’impliquer. Finalement, sous l’égide du CCAB, l’ASC s’imposa en quelques mois comme l’organisme officiel de normalisation de la profession comptable. Ses avis furent publiés sous le nom de Statements of Standard Accounting Practice (SSAP).

L’ASC était constitué uniquement de comptables, qui venaient principalement des cabinets d’audit. Ses membres étaient tous bénévoles, de sorte que les seules personnes disponibles pour ce travail étaient les associés des grands cabinets d’audit (qui considéraient l’investissement rentable) et les universitaires. Il n’avait qu’un très petit secrétariat, souffrait d’un manque de ressources et de pouvoir. Toutes ses prises de position devaient en effet être soumises à l’approbation du comité exécutif (Council) de chacune des six associations professionnelles. De ce fait, chaque association avait le pouvoir de retarder n’importe quelle norme avec laquelle elle était en désaccord ou de lui opposer son veto. Il était donc très difficile pour l’ASC de prendre une position ferme sur un problème quelconque.

La fragilité du processus de normalisation de l’ASC apparut clairement lors de la tentative ratée d’introduire une comptabilité d’inflation. Sa crédibilité, et celle de tout le système comptable britannique, a été encore plus mise à mal par la montée de la « comptabilité créative» à la fin des années 1980. La « comptabilité créative » est généralement considérée comme un phénomène particulier apparu durant le boom économique de la fin des années 1980 et dont l’étendue a été révélée par la crise qui a suivi. La traduction de la situation financière des sociétés a toujours été, dans une certaine mesure, un processus créatif: le bénéfice n’est, après tout, qu’une notion subjective, pas un fait avéré. Mais à l’époque, les manipulations comptables devinrent sans commune mesure avec celles constatées auparavant et la « créativité» flit poussée à l’extrême. Ceci eut pour conséquence de jeter le discrédit sur l’information financière et le travail des auditeurs.

Cette crise de confiance provoqua une réponse de la profession comptable qui demanda à un fonctionnaire éminent, sir Ron Dearing, d’étudier le système de normalisation et de proposer des changements. Il mit au point un système largement inspiré par le FASB (Financial Accounting Standards Board) américain, mais qui comportait un organe de surveillance chargé de vérifier l’application des normes. Cette fonction qui, aux États Unis, est normalement remplie par la SEC (Securities Exchange Commission), du moins pour les sociétés cotées, n’existait pas jusqu’alors au Royaume Uni.

Le nouveau régime fut mis en place en 1990 avec, innovation majeure, la participation du gouvernement. L’intervention de celui ci trouva son fondement légal dans le Companies Act de 1989 qui donne au gouvernement le pouvoir de désigner un organe chargé de superviser l’information financière. Le Financial Reporting Council (FRC Conseil de l’information financière) fut créé à cet effet. Il comprend environ quarante membres venant d’un vaste ensemble d’organisations concernées par la comptabilité. Son rôle est d’assurer la qualité de l’information financière.

Le FRC a créé, à son tour, deux organismes supplémentaires: l’Accounting Standards Board (ASB) pour l’élaboration de normes comptables, et le Financial Reporting Review Panel (FRRP) pour la vérification de l’application de celles ci. Le FRRP est dirigé par un juriste. Bien qu’il n’ait aucun pouvoir de sanction, il représente une menace car il peut porter plainte devant les tribunaux civils contre les sociétés qui ne respecteraient pas l’objectif de « true and fair view ». N’importe qui peut soumettre les comptes annuels d’une entreprise au FRRP à des fins d’expertise. Si le FRRP considère que ces comptes sont déficients, il a le pouvoir de demander des explications à la société concernée et, si nécessaire, d’exiger des modifications.

Le nouvel organe de surveillance du FRC a probablement eu un impact, mais l’influence la plus visible fut celle de I’ASB, le nouvel organisme de normalisation, constitué de onze membres représentant non seulement la profession mais aussi l’industrie et les utilisateurs des états financiers. Son président et son directeur technique sont employés à temps plein et l’équipe technique est bien plus nombreuse que celle de I’ASC. D’un point de vue politique, il est important de noter que l’ASB n’a pas à faire approuver ses décisions. Il est libre de publier les normes qu’il souhaite et sans consultation même si, en pratique, il suit une procédure qui se traduit par la publication de papiers de travail soumis à commentaires avant l’établissement final des normes.

L’ASB dispose d’un organisme associé, l’Urgent Issues Task Force (UITF) qui agit comme renfort en publiant des directives provisoires lorsque surviennent de nouveaux problèmes techniques. L’UITF est en majeure partie constituée de techniciens de cabinets d’audit qui exercent généralement des fonctions de conseillers internes dans leur entreprise et qui sont les premiers confrontés aux nouveaux problèmes comptables. Le problème est que lorsqu’une méthode contestable fait l’objet d’une prise de position officielle de l’ASB, elle est malheureusement déjà largement utilisée par un grand nombre de sociétés, ce qui rend son interdiction difficile. C’est pourquoi l’UITF émet des « résumés » (abstracts) destinés à éviter la généralisation de nouvelles pratiques indésirables.

Depuis sa création en 1990, l’ASB a réussi à se prononcer sur un nombre important de problèmes de « comptabilité créative », en particulier sur les provisions pour réorganisation, les charges extraordinaires et la comptabilisation à la « juste valeur ». Il a rendu le compte de résultat plus détaillé et créé un nouvel état financier, le statement of total recognised gains and losses (état de l’ensemble des gains et pertes réalisés) et entrepris la rédaction d’un cadre conceptuel très proche de celui de l’IASC. Ses normes, les Financial Reporting Standards (FRS), sont examinées plus loin.

Politiquement, l’ASB a réussi à ne pas apparaître comme trop dépendant de la profession comptable, même si celle ci fournit la plupart des personnes qui lui sont liées. Ses normes ont été critiquées, notamment par les préparateurs des comptes, mais ceci tend à accroître sa crédibilité plutôt qu’à lui nuire.

L’ASB ne considère pas le coût historique comme une base d’évaluation adéquate. Il estime que le bilan devrait fournir une évaluation cohérente, fondée sur ce qu’il appelle la value to the business (valeur pour l’entreprise) qui correspond à ce que les théoriciens de la comptabilité désignent par deprival value (valeur d’utilité) (notion utilisée par le SSAP16, norme sur la comptabilité d’inflation dont l’échec a porté atteinte à la crédibilité de l’ASC). L’ASB semble avoir réussi à imposer ce principe sans une trop grande opposition de la part de la communauté comptable. C’est peut être parce que, dans un mémorandum sur l’évaluation, il a précisé qu’il ne voyait pas la nécessité d’un changement immédiat mais qu’on devrait passer au nouveau système lorsque l’occasion se présenterait. L’ASC profita de la présentation de sa norme sur l’utilisation de la juste valeur (FRS 7) pour préciser que la value to the business est une base appropriée pour calculer cette juste valeur. Il semble que le statement of total recognised gains and losses de l’ASB soit destine à servir de lien entre les variations de valeur non réalisées provenant d’un bilan établi à la valeur d’utilité et le traditionnel coût historique employé pour l’établissement du compte de résultat.