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la fiscalité au Royaume-Uni

La Grande Bretagne a probablement été le premier pays à « bénéficier» d’un impôt sur le revenu. Il fut introduit en 1799 comme mesure provisoire afin de financer la guerre contre la France et transforme en 1803 en un régime dont les grandes lignes demeurent aujourd’hui, même si cet impôt fut supprimé à la fin des guerres napoléoniennes (1815) et réintroduit en 1843. Il est intéressant de constater que le revenu a commencé à être taxé à une époque où il n’existait pas de règle pour le mesurer et que les règles comptables ultérieures ne s’appliquaient en fait qu’aux sociétés de capitaux. Quoi qu’il en soit, la loi britannique établit clairement que seules la loi et la jurisprudence peuvent déterminer ce qu’est le revenu imposable. Les règles comptables n’ont pas d’incidence fiscale.

L’autorité en matière fiscale appartient au Trésor (Treasury) (c’est à dire au ministère des Finances). Les taux d’imposition et tout ce qui s’y rattache sont fixés chaque année par la loi de finances (Finance Act). Le Chancelier de l’Échiquier (autrement dit le ministre des Finances) annonce ses intentions au Parlement chaque année en novembre. Étant donné que le gouvernement détient généralement la majorité au Parlement, les propositions du Chancelier passent le plus souvent sans amendement majeur. De petites modifications sont parfois apportées sous l’effet des lobbies ou par crainte de difficultés d’application. La loi de finances votée par le Parlement fixe les taux d’imposition de l’année suivante. L’année fiscale commence le 6 avril.

La loi de finances détermine quels actifs sont amortissables et à quels taux. Les entreprises choisissent donc leurs méthodes d’évaluation et d’amortissement sans être influencées par le souci de minimiser l’impôt. Certains actifs considérés comme amortissables par les principes comptables généralement admis (comme les bureaux et les magasins de détail) ne le sont pas fiscalement. Il existe donc une importante jurisprudence sur la distinction entre dépenses d’« amélioration» (qui doivent être ajoutées à la valeur de l’actif) et frais d’« entretien» (qui viennent en déduction du bénéfice).

Seules les provisions spécifiques sont déductibles du résultat. Le facteur déterminant pour l’administration fiscale (Inland Revenue) est la précision avec laquelle le montant de la provision peut être calculé. Certaines dépenses normales, comme les frais de représentation, sont purement et simplement non déductibles, alors que d’autres peuvent être considérées comme des dépenses d’investissement par l’Inland Revenue (par exemple les honoraires des intermédiaires et les frais de notaire occasionnés par l’acquisition d’un actif). Les taux d’amortissement fiscaux sont généralement de 4 % (linéaire) pour les bâtiments industriels et de 25 % (dégressif) pour les autres actifs industriels, les véhicules, etc. Une étrangeté du système est qu’en cas de cession, un actif continue d’être amorti fiscalement et que les amortissements ne sont pas ajustés en fonction du prix de cession.

Les bénéfices des sociétés sont imposés à 35 %, sauf ceux des petites entreprises qui ne sont taxés qu’à 25 %. La relation avec l’impôt sur les dividendes est traitée par le mécanisme de l’« imputation » : lorsque l’actionnaire reçoit un dividende, celui ci est supposé net d’impôt (autrement dit, l’impôt sur le revenu lui a été « imputé »). Il n’y a donc pas de double imposition des bénéfices (d’abord dans la société puis chez l’actionnaire). Le paiement d’un dividende déclenche cependant le paiement d’un impôt par la société. Cet impôt, appelé Advance Corporation Tax (ACT impôt anticipé sur les sociétés), est égal à celui qui aurait été payé par les actionnaires sur les dividendes perçus. Ce n’est pas, théoriquement, une charge pour la société puisqu’il est déductible de l’impôt dû par l’entreprise au titre des bénéfices sur lesquels les dividendes sont payés. Quelques multinationales britanniques dont les profits sont générés surtout hors du Royaume Uni prétendent cependant qu’elles ne peuvent pas le récupérer parce qu’elles paient leurs dividendes sur la base du bénéfice mondial et que les profits réalisés en Grande Bretagne sont insuffisants pour permettre l’absorption de l’ACT.

L’impôt se calcule sur une base individuelle, mais un « abattement de groupe » (groupe relief) permet aux sociétés mères de déduire les pertes d’une filiale des bénéfices réalisés par une autre société du groupe la même année.