Réglementation comptable américaine : les bases juridiques

Pour comprendre l’élaboration des normes aux États-Unis, il est nécessaire de se référer à la SEC. C’est un organisme fédéral de réglementation qui a vu le jour en 1934 grâce au Congrès. Le SEC fait suite au crash boursier de 1929, un fait dont l’analyse a permis de se rendre compte que le manque d’information des actionnaires est un gros problème.

Objectif principal de la création de la SEC

La surveillance de l’application des dispositions législatives fédérales est la raison pour laquelle la SEC fut créée. Le Securities Act, paru en 1933, est la première de ces dispositions. Elle réglemente la publication d’informations lors de l’introduction en Bourse. Après cette disposition arriva le Security Exchange Act en1934. Cette disposition concerne les transactions de titres et imposait aux entreprises cotées sur des bourses organisées la publication de rapports financiers périodiques.

Il est bon de savoir que la SEC est une agence gouvernementale totalement indépendante. Ainsi, même la Maison Blanche et le Congrès ne peuvent l’influencer. Toutefois, le Congrès exerce un léger contrôle en vue de surveiller son budget.

Constitution de la SEC

Quatre divisions constituent la SEC. Celle de la « finance d’entreprise » est la plus importante, car chargée du contrôle des documents financiers émis par les sociétés. C’est le directeur de la comptabilité qui est le principal conseiller des commissaires en matière de comptabilité et d’audit.

La SEC pour une protection des investisseurs

Grâce à la SEC, les investisseurs individuels sont protégés et l’intégrité des transactions de titres est assurée. À propos de l’objectif de protection des investisseurs, toute information pouvant inciter à la prise d’une décision d’investissement est divulguée. La SEC a de grandes exigences en matière d’information ce qui est nécessaire aux investisseurs pour comparer les différentes opportunités d’investissement. Faciliter la comparaison des informations financières, telles est le souci permanent de la SEC.

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