Cours de comptabilité gratuit en ligne

Les obligations de révision et de publication des comptes - Comptabilité Américaine

Les États Unis n’ont pas de législation nationale sur la révision des comptes, contrairement par exemple au Royaume Uni. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, la SEC a été créée en partie parce que les lois des différents États étaient jugées inefficaces pour contrôler l’information destinée aux investisseurs et autres parties intéressées. La législation des cinquante États ne comprend d’ailleurs toujours pas de disposition importante relative à l’établissement et à la révision des comptes. Seules les quelque 12 000 sociétés cotées soumises à la juridiction de la SEC, ainsi que quelques autres grandes entreprises (celles ayant plus de 500 actionnaires et plus de 5 millions de dollars d’actifs) ont l’obligation de faire auditer leur états financiers annuels. À moins que cela ne leur soit demandé par leurs actionnaires ou créanciers, les autres sociétés de capitaux ne sont pas soumises à cette obligation. De ce point de vue, les États Unis se distinguent de beaucoup d’autres pays.

Les états financiers audités et les notes annexes sont inclus dans le rapport annuel envoyé aux actionnaires et aux places financières sur lesquelles les actions des sociétés sont cotées. Le rapport annuel est aussi enregistré à la SEC comme élément du « Form 10 K », dans les 90 jours suivant la fin de l’année fiscale. Un ensemble d’informations non soumises à audit est également enregistré comme élément du « Form 10 Q » dans les 45 jours qui suivent les trois premiers trimestres fiscaux.

Comme indiqué précédemment, dix principes de révision généralement admis fournissent le cadre de la mission d’audit. Adoptés par l’AICPA vers la fin des années 1940, ils n’ont subi que de légères modifications depuis.

Quatre normes sur la présentation des comptes définissent les exigences en matière d’audit; de même que la moitié des SAS contiennent des dispositions relatives à la présentation des comptes. Le rapport d’audit (appelé aussi opinion des auditeurs) indique si les principes de révision généralement admis ont été suivis. Il indique également si les états financiers (notes comprises) « présentent fidèlement » (present fairly) la situation financière de l’entreprise, les résultats de ses activités, et les cash flows en conformité avec les GAAP. Dans 90 % des cas, le rapport d’audit se présente sous la forme d’un rapport normal sans réserves (standard un qualified report). Dans certaines circonstances, le rapport est assorti d’observations (un qualified report with explanatory paragraph), en particulier en cas d’entorse au principe de permanence des méthodes ou lorsqu’il existe des incertitudes importantes ou un doute certain quant à la continuité de l’exploitation. Lorsque le réviseur estime que les états financiers sont, dans l’ensemble, fidèles, malgré quelques écarts par rapport aux GAAP, des réserves (qualified opinion) sont émises. Si les écarts par rapport aux GAAP sont suffisamment importants pour remettre en cause la fidélité des états financiers, le rapport conclut à un avis défavorable (adverse opinion) .

Dire que la société américaine est contentieuse est probablement un euphémisme. Beaucoup de comptables estiment que le problème le plus sérieux de la profession aux États Unis est la responsabilité légale et ses conséquences. Arens et Loebbecke (1994, p. 103) illustrent ainsi ce point de vue: « On rapporte qu’en 1991, les six plus grandes sociétés d’audit ont dépensé environ 477 millions de dollars en amendes et en frais de justice à l’occasion de procès. Ce montant, qui représente 9 % du chiffre d’affaires de leurs activités de comptabilité et d’audit aux États Unis, est en hausse de 7,7 % par rapport à 1990. On estime en outre qu’en août 1992, le total des plaintes dirigées contre la profession dans son ensemble s’élevait à 30 milliards de dollars. En 1990, le septième plus grand cabinet d’audit, Laventhol Horwath, a déposé son bilan, essentiellement à cause du montant des dommages et intérêts qu’on lui réclamait. Deux années plus tard, une autre grande société, Panell Kerr Forster, a entrepris une importante restructuration pour cause de responsabilité, qui l’a amenée à fermer ou à vendre 90 % de ses bureaux. »

Deux facteurs supplémentaires ont favorisé le caractère contentieux de la société américaine. Le premier est la doctrine de la responsabilité jointe et multiple (souvent appelée concept de « deep pocket »), qui conduit à définir la responsabilité sur la base de la capacité à payer plutôt que sur le degré de faute ou de responsabilité réelle. Le deuxième est la pratique qui consiste à rémunérer les avocats en fonction du résultat du procès. Ceci encourage les actions contre les comptables en offrant aux plaignants l’espoir de gains si le procès est gagné, sans qu’ils encourent pour autant une perte de montant équivalent si le procès est perdu.

Les auditeurs sont responsables vis à vis de leurs clients de leur négligence et/ou du non respect des contrats. Ils sont aussi responsables vis à vis des tiers qui se fondent sur les résultats de leur mission. Le Securities Act de 1933 et le Securities and Exchange Act de 1934, qui ont institué au niveau fédéral une responsabilité civile envers les tiers, sont à l’origine de la forte croissance des actions en responsabilité engagées contre les comptables.

L’AICPA et la profession dans son ensemble ont entrepris un certain nombre d’actions pour diminuer ce contentieux. L’une d’entre elles consista, en 1988, à modifier le rapport d’audit en clarifiant la nature de l’audit et en rappelant que les dirigeants de l’entreprise sont les principaux responsables des états financiers. De nouveaux SAS ont été publiés, qui exigent des contrôles supplémentaires dans le but de protéger les auditeurs. Un contrôle des réviseurs par leurs pairs a aussi été mis en place. Enfin, l’MCPA a entrepris un lobbying actif auprès du Congrès pour modifier la législation fédérale sur les fautes professionnelles et les fraudes sur titres. La profession s’en est également mêlée. En 1992, les « Big Six » et environ 200 entreprises ont créé la Coalition to Eliminate Abusive Securities Suits (Coalition pour l’élimination des actions en justice abusives en matière de titres CEASS) dont les cibles principales sont la responsabilité solidaire et le mode de rémunération des avocats. La CEASS a soutenu le Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ce texte vise à dissuader les investisseurs déçus de poursuivre collectivement en justice les sociétés cotées pour des motifs futiles. Il institue la responsabilité proportionnelle des accusés, fondée sur leur niveau de responsabilité réelle, éliminant de cette façon la responsabilité solidaire, sauf pour les accusés plaidant coupable. Ce texte limite également les honoraires des avocats et prévoit des sanctions pour les tiers et les avocats qui auraient entrepris des procès sans fondements.