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Les initiatives internationales - Comptabilité Américaine

Jusqu’à une date récente, la dimension internationale a été négligée par la SEC et le FASB. Cette attitude hautaine était le reflet du sentiment que les normes américaines étaient les meilleures, et que le reste du monde n’avait qu’à s’élever à ce niveau de qualité. Les choses sont en train de changer. La globalisation des marchés de capitaux a intensifié la concurrence entre les places financières du monde entier, et a tout spécialement atteint la compétitivité des marchés américains. Les marchés étrangers sont souvent plus attractif que leurs homologues américains à cause des conditions d’admission très contraignantes et de l’étendue des informations requises par la SEC. Il semble en effet que certaines sociétés évitent les marchés de capitaux américains pour ces raisons. La diversité des exigences comptables à travers le monde pénalise particulièrement les États Unis, puisque les conditions américaines sont généralement les plus contraignantes. Même si la SEC a quelque peu relâché ses exigences en matière de présentation des comptes pour les sociétés étrangères, celles ci sont toujours perçues comme onéreuses par la plupart des entreprises. C’est particulièrement vrai de l’exigence de conformité aux GAAP américains. Les sociétés étrangères doivent en effet soit utiliser les normes américaines pour la préparation de leurs états financiers, soit présenter un tableau permettant de comparer leur résultat et leurs capitaux propres aux montants qui auraient été obtenus si les US GAAP avaient été appliqués.

Les places boursières américaines ont fit pression sur la SEC pour qu’elle réagisse. La SEC s’efforce de protéger les investisseurs en imposant une information financière appropriée. Elle craint le nivellement par le bas que ne manquerait pas de provoquer une trop grande souplesse des conditions d’admission et de présentation des comptes. À long terme, elle s’est engagée à contribuer à l’objectif de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) dont elle est un membre actif; et qui vise à l’élaboration d’un ensemble complet de normes comptables internationales. Mais ce que fait la SEC dans l’intervalle reste une question totalement ouverte.

Le FASB ne développa son premier plan stratégique en matière d’activités internationales qu’en 1991. Ce plan fut modifié en 1994 par l’adjonction d’un nouvel objectif prônant l’égalité de traitement entre sociétés étrangères et américaines faisant appel aux marchés américains de capitaux. Le FASB s’est rapidement engagé sur la voie internationale. Il a par exemple un projet commun avec le Canada sur la publication d’information sectorielle, et un autre avec l’IASC sur les résultats par action. Le FASB collabore aussi avec les normalisateurs canadiens, mexicains et chiliens afin d’explorer les domaines dans lesquels ces quatre pays peuvent réduire leurs différences comptables. Il travaille aussi avec les organismes de normalisation d’autres pays et se concentre maintenant sur ses relations avec l’IASC. Le FASB considère en effet que l’IASC est le cadre naturel de tout effort de normalisation internationale.

L’American Institute of Certified Public Accountants

Jusqu’à la création du FASB en 1973, l’AICPA assura la prédominance du secteur privé en matière de normalisation comptable. Comme indiqué précédemment, l’AICPA agit par son Committee on Accounting Procedure de 1938 à 1959, puis par l’Accounting Principles Board de 1959 à 1973. Après la création du FASB, l’MCPA forma l’Accounting Standards Executive Committee (AcSEC) pour parler en son nom en matière de réglementation comptable. En plus de son rôle de conseiller du FASB, l’AcSEC procure une aide aux membres de l’AICPA sur des problèmes comptables qui ne sont pas traités par les normes en vigueur et sur des questions spécifiques à certains secteurs d’activité.

Aujourd’hui, la principale responsabilité de l’AICPA concerne l’indépendance des experts comptables (Certified Public Accountants CPA). Dix principes de révision généralement admis (Generally Accepted Auditing Standards GAAS) définissent le cadre conceptuel de la révision. Ils traitent des qualités personnelles que l’auditeur doit posséder (comme la compétence et l’indépendance), du déroulement de sa mission (compréhension des contrôles internes et collecte des informations) et du rapport d’audit (conformité des états financiers aux GAAP). Des avis spécifiques à l’audit, appelés Statements on Auditing Standards (SAS), sont publiés par l’intermédiaire de l’Auditing Standards Board de I’AIICPA. Les GAAS et les SAS constituent des directives officielles que les auditeurs doivent suivre.

L’AICPA est aussi à l’origine du Code of Professional Ethics qui fournit une norme de conduite pour les CPA. La Règle 101 exige par exemple l’indépendance. La Règle 203, déjà mentionnée, fait du respect des GAAP le critère clé de validité des états financiers. Une autre fonction majeure de I’AICPA est d’organiser l’examen conduisant à l’obtention du diplôme de CPA .

L’Internai Revenue Service

La loi fédérale sur l’imposition des revenus date de 1913. Elle a été révisée, amendée et refondue plusieurs fois depuis cette époque. La loi actuellement en vigueur est l’internai Revenue Code de 1986 (modifié depuis), un document d’environ 2 000 pages. L’internai Revenue Service (IRS) est la branche du Département du Trésor responsable de l’interprétation et de l’application de la réglementation fiscale. Un guide d’interprétation du « Code » (tel qu’il est appelé) est publié par le Département du Trésor. L’IRS publie en outre des revenue rulings, revenue procedures et diverses interprétations dans l’exécution de ses responsabilités administratives. Les décisions de justice constituent aussi des précédents dans l’interprétation de la réglementation fiscale.

Aux États Unis, comme dans les autres pays appartenant au modèle anglo saxon, la comptabilité est indépendante de la fiscalité. Néanmoins, beaucoup des règles de détermination du revenu sont identiques, et le calcul du bénéfice imposable s’effectue à partir du résultat comptable. Les règles fiscales ne sont donc pas source de GAAP. La principale exception est l’utilisation de la méthode LIFO pour l’évaluation des stocks. L’IRS exige en effet qu’une société qui souhaite utiliser cette méthode pour le calcul de son bénéfice imposable l’emploie aussi pour l’établissement de ses comptes. La différence la plus importante entre le résultat comptable et le résultat fiscal provient généralement des amortissements.