La Securities and Exbange Commission (SEC)
On ne peut pas comprendre l’élaboration des normes aux États Unis sans faire référence à la SEC, organisme fédéral de réglementation mis en place par le Congrès en 1934, à la suite du crash boursier de 1929 qui entama profondément la confiance des investisseurs et la crédibilité du marché financier américain. L’analyse des événements ayant conduit à ce crash montra que l’une des causes semblait être le manque d’information des actionnaires. Il apparut également que les sociétés utilisaient de multiples méthodes comptables pour l’établissement de leurs états financiers. Il faut en effet savoir qu’aux États Unis, les sociétés sont soumises à la législation des États et non à la législation fédérale. Or, à cette époque, il n’existait pas de réglementation nationale sur l’information financière. Chaque État avait sa propre législation, et la confusion en résultant n’était pas de nature à permettre une bonne information des investisseurs.
La SEC fut créée pour surveiller l’application des dispositions législatives fédérales. La première de celles ci fut le Securities Act de 1933, qui réglementa la publication d’informations lors de l’introduction en Bourse. Elle fut suivie par le Security Exchange Act de 1934, applicable aux transactions de titres, et qui imposait la publication de rapports financiers périodiques aux entreprises qui étaient cotées sur des Bourses organisées, ou dont les titres étaient échangés sur des marchés hors cote. Ces lois complétèrent, puis remplacèrent, les réglementations correspondantes des États.
La SEC est plus une agence gouvernementale indépendante qu’un département du gouvernement américain, puisque ni la Maison Blanche, ni le Congrès n’ont une influence directe sur elle. Néanmoins, ses cinq commissaires à temps plein sont nommés par le président (pour une période de cinq ans) et confirmés par le Sénat. Le Congrès exerce également un certain contrôle, notamment parce qu’il surveille son budget.
La SEC est constituée de quatre divisions principales. La division « finance d’entreprise » est la plus importante. Elle est chargée du contrôle des documents financiers émis par les sociétés. Le directeur de la comptabilité est le principal conseiller des commissaires en matière de comptabilité et d’audit. 2 600 personnes environ travaillent à temps plein pour la Commission.
Comme il a été noté précédemment, l’autorité de la SEC s’exerce non seulement sur les sociétés cotées sur une Bourse officielle (comme le New York Stock Exchange NYSE et l’American Stock Exchange AMEX), mais aussi sur celles dont les titres sont négociés sur des marchés hors cote. Environ 12 000 sociétés sont ainsi soumises à l’autorité de la Commission, sur un total de 3,7 millions de sociétés aux États Unis.
Bien que la SEC ait le pouvoir légal d’établir des normes comptables, sa politique constante depuis la fin des années 1930 a été de laisser au secteur privé l’élaboration des « principes comptables généralement admis» (GAAP). Cette politique ne fut toutefois officiellement affirmée qu’en 1973, dans l’Accounting Series Release n° 150, qui stipule que les principes, les normes et les pratiques établis par le Financial Accounting Standards Board (FASB) seront considérés par la Commission comme ayant force de loi.
Bien que la SEC collabore avec le secteur privé pour l’établissement des normes comptables, elle n’a pas renoncé à son autorité. Elle laisse en effet planer en permanence sur l’instance de normalisation la crainte d’une intervention de sa part (ou du gouvernement). Chaque fois que la SEC a estimé que les normalisateurs étaient trop lents ou allaient dans la mauvaise direction, elle n’a pas hésité a imposer ses propres exigences, à retarder ou même à annuler une disposition du secteur privé. À plusieurs reprises, la SEC a exercé une pression considérable sur le FASB et ses prédécesseurs par une surveillance étroite. Toutefois, depuis les années 1970, elle s’intéresse plus à la divulgation d’informations qu’aux problèmes d’évaluation. On en veut pour preuve ses dispositions sur le rapport de gestion (Management’s Discussion & Analysis MD(9A) ou sur l’information relative aux rémunérations des cadres dirigeants.
Les exigences de publication de la SEC sont contenues dans la Regulation S X, « Form and Content of Financial Statements », et la Regulation S K, « Integrated Disclosure Rules ». Le Financial Reporting Releases expose le point de vue de la Commission en matière de comptabilité et d’audit. Certains textes créent une obligation particulière, comme l’information financière trimestrielle, alors que d’autres se contentent de condamner des pratiques comptables jugées inacceptables. Les Staff Accounting Bulletins permettent en outre de diffuser des interprétations et points de vue sur des questions comptables.
L’action de la SEC vise à protéger les investisseurs individuels et à assurer l’intégrité des transactions de titres. L’objectif de protection des investisseurs est recherché par la divulgation au public de toute information nécessaire à la prise d’une décision d’investissement. Ses abondantes exigences en matière d’information sont jugées nécessaires pour permettre à un investisseur individuel de faire des comparaisons entre diverses opportunités d’investissement. La comparabilité des informations financières a toujours été un souci essentiel de la SEC.