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Le Financial Accounting Standards Board - Comptabilité Américaine

Le FASB, créé en 1973, est l’organisme privé chargé de l’élaboration des principes comptables généralement admis aux États Unis. Il a succédé au Committee on Accounting Procedure (1938 1959) et à l’Accounting Principles Board (1959 1973). Comme indiqué précédemment, la SEC a, dès sa création dans les années 1930, confié au secteur privé l’établissement des normes comptables. En réponse, la profession comptable a créé le Committee on Accounting Procedure (CAP), constitué de vingt et un professionnels et universitaires nommés par l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ‘et exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Le CAP a publié cinquante et un Accounting Research Bulletins (AR.B) qui portent davantage sur des problèmes techniques spécifiques que sur des principes généraux ou théoriques. Néanmoins, ils établissent de manière plus ou moins explicite, quelques principes généraux (Mutchier et Smith, 1984) :

• le coût historique, reconnu comme la base d’évaluation à retenir en comptabilité;
• la comptabilisation des produits au moment de la vente, qui devint le principe de base en matière de comptabilisation des revenus;
• l’enregistrement des charges dans le même exercice que les produits auxquels elles sont attachées.

Le CAP s’efforça également de mettre un terme à de nombreux abus, fréquents à l’époque. Il réussit surtout à prouver que le secteur privé pouvait être responsable de la normalisation comptable.

En 1959, le CAP fut remplacé par l’Accounting Principles Board (APB). C’était aussi une émanation de l’AICPA, mais avec une représentation plus large. Ses membres provenaient bien sûr de la profession comptable, mais aussi de l’industrie, de la communauté financière, des universités et du gouvernement. Ils étaient entre 18 et 21 et n’exerçaient leurs fonctions qu’à temps partiel. L’APB publia trente et un Opinions et quatre Statements. Les premières constituent de véritables normes ayant force obligatoire, alors que les seconds ne sont que des recommandations des proportions élevées. Il n’a de compte à rendre qu’à la FAF. L’APB n’avait pas de financement propre et n’était qu’un comité de l’AICPA.

Une plus large représentation: les membres du FASB n’ont pas besoin d’être experts comptables, alors que c’était une obligation pour ceux de l’APB, qui devaient aussi être membres de I’MCPA. Le FASB est en outre assisté par une équipe d’environ quarante professionnels, sans compter le personnel administratif. Il bénéficie également des conseils du FASAC et de l’EITF.

Le FASB émet deux catégories de textes:

• les Statements of Financial Accounting Concepts (SFAC), qui énoncent les concepts fondamentaux sur lesquels reposent les normes d’établissement et de présentation des comptes, mais qui ne constituent pas des GAAP;
• et les Statements of Financial Accounting Standards (SFAS) qui définissent

les principes et règles comptables applicables à la préparation et à la présentation des comptes, et qui sont considérés comme des GAAP.

Il est à noter que les ARB et Opinions du CAP et de l’APB restent en vigueur (ce sont toujours des GAAP) jusqu’à ce qu’ils soient amendés ou remplacés par le FASB.

L’élaboration d’un SFAS 2 est soumise à une longue procédure destinée à permettre la prise en compte des besoins du public. Dès qu’un sujet est inscrit à l’ordre du jour du FASB, des analyses et des recherches sont entreprises par des techniciens et une équipe d’experts est nommée. Le FASB peut même faire appel à des personnes extérieures pour conduire des recherches si cela s’avère nécessaire. Un « Discussion Memorandum » ou autre document de discussion présentant les problèmes et les solutions possibles est préparé et diffusé dans le public afin de recevoir des commentaires. Des auditions publiques ont lieu et les commentaires écrits et oraux sont analysés soigneusement. Les délibérations du FASB sont publiques. Un exposé sondage (Exposure Draft) est ensuite publié, qui comprend le projet de norme et un exposé des motifs. Pour être rendu public, l’exposé sondage doit être approuvé par au moins cinq membres. En fonction des commentaires reçus, le FASB peut modifier l’exposé sondage avant une nouvelle publication. En définitive, lorsqu’il apparaît que toutes les alternatives raisonnables ont été envisagées, un vote final a lieu. Le SFAS doit être approuvé par cinq des sept membres du FASB.

Ce processus d’élaboration fait que l’établissement des normes aux États Unis est autant un processus politique qu’une question technique. La SEC a confié au FASB le soin de déterminer les principes comptables généralement admis (GAAP) tout en continuant à exercer sur celui ci une surveillance étroite. Le FASB doit malgré tout rester totalement indépendant. L’élaboration de nouvelles normes est soumise à de multiples pressions, de sorte que des compromis sont souvent nécessaires. La publicité du processus offre l’assurance que le FASB prend en compte les conséquences économiques de ses décisions.

À ce jour, plus de cent vingt SFAS ont été publiés, dont environ un tiers sont des amendements ou des compléments à des normes antérieures. Ces textes sont donc nombreux mais aussi très détaillés. Selon Zeif (1995, p. 65), le volume et la nature contraignante des SFAS s’expliquent par le caractère contentieux de la société américaine, ainsi que par l’intensité de la concurrence entre sociétés d’audit. En cas de procès, les auditeurs veulent pouvoir fonder leur défense sur certaines dispositions expresses des GAAP. La compétition entre réviseurs permet aux entreprises de faire de l’ opinion shopping », c’est à dire de prétendre auprès de leurs auditeurs que d’autres sociétés de révision seraient plus souples à l’égard de certains traitements comptables. Des règles plus détaillées atténuent la responsabilité des auditeurs en donnant une base objective à leurs jugements.

Les états financiers sont supposés « décrire honnêtement » (present fairly) la situation financière de la société et ses résultats conformément aux « principes comptables généralement admis » (GAAP). La conformité aux GAAP est le critère clé assurant l’honnêteté de la représentation et il n’existe pas d’exigence supérieure comme la « True and Fair View » britannique. En 1964, l’AICPA stipula (il s’agit maintenant de la Règle 203 du Code of Professional Ethics) que les réviseurs ne devaient pas se prononcer sur la conformité avec les GAAP lorsque les états financiers s’en éloignaient de manière significative. Des déviations par rapport aux GAAP sont toutefois autorisées lorsqu’il peut être démontré que l’application des principes comptables généralement admis conduirait à la production d’états financiers trompeurs. Dans ce cas, les déviations par rapport aux GAAP doivent être indiquées, avec les raisons qui les ont motivées. Les différences sont décrites, avec les explications nécessaires correspondantes. La SEC exige aussi la conformité aux GAAP et n’accepte pas les rapports d’audit concluant à une non conformité.