La comptabilité américaine et les initiatives internationales

Pour la SEC, il est important de protéger les investisseurs en imposant une bonne information financière. Elle s’est ainsi engagée à participer à l’atteinte de l’objectif de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) qui a pour intention de mettre en place un ensemble complet de normes comptables internationales.

Le rôle joué par l’AICPA

L’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) permet au secteur privé d’avoir une prédominance en matière de normalisation comptable. Cet organisme agissait d’abord par le Committee on Accounting Procedure de 1938 à 1959 et ensuite par l’Accounting Principles Board de 1959 à 1973. Sa principale responsabilité aujourd’hui est de veiller à l’indépendance des experts comptables. Il existe 10 principes de révision généralement admis qui définissent un cadre conceptuel. Ces principes se penchent sur les qualités personnelles de l’auditeur depuis le déroulement de sa mission jusqu’à l’établissement du rapport d’audit. Une publication des avis spécifiques à l’audit, dénommés Statements on Auditing Standards (SAS), est réalisée par l’entremise de l’Auditing Standards Board de I’AIICPA. Les auditeurs sont tenus de suivre les GAAS et les SAS qui font office de directives officielles. Il faut savoir en outre que AICPA est aussi à l’origine du Code of Professional Ethics à partir duquel une norme de conduite pour les CPA est élaborée.

Considération de l’internai Revenue Service

Il s’agit d’une branche du département du trésor qui est chargé de l’interprétation et de l’application de la réglementation fiscale. L’internai Revenue Service (IRS) est un code qui est interprété grâce à un guide publié par le département du trésor. D’autres publications sont faites par l’IRS dont les « revenue rulings » et les « revenue procedures ». On note que les décisions de justice sont des éléments considérés dans l’interprétation de la réglementation fiscale. La comptabilité aux États-Unis est indépendante de la fiscalité, comme c’est le cas dans les pays appartenant au modèle anglo-saxon.

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