Cours de comptabilité gratuit en ligne

Règles de comptabilisation et d’évaluation - comptabilité allemand

L’importance de l’objectif de protection des créanciers se manifeste dans la définition des actifi et des dettes ainsi que dans l’interprétation extrêmement prudente qui est faite du principe de spécialisation des exercices.

Définitions générales des actifs et des dettes

Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’existe pas de définition officielle des différents éléments des états financiers jue sont les actifs, les dettes, les produits et les charges. Ces concepts peuvent néanmoins être définis à partir des GoB. Un actif (Vermogensgegenstand) est défini par trois critères. C’est une valeur économique, séparable de l’entreprise (c’est à dire transmissible ou cessible séparément) et qui peut être évaluée isolément. La capacité de générer des avantages économiques futurs, qui constitue, pour l’IASC et les modèles comptables anglo saxons, la caractéristique essentielle de tout actif, ne figure pas de manière explicite dans la définition allemande. Elle est cependant implicitement contenue dans la notion de valeur économique puisque, par hypothèse, un bien qui ne procure aucun avantage n’a pas de valeur économique.

Cette définition est inspirée par le souci de protéger les créanciers puisque seuls les biens qui peuvent être vendus constituent une garantie pour ces derniers. Elle interdit l’immobilisation des éléments immatériels créés par l’entreprise. En revanche, ceux acquis à titre onéreux doivent être inscrits au bilan car l’existence d’une transaction permet de les évaluer de façon objective. L’objectivité de l’évaluation est l’élément clé de la définition allemande d’un actif.

Le Code de commerce autorise (c’est une option) l’inscription au bilan d’éléments qui ne satisfont pas à la définition précédente. Il s’agit du goodwill (résultant d’une fusion ou de la consolidation) (Art. 255 Para. 4 HGB), des soldes débiteurs d’impôts différés (Art. 274 HGB) et des frais de démarrage et de développement de l’activité (Art. 269 HGB) 8 Ces éléments appelés Bilanzierungshilfen (on peut traduire cette expression par « aides bilancielles »), doivent être amortis sur une durée précisée par le HGB. Ces possibilités d’activation élargissent le champ des méthodes utilisables par les entreprises. Elles se sont développées depuis l’introduction de la 4e directive et le renforcement du principe de spécialisation des exercices. Afin de ne pas compromettre la prudence nécessaire au calcul du résultat, les sociétés qui comptabilisent à l’actif un solde d’impôts différés ou des frais d’établissement sont soumises à une limitation équivalente en matière de distribution de dividendes.

L’actif comprend également les charges constatées d’avance. Ce sont des dépenses payées au cours de l’exercice mais qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation, partielle ou complète, doit intervenir ultérieurement. Selon le principe de spécialisation des exercices, ces charges doivent être réparties sur les périodes au cours desquelles elles seront consommées.

Il est clair que la définition des actifs est plus étroite et moins dynamique que celle de l’TASC ou des modèles comptables anglo saxons, comme le montre la figure 2 ci contre.

La définition allemande des dettes (Verhindlichkeiten) est aussi plus restrictive que celles proposées par d’autres modèles comptables, puisque seules les obligations certaines à l’égard de tiers constituent des dettes. Les sociétés doivent constituer des provisions (Ruckctellungen) pour les obligations futures probables qui résultent d’opérations ou d’événements passés ou en cours ainsi que pour les obligations qui pourraient survenir dans l’avenir. Ces provisions doivent être distinguées des dettes. Le montant des provisions et des charges à payer figurant au bilan des sociétés allemandes est généralement bien supérieur à celui qui figure au bilan des sociétés britanniques ou américaines car la comptabilité allemande impose la constitution d’une provision pour toute obligation ou perte susceptible de se produire suite à des transactions ou événements passés, même si la probabilité d’occurrence de cette obligation ou de cette perte est faible. La prudence est aussi évidente dans la possibilité offerte de constituer une provision pour toute dépense thture qui trouve sa cause dans l’exercice en cours, donc pour des dépenses qui ne représentent pas une obligation à l’égard de tiers, mais une simple nécessité économique pour l’entreprise (comme par exemple, des frais de révision de machines) (Art. 249 HGB). La définition américaine des dettes recouvre donc à la fois les Verbindlichkeiten, les Ruckstellungen et certaines charges à payer (voir la figure 3 page suivante).

Comme dans d’autres pays, les capitaux propres sont définis comme l’excédent des actifs sur les dettes.