Le Bilan présente à l'actif tous les biens qui sont en la possession de l'entreprise, et au passif tous les droits qui s'exercent sur ces biens, y compris ceux du Maître de l'affaire représentés par le compte « Capital » et les comptes de « Réserves ». L'évaluation de ces biens et de ces droits doit être effectuée en tenant compte de l'objet qu'on se propose en établissant le bilan. Deux cas doivent être distingués celui du bilan de liquidation, et celui du bilan d'exploitation. Si, l'entreprise ayant consommé son objet ou ayant fait de mauvaises affaires, il doit être mis fin à ses opérations, l'étude du bilan, lequel sera établi d'ailleurs de façon extra comptable, a pour objet de déterminer dans quelles conditions la liquidation pourra s'effectuer, c'est à dire dans quelle mesure l'ensemble des droits pourra être satisfait par la réalisation de l'ensemble des biens. Dans cette hypothèse exceptionnelle, chacun des ...

En droit, la notion d'exercice prend une importance particulière en ce qui concerne les sociétés. Théoriquement en effet, le bénéfice résultant du contrat de société ne peut être déterminé avec certitude que lorsque ce contrat a pris fin, c'est à dire après la liquidation de la société. Il en résulterait qu'aucun bénéfice ne peut être distribué au cours de l'existence de la société, et que toute distribution antérieure à la liquidation pourrait faire éventuellement l'objet d'un rapport. Cette théorie a même été soutenue en ce qui concerne tout au moins les sociétés de personnes par une certaine jurisprudence (Cour de Rouen, 14 septembre 1807, et renvoi devant la Cour de Paris qui a statué dans le même sens, 11 février 1811). Toutefois la Cour de Cassation n'a pas admis ce point de vue, et tous les auteurs aujourd'hui reconnaissent la nécessité de la distribution des bénéfices au cours de l'existence ...

Origines L'exercice est la période de temps qui sépare deux bilans successifs. Les premières comptabilités étaient des comptabilités par opérations dans lesquelles la notion d'exercice était parfaitement inutile, que l'exercice est apparu avec la nécessité de faire inventaire périodiquement, probablement au XVIe siècle. Depuis, cette notion, cette division artificielle de la durée en périodes égales rendue nécessaire par l'extension de la comptabilité à certains types de commerce ou d'industrie, s'est trouvée appliquée dans, pratiquement, toutes les comptabilités, puis rendue obligatoire par diverses lois ou codes, de sorte que l'exercice se trouve maintenant imposé dans des entreprises qui n'en auraient, techniquement, que faire ; et cette division artificielle de la durée leur pose parfois des problèmes très complexes. Durée et détermination L'exercice étant une division arbitraire du temps, sa durée peut en principe être quelconque, et c'est ainsi que, sous l'empire de l'ordonnance de 1673, l'exercice était de deux ans. Depuis le Code de 1807, ...

Nous résumerons simplement ici quelques données essentielles, en raison de l'évolution constante en cette matière: ALLEMAGNE: Initiatives privées à partir de 1920, puis ententes professionnelles en matière de calcul des prix de revient pour aboutir aux prix de vente. Plan Comptable de 1937, obligatoire, mais dont l'application semble avoir été en fait assez restreinte. Actuellement, un nouveau plan comptable est en gestation et peut être en application. On peut citer également la loi de 1957 qui règlemente le bilan des sociétés. ANGLETERRE: La normalisation est essentiellement oeuvre des groupements de Chartered (Publications de manuels), et d'associations professionnelles de l'industrie et du commerce. La loi (Compagnies Act de 1929, modifié en 1947), impose une réglementation du bilan aux Sociétés. MONACO: Plan comptable monégasque applicable aux Sociétés anonymes et en commandite (29 janvier 1946). RUSSIE : Existence d'une réglementation comptable très étendue, très détaillée, et très précise, en liaison étroite avec le contrôle budgétaire dans l'entreprise. SUISSE: Normalisation du bilan pour certaines ...

Le Plan comptable général français présente une double normalisationUne normalisation interne: celle des comptes les plus fréquemment utilisés. Une normalisation externe: celle de la présentation du bilan, du compte Exploitation générale, et du compte Pertes et Profits.Sous réserve de la discussion toujours possible de tel ou tel détail, il est un excellent exemple de ce que peut être une normalisation comptable. Encore la normalisation externe est elle superfétatoire: tout bilan établi à partir de comptes normalisés est nécessairement un bilan normalisé, quelle que soit sa présentation matérielle.Si le Plan comptable général comporte une présentation normalisée du Bilan, il semble que ce soit là une réminiscence d'un problème aujourd'hui dépassé: le problème du Bilan type. Le Plan comptable est désormais rendu obligatoire dans toutes les entreprises. La date d'entrée en application est actuellement fixée au 31 décembre 1967. Avant cette dernière date, des Comités professionnels, pour chaque branche d'activité professionnelle, devaient adapter au cas particulier ...

Dans le domaine de la comptabilité, dès le XVIe siècle, les auteurs français commencent à demander une réglementation officielle qui tende à une normalisation des documents et des écritures. Le premier en date paraît être Turquet de Mayerne (Traité des Négoces et des Trafiques, 1599). L'Ordonnance sur le Commerce de 1673, rédigée par Savary, et promulguée par Colbert, lui donne un commencement de satisfaction: le Journal est rendu obligatoire dans toutes les comptabilités, et il doit respecter certaines prescriptions légales. Mais nous ne trouverons vraiment un essai de normalisation qu'à la fin du XIXe siècle dans les ouvrages de Léautey (Traité des inventaires et bilans, 1897). Cet auteur présente le texte de ce que pourrait être, à son avis, une loi sur la comptabilité.En 1902, le Ministre de la Justice, Vallée, nomme une Commission interministérielle à l'effet de rechercher les moyens propres à réglementer les comptabilités en vue d'obtenir des statistiques internationales. ...

Définition La normalisation est la réglementation des dimensions et des qualités des produits industriels, dans le but de simplifier la fabrication et de l'unifier. Normaliser, c'est définir des normes; c'est aussi appliquer les normes qui ont été définies. Une norme , expression couramment employée dans l'industrie, c'est une dimension type, c'est une caractéristique type qui est adoptée ou qui tend à être adoptée par la majeure partie des fabricants d'un objet. Cette notion de norme peut s'appliquer d'ailleurs en dehors de l'industrie; par exemple, à la disposition typographique d'un document. C'est ainsi qu'il existe des normes pour les dimensions du papier, pour la disposition, la présentation, d'une facture ou d'un avoir. Dès avant la législation de 1935 mettant en vigueur les lois uniformes sur le chèque et la lettre de change, ces deux documents avaient fait l'objet de normalisation quant à leurs dimensions et à leur disposition matérielle. Dans l'industrie, les vis et les boulons ...

Lorsqu'au cours du XX siècle l'industrie prit une extension de plus en plus grande, les industriels à leur tour cherchèrent une méthode qui put convenir à leurs besoins. Contrairement aux commerçants, les industriels ne disposent pas de prix d'achat qu'ils puissent comparer utilement à leurs prix de vente possibles, ils n'achètent pas, ils fabriquent. Ce qu'il leur faut connaître c'est le prix de revient de leur fabrication. Or, dans de nombreux cas, les opérations des industriels ne sont pas tellement différenciées entre elles et si bien isolées qu'elles puissent faire l'objet de comptes d'opérations à proprement parler. C'est nécessairement la comptabilité par exercices qu'ils ont dû appliquer, et c'est à partir de la comptabilité par exercices qu'ils ont voulu élaborer leurs prix de revient, c'est à dire, en fait, reconstituer à posteriori une comptabilité par opérations. Pour cela, il fut ouvert des comptes de prix de revient, comparables en quelque sorte à ...

Au cours du XVIe siècle, la comptabilité prit une importance toujours plus grande. Ce ne furent pas simplement les banquiers, les armateurs, les gros négociants qui voulurent avoir une comptabilité, mais de simples commerçants détaillants qui, jusque là, s'étaient contentés d'un compte de caisse. Ils firent appel aux comptables, et ceux ci vinrent chez eux avec leurs connaissances, qui se réduisaient à celle de la méthode de la comptabilité par opérations. Mais ici ils ne trouvèrent pas d'opérations dignes qu'on leur ouvrît un compte spécial, un compte d'opérations. En conséquence, ils ouvrirent en tout et pour tout le compte Marchandises diverses, ce qui entraîna la nécessité de faire périodiquement inventaire. De là sont nés l'inventaire et l'exercice. C'est cette méthode que Savonne expose dans sa seconde édition (1581). Au XVIIe siècle, le procédé était devenu courant, et la notion d'exercice se trouve être incluse dans l'ordonnance de 1673 sur le commerce. L'exercice est dès ...

La seconde synthèse à effectuer est celle des comptes de Charges et de Produits. Cette synthèse s'est faite, elle se fait encore de deux façons différentes: D'une part, par la détermination du Résultat pour chaque opération effectuée, ou par série d'opérations identiques, chaque série étant considérée comme constituant une opération unique limitée. Puis on opère la totalisation algébrique de ces résultats partiels pour obtenir le résultat global. C'est le procédé le plus ancien, semble t il. C'est aussi celui encore utilisé de nos jours par un certain nombre de types d'entreprises; D'autre part, par détermination directe du résultat pour l'ensemble des opérations effectuées, considérées comme non différenciées entre elles. Ce procédé apparu plus tardivement, vers 1581, est celui généralement en usage actuellement dans le commerce. Détermination du résultat par opérations : Comptabilité par opérations Gottlieb en 1531, Savonne dans sa première édition en 1567, Fustel en 1588, parmi d'autres, nous font connaître qu'à leur époque ...