La comptabilité nationale marocaine regroupe les opérations financières en quatre grandes catégories selon leur liquidité décroissante.

Les instruments de règlements

Ce sont les créances utilisées pour régler les transactions au niveau national ou international d’une façon immédiate et sans transformation préalable.

Les moyens de paiement internationaux

Il s’agit de liquidités utilisées dans les règlements directs à l’extérieur du territoire national telles que l’or financier, devises, droits de tirage spéciaux (DTS) comme sorte de monnaie scripturale internationale émise par le Fonds Monétaire Internationale (FMI).

Ces moyens de paiement sont détenus essentiellement par la banque centrale pour laquelle ils représentent des créances sur le reste du monde.

La monnaie nationale

Ce sont des créances liquides, utilisées dans les règlements immédiats au niveau national telles que la monnaie fiduciaire (billets et monnaie divisionnaire).

La monnaie scripturale

Ce sont des dépôts bancaires transférables par chèques et virements. La monnaie scripturale constitue un flux net de dettes pour la banque émettrice et un flux de créances pour l’unité institutionnelle qui la détient.

Les instruments de placement

Les unités institutionnelles peuvent décider de mettre en réserve, pour une période plus ou moins longue, une partie de leurs liquidités. On parle, alors, d’opérations de placement.

Plusieurs formes de moyens de placement peuvent être distinguées et classées en fonction de leur liquidité décroissante.

Dépôts non monétaires et titres à court terme

Ce groupe renferme les dépôts à terme, dépôts sur livrets, bons de caisse, bons de trésor dont l’échéance, est inférieure à une année.

Obligations et bons négociables

Les obligations sont des titres représentant des créances à long terme. Elles sont rémunérées par intérêts annuels calculés en fonction de leurs valeurs nominale. Le détenteur de l’obligation n’a aucun droit de regard sur l’actif de la société émettrice.

Les bons négociables sont des titres de créances qui peuvent circuler sur un marché financier ( bons de trésor, bons de caisse … etc.)

Actions et autres participations

Juridiquement, les actions sont des titres représentatifs des droits de propriété. C’est à dire que leur détenteur est considéré propriétaire d’une partie du capital social de la société émettrice. Et par conséquent, il a droit à une fraction de bénéfices de la société distribués sous forme de dividendes.Les actions des grandes sociétés sont généralement cotées en bourse ; d’où elles tirent leurs valeurs boursières en fonction de l’importance de l’activité des sociétés qui les ont émises.

Les instruments de financement

Ce sont les créances issues d’un accord bilatéral entre le créancier et le débiteur et concernant le transfert par le premier, des moyens de paiement au second pour une durée bien déterminée. Le créancier étant le plus souvent un intermédiaire financier.

Crédits à court terme

Ils s’agit d’une avance de fonds pour une durée inférieure à deux ans, destinés à financer les stocks ou les besoins de trésorerie des unités institutionnelles.

Crédits à moyen et long terme

Les crédits à moyen terme sont offerts pour une période allant de deux ans jusqu’à cinq ans. Les crédits à long terme ont un délai supérieur à cinq ans. Ce type de crédits est destiné à financer généralement les projets d’investissement des entreprises.

Par ailleurs, il est à noter que dans les opérations de financement, la relation entre le débiteur et son créancier joue un rôle fondamental. Ce qui n’est pas le cas pour les opérations de placement.

Les réserves techniques d’assurance

C’est le montant des primes mis en réserve par les compagnies d’assurance en vue de garantir les versements éventuels des indemnités aux assurés sinistrés. Elles sont, donc, considérées comme une sorte de créances des assurés sur leurs assureurs.

Deux types de réserves techniques peuvent être distingués.

Les réserves primes et les réserves sinistres

L’encaissement des primes par les compagnies d’assurance ne coïncide pas forcément avec le début de leurs exercices comptables. Elles sont, par conséquent, obligées de constituer, à la date de l’inventaire, des réserves pour couvrir les risques restant à courir.les réserves sinistres correspondent aux sommes mises en réserve à la date de l’inventaire en vue d’indemniser, au cours des exercices suivants, les sinistres réalisés pendant l’année précédente.

Les réserves mathématiques

Ce sont des réserves liées aux contrats d’assurance vie capitalisation. Elles sont constituées par les compagnies d’assurance et caisses de retraite en vue de couvrir les risques assurés à long terme et de garantir le versement des indemnités dont le montant est déterminé par un calcul de probabilité. C’est pour cette raison, d’ailleurs, qu’elles sont appelées  » Réserves mathématiques « .

les opérations de répartition de revenus

Ce sont des opérations liées directement au processus de production et consistant à répartir le revenu qui en est issu entre les différentes unités institutionnelles.

Cette répartition de revenus se décompose en deux volés : la répartition primaire et la redistribution.

La répartition primaire

Comme nous l’avons déjà vu, dans ce cas, il s’agit de repartir la valeur ajoutée (VA) dégagée dans le processus de production entre les différents facteurs qui ont participé directement à ce processus notamment le travail et le capital.

La rémunération salariale

Elle représente la somme des versements en espèces et avantages en nature fournis par les employeurs au bénéfice de leurs employés à titre de la rémunération du travail qu’ils ont accompli au cours de la période. Cette rémunération se décompose en plusieurs éléments:

• Les salaires et traitements bruts : Ils comprennent les salaires effectivement reçus par les salariés plus les primes et les cotisations sociales à la charge des employés qui sont retenues à la source. Cet élément comprend aussi les avantages en nature fournis par les employeurs à leurs employés.
• les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (CSEP).

Ce sont des versements effectués par les employeurs aux organismes de la sécurité sociale pour couvrir certains risques que leurs salariés peuvent encourir (accidents, maladies, chômages … etc.)

les cotisations sociales fictives (CSF)

Les employeurs peuvent octroyer à leurs salariés directement un certain nombre d’avantages sociaux sans passer par le circuit de la sécurité sociale. Ce sont des prestations sociales directes effectuées par les employeurs à leurs employés.

Les cotisations sociales fictives correspondent, donc, aux versements fictifs effectués par l’employeur à un organisme social fictif qui est lui même pour être donner aux salariés sous forme de prestations sociales directes.

Les revenus de la propriété et de l’entreprise

Ce sont des revenus issus de le répartition d’une partie de la valeur ajoutée (VA) à savoir l’excédent net d’exploitation (ENE), (La consommation du capital fixe n’étant pas un revenu) ou des bénéfices. Ils peuvent revêtir plusieurs formes:

• Revenus de la propriété qu’on peut décomposer en deux éléments:
• Revenus de la propriété foncière tels que le fermage, le métayage et les revenus de la propriété industrielle et intellectuelle tels que redevances de licences d’exploitation, royalties, Droits d’auteurs… etc.
• Revenus de l’actif financier:Il s’agit notamment des intérêts rémunérant certaines créances telles que obligations, bons de trésor, dépôts bancaires à terme, bons de caisses …etc.
• Revenus de l’entreprise

Ce sont des revenus versés par les S.Q.S au titre de rémunérations des actionnaires, associés ou entrepreneurs. On peut distinguer entre dividendes et parts des bénéfices rémunérant les actionnaires et les associés et qui sont déterminés en fonction des résultats distribués des sociétés.

Revenus prélevés par les entrepreneurs de quasi sociétés pour leur propres besoins sur les bénéfices réalisés par leurs entreprises. Par exemple les prélèvements effectués par l’Etat sur les bénéfices de l’ONPT et qui sont destinés à alimenter le budget général de l’Etat. Ainsi, l’Etat en tant qu’entrepreneur de la quasi société des Postes et télécommunications prélève des revenus sur les bénéfices de sa quasi société pour son besoin propre en sa qualité d’administration publique.

A côté des deux éléments précédents, les revenus de l’entreprise concernent également la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises (actions gratuites… etc.)

La redistribution

Ce sont des opérations de transferts effectuées par les secteurs institutionnels entre eux à partir des revenus issus de la répartition primaire. On peut les classer en quatre grandes catégories:

Les impôts liés à la production et à l’importation:

Il s’agit des prélèvements obligatoires effectués par les administrations publiques sur la production ou l’importation des biens et services et sur l’utilisation des facteurs de production. On peut citer la TVA, les autres impôts liés à la production, les droits de douane… etc.

Les droits de douane sont ajoutés à la valeur CAF des importations pour donner le prix départ douane des produits importés.

Les subventions d’exploitation

Ce sont des transferts courants versés par les Administrations Publiques à certaines entreprises dont les activités sont jugées importantes pour l’économie nationale. Ces transferts visent notamment la réduction des prix de vente de certains produits de base ( farine, lait, sucre, huile… etc.), mais aussi une rémunération suffisante des facteurs de production.

Les opérations d’assurance dommages

Elles correspondent à la couverture de certains risques tels que les accidents, incendie, vol … etc. les assurés versent annuellement des primes aux assureurs et ne reçoivent des indemnités que dans le cas de réalisation d’un risque (sinistre).

les transferts courants non contractuels

Cette catégorie regroupe plusieurs types d’opérations de transferts qui ne sont pas la contre partie d’une obligation contractuelle et n’étant pas liés à la production. Il s’agit notamment des impôts sur le revenu et le patrimoine tels que l’impôt sur les bénéfices des sociétés et impôt sur les revenus des personnes physiques.

Prestations sociales:

Ce sont des transferts versés par la CNSS aux ménages. Leur montant est largement supérieur aux cotisations sociales accumulées parce que l’état contribue pour une grande part à la couverture de ces prestations.

• Transferts courants aux administrations publiques.
• Transferts courants au bénéfice des IPSBL.
• Transferts privés internationaux effectués par les ménages migrants aux profits de leurs familles dans leurs pays d’origine.
• Transferts courants divers (bourses, amendes… etc.)

Les transferts en capital

Ce sont des opérations qui portent sur la répartition du patrimoine et qui sont de nature à influencer les décisions d’investissement des unités institutionnelles. Ils peuvent être ventilés en trois groupes:

Les subventions d’investissement

Il s’agit des transferts effectués par les Administrations Publiques au profit de certaines Entreprises en vue de financer leurs projets d’investissement (achat de bâtiments , de matériel … etc.)

Les impôts en capital

Il constituent des prélèvements obligatoires des administrations publiques à l’occasion des cessions et des mutations des éléments du capital (droits d’enregistrement, de cession … etc.). Ce caractère occasionnel constitue le critère de démarcation entre les impôts en capital et les impôts sur le capital.

Les autres transferts en capital

Dans ce cas on peut citer les transferts effectués par les administrations publiques à titre de dommages de guerre, indemnités de catastrophes naturelles … etc

Toutefois, il convient de noter que l’acquisition des terrains, d’actifs incorporels et d’actifs financiers n’entre pas dans la FBCF.

L’acquisition des éléments durables par les ménages et les administrations militaires, à l’exception de logements, ne fait pas partie de la FBCF. Pour les ménages cette acquisition est une Consommation Finale.

Pour les administrations militaires, elle est considérée comme une Consommation Intermédiaire des Administrations publiques.

Ainsi, on peut dire que la FBCF des ménages, en tant que consommateurs ne comporte que l’acquisition de leurs logements.

Les biens et services entrant dans la F.B.C.F. sont évalués au prix d’acquisition s’ils sont acquis à titre onéreux et au P.D.U. dans le cas de production pour le compte propre du producteur.

La variation des stocks : (V.St)

Les stocks représentent tous les biens non durables conservés par les unités productives en vue de les utiliser ou de les vendre tels que: les matières premières, matières consommables, marchandises, produits finis, produits résiduels … etc.

La Comptabilité Nationale, étant une comptabilité de flux, ne tient pas compte de la valeur des stocks, elle enregistre seulement sa variation entre le début et la fin de la période. On peut nuancer entre les stocks chez les producteurs et les stocks chez les utilisateurs et les commerçants.

Chez les premiers, ils sont évalués au prix de production. Chez les seconds, ils sont valorisés au prix d’acquisition . Par convention, les ménages entant que consommateurs ne possèdent pas de stocks. Ils sont considérés consommer à titre final tous les biens qu’ils achètent à l’exception des logements qui sont considérés comme une F.B.C.F des ménages.

Les exportations (X)

C’est l’ensemble de biens neufs ou d’occasion quittant définitivement le territoire économique national à destination du reste du monde. Les exportations sont évaluées FOB (free on board), c’est à dire au PDU augmenté des frais de transport et d’autres frais jusqu’à la frontière marocaine.

Les exportations comportent aussi les services fournis par les unités résidentes aux unités non résidentes évalués au prix du marché.En définitive. On peut dire qu’entre les différentes opérations de biens et service il y a un équilibre fondamental aussi bien en volume qu’en valeur. L’équilibre en valeur se traduit par l’équation suivante:

P+M+DTM+MC+TVA = CI+CF+FBCF+VS+X

La ventilation de ces opérations de biens et services par type de produits homogènes fera l’objet de TES.

Aussi certaines opérations provisoires se trouvent elles exclues. Tel est le cas des biens en transit, des marchandises en admission temporaire, en drawbacks … etc.

Les importations sont évaluées C.A.F. (coût, assurances, frets) c’est-à dire à leur valeur à la frontière du pays exportateur, augmentée des frais de transport de cette frontière jusqu’à la frontière marocaine plus le coût d’assurances dommages.

Les services importés, quant à eux, ils sont évalués au prix du marché.

La consommation intermédiaire (C.I)

Elément d’emploi, la Consommation Intermédiaire correspond à la valeur des biens et services marchands consommés dans le processus de production de la période, en vue de produire d’autres biens et services. Deux types de Consommation Intermédiaire peuvent être relevés:

• Le Consommation Intermédiaire externe, qui signifie la consommation par une branche des produits d’autres branches.
• Intra-consommation, c’est la consommation d’une branche de ses propres produits ou des produits similaires importés.

La Consommation Intermédiaire externe est évaluée au prix d’acquisition, alors que l’intra-consommation est valorisée au P.D.U. ou C.A.F. selon que les biens consommés sont produits par la branche elle même ou importés. La Consommation Intermédiaire ne comporte pas l’usure ou la dépréciation du capital fixe (amortissements).

La consommation des services bancaires par toutes les branches est considérée comme la Consommation intermédiaire d’une branche fictive dont la valeur ajoutée est équivalente et de signe contraire, à la P.I.S.B

La consommation finale (C.F.)

Elle représente la valeur des Biens et Services marchands et des services non marchands utilisés pour la satisfaction directe des besoins des ménages et des administrations. Par contre, les S.Q.S.N.F. et les Institutions Financières n’ont pas, par convention, de consommation finale.

Deux variantes de consommation finale peuvent être relevées, la consommation finale intérieure et la consommation finale nationale.

Pour la consommation finale intérieure, il s’agit de la consommation finale des résidents et des non résidents sur le territoire économique national.

La consommation finale nationale, quant à elle, comprend la consommation finale des résidents sur le territoire économique national et dans le reste du mondeLa consommation finale des biens et services marchands concerne essentiellement les ménages. Elle peut porter sur l’ensemble des biens durables et non durables et les services marchands acquis par les ménages pour la satisfaction de leurs besoins, à l’exception du logement qu’est considéré comme une F.B.C.F. Cette consommation finale des ménages est comptabilisée généralement au prix d’acquisition TTC.

La consommation des Services non marchands (S.N.M) fournis par les Administrations Publiques et les IPSBL concerne en réalité tous les secteurs institutionnels, si les services non marchands sont consommés par les SQSNF et les Institutions Financières. On les considère comme une Consommation Intermédiaire. Au contraire, s’ils sont consommés par les ménages on les comptabilise sous titre de consommation finale.

Cependant, devant l’impossibilité de connaître « qui a consommé quoi » de ces Services Non Marchands, les comptables nationaux les considèrent comme étant consommés à titre final par les administrations qui les ont produits en les comptabilisant à leur coût de production qui est égal à:  {CI + salaire + CCF+ (II Sub. d’exploitation)}.

La consommation finale non marchande des ménages comporte

• Les services domestiques produits par les ménages et qui sont évalués par la rémunération salariale du personnel domestique.
• Les services non marchands des Administrations Publiques et des I.P.S.B.L. acquis contre payements partiels.

Les opérations peuvent être regroupées en trois catégories homogènes de point de vue de leur nature économique : les opérations sur biens et services ; les opérations de répartition ; les opérations financières.

Les opérations sur biens et services

Ce sont des opérations qui portent sur la création, la transformation et l’utilisation des biens et services par les agents économiques. Elles comprennent les opérations de production, de consommation, de F.B.C.F. ainsi que les opérations d’importation et d’exportation.

Il est à noter que pour tout bien et service issus de ce type d’opérations, il existe un équilibre fondamental donné par l’équation d’équilibre ressources et emplois.

P + M = CI + CF + FBCF + V.ST + X

La production

Dans la première partie, un chapitre est consacré à la problématique de la production. Nous nous limitons, ici, à présenter certaines idées complémentaires de nature à nous faciliter la tâche lors de la construction des comptes des secteurs institutionnels et des tableaux synthétiques.

Il s’agit notamment de concentrer notre attention sur les modalités de valorisation de cette production. En effet, plusieurs types de prix exprimant la valeur de la production peuvent être distingués.

Le prix départ usine: P.D. U.

Il comporte le coût des Consommations Intermédiaires, la rémunération des facteurs de production (travail, capital), augmentés des impôts liés à la production et à l’importation nets de subvention d’exploitation.

P.D.U = CI + SAL + EBE + (ILP SUB. EXP)

La valorisation de la production de biens et services marchands se fait en général au P.D.U. Mais lorsqu’il n’y a pas d’échange la production est évaluée au P.D.U. des produits identiques écoulés sur le marché. C’est le cas des biens produits pour l’usage propre du producteur en tant que Consommation Intermédiaire (le blé utilisé par la branche agricole pour le récolte prochaine) consommation finale (articles artisanaux produits par l’artisan pour son propre besoin) ou bien en tant qu’investissement (une entreprise automobile fabricant un véhicule pour le transport de son personnel).

Le prix d’acquisition

Il est équivalent au P.D.U augmenté des coûts de distribution en particulier, les marges commerciales et les frais de transport.

Prix, acquisition = P.D.U + M.C

Le prix Départ Usine et le prix d’acquisition représentent les deux variantes du prix du marché. Le premier, c’est le prix qui revient au producteur lorsque les produits quittent l’usine. Le deuxième est le prix payé par l’acquéreur des produits sur le marché.

Le Coût des facteurs

C’est le prix qui permet de rémunérer juste les facteurs de production et couvrir le coût des consommations intermédiaires.

Coût des facteurs = CI+ SAL + EBE = PDU (ILP SUB.EXP)

La valorisation de la production au coût des facteurs présente l’avantage de neutraliser l’impact de la fiscalité. Elle est par conséquent la plus appropriée en matière de comparaison inter branches et inter temporelle.

La production de la branche « commerce » qui ne correspond réellement à aucun produit, est évaluée par les marges commerciales. Ces dernières étant la différence entre le prix d’acquisition des produits commercialisés et leur Prix Départ Usine.

M.C = Prix d’acquisition P. D. U

Evaluation de certaines productions spécifiques

Parmi les productions des services marchands dont l’évaluation pose des problèmes spécifiques, on peut citer le cas des Institutions de Crédits et de compagnies d’assurances.

Pour les institutions de crédits, il convient de décomposer leur production en deux catégories:

Les services bancaires destinés à une clientèle identifiable et dont la facturation ne pose aucun problème. Il s’agit notamment de location de coffres forts, services de cartes de guichet automatique, vente de cartes de crédit … etc.

Les services d’inter médiation financière fournis par les banques lorsqu’elles collectent, transforment et distribuent, les disponibilités financières. On parle à ce propos de « production imputée de services bancaires » (PISB). Elle est mesurée par l’excédent des intérêts et dividendes reçus, à l’exception de ceux acquis sur les capitaux propres, sur les intérêts versés.

PISB = Intérêts et dividendes reçus intérêts versés.

La PISB ne peut pas être ventilée en termes de branches clientes parce qu’il est très difficile de connaître qui a consommé quoi . C’est pour cette raison que les comptables nationaux supposent que cette production est destinée à la consommation intermédiaire d’une branche fictive dont la production est nulle. Par conséquent la Valeur Ajoutée de cette branche est négative, elle est égale et de signe contraire à la valeur de la PISB.

Pour les compagnies d’assurance on peut distinguer entre les assurances dommage et les assurances vie capitalisation.

Concernant la production de services d’assurances dommages, elle est évaluée par la différence entre le montant des primes brutes acquises et le montant des indemnités dues sur sinistres.

Production = primes brutes indemnités dues.

La production des assurances vie capitalisation s’évalue de la manière suivante:

Production = (primes acquises + rev, des placements)(indemnités versées + A.réserves mathématiques).

Les réserves mathématiques sont des fonds placés par les compagnies d’assurances sous formes d’actifs physiques ou financiers en vue de couvrir les risques assurés à long terme.

Dans le cadre des mutuelles et caisses de retraite, la production des services est évaluée par la différence entre les coûts de gestion et les subventions d’exploitations.

Production = Coût de gestion Sub d’exploitation.

Dans les branches d’activités non marchandes, la production de services non marchands est évaluée au coût de production. Trois secteurs institutionnels sont intéressés, les Administrations Publiques, les IPSBL et les ménages.

Pour ce qui est des Administrations Publiques et des IPSBL, le coût de production comporte les éléments suivants la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, les amortissements et les impôts liés à la production nets de subventions d’exploitation.

Coût de production = CI + SAL + CCF+ (ILP SUB. EXP.)

Concernant les ménages entant que producteurs de services domestiques non marchands, leurs coûts de production se limitent à la rémunération du personnel domestique:

Coût de production = Salaires payés

Sociétés et quasi sociétés non financières: (S. Q.S.N.F)

Ce secteur se compose de toutes les entreprises non financières résidentes constituées en sociétés ou quasi sociétés dont la fonction économique principale est la production des biens et services destinés aux marchés. Le produit de la vente doit constituer au moins 50 % de leurs ressources.

La société est une entreprise qui répond simultanément à deux critères suivants:

• Disposition d’une comptabilité propres et complète.
• Jouissance de la personnalité juridique.

La quasi société est une Entreprise qui ne satisfait pas aux critères de la constitution de la société. Par exemple certaines unités économiques peuvent avoir une comptabilité complète sans pour autant jouir d’une personnalité morale . C’est notamment le cas des postes et télécommunication, certains grands hôpitaux, succursales d’entreprise étrangères situées au Maroc… etc.

En considérant la propriété juridique du capital on peut diviser ce secteur en deux sous-secteurs.S.Q.S. publiques qui sont contrôlées par l’Etat ou les collectivités locales (OCP, ONE, Régie de Tabacs … etc.).

S.Q.S. privées : ce sont des sociétés et Quasi Sociétés contrôlées et gérées par le privé.

Il est à remarquer que les entreprises individuelles dans lesquelles on ne peut pas dissocier entre l’activité domestique et l’activité professionnelle de l’entrepreneur, ne font pas parties de ce secteur et elles sont virées dans le secteur des ménages (Exploitation agricole, artisans professions libérales … etc.)

Les institutions financières (IF)

Le secteur des institutions financières se décompose en trois sous secteurs:

• Les institutions de crédit
• Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
• Les compagnies d’assurance et les caisses de retraite.

Les institutions de crédit

C’est l’ensemble des unités institutionnelles résidentes dont la fonction principale consiste à financer c’est à dire collecter, transformer et distribuer les disponibilités financières. Leurs principales ressources proviennent des dépôts à vue et à terme qu’elles gèrent. Dans ce sous secteur, on peut distinguer entre autres:

• La Banque centrale ou bien Banque du Maroc.
• Les Banques commerciales et les banques d’affaires
• Les autres organismes de crédit assimilés

Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)

Parmi les OPCVM, on peut distinguer entre les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placements (FCP). Leur principal rôle consiste à gérer efficacement l’épargne des unités économiques et la drainer vers des placements en titres financiers les plus rentables. En outre, les OPCVM offrent, aux petits épargnants non initiés aux mécanismes de fonctionnement des marchés financiers, l’avantage de profiter sans crainte des opportunités grandioses offertes par les marchés de capitaux.

Les compagnies d’assurances et les caisses de retraite

C’est l’ensemble des unités institutionnelles résidentes dont la fonction principale est d’assurer, c’est à dire transformer les risques individuels en risques collectifs, tout en garantissant des indemnités dans le cas où un sinistre se réaliserait.

Les caisses de retraite sont des caisses qui effectuent des opérations financières sur le marché des capitaux et ne doivent pas relever du régime de la sécurité sociale qui est obligatoire et appartient aux administrations publiques.

Les administrations publiques (A.P)

Ce secteur comporte toutes les Unités Institutionnelles dont la fonction principale consiste à produire des services non marchands destinés à la collectivité ou à effectuer des opérations de redistributions des revenus et des richesses nationales. Leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires (Impôts, taxes, cotisations sociales … etc.)Le secteur des administrations publiques se décompose en trois composantes

• Les administrations publiques centrales : Ministères, Directions, Divisions… etc.
• Les administrations publiques locales comprennent les préfectures, les provinces, les municipalités, les communes rurales … etc.
• Les administrations de la sécurité sociale qui fournissent des services non marchands de santé, de vieillesse, de maternité, de famille leurs ressources proviennent des cotisations sociales obligatoires.

Les IPSBL. (Institutions privées sans but lucratif)

Ce sont des unités privées dont la fonction principale est de fournir des services non marchands à des catégories particulières des ménages. Elles ne sont contrôlées ni par l’Etat, ni par les S.Q.S. ; elles obtiennent leurs ressources principalement des contributions volontaires des ménages.

Pour ne pas être assimilées à des ménages, les IPSBL doivent employer au moins deux personnes à plein temps. Concrètement, il s’agit de syndicats, de partis politiques, de clubs et des associations… etc.

Les ménages

Un ménage est une personne ou ensemble de personnes liées ou non par des liens de parenté vivant sous un même toit et mettant en commun leurs ressources. La consommation étant la fonction principale des ménages. Mais ils peuvent éventuellement produire des biens et services marchands ; en tant qu’entrepreneurs individuels à condition que leurs activités professionnelles ne soient pas séparées de leurs activités domestiques.

Les ménages procurent leurs ressources de la rémunération des facteurs travail, capital, terre; des revenus des entreprises individuelles, des transferts en provenance d’autres secteurs institutionnels ou du Reste du Monde.

Le Reste du Monde

Il ne s’agit pas d’un vrai secteur institutionnel parce qu’il n’admet ni fonction principale, ni ressources principales. Le Reste du Monde est tout simplement une construction statistique qui rend compte des opérations effectuées entre les unités résidentes et les unités non résidentes. Ces opérations y sont enregistrées de point de vue des unités non résidentes sauf pour la capacité (ou le besoin) de financement qui est inscrite de point de vue de la Nation.

Les branches d’activités économiques

Une branche se définit par un ensemble d’établissements. Un établissement est une unité économique élémentaire exerçant un seul type d’activité en un seul lieu géographique.

Cependant, sur le plan pratique, la définition de la branche sur la base de l’établissement souffre de plusieurs difficultés.

Une entité juridique peut exercer une seule activité mais à des endroits différents sans tenir une comptabilité propre dans chaque endroit. Par exemple : (transport, communication, banques …)

Une entité juridique peut exercer dans un lieu unique plusieurs activités, exemples: cas d’une entreprise produisant à la fois des voitures et des réfrigérateurs.

Devant ces difficultés la Comptabilité Nationale, dans sa définition de la branche, a remplacé l’unité de type établissement par une autre unité qui fait abstraction des lieux de production et qui s’appelle unité de production homogène.

Aussi peut on dire que la branche est un ensemble d’unités de production homogène c’est à dire ensemble d’unités qui produisent à partir des inputs similaires, des outputs similaires.

De cette définition ressort que chaque branche correspond à un seul produit. Mais dans la réalité la production effective d’une branche est différente de sa production distribuée parce que la production effective comporte les produits fatals et les produits voisins.Un produit fatal est celui qui ne peut être dissocié de la fabrication du produit principal de la branche en question. Par exemple, la branche de l’industrie métallique de base produit fatalement du gaz de hauts fourneaux qu’elle vend à la branche correspondante (Pétrole raffiné et dérivés du pétrole et du charbon).

Les produits voisins sont des produits fabriqués par des branches différentes à l’aide des techniques et des inputs différents mais répondant à un même usage. Ces produits doivent être rangés dans leurs branches appropriées. Par exemple, la branche 26 « Articles en caoutchouc ou en plastique » produit des chaussures en plastique. Dans ce cas les chaussures en plastique qui sont des produits voisins doivent être transférées dans leur branche appropriée qui est celle du « cuir et chaussures en cuir ».

Ainsi pour calculer la production distribuée d’une branche donnée il convient de retrancher de la production effective de cette branche la valeur des produits fatals et voisins.

Avec l’élargissement de la notion de production dans le nouveau Système de Comptabilité Nationale deux grandes catégories de branches sont à distinguer: les branches marchandes et les branches non marchandes.

Comptabilité Nationale Marocaine retient 49 branches homogènes qui sont subdivisées en 204 sous branches.

Par ailleurs, il convient de noter que la notion de branche ne traduit pas une réalité économique concrète mais il s’agit tout simplement d’une construction statistique consistant à regrouper des produits identiques dans des ensembles homogènes sans tenir compte de leurs centres de production.

La notion de branche qui est à l’origine de la construction du TES est adoptée par les comptables nationaux pour analyser les relations d’ordre technico économiques au sein de l’appareil productif national, étant entendu que l’analyse des comportements économiques est fondée sur un autre type de regroupement des unités économiques élémentaires . Il s’agit de secteurs institutionnels.