Les Etats, les particuliers, ont toujours plus ou moins établi des budgets annuels et des «plans » quinquennaux.

Les entreprises n’ont jamais échappé à la nécessité de faire des prévisions et d’en suivre la réalisation.

Ce qui est nouveau, c’est la vogue donnée à ce besoin d’ordre inné, sa systématisation, et surtout son nom.

Qu’on l’appelle prévisions ou Contrôle budgétaire, il n’est pas douteux que cette méthode de stricte économie  ne peut avoir que des effets très salutaires qu’un auteur a résumés ainsi:

• Obliger la Direction à avoir un plan d’action, une politique de vente, un plan de fabrication
• Exiger une étroite collaboration entre le « commercial » et le « technique »;
• Coordonner les efforts;
• Permettre d’agir quand il en est encore temps si les prévisions sont déjouées;
• Contraindre à l’organisation rationnelle du travail pour atteindre, et si possible dépasser, les résultats prévus.

Les Budgets sont établis pour l’année, par mois.

Des opérations ainsi prévues, il résulte des variations d’actif et de passif que l’on détermine aussi par mois.

Il est ouvert un ordre de compte (5e ordre) qui représente toutes les charges et tous les produits, en budget.

Budget des Produits  

Budget des Charges = + R prévisionnel .

De même un Ordre 6 représente, en budget, les actifs et les passifs.Budget des Actifs  

Budget des Passifs = ± R prévisionnel.

La réunion de ces deux formules donne une comptabilité à partie double:

BA + BCh = BP + BPr.

Au début du mois Un, les prévisions du mois sont enregistrées dans ces comptes, en les créditant des Charges, des augmentations d’actif et des diminutions de passif prévues, et en les débitant des Produits, des diminutions d’actif, et des augmentations de passif.

A la fin du mois Un, ces comptes budgétaires enregistrent le total des mouvements réels du mois (en un total par compte pour le mois).

Les soldes des comptes font connaître les écarts sur tous les comptes de Charges, de Produits, d’Actif, et de Passif.

On opère de même les mois suivants.

En fin d’exercice, le Résultat des Ordres 5 et 6 est le Résultat de l’exercice si le Budget était en équilibre, ou l’Ecart sur le Résultat prévu si le budget faisait état d’un résultat prévisionnel.

Dans l’un et l’autre cas, ce Résultat ou sa variation se trouve analysé par les soldes des comptes budgétaires.

Cette méthode de comptabilité budgétaire articulée a l’avantage d’user de comptes spéciaux, indépendants de la Comptabilité générale de l’Entreprise.

Elle fut préconisée par la Commission des Etudes Comptables au C.N.O.F. lors de son projet de « Plan rationnel d’Organisation des Comptabilités » (1944). (Ordres de comptes 5 et 6).

C’était une application particulière du principe général d’articulation par réflexion adopté par elle.

Comptabilités combinées

Il est possible aussi parfois de combiner la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale, en éliminant les inconvénients de la comptabilité intégrée.

Voici par exemple deux méthodes de comptabilité combinée.

Comptabilité à double analyse

Il est ici, plus que jamais, indispensable que les comptes de charges et produits d’une part, les comptes budgétaires de l’autre, soient parfaitement adaptés les uns aux autres.

Comptes d’actif et de passif. Ce sont ceux du Plan comptable général, sans modification.

Comptes de charges et de produits. Ils sont désignés par un indicatif de six chiffres, divisés en deux tranches.

Les trois premiers chiffres identifient un compte du Plan comptable général (les comptes divisionnaires, désignés par trois chiffres, étant le plus souvent très suffisants).

Les trois derniers chiffres identifient un chapitre du budget.Et l’on trouvera par exemple :

• 612 001   Appointements du Service A
• 612 002  Appointements du Service B
• 612 003   Appointements du Service C
• 662 001  Fournitures de bureau du Service A
• 662 002    Fournitures de bureau du Service B
• 662 003   Fournitures de bureau du Service C

En regroupant les comptes sur la base des trois premiers chiffres, on reconstitue:

• 612   Appointements
• 662   Fournitures de bureau

et l’on obtient la balance de la comptabilité générale.En les regroupant selon les trois derniers chiffres, on obtient la réalisation du budget, par article du budget:

• 001   Service A
• 002   Service B
• 003   Service C.

Une même série de comptes permet ainsi d’établir une balance générale du type Plan comptable, et un tableau des charges par article de budget.

Il est recommandé d’inscrire dans l’intitulé de chaque compte la dotation budgétaire qui lui est attribuée.

Comptabilités en parallèles (comptabilités à partie triple)

Il existe ici tous les comptes habituels, et selon les besoins, des classes 1 à 8 du P.C.G.Il existe en outre des comptes budgétaires de recettes et de dépenses, chacun désigné par un indicatif (chapitre du budget) précédé de la lettre B.

(Il serait possible à la rigueur d’utiliser un 9 au lieu de B, s’il n’existe pas en l’espèce de comptabilité analytique.)

La comptabilité est tenue sur machine comptable classique, à chariot suffisamment large pour que deux comptes puissent y prendre place côte à côte.

Pour chaque opération mettant en jeu un compte de charges ou de produits, le compte budgétaire approprié est placé sur la droite du rouleau de la machine.

Et, après enregistrement au compte de charges par exemple, la machine transcrit elle même la même opération sur le compte budgétaire (dispositif de répétition automatique).

Le service comptable intervient deux fois dans le contrôle budgétaire.

Au point de départ, il fournit un grand nombre des données de base indispensables pour la préparation du budget. Prévoir suppose savoir; et c’est la connaissance du passé, qu’on appelle encore l’expérience, qui permet de faire des prévisions utiles.

Au point d’arrivée, c’est encore le service comptable qui, comparant prévisions et réalisations, signalera les anomalies sous le nom d’Ecarts budgétaires.

Pour la comptabilité, tous les budgets se divisent en deux groupes : Prévisions de gestion et Prévisions de situation.

Le Budget de gestion est la liste générale et évaluative de tous les « faits comptables », charges et produits, prévus pour l’exercice à venir ; son objet est, d’une part, de prévoir le résultat, d’autre part, d’en suivre au jour le jour la réalisation en comparant les faits réels aux prévisions.

Ce budget doit être établi mois par mois, pour l’exercice à venir.

Mais de mois en mois, les prévisions doivent être rectifiées pour tenir compte de la réalité telle qu’elle se révèle dans les comptes (budgets rectificatifs : compléments de prévisions, et réductions de prévisions).

Le Budget de situation est la prévision de la situation, mois par mois, telle qu’elle doit résulter du budget de gestion.

Il ne comprend que des comptes très généraux, tels que Trésorerie, réunissant tous les comptes de valeurs disponibles ou liquides.

 Il suffit de passer écritures mois par mois (hors comptabilité) des faits prévus pour obtenir les situations prévisibles mois par mois.Les variations de situation d’un mois à l’autre constituent le budget mensuel de situation.

Mais ce budget doit tenir compte, entre les charges et produits budgétés, des délais d’encaissement et de paiement d’une part, des investissements prévus d’autre part et de leur financement.

Il est indispensable, pour permettre les comparaisons, que les articles du budget correspondent exactement aux comptes du Plan comptable de l’entreprise. Il n’est pas nécessaire d’ailleurs qu’à chaque compte corresponde un article du budget. Plusieurs comptes (pris chacun en entier) peuvent correspondre à un seul article du budget, celui ci poussant en général moins loin l’analyse que la comptabilité.

Ceci réalisé, la comptabilité peut proposer deux méthodes de contrôle du budget : le contrôle budgétaire intégré, et la comptabilité budgétaire articulée (par réflexion).

Ce sont, en somme, les mêmes méthodes qu’en comptabilité par prix de revient, transposées dans ce nouveau domaine.

Les auteurs sont généralement d’accord pour distinguer six budgets spéciaux, qui constituent ensemble le Budget général de l’Entreprise :

1. Budget des Ventes.
2. Budget de Production (dans l’industrie).
3. Budget des Approvisionnements (Marchandises, Matières premières, Matières consommables).
4. Budget des Dépenses (Charges générales).
5. Budget des Investissements.
6. Budget de Trésorerie.

Budgets impératifs et Budgets indicatifs

Les Etats établissent des budgets de dépenses et de recettes.

Les Budgets de recettes sont simplement indicatifs ; ils font connaître des prévisions de recettes qui, en réalité, seront ce qu’elles pourront.

Les Budgets de dépenses sont impératifs ; il est interdit aux fonctionnaires ordonnateurs et aux fonctionnaires comptables, chacun en ce qui le concerne, d’excéder les prévisions budgétaires. D’où la nécessité, en cours d’année, de budgets supplémentaires et de budgets complémentaires.

Il en va de même dans l’entreprise qui établit des budgets. Certains sont impératifs. Ce sont, en règle générale, les Budgets de l’Administration (Charges fixes spéciales ou générales) et le Budget des Investissements (avec leur Financement).

Les autres sont purement indicatifs Budgets de l’Exploitation, et Budget de la Trésorerie qui en est fonction.

Etablissement des Budgets: Problème des «goulots d’étranglement»

Toute entreprise est soumise à certaines limitations de son activité.

Pour telle entreprise, les débouchés sont étroitement limités. Pour telle autre, son équipement industriel, ou bien son réseau de distribution, freinent son extension.

Ce sont là des « goulots » dont il faut tenir compte en premier lieu pour l’établissement des budgets.

Cependant, il importe en toute hypothèse de procéder avant toute chose à l’Etude des débouchés et à celle des possibilités d’approvisionnements, qui fixeront à l’entreprise les limites de son activité tenant à des causes extérieures. L’ensemble constitue l’Etude du Marché.

Fixée sur ses possibilités externes de vente et d’achat, l’Entreprise commencera la préparation de ses budgets d’exploitation par celui soumis au «goulot » le plus étroit : production, ou vente, ou approvisionnements.

C’est le « Budget Pilote ».

Viendront ensuite les autres budgets et les Budgets d’Administration suivront.

Le Budget de Trésorerie sera la conséquence de tous, dont il pourra entraîner la révision avant la mise au point définitive.

Quant au Budget des Investissements et de leur Financement, il sera traité séparément et aura pour but l’atténuation ou la suppression des « goulots » constatés.

En fait, tous les Budgets réagissent plus ou moins directement les uns sur les autres. Et ce sera là une excellente occasion de mettre en présence les chefs de service, de leur faire confronter leurs objectifs et leurs besoins, de créer entre eux l’harmonie dans l’effort, nécessaire au bon rendement de l’entreprise.

L’article 39 de la Loi du 28 décembre 1959 crée une obligation de réévaluer les bilans avant le 29 décembre 1962 (ce délai a été prorogé jusqu’au 31 décembre 1962) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions d’anciens francs (5 millions de francs), ce chiffre d’affaires étant calculé sur la moyenne des trois derniers exercices clos avant le 29 décembre 1959. La réévaluation doit porter sur tous les éléments réévaluables, en appliquant les indices au plein de leur valeur.

Toutefois, deux exceptions sont faites à cette dernière règle : 1° les entreprises peuvent bénéficier de plein droit d’un abattement de 25 % sur le maximum ; 2° elles peuvent, sous réserve de justification, rester en deçà du minimum ainsi fixé.

L’article 40 de la même loi laisse à toutes les autres entreprises la faculté de réévaluer leurs bilans jusqu’au 31 décembre 1962.

Enfin, une taxe de 3 % est appliquée sur toutes les réserves de réévaluation, les libérant de l’impôt sur les personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés. Et ces réserves peuvent être incorporées au capital moyennant un droit fixe de 80 francs, si cette incorporation a lieu avant le 1 janvier 1964.

Loi du 29 décembre 1976, art. 61.

Ce texte prévoit la possibilité de réévaluer les immobilisations non amortissables (Fonds de Commerce, Terrains, Titres de participation, Actifs incorporels divers) à partir du 31 décembre 1976 jusqu’au 31 décembre 1977, en franchise d’impôt, sur les bases existant au 31 décembre 1976.

Cette réévaluation est obligatoire par les sociétés cotées en Bourse et leurs filiales ou participation consolidables, et par les sociétés faisant appel public à l’épargne.

Elle est facultative pour toutes les autres entreprises : commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, libérales, quelle que soit leur forme : individuelle ou en société.

Décret d’application du 1er juin 1977.

La réévaluation sera faite au coût estimé d’acquisition ou de reconstitution en l’état, soit par référence aux prix du marché, soit par application d’un indice de prix spécifique, ou d’un indice exprimant la variation du niveau général des prix.

Loi du 30 décembre 1977, art. 69.

Le nouveau texte étend la réévaluation aux éléments amortissables, et proroge le délai pour l’ensemble des réévaluations au 31 décembre 1978.

Ici encore, la réévaluation sera faite au coût estimé d’acquisition ou de reconstitution en l’état.

La plus value sur éléments amortissables sera réintégrée chaque année aux profits dans la mesure des amortissements auxquels elle aura donné lieu (sauf textes législatifs nouveaux à cet égard, pour certains cas particuliers).

Dans les deux cas (éléments amortissables ou non) la plus value de réévaluation sera inscrite dans un compte de provision au passif du bilan.

Les actionnaires devant approuver le bilan sous les deux formes avant et après réévaluation. Les modalités du calcul retenu leurs seront indiquées.

Réévaluation des valeurs mobilières

Elle se fait théoriquement titre par titre, pratiquement par nature de titres achetés pendant une même année. Il doit être fait deux calculs, et l’on prend comme valeur réévaluée la plus faible des deux valeurs:

• Evaluation faite au cours moyen du dernier mois de l’exercice dont le Bilan est réévalué.
• Pour les titres non cotés, on prendra la valeur réelle actuelle ou bien, si elle est inconnue, la valeur résultant de l’application des indices de réévaluation.
• Evaluation faite par simple application des indices à tous les titres cotés ou non.

Remarque : Les actions reçues gratuitement sont considérées comme n’ayant pas de valeur propre distincte de la valeur de l’action ancienne.

On consultera utilement sur ce point une étude parue dans le Bulletin de Documentation pratique des Impôts directs.

Réévaluation des créances et dettes en monnaie étrangère

On appliquera le dernier cours officiel connu à la date de l’arrêté du Bilan. C’est d’ailleurs, en dehors de toute réévaluation, la règle normale d’évaluation des comptes en devises. Mais, incluse dans le régime spécial de réévaluation, la plus value échappe à l’impôt sur les bénéfices.

Réévaluation des Immobilisations

Les Immobilisations sont réévaluées en multipliant leur valeur d’acquisition par l’indice de réévaluation de l’année d’acquisition. En même temps, s’il s’agit d’immobilisations amortissables, les amortissements annuels sont multipliés chacun par l’indice de l’année où l’annuité d’amortissement a été comptabilisée.

Réévaluation partielle

Il est toujours possible de ne pas appliquer au plein les indices de réévaluation lorsqu’on estime qu’ils conduisent à une valeur d’actif exagérée. Dans cette hypothèse, l’amortissement lui même doit être réévalué avec les mêmes indices réduits.

Emploi de la Réserve de réévaluation

De nombreuses opinions se sont fait jour sur les emplois possibles de la réserve spéciale de réévaluation.

Il est admis d’une façon à peu près unanime qu’elle peut être incorporée au capital. Les avis sont partagés quant à la possibilité de l’utiliser pour amortir une perte. Ils sont à peu près unanimes aussi pour ne pas admettre qu’elle puisse être distribuée.

Nous avons vu que la Réserve se compose de quatre éléments:

• Réévaluation non faite du capital ;
• Réévaluation non faite des réserves;
• Réévaluation non faite des emprunts (qui constitue un bénéfice);
• Réévaluation non faite du fonds de roulement net (qui constitue une perte).Ces deux derniers éléments se compensent, et leur solde en diminution ou en augmentation des deux autres.

L’élément « Capital » contenu dans la Réserve devrait être ajouté au compte Capital sans même qu’il s’agisse d’une « augmentation ». Quant à l’élément Réserve, il peut bien entendu servir à une augmentation de capital.

En ce qui concerne l’amortissement de pertes, on peut les amortir avec l’élément Réserves, mais on ne pourrait les amortir avec l’élément Capital qu’en respectant toutes les formalités d’une réduction de capital.

Enfin la distribution de la réserve de réévaluation serait pour partie une distribution de réserves véritables, et pour partie un remboursement de capital. D’où à tout le moins la nécessité d’appliquer les formalités exigées pour un remboursement de capital.

Comme, en fait, cette analyse n’est pas effectuée, nous conclurons qu’il est toujours possible d’augmenter le capital au moyen de cette réserve de réévaluation, mais qu’il est de beaucoup préférable, pour éviter des difficultés, de s’abstenir des deux autres emplois, bien que la question puisse être utilement discutée en doctrine.

Incorporation de la Réserve de réévaluation et Droits des porteurs de parts

Certains auteurs ont soutenu que l’incorporation de la réserve de réévaluation au Capital nuisait aux droits des porteurs de parts, lesquels devraient, en conséquence, être indemnisés.

Il est exact que l’intérêt statutaire versé aux actions, étant calculé sur un capital plus élevé, exigera un plus fort pourcentage des Bénéfices, ce qui réduit d’autant le superdividende à répartir entre actions et parts. Mais, en réalité, dans la mesure où la réserve de réévaluation représente la réévaluation non faite du Capital, ce sont les actionnaires qui étaient jusqu’alors lésés. En effet, ils recevaient l’intérêt statutaire en fonction d’une valeur nominale ancienne et dépréciée de ce Capital.

C’est cette valeur dépréciée des intérêts statutaires qui était déduite d’un bénéfice évalué en francs actuels ; le superdividende se trouvait donc injustement grossi.

Dans cette mesure, l’incorporation de la réserve de réévaluation au capital ne fait donc que rétablir les actionnaires dans leurs droits normaux. Pour le surplus, c’est à dire pour l’élément « réserve » inclus dans la Réserve de réévaluation, il s’agit du phénomène habituel d’incorporation de réserves au capital en présence de parts.

Des indices ont été publiés à cet effet.

Un certain nombre d’entreprises ont profité de cette faculté, mais quelques années plus tard, la question s’est trouvée soumise au Conseil d’Etat. Par un arrêt en date du 14 novembre 1938, celui ci a déclaré illégale la circulaire de 1930, et que les amortissements ainsi calculés n’étaient pas déductibles au point de vue fiscal.

L’Administration, cependant, n’a pas modifié son point de vue à regard des entreprises qui avaient déjà profité de son autorisation. Mais cet incident a montré que seuls des textes législatifs permettraient efficacement la réévaluation des bilans.

Provisions pour renouvellement et Dotations

Dès le 2 mai 1938, puis les 13 février 1939 et 30 janvier 1941, des décrets lois ont édicté des mesures permettant aux entreprises de pallier, du moins en partie, les conséquences de la dépréciation monétaire en ce qui concerne à la fois le stock et le matériel.

Le principe général en était que les valeurs 1938 du stock et du matériel étaient considérées comme valeurs de base. Des indices publiés chaque année permettaient de calculer la valeur actuelle de ces bases, et de constituer la différence en provision.

En ce qui concerne le matériel, ce système revenait à l’amortissement instantané de l’augmentation apparente de valeur. En ce qui concerne le stock, la provision constituait une sorte de réserve d’autofinancement venant compenser la perte de fonds de roulement dû à la dépréciation.

Ces provisions ne pouvaient être constituées que dans la limite du bénéfice disponible, et par prélèvement sur ce bénéfice.

Les deux provisions ont été supprimées au moment de la réévaluation de 1945. Les provisions pour renouvèlement du matériel, déjà constituées, ont été alors incluses dans les amortissements; les provisions pour renouvellement du stock ont été considérées comme des réserves disponibles, et libres d’impôt. Des dégrèvements fiscaux ont encouragé l’augmentation du capital au moyen des provisions pour renouvellement du stock.

La suppression de ces provisions se comprenait fort bien pour les provisions pour renouvellement du matériel, effectivement remplacées par la réévaluation. Mais rien, dans le nouveau système, ne remplaçait les provisions pour renouvellement de stocks supprimées. Aussi, dès 1947, et à plusieurs reprises au cours des années suivantes, sont apparues de nouvelles dispositions législatives, créant diverses dotations ayant toutes pour objet d’encourager les entreprises à reconstituer quantitativement leurs stocks, en leur accordant des exonérations fiscales dans la mesure où ces stocks avaient été atteints par la dépréciation.

Ces dotations présentaient toujours le défaut majeur des provisions pour renouvellement: elles prenaient en considération le stock seul, au lieu du fonds de roulement net dont il n’est qu’un élément.

Le dernier texte en date, la loi du 14 avril 1952 (et décret 52 510 du 7 mai 1952) a cessé d’être applicable en même temps que les dispositions sur la réévaluation étaient abrogées.

Réévaluation de 1945

L’Ordonnance du 15 Septembre 1945 (articles 69 et suivants), complétée par les Décrets des 5 Février 1946 et 28 Février 1946, a autorisé une réévaluation facultative des bilans arrêtés en 1945. Elle permettait aux entreprises de calculer leurs amortissements en fonction des valeurs réévaluées.

Le Décret du 6 février 1946 a fixé des règles d’évaluation d’actif, des définitions et un mode de présentation du bilan, qui sont désormais imposés aux entreprises ayant procédé à la réévaluation de leur bilan, si elles veulent profiter de cette faculté d’amortissement complémentaire en franchise d’impôt.

 A la suite de la parution du Plan Comptable général de 1947, ce décret a été abrogé et remplacé par celui du 29 juin 1948 qui substitue au « Bilan type réévalué » de 1946, un modèle de bilan très semblable à celui du Plan.

Un autre décret du 28 Février 1946 fixait les modalités de réévaluation.

D’autres termes sont ensuite intervenus, tout d’abord pour autoriser à nouveau une réévaluation à la fin de 1946, puis pour l’autoriser définitivement et sans condition de délai.

Enfin une série de décrets, publiés à partir de 1946, ont donné des listes d’indices permettant d’effectuer les réévaluations successives au fur et à mesure de la dépréciation monétaire. Ces décrets ont été publiés tout d’abord tous les ans jusqu’en 1952 (Décret du 18 Février 1952), puis, après une interruption de plusieurs années, deux nouvelles listes ont été publiées par décrets du 14 Février 1959 et du 19 Mars 1960.

A ces textes ajoutons une réponse ministérielle (Journal Officiel du 30 Avril 1947, débat p. 1 376) d’où il résulte qu’une entreprise a toujours le droit de réévaluer son bilan comme elle l’entend, indépendamment de toutes règles légales, ou même si de telles règles n’existaient pas. En effet, le premier devoir d’une entreprise est de présenter un bilan exact et sincère, et, en période de dépréciation, un bilan non réévalué ne peut être considéré comme tel.

Cette réponse s’est trouvée confirmée par une seconde faite à Monsieur MARIOTTE, député (débat Assemblée Nationale, 1961, page 27, J.O. du 14 Janvier 1961). Cependant, une évolution de la doctrine administrative semble se faire jour, et une réévaluation libre pourrait peut être entraîner actuellement diverses conséquences fiscales.

Parce que c’est un phénomène continu, la dépréciation ne peut être enregistrée en comptabilité (de même que les amortissements, et pour la même raison) que périodiquement. En outre, l’évaluation du rapport de valeur de la monnaie ancienne à la monnaie nouvelle ne peut être faite qu’approximativement. Ce rapport est appelé : Coefficient de dépréciation.

Choix du coefficient de dépréciation

La monnaie n’étant que la commune mesure des valeurs, et les biens s’échangeant contre les biens, on admet que le coefficient de dépréciation est le rapport des valeurs d’un même indice des prix pour deux époques considérées. Cet indice sera par exemple, et de préférence, celui des prix de détail, c’est à dire des prix à la consommation représentant la valeur définitive des biens. On pourra cependant choisir l’indice des prix de gros, ou bien une moyenne des deux.

Plusieurs bases d’indices s’offrent donc à notre choix. Il est évident, en tout cas, qu’une réévaluation après dépréciation monétaire ne peut être qu’une approximation ; le bilan réévalué est seulement incontestablement plus exact que le bilan non réévalué.

Le coefficient de dépréciation monétaire, choisi en vue d’une réévaluation du bilan, reçoit le nom de « Indice de réévaluation ».

Modalités d’application de l’indice; choix de l’époque de réévaluation

Dans l’usage courant, le bilan est réévalué pour lui faire exprimer la situation réelle de l’entreprise à la date où il est établi. La réévaluation est donc faite en valeur actuelle. Ce procédé qui se conçoit fort bien a priori, présente néanmoins un très grave inconvénient. La dépréciation étant un phénomène pouvant durer de nombreuses années, chaque année le bilan d’une entreprise est réévalué en valeur actuelle de l’année. Il en résulte que chaque bilan considéré isolément exprime, à sa date, la situation de l’entreprise, mais que ces divers bilans ne sont pas comparables entre eux.

La logique voudrait donc qu’on fît chaque année deux réévaluations, l’une pour ramener toutes les valeurs en valeur actuelle, à la date du bilan, la seconde pour ramener ces mêmes valeurs en valeur ancienne, à une date fixée une fois pour toutes dans le passé, de façon que tous les bilans successifs soient comparables entre eux comme étant tous établis par rapport à cette même valeur ancienne. C’est ainsi que certaines entreprises, pendant de longues années, plus de trente ans à notre connaissance, ont continué d’établir, hors comptabilité, un bilan réévalué en valeur 1914. La chose était pour elles d’autant plus importante qu’effectuant constamment des immobilisations de longue durée, pour des sommes très élevées, il leur était indispensable de pouvoir comparer entre eux ces différents comptes d’immobilisations, pour étudier leur évolution au cours de périodes fort longues, en fonction des résultats de l’exploitation.

Pluralité d’indices

Il a été fait remarquer parfois que les variations de prix d’une époque à une autre ne sont pas forcément les mêmes pour tous les éléments à réévaluer. Que, par exemple, les bâtiments d’une usine ne sont encore qu’au coefficient 2, alors que le matériel est déjà au coefficient 10, et que l’indice de réévaluation choisi, indice moyen, a été fixé à 8. On affirme en conséquence que la réévaluation devrait être effectuée en appliquant plusieurs types d’indices selon les divers éléments réévalués : indice de la construction, indice des fontes et aciers, etc.

C’est confondre deux questions bien distinctes : la dépréciation monétaire et la fluctuation propre des cours des divers biens, fluctuation qui peut se produire même en période de stabilité monétaire. Or, la comptabilité est une méthode d’analyse des phénomènes, elle ne doit pas devenir une source de confusion. La réévaluation proprement dite est une opération purement monétaire. Une base d’indice monétaire de réévaluation étant choisie, elle doit être appliquée indistinctement à tous les éléments réévalués.Ceci fait, deux cas peuvent se présenter:

• 1er Cas la valeur (d’acquisition) nouvelle, donnée à un élément A de l’actif, est considérée comme excessive par rapport à sa valeur (d’acquisition) actuelle. Il est possible d’y remédier en constituant une provision pour dépréciation.
• 2e Cas la valeur (d’acquisition) nouvelle, donnée à un élément B de l’actif, est considérée comme inférieure à sa valeur (d’acquisition) actuelle. L’usage et la Jurisprudence interdisent d’augmenter la valeur de l’actif pour la seule raison que sa valeur d’acquisition actuelle est supérieure à sa valeur d’acquisition réelle comptabilisée. Ce serait enregistrer un profit non réalisé. Il ne doit donc pas être tenu compte de ce cas en comptabilité; mais si, hors comptabilité, on veut faire apparaître dans un bilan cette situation, il est possible de le faire en majorant la valeur de l’élément B et en inscrivant au passif, pour une valeur égale à cette majoration, un compte de plus value de l’élément B.

En conclusion, il ne faut pas confondre une réévaluation, opération purement monétaire, avec l’évaluation nouvelle qui peut être faite à un instant donné d’un élément du bilan pour des motifs d’ordre économique.

Eléments réévaluables du bilan

La réévaluation totale consiste dans la multiplication des éléments de l’actif et du passif par les indices d’une même base correspondant à l’époque de l’entrée dans l’actif de chaque élément. Mais ici une difficulté apparaît: les espèces ne sauraient changer de valeur au bilan. Elles conservent leur valeur nominale par une fiction légale (qu’on rapporte à l’article 1895 du Code Civil). Il en est de même des créances et des dettes. Quant au stock, éventuellement, il pourrait être réévalué distinctement. Mais il est bon ici de se rappeler qu’un bilan peut toujours être considéré comme formé d’un certain nombre de masses primaires.

Dans le bilan ainsi présenté, le groupe des capitaux permanents est sensiblement constant. Il ne peut varier que par la formation annuelle et lente des réserves.

A l’actif de même, le groupe des immobilisations ou capitaux fixes est sensiblement constant pour des périodes relativement longues. Il en résulte que leur différence, ou fonds de roulement net, est elle même constante et peut être considérée comme la partie des capitaux permanents immobilisés sous forme de capitaux circulants. Si les espèces, les créances, le stock, qui se renouvellent constamment, et, en contre partie, les dettes à court terme, sont pratiquement insaisissables par une réévaluation, il n’en reste pas moins que le fonds de roulement net, lui, peut parfaitement être réévalué, sauf à enregistrer distinctement cette réévaluation.

De ceci il résulte que la réévaluation totale d’un bilan doit porter sur les immobilisations, le fonds de roulement net et chacun des éléments des capitaux permanents.

Réévaluation totale permanente

Par réévaluation permanente, nous entendons que, dès l’instant même où est apparue une dépréciation monétaire, la réévaluation a été effectuée. C’est à dire que tous les bilans successifs, établis au cours de la période de dépréciation, ont tous, sans exception, année par année, subi la réévaluation.

Une conséquence en est que les amortissements sont calculés sur une valeur nominale mesurée en monnaie ancienne, donc qu’ils sont très insuffisants en valeur actuelle.

D’autre part, le nombre exprimant la mesure du capital demeurant inchangé, l’intérêt statutaire continue d’être payé aux actionnaires sur une valeur nominale ancienne, alors que le superbénéfice, assuré en francs actuels, sera partagé statutairement entre actionnaires porteurs de parts et conseil d’administration, ce qui avantage indûment les deux derniers groupes.

Enfin la dépréciation a une action plus insidieuse et plus dangereuse encore sur le fonds de roulement:

En période de dépréciation, des lois ou règlements imposent toujours en pratique le calcul des prix de vente en fonction des prix d’achat. Il en résulte que le commerçant, qui doit constamment racheter ses stocks à un prix plus élevé que l’achat primitif, doit prélever la différence sur ce qui aurait dû être son bénéfice brut, et, en période de dépréciation rapide, on peut même imaginer que l’augmentation du prix d’achat excède le bénéfice brut.

Quant aux créances sur les clients, elles sont constamment encaissées en unités monétaires ayant une valeur moindre qu’à la date de la vente. Ceci se trouve d’ailleurs compensé en partie par le même phénomène à l’égard des fournisseurs. Mais, en conséquence, on diminue ou on supprime le crédit pour réduire le délai entre vente et paiement et par là réduire la perte subiecette réduction du crédit peut entraîner de graves perturbations économiques.

La même dévalorisation frappe les espèces en caisse et en banque. C’est pourquoi, dans les périodes de grande dépréciation comme cela s’est passé en particulier en Allemagne vers 1924 et 1925, on voit les commerçants et les industriels faire des dépenses en installations et en matériel, dans des proportions bien supérieures à leurs besoins, simplement pour, à tout prix, sauver leur fonds de roulement en le transformant en immobilisations qui, elles du moins, conserveront leur valeur réelle. C’est encore là un phénomène qui contribue à faire disparaître le fonds de roulement des entreprises.

Ainsi, du fait de la dépréciation monétaire, directement ou indirectement, le fonds de roulement de toutes les entreprises se trouve progressivement détruit.

Divers remèdes ont été imaginés :

• Provision pour renouvellement du stock;
• Dotations pour stocks. Ils sont toujours partiels.

La raison en est que le but que se proposent les réglementations telles qu’elles ont été conçues jusqu’à ce jour dans divers pays, est essentiellement fiscal. Il s’agit de permettre aux entreprises de calculer leurs amortissements en fonction de la valeur réelle des immobilisations, et non de leur valeur nominale à l’époque de leur acquisition. Très accessoirement, de ne pas imposer non plus la partie du bénéfice nécessaire pour reconstituer le stock (et non le fonds de roulement).

Mais, si nous nous plaçons sur le plan économique, l’étude financière d’une entreprise exige généralement la comparaison de plusieurs bilans successifs. Cette comparaison n’est possible que si ces divers bilans sont établis dans une même monnaie; la réévaluation économique de ces bilans est donc indispensable, si l’étude porte sur une période de dépréciation monétaire.

La réévaluation fiscale des bilans serait alors insuffisante dans bien des cas. D’où la nécessité, avant d’exposer la réglementation française récente, de procéder à une étude générale et théorique de la réévaluation.