Le principe de la partie double dans la comptabilité générale.

Dans son acception étroite, le principe de la partie double implique que l’enregistrement comptable d’une opération entre deux unités économiques entraîne quatre écritures : une double écriture pour chacune des deux unités. Une écriture porte sur l’objet même de l’opération, une autre écriture retrace la contre partie financière de cette opération. C’est à dire essentiellement des encaissements et décaissements de monnaie.

L’adoption du principe de la partie double par la Comptabilité Nationale

Contrairement à la comptabilité commerciale qui se consacre à décrire l’activité économique d’un agent, la Comptabilité Nationale ne s’intéresse qu’aux relations économiques entre agents. Par conséquent, une opération effectuée entre deux secteurs institutionnels n’entraîne pas une quadruple écriture. Elle n’exige que deux écritures. Cette double écriture affecte un compte de chacun des deux secteurs institutionnels.

A partir de cet exemple on peut tirer un certain nombre de remarques concernant l’application de la partie double en comptabilité nationale.

• Premièrement, toute écriture portée en emploi d’un compte entraîne nécessairement une autre écriture du même montant portée en ressources d’un autre compte et vice versa. Cela veut dire que la double inscription intervient automatiquement d’un secteur institutionnel à un autre.
• Deuxièmement, l’enregistrement d’une opération n’entraîne pas quatre écritures, il n’en exige que deux. Cela vient du fait que la comptabilité nationale ne cherche pas à retracer, du moins dans un premier temps, la contre partie financière des opérations non financières.

Les aspects financiers figurent dans un compte à part, dit « compte financier ».

Ainsi, dans l’objectif de concilier la volonté de représenter des phénomènes économiques réels et la nécessité de simplifier leur présentation, la Comptabilité Nationale a procédé par le regroupement des unités économiques élémentaires (u.é.é) dans des grandes catégories appelées Secteurs Institutionnels.

Les secteurs institutionnels et les branches d’activités

Définition

un secteur institutionnel est défini comme un ensemble d’unités institutionnelles qui ont un comportement économique analogue. Ce comportement est déterminé essentiellement par deux critères:

• La fonction économique principale (production, consommation, financement, assurance … etc.).
• L’origine et la nature des ressources (ventes, travail, impôts… etc.).

Par ailleurs, il est utile de préciser qu’une unité institutionnelle est une unité économique élémentaire qui dispose:

• d’une comptabilité propre et complète.
• d’une autonomie dans l’exercice de ses fonctions.

les différents secteurs institutionnels.

La Comptabilité Nationale Marocaine distingue entre cinq secteurs institutionnels et le reste du monde:

• Les sociétés et quasi sociétés non financières
• Les institutions financières
• Les administrations publiques
• Les ménages
• Les IPSBL au service des ménages
• Le reste du monde

Il convient de noter que le regroupement des unités économiques élémentaires en Secteurs Institutionnels répond au besoin de saisir les flux économiques relatifs à la répartition des revenus, à l’accumulation et au financement du capital.

Par contre le découpage de l’économie nationale en termes de branches d’activité satisfait le besoin d’analyser les relations technico économiques au sein du processus de production.

Une branche d’activité se définie par un ensemble d’entreprises ou éléments d’entreprises produisant le même bien.

Tandis qu’un secteur regroupe les entreprises qui produisent le même bien principal.

De ce fait, une entreprise fabriquant des différents biens peut figurer dans différentes branches (autant de branches qu’il a de produits). Mais elle ne peut appartenir qu’à un seul secteur, qui est celui de sa fabrication principale.

Les catégories d’opérations

Les unités institutionnelles, regroupées précédemment en secteurs institutionnels, effectuent chaque année d’innombrables actes économiques se rattachant aux fonctions de produire, de consommer, d’investir, de répartir, de financer, d’assurer … etc.

La Comptabilité Nationale qui s’assigne la tâche de décrire l’activité économique du pays se trouve incapable de saisir cette myriade d’opérations et procède, par conséquent, à leur regroupement selon trois grandes catégories.

les opérations sur biens et services:

Ce sont des opérations qui correspondent aux fonctions de production, de consommation et d’investissement. Elles indiquent l’origine (ressources) de ces produits ainsi que leur destination (emplois).

les opérations de répartition

Dans cette catégorie, on peut distinguer entre la répartition primaire et la redistribution.

Dans la répartition primaire, la valeur ajoutée dégagée par le processus de production se répartie entre les facteurs qui ont participé directement à cette production, notamment le travail et le capital, sous forme de salaire et d’excédent brut d’exploitation.

Dans la redistribution, l’Etat fait une nouvelle répartition des revenues primaires entre les divers secteurs institutionnels (impôts et taxes, subventions, transferts, prestations sociales … etc.)

les opérations financières.

Il s’agit d’une sorte d’opérations qui traduit les variations nettes des créances et des engagements (dettes) des agents économiques en monnaies et en autres avoirs. Il importe de distinguer entre les opérations financières pures et les opérations financières qui sont la contre partie des opérations réelles.