Archive for the ‘Principaux types de comptabilités’ Category
Monday, March 17th, 2008
Dans une banque, la liquidité est le rapport qui existe entre les avoirs liquides et mobilisables d'une part, et les engagements à court terme d'autre part.
Le coefficient minimum obligatoire pour une banque de dépôts ou une banque d'affaires (l) est de 60 %, étant précisé qu'il ne s'agit pas là ...
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Monday, March 17th, 2008
Règles diverses concernant l'établissement des Bilans et des Situations
Les Bilans (1) sont établis chaque année au 31 décembre.
Les Banques nationalisées doivent publier chaque mois une « Situation» comptable (2) Les autres banques publient leur Situation tous les mois ou tous les trois mois, selon l'importance du total actif ou passif ...
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Monday, March 17th, 2008
Fonction des Banques
Les banques sont des établissements qui « font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôts ou autrement, des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte en opérations d'escompte, en opérations de crédit, ou en opérations financières ».
Par fonds reçus du public il faut entendre ceux ...
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Monday, March 17th, 2008
Les textes
Les textes concernant la réglementation des banques sont assez nombreux. Nous signalerons simplement.
La Loi du 13 juin 1941, organisant la profession bancaire, maintenue en vigueur, modifiée par des lois du 2 décembre 1945 et du 17 mai 1946, et complétée par le décret du 28 mai 1946;
La Loi du ...
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Monday, March 17th, 2008
Réassurance
La réassurance est l'opération qui consiste, pour une Compagnie d'assurances, à s'assurer elle même auprès d'une autre entreprise d'assurances, ou d'une entreprise spécialisée dite de réassurance.
En effet, chaque compagnie respecte, en ce qui concerne ses possibilités d'assumer un risque déterminé, un certain plafond ; elle ne peut pas prendre pour ...
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Monday, March 17th, 2008
Marge de solvabilité
Il ne s'agit pas ici d'un compte, mais de calculs présentés dans un état annexe (Etat B 11).
Toutes entreprises françaises d'assurances autres que celles tenues de constituer la réserve de garantie, et autres que les entreprises de réassurances, doivent justifier de l'existence d'une marge de solvabilité. En raison ...
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Monday, March 17th, 2008
Nous commencerons cette étude par les Charges et les Produits, parce que ces comptes représentent les opérations elles mêmes. Nous examinerons ensuite un certain nombre de comptes du Bilan.
Charges et Produits
Il importe de signaler que, réglementairement, les Compagnies d'assurances sont tenues de prendre pour taux d'amortissement de leurs immeubles celui ...
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Monday, March 17th, 2008
Les textes
Les textes concernant les entreprises d'assurances, lois, décrets, ou arrêtés, ont été fort nombreux. Ils sont tous aujourd'hui regroupés dans trois textes formant ensemble le Code des Assurances.
Décret n° 76 666 du 16 juillet 1976, relatif à la codification des textes législatifs concernant les Assurances. (ire partie Législative).
Décret n° ...
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Monday, March 17th, 2008
Nous n'étudierons pas ici les règles ni les diverses dispositions du Plan comptable général. Ceci fait l'objet d'un cours de Comptabilité commerciale. Nous n'étudierons que les modalités et l'étendue de la réglementation, ainsi que quelques questions s'y rapportant.
Dans la première partie, nous avons vu quelle fut l'origine, la genèse, du ...
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