Dans une banque, la liquidité est le rapport qui existe entre les avoirs liquides et mobilisables d’une part, et les engagements à court terme d’autre part. Le coefficient minimum obligatoire pour une banque de dépôts ou une banque d’affaires est de 60 %, étant précisé qu’il ne s’agit pas là d’un coefficient optimum, mais d’une [...]
Règles diverses concernant l’établissement des Bilans et des Situations Les Bilans sont établis chaque année au 31 décembre. Les Banques nationalisées doivent publier chaque mois une « Situation» comptable. Les autres banques publient leur Situation tous les mois ou tous les trois mois, selon l’importance du total actif ou passif de leur bilan. En outre, [...]
Fonction des Banques Les banques sont des établissements qui « font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôts ou autrement, des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opérations d’escompte, en opérations de crédit, ou en opérations financières ». Par fonds reçus du public il faut entendre ceux « qu’une entreprise [...]
Les textes Les textes concernant la réglementation des banques sont assez nombreux. Nous signalerons simplement. La Loi du 13 juin 1941, organisant la profession bancaire, maintenue en vigueur, modifiée par des lois du 2 décembre 1945 et du 17 mai 1946, et complétée par le décret du 28 mai 1946; La Loi du 14 juin [...]
Réassurance La réassurance est l’opération qui consiste, pour une Compagnie d’assurances, à s’assurer elle même auprès d’une autre entreprise d’assurances, ou d’une entreprise spécialisée dite de réassurance. En effet, chaque compagnie respecte, en ce qui concerne ses possibilités d’assumer un risque déterminé, un certain plafond; elle ne peut pas prendre pour elle seule un risque [...]
Marge de solvabilité Il ne s’agit pas ici d’un compte, mais de calculs présentés dans un état annexe (Etat B 11). Toutes entreprises françaises d’assurances autres que celles tenues de constituer la réserve de garantie, et autres que les entreprises de réassurances, doivent justifier de l’existence d’une marge de solvabilité. En raison de ce fait, [...]
Nous commencerons cette étude par les Charges et les Produits, parce que ces comptes représentent les opérations elles mêmes. Nous examinerons ensuite un certain nombre de comptes du Bilan. Charges et Produits Il importe de signaler que, réglementairement, les Compagnies d’assurances sont tenues de prendre pour taux d’amortissement de leurs immeubles celui de 1 % [...]
Les textes Les textes concernant les entreprises d’assurances, lois, décrets, ou arrêtés, ont été fort nombreux. Ils sont tous aujourd’hui regroupés dans trois textes formant ensemble le Code des Assurances. Décret n° 76 666 du 16 juillet 1976, relatif à la codification des textes législatifs concernant les Assurances. (1re partie Législative). Décret n° 76 667 [...]
Nous n’étudierons pas ici les règles ni les diverses dispositions du Plan comptable général. Ceci fait l’objet d’un cours de Comptabilité commerciale. Nous n’étudierons que les modalités et l’étendue de la réglementation, ainsi que quelques questions s’y rapportant. Un décret du 4 avril 1946, et un arrêté du 5 avril de la même année, ont [...]
