Dans une banque, la liquidité est le rapport qui existe entre les avoirs liquides et mobilisables d'une part, et les engagements à court terme d'autre part. Le coefficient minimum obligatoire pour une banque de dépôts ou une banque d'affaires est de 60 %, étant précisé qu'il ne s'agit pas là d'un coefficient optimum, mais d'une limite au dessous de laquelle joueront les sanctions. Ce coefficient de 60 % doit être considéré dans bien des cas comme insuffisant. Les «avoirs liquides et mobilisables » comprennent, d'une façon très générale, tous les avoirs disponibles à moins de trois mois ou réescomptables, et, partiellement, certains postes, tels que Billets et Effets négociables sur le marché hypothécaire (30 % de leur montant) et les Créances en capital relevant du marché hypothécaire (30 %). Les « engagements à court terme » comprennent de même toutes les dettes et engagements à moins de trois mois, plus 50 % du total ...

Règles diverses concernant l'établissement des Bilans et des Situations Les Bilans sont établis chaque année au 31 décembre. Les Banques nationalisées doivent publier chaque mois une « Situation» comptable. Les autres banques publient leur Situation tous les mois ou tous les trois mois, selon l'importance du total actif ou passif de leur bilan. En outre, les bilans annuels de toutes les banques de dépôts sont insérés au recueil annuel publié par la Commission de Contrôle des Banques. Dans ces bilans et situations, aucune compensation n'est admise soit entre comptes généraux, soit entre comptes particuliers. Les amortissements doivent être obligatoirement présentés en déduction des postes d'actif, dans une colonne spéciale. Les provisions pour dépréciations sont également présentées en déduction des comptes d'actif. Les positions réciproques du Siège et des Agences d'une banque doivent être compensées, le solde représentant les opérations « en route » et les écritures «en suspens ». Quant à la méthode comptable à appliquer, une liberté ...

Fonction des Banques Les banques sont des établissements qui « font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôts ou autrement, des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte en opérations d'escompte, en opérations de crédit, ou en opérations financières ». Par fonds reçus du public il faut entendre ceux « qu'une entreprise ou une personne reçoit sous une forme quelconque de tiers ou pour le compte de tiers à charge de les restituer », à l'exception: des fonds à l'échéance de plus de deux ans; des fonds reçus pour reconstituer ou augmenter le capital de l'entreprise; des fonds reçus des associés ou laissés en compte par eux, dans une société à responsabilité limitée ou dans une société de personnes; des fonds obtenus par la mise en pension d'effets ou sous forme d'escompte ou d'avance auprès d'une banque; des dépôts du personnel quand ils n'excèdent pas 10 % du capital. Toutefois, une décision de la Commission ...

Les textes Les textes concernant la réglementation des banques sont assez nombreux. Nous signalerons simplement. La Loi du 13 juin 1941, organisant la profession bancaire, maintenue en vigueur, modifiée par des lois du 2 décembre 1945 et du 17 mai 1946, et complétée par le décret du 28 mai 1946; La Loi du 14 juin 1941 sur les professions se rattachant à la profession bancaire. (Ces deux premières lois ont pour objet l'organisation générale de la profession ; certaines de leurs dispositions seulement nous intéresseront). La Loi du 2 décembre 1945 définissant les différentes catégories de banques, organise le crédit, institue le Conseil National du Crédit, nationalise la Banque de France et quatre grandes banques de dépôts qui sont : le Crédit Lyonnais, la Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France, le Comptoir National d'Escompte de Paris, et la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie. La Loi du 17 ...

Réassurance La réassurance est l'opération qui consiste, pour une Compagnie d'assurances, à s'assurer elle même auprès d'une autre entreprise d'assurances, ou d'une entreprise spécialisée dite de réassurance. En effet, chaque compagnie respecte, en ce qui concerne ses possibilités d'assumer un risque déterminé, un certain plafond; elle ne peut pas prendre pour elle seule un risque trop important. Lorsque, par conséquent, un tiers, un industriel par exemple, vient proposer à une Compagnie un contrat d'assurances portant sur une valeur assurée très élevée, disons 5 000 000 F, la compagnie conservera pour elle, par exemple, 500 000 F de risque assuré, constituant son « plein », et elle se réassurera à concurrence de 4 500 000 F auprès d'autres compagnies d'assurances ou de réassurances. On dit qu'elle cède un pourcentage de la police. Pour elle, il s'agit d'une assurance cédée; dans l'opération, elle est le cédant. La compagnie qui la réassure est le cessionnaire qui ...

Marge de solvabilité Il ne s'agit pas ici d'un compte, mais de calculs présentés dans un état annexe (Etat B 11). Toutes entreprises françaises d'assurances autres que celles tenues de constituer la réserve de garantie, et autres que les entreprises de réassurances, doivent justifier de l'existence d'une marge de solvabilité. En raison de ce fait, les sociétés anonymes d'assurances sont dispensées du prélèvement pour constitution de la réserve légale prévu par l'article 345 de la Loi du 24 juillet 1966. La marge de solvabilité est constituée par des actifs dont le montant est égal (après déduction des pertes et du solde restant à amortir des commissions et des actifs incorporels) au total de: Le capital versé (ou le fonds d'établissement) La moitié du capital non versé (ou de la partie à rembourser de l'emprunt pour fonds d'établissement) L'emprunt pour fonds social complémentaire (diminué à partir de la moitié de sa durée d'un amortissement annuel constant) Toutes réserves (réglementées ...

Nous commencerons cette étude par les Charges et les Produits, parce que ces comptes représentent les opérations elles mêmes. Nous examinerons ensuite un certain nombre de comptes du Bilan. Charges et Produits Il importe de signaler que, réglementairement, les Compagnies d'assurances sont tenues de prendre pour taux d'amortissement de leurs immeubles celui de 1 % par an. Ce qui représente un amortissement sur cent ans. Mais ce taux doit être appliqué à tous les immeubles, bâtis ou non bâtis y compris les actions ou parts des sociétés immobilières non cotées, Un certain nombre d'autres comptes spéciaux figurent également dans l'exploitation générale. Ce sont par exemple : l'annulation de primes d'années antérieures, le revenu de créances diverses, les revenus divers. Dans l'exploitation générale apparaissent également les Provisions techniques. Il est nécessaire, au 31 décembre, de reporter à l'exercice suivant la partie des primes à cheval sur deux exercices qui appartient au second exercice. Ceci est l'objet de ...

Les textes Les textes concernant les entreprises d'assurances, lois, décrets, ou arrêtés, ont été fort nombreux. Ils sont tous aujourd'hui regroupés dans trois textes formant ensemble le Code des Assurances. Décret n° 76 666 du 16 juillet 1976, relatif à la codification des textes législatifs concernant les Assurances. (1re partie Législative). Décret n° 76 667 du 16 juillet 1976, relatif à la codification des textes réglementaires concernant les Assurances. (2e partie Réglementaire). Arrêté du 16 juillet 1976, relatif à la codification des arrêtés concernant les Assurances. (3e partie : Arrêtés). Ces textes sont parus au Journal officiel du 21 juillet 1976. Ce sont les annexes à ces trois textes qui constituent, ensemble, mais en trois parties distinctes, le Code des Assurances. Il en résulte que les articles sont ainsi désignés L. 341 12 Article 341 12 de la partie Législative R. 253 5 Article 253 5 de la partie Réglementaire A. 127 15 : Article ...

Nous n'étudierons pas ici les règles ni les diverses dispositions du Plan comptable général. Ceci fait l'objet d'un cours de Comptabilité commerciale. Nous n'étudierons que les modalités et l'étendue de la réglementation, ainsi que quelques questions s'y rapportant. Un décret du 4 avril 1946, et un arrêté du 5 avril de la même année, ont créé une Commission de normalisation des comptabilités qui recevait pour mission d'élaborer un Plan Comptable général. En 1947, ce Plan était prêt, et un arrêté du Ministère de l'Economie nationale du 18 septembre 1947 approuvait le « Plan comptable général ». Cependant, sans même attendre cet arrêté, deux textes importants paraissaient au début de 1947 : un décret du 9 janvier, prévoyant l'application obligatoire d'un plan dans les entreprises nationalisées ou bénéficiant de l'aide financière de l'Etat; puis un décret du 16 janvier créant le Conseil supérieur de la Comptabilité; Conseil supérieur qui devait être réorganisé par ...