Domaine privé Le domaine privé est constitué par la totalité des biens de l’entreprise concessionnaire, autres que ceux constituants le domaine concédé. L’expression n’a donc de raison d’être que pour marquer l’opposition entre les deux catégories de biens possédés ou gérés par l’entreprise concessionnaire. Domaine concédé Le contrat de concession impose à l’entreprise concessionnaire de [...]
Les Entreprises concessionnaires présentent trois caractéristiques essentielles au point de vue comptable. Elles reçoivent des subventions de l’autorité concédante ou d’autres collectivités. Elles exploitent des biens immobilisés qu’elles ont acquis ou créés à leurs frais et qu’elles devront abandonner, gratuitement ou non, à l’autorité concédante en fin de concession (domaine concédé). En outre, elles peuvent, bien [...]
Définitions Il importe de définir tout d’abord un certain nombre de contrats qui sont plus ou moins voisins du contrat de concession, mais ne doivent pas être confondus avec lui. Contrat de concession Celui par lequel une entreprise privée obtient le droit d’exploiter à son profit un service public (chemin de fer; distribution d’eau, d’électricité; [...]
Il est nécessaire de faire des prévisions à longue échéance chaque fois que l’on se trouve en présence d’opérations de très longue durée. Le cas des entreprises immobilières est typique à cet égard. Il n’était pas dans notre propos d’étudier ici à fond tous les problèmes qui se posent à l’occasion de ces sociétés, spécialement [...]
Normalement le fonctionnement de la société doit dès lors être organisé sur les bases suivantes : la valeur totale des appartements et locaux susceptibles d’appropriation individuelle est évaluée à 1 000 points. Chacun de ces appartements et locaux est généralement appelé un lot. Une valeur est attribuée en millièmes à chaque lot. L’appartement ou lot [...]
Constitution Remarquons tout d’abord que le titre de Sociétés immobilières de construction ne convient pas exactement à ces sociétés dont l’activité dépasse généralement la simple construction. Il serait préférable de les appeler Sociétés immobilières par appartements. Ces sociétés immobilières sont apparues entre 1925 et 1932. Leur développement a été stoppé à cette époque par la [...]
Les Textes Ces sociétés, qui ont pris naissance en France vers 1925, sous l’impulsion du Ministre des Travaux Publics, Monsieur Loucheur, pour favoriser une reprise de la construction, ont tout d’abord vécu sous l’empire des lois ordinaires visant les sociétés. Puis, une loi du 28 juin 1938 est venue préciser leurs conditions d’existence et de [...]
Au bilan également, un compte est à signaler dans les entreprises immobilières, c’est le compte « Loyers d’avance ». Ce compte Loyers d’avance, on le rencontre dans la plupart des entreprises commerciales. Il figure à l’actif dans les dépôts et cautionnements, c’est à dire dans le groupe des autres immobilisations. Il représente le versement de [...]
Les charges de l’immeuble peuvent être décomposées en trois groupes les dépenses d’entretien annuelles, les dépenses d’entretien cycliques et les dépenses casuelles. Les dépenses d’entretien annuelles ne présentent aucune particularité intéressante au point de vue comptable; elles seront enregistrées au fur et à mesure qu’elles se produisent. Tout au plus devra t on, en fin [...]
Cas général Par entreprise immobilière, nous entendrons tout d’abord d’une façon très générale toute entreprise soit sous forme individuelle, soit en société, dont l’objet est l’exploitation d’un immeuble par voie de location. Une telle entreprise présente diverses particularités comptables. Exercice En principe la comptabilité appartient à la catégorie des comptabilités par opérations, mais ici il [...]
