L’IAS 29 exige que les états financiers établis dans la monnaie d’une économie hyper inflationniste soient retraités pour être exprimés dans l’unité de mesure ayant cours à la date du bilan. La norme n’indique pas à partir de quel niveau de
hausse des prix une économie est réputée hyper inflationniste. Elle fournit cependant une liste de traits caractéristiques d’une telle économie:

la population du pays préfère investir sa richesse en biens non monétaires ou en une monnaie étrangère relativement stable:

• les créances et les dettes ne sont pas évaluées dans la monnaie locale, mais dans une devise étrangère plus stable;
• le prix des ventes et des achats à crédit tient compte de la perte de pouvoir d’achat pendant la durée du crédit, même si celle ci est courte;
• le taux d’intérêt, les salaires et les prix sont indexés;
• le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 %.

Les retraitements consistent à appliquer à la valeur comptable des éléments non monétaires un coefficient représentant l’évolution générale des prix depuis leur entrée dans l’entreprise ou leur dernière évaluation.

Le gain ou la perte constaté sur la situation monétaire nette à l’ouverture du premier exercice d’application de ces retraitements est inscrit dans les capitaux propres. En revanche, les gains et les pertes ultérieurs sont considérés comme des produits ou des charges de l’exercice au cours duquel ils apparaissent.

Les états financiers des régimes de retraite (MS 26)

L’IAS 26 réglemente les états financiers des régimes de retraite.

Le rapport financier de tout régime de retraite doit comprendre:

• un rapport faisant apparaître les actifs nets affectés au paiement des prestations et leur évolution au cours de l’exercice;
• un résumé des principales méthodes comptables utilisées;
• une description du régime et, le cas échéant, l’incidence de toute modification intervenue au cours de l’exercice.

Les régimes à cotisations définies doivent en outre décrire leur politique de placement.

Ceux à prestations définies doivent indiquer la valeur actuarielle des prestations de retraite promises en distinguant entre prestations acquises et non acquises. Le calcul peut être fondé sur les salaires actuels ou sur ceux prévus au moment du départ à la retraite.

L’IAS 26 précise également que les placements des régimes de retraite doivent être évalués à leur valeur vénale.

L’information à fournir par les banques et établissements assimilés (IAS 30)

L’IAS 30 énonce les obligations d’information spécifiques aux banques et établissements financiers assimilés.

Au compte de résultat, les produits et les charges doivent être classés selon leur nature. Il en est de même des actifs et des dettes, qui doivent en outre être présentés au bilan dans un ordre correspondant à leur liquidité relative.

Toute compensation d’actifs et de passifs est interdite sauf si une disposition légale l’autorise et si le solde résultant de la compensation correspond au montant qui sera reçu ou payé. De la même façon, les produits et les charges ne doivent pas être compensés, sauf s’il s’agit d’opérations de couverture ou de produits et charges relatif à des éléments d’actif et de passif dont la compensation est permise…

L’IAS 30 énumère certaines éventualités et certains engagements dont les banques ou les établissements financiers doivent obligatoirement faire état. Elle exige également la fourniture d’une information détaillée sur les provisions pour pertes sur prêts et avances.

Les concentrations importantes d’actif, de passifs et d’éléments hors bilan doivent être signalées, ainsi que le montant des risques nets résultant d’opérations sur devises.

Les états financiers antérieurs sont susceptibles d’être affectés par la découverte d’erreurs les concernant ou sous l’effet de changements d’estimations ou de méthodes comptables. L’AS 8 indique la manière dont ces événements doivent être traités.

La découverte d’erreurs ne remet généralement pas en cause les états financiers antérieurs. Dans la plupart des cas, les corrections sont incluses dans le résultat net de l’exercice au cours duquel ces erreurs sont découvertes. Seules les erreurs « fondamentales », c’est à dire celles qui sont d’une importance telle que les états financiers antérieurs ne peuvent plus être considérés comme fiables, font l’objet d’une procédure particulière. Selon le traitement de référence de l’IAS 8, ces erreurs doivent être corrigées en ajustant les capitaux propres d’ouverture. Toutes les données comparatives doivent en outre être retraitées. Toutefois, compte tenu du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture imposé dans de nombreux pays, PUS 8 admet aussi, comme autre traitement autorisé, que la correction des erreurs fondamentales soit incluse dans le résultat net de l’exercice de découverte. Mais il convient alors d’indiquer, pour l’exercice en cours et chacun des exercices antérieurs, le résultat qui aurait été obtenu si l’erreur n’avait pas été commise.

L’IAS 8 fait une distinction très nette entre les changements d’estimations et les changements de méthodes comptables. Un changement d’estimation (modification d’une provision, de la durée d’utilisation d’une immobilisation, etc.) n’a pas d’incidence sur les états financiers antérieurs. Seul le résultat net de l’exercice en cours et, le cas échéant, ceux des exercices suivants, sont ajustés. En revanche, un changement de méthode comptable entraîne une modification rétrospective des états financiers précédents. Son incidence sur ces derniers est, en principe, imputée sur les capitaux propres d’ouverture (traitement de référence). L’IAS 8 admet cependant que, pour respecter le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, l’ajustement relatif aux exercices antérieurs soit pris en compte dans le résultat de l’exercice du changement (autre traitement autorisé). Dans ce dernier cas, l’entreprise doit présenter, sous forme «pro forma », les états financiers ajustés de l’exercice précédent.

L’information sectorielle (IAS 14 et E 51)

L’IAS 14, qui ne s’applique qu’aux sociétés faisant appel public à l’épargne et aux autres entreprises importantes, exige la publication d’une information sectorielle par activité et par zone géographique, au moins au niveau consolidé. L’entreprise doit décrire les activités de chaque secteur d’activité et indiquer la composition de chaque zone géographique.

Pour chaque secteur d’activité et chaque zone géographique, doivent être indiqués:

• le chiffre d’affaires, en distinguant la fraction réalisée avec des tiers et la partie inter sectorielle;
• le résultat
• les éléments d’actif utilisés, soit en montant, soit en pourcentage des totaux consolidés;
• la manière dont sont fixés les prix de cession intersectoriels.

L’entreprise doit en outre présenter un tableau de rapprochement entre l’information relative à chaque secteur et l’information globale contenue dans les états financiers.

En 1995, l’IASC a publié un exposé sondage (E 51) destiné à remplacer L’IAS 14. Ce projet prévoit que seules seront soumises à l’obligation de fournir des informations segmentées les sociétés cotées en Bourse. La nouveauté fondamentale est l’obligation faite aux entreprises de déterminer laquelle de la segmentation par activité et de la segmentation par zone géographique est la plus importante dans leur cas particulier. De nombreuses informations sont requises pour chaque secteur de la segmentation considérée comme primordiale : revenus internes et externes, résultat, actif mis en œuvre, dettes, investissements, amortissements, etc. Pour la segmentation secondaire, en revanche, seuls sont à indiquer les revenus externes, les actifs et les investissements de chaque secteur. C’est le système d’organisation interne de l’entreprise qui constitue la base de la segmentation. Tout secteur doit néanmoins tirer la majorité de ses revenus de clients externes au groupe. Ses revenus, son résultat ou ses actifs doivent en outre représenter au moins 10 % des montants consolidés correspondants.

L’information sur les parties liées (IAS 24)

L’IAS 24 traite de l’information concernant les personnes morales ou physiques sur lesquelles l’entreprise est susceptible d’avoir une influence ou qui sont susceptibles d’avoir une influence sur elle. Il s’agit non seulement des filiales, coentreprises et entreprises associées, mais aussi des actionnaires, des dirigeants et de toute entreprise dans laquelle ces personnes exercent une influence notable.

L’entreprise doit indiquer la nature des opérations réalisées avec des parties liées ainsi que tout élément nécessaire à une bonne compréhension de ses états financiers.

L’effet des changements de prix (IAS 15)

En 1981, l’IASC a publié une norme (MS 15) obligeant les entreprises importantes à calculer et à publier certains ajustements nécessaires à la prise en compte de l’inflation.

Les entreprises concernées devaient, en principe, indiquer:

• le montant du redressement, ou le montant redressé, de l’amortissement des immobilisations corporelles ainsi que du coût des ventes;
• les redressements des éléments monétaires ainsi que, le cas échéant, l’effet des intérêts sur emprunts et sur capitaux propres;
• l’incidence de ces redressements sur les résultats.

La ou les méthodes ayant conduit à ces redressements devaient également être décrites.

Les entreprises utilisant des coûts actuels (coûts de remplacement) devaient en outre indiquer le coût actuel des immobilisations et des stocks.

Cette norme ayant été suivie de peu d’effets et l’inflation s’étant nettement ralentie dans les pays industrialisés, l’IASC a, en 1989, renoncé à en exiger l’application.

Les résultats par action (IAS 33)

Partant du constat que le résultat par action est l’une des mesures de performance les plus utilisées par les investisseurs et que les informations publiées sur ce sujet sont extrêmement diverses, l’IASC s’est fixé comme objectif d’uniformiser le mode de calcul de ce ratio. C’est l’objet de l’IAS 33 publiée en janvier 1997 mais qui n’entrera en application que le 11, janvier 1998.

Cette norme exige de toute entreprise dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse la publication:

• du résultat de base par action,
• du résultat dilué par action.

Le résultat de base par action s’obtient en divisant le résultat net distribuable aux actions ordinaires par le nombre d’actions ordinaires ayant existé durant l’exercice. L’expression «action ordinaire» désigne toute action dont la rémunération est subordonnée à celle des autres instruments de capitaux propres. Cette catégorie de titres s’oppose aux actions privilégiées, qui donnent droit à un dividende prioritaire généralement fixe. En cas de variation de la quantité d’actions au cours de l’exercice, c’est le nombre moyen pondéré qu’il faut retenir. Pour le calcul de ce nombre, les distributions d’actions gratuites et les réductions de capital motivées par des pertes sont réputées réalisées au début de l’exercice. Lorsqu’il existe plusieurs catégories d’actions, l’entreprise doit calculer un résultat par action pour chaque catégorie.

Le résultat dilué par action tient compte de la dilution potentielle que représentent les droits de conversion ou de souscription émis par l’entreprise. Il s’obtient en ajoutant aux actions ordinaires celles qui auraient été créées si tous ces droits avaient été exercés à leur date d’émission. Ne sont à prendre en compte que les droits dilutions, c’est à dire ceux dont l’exercice provoquerait une baisse du résultat par action.

La ventilation des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie doit présenter séparément les encaissements et décaissements résultant:

• des activités d’exploitation,
• des activités d’investissement,
• et des activités de financement.

Constituent des activités d’investissement l’acquisition et la cession d’actifs à long terme ainsi que tout investissement non inclus dans les équivalents de liquidités:

• acquisitions et cessions d’immobilisations ou de participations,
• prêts et remboursements de ces prêts.

Les activités de financement sont celles qui entraînent des changements dans l’ampleur et la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés de l’entreprise. Elles comprennent notamment:

• l’émission et le rachat d’actions de l’entreprise,
• l’émission d’obligations, d’emprunts, de billets de trésorerie et leur remboursement.

Toutes les autres activités constituent des activités d’exploitation.

Les intérêts et dividendes payés peuvent être considérés indifféremment comme des flux de financement ou d’exploitation.

Les intérêts et dividendes reçus comme des flux d’exploitation ou d’investissement.

Quant aux impôts sur les bénéfices, ils doivent être classés parmi les flux d’exploitation à moins qu’ils puissent être identifiés comme provenant d’activités d’investissement ou de financement.

La présentation du tableau des flux de trésorerie

Les flux d’exploitation peuvent être présentés soit selon la méthode directe, soit selon la méthode indirecte.

La méthode directe fait apparaître directement les encaissements et décaissements de l’exercice, regroupés par catégories (encaissements reçus des clients, versements aux fournisseurs, etc.).

La méthode indirecte reconstitue la variation de la trésorerie d’exploitation à partir du résultat net. Elle consiste à ajouter à ce dernier l’incidence:

• des opérations n’ayant pas un caractère monétaire (dotations et reprises d’amortissements et de provisions, différences de change non réalisées, etc.) ;
• de tout report ou régularisation d’encaissements ou de décaissements liés à l’exploitation (variation des comptes clients et fournisseurs notamment) ;
• des charges et produits relatifs à des opérations d’investissement ou de financement.

L’IAS 7 encourage l’utilisation de la méthode directe sans toutefois en faire un traitement de référence.

Les flux d’investissement et de financement sont obligatoirement présentés selon la méthode directe.

À l’intérieur de chaque section du tableau, les flux relatifs à des éléments extraordinaires doivent être présentés séparément.

La trésorerie

Le concept de trésorerie n’est pas défini par PUS 7. Il faut considérer qu’il s’agit des liquidités et équivalents de liquidités. Les équivalents de liquidités sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de liquidités et dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative.

L’entreprise doit présenter un état de rapprochement des montants du tableau des flux de trésorerie avec les éléments correspondants inscrits au bilan. Il doit donc être possible, à partir de la trésorerie au début de l’exercice et des flux monétaires de la période, de retrouver le montant des liquidités et équivalents de liquidités à la clôture.

Dans les comptes consolidés, ces participations doivent, normalement, être mises en équivalence.

Seules sont évaluées au coût de revient:

• les participations détenues dans l’unique perspective d’une cession dans un avenir proche;
• et celles soumises à des contraintes durables obérant significativement leur capacité à transférer des fonds à leurs actionnaires (entreprises soumises à un contrôle des changes, par exemple).

Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation est d’abord enregistrée à son coût de revient. Conformément à l’AS 22, la différence entre ce montant et la juste valeur de l’actif net identifiable acquis (c’est à dire le goodwill) est considérée comme un actif et amortie sur sa durée d’utilisation. La participation est ensuite augmentée ou diminuée de la part de la société consolidant dans les résultats ultérieurs de l’entreprise associée. Ces derniers sont ajustés pour tenir compte de l’amortissement du goodwill et des plus values sur actifs constatées lors de l’acquisition des titres. Le montant de la participation est également modifié en cas d’événements affectant directement les fonds propres de l’entreprise associée (écarts de réévaluation, différences de change, etc.). La prise en compte de pertes ne devant pas aboutir à rendre négatif le montant de la participation, la fraction attribuable à l’entreprise consolidant est, sauf engagement particulier de celle ci, limitée à la valeur comptable de la participation.

La conversion des états financiers en monnaie étrangère (IAS 21)

La méthode à appliquer pour la conversion des états financiers établis dans une monnaie étrangère dépend du degré d’autonomie de l’établissement en cause. L’IAS 21 distingue:

• les établissements dont l’exploitation fait partie intégrante des activités de la société consolidante,
• les entités étrangères.

Les premiers agissent comme s’ils étaient de simples extensions de la société mère ; leur autonomie est donc réduite. Leurs états financiers doivent être convertis comme si les opérations avaient été réalisées par l’entreprise consolidante elle même. Pour le bilan, les taux à utiliser sont les suivants:

• éléments monétaires (liquidités, créances et dettes) : cours de clôture;
• éléments non monétaires évalués au coût historique (stocks et immobilisations ni dépréciées ni réévaluées) : cours du jour d’acquisition ou de fabrication;
• éléments non monétaires dépréciés ou réévalués : cours du jour de la dépréciation ou de la réévaluation.

Les produits et charges sont convertis au cours du jour de la transaction ou à un taux moyen périodique, sauf les dépréciations d’actif qui sont converties au même taux que l’actif correspondant. Les écarts de conversion sont comptabilisés au compte de résultat. Cette méthode est connue sous le nom de « méthode temporelle ».

Pour les entités étrangères, qui jouissent d’une plus grande autonomie, il n’est pas fait de distinction entre éléments monétaires et non monétaires. L’ensemble des actifs et des dettes est évalué au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours du jour de la transaction (ou à un taux moyen périodique). Quant aux écarts de conversion, ils sont portés directement dans les capitaux propres. Cette méthode est connue sous le nom de « méthode du taux de cloture ».

Les revenus (income) sont les produits qui résultent des activités ordinaires de l’entreprise. Ils sont mesurés à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir, c’est à dire toutes réductions (commerciales et financières) déduites.

Deux conditions sont nécessaires pour qu’un revenu soit comptabilisé. Il faut:

• qu’il soit probable que l’entreprise retirera des avantages économiques de l’opération;
• que le montant du revenu soit mesurable de façon fiable.

Pour ceux provenant de la vente de marchandises, il faut en outre:

• que les risques et les avantages liés à la propriété des biens vendus aient été transférés à l’acheteur;
• que les coûts correspondants, encourus ou à encourir, puissent être mesurés avec fiabilité.

Les revenus provenant de prestations de services sont comptabilisés au fur et à mesure de l’avancement des opérations. Lorsque le résultat d’une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, les revenus correspondants ne sont comptabilisés qu’à concurrence des charges récupérables déjà enregistrées.

Les autres revenus sont comptabilisés ainsi:

• intérêts : en fonction du temps écoulé,
• redevances : au fur et à mesure qu’elles sont acquises,
• dividendes : lorsque le droit de l’actionnaire à ces dividendes est établi.

Les contrats de construction (IAS 11)

Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié en vue de la construction d’un bien ou d’un ensemble de biens étroitement liés.

Lorsque le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, les produits et les charges relatifs à ce contrat doivent être comptabilisés en produits et en charges en fonction de l’état d’avancement des travaux à la date de clôture.

Lorsque le résultat d’un contrat de construction ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite des coûts engagés dont la récupération est probable.

Dans tous les cas, dès qu’il apparaît qu’un contrat se soldera probablement par une perte, celle ci doit être immédiatement comptabilisée en charges.

Les subventions publiques (IAS 20)

L’IAS 20 distingue deux catégories de subventions publiques:

• les subventions d’équipement, dont l’octroi est subordonné à l’acquisition ou à la construction de certains actifs;
• les autres subventions, dites subventions d’exploitation.

Les subventions publiques ne peuvent pas être comptabilisées directement dans les capitaux propres. Elles doivent être rapportées aux résultats au même e que les coûts qu’elles sont censées compenser.

Les subventions d’équipement peuvent être:

• soit considérées comme des produits à répartir sur les exercices suivants;
• soit déduites du coût de l’actif qu’elles ont contribué à financer.

Les subventions d’exploitation sont soit comptabilisées en produits, soit déduites des charges auxquelles elles sont liées.

Les opérations en monnaies étrangères (IAS 21)

Les opérations réalisées en monnaie étrangère sont comptabilisées au cours du jour de la transaction et le règlement au cours du jour du règlement.
À la clôture de l’exercice, les créances et dettes en devises étrangères sont évaluées ainsi:

• éléments monétaires (liquidités, créances et dettes) : au taux de clôture;
• éléments non monétaires (stocks et immobilisations) comptabilisés au coût historique : cours du jour d’acquisition ou de fabrication;
• éléments non monétaires réévalués ou dépréciés: au cours du jour de la réévaluation ou de la dépréciation.

Selon l’IAS 21, toute différence de change, réalisée ou non, sur un élément monétaire doit, en principe, être considérée comme un produit ou une charge de l’exercice au cours duquel elle apparaît. Une exception est toutefois prévue pour les différences de change relatives à des éléments monétaires qui font partie intégrante de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère (créances et dettes à long terme dont la date de remboursement n’est pas fixée) ou qui servent de couverture à cet investissement net. Ces différences de change doivent être incluses directement dans les capitaux propres.

Les régimes de retraites peuvent être classés en deux catégories:

• les régimes à cotisations définies,
• les régimes à prestations définies.

Dans un régime à cotisations définies, les retraites des bénéficiaires dépendent uniquement des cotisations versées durant leur vie professionnelle et de la performance du fonds. L’employeur ne prend aucun engagement quant au montant des prestations; il se contente de verser les cotisations prévues, qui sont généralement calculées sur la base des salaires de la période.

Dans un régime à prestations définies en revanche, les retraites sont déterminées à l’avance, en général sous la forme d’un pourcentage fixe du salaire au moment du départ à la retraite; l’employeur s’engageant à faire en sorte que les prestations promises puissent être versées.

Quel que soit le régime, L’IAS 19 pose comme principe que les retraites doivent être comptabilisées en charges durant la période d’activité du salarié et non pas au moment où elles sont payées.

Dans un régime à cotisations définies, la charge de retraites d’un exercice correspond aux cotisations dues au titre de cet exercice. Dans un régime à prestations définies, la situation est plus délicate car la charge de retraites comprend:

• le coût des services rendus dans l’exercice,
• l’incidence des modifications du régime ou des hypothèses actuarielles sur les droits acquis par les salariés,
• le résultat des cessions, liquidations ou réductions de régimes survenues durant l’exercice.

Dans un tel régime, les engagements de retraite doivent être périodiquement estimés à l’aide de méthodes d’évaluation actuarielles que l’on peut classer en deux catégories : les méthodes rétrospectives et les méthodes prospectives. Les premières ne considèrent que les services rendus jusqu’à la date de l’évaluation; alors que les méthodes prospectives tiennent aussi compte de ceux qui seront rendus par le salarié jusqu’à son départ en retraite. L’IASC avoue sa préférence pour les méthodes rétrospectives, qui constituent le traitement de référence. L’utilisation d’une méthode prospective est cependant admise comme autre traitement autorisé.

En cas de modification d’un régime à prestations définies ou des hypothèses actuarielles d’un tel régime, les conséquences de cette modification sur les droits acquis par les salariés encore en activité sont étalées sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires. En revanche, les conséquences sur les droits des personnes déjà en retraite sont comptabilisées en charges ou en produits de l’exercice du changement.

L’IASC a récemment entrepris une profonde révision de l’IAS 19. L’exposé sondage E 54 publié en 1996 introduit plusieurs innovations importantes:

Son champ d’application ne couvre pas seulement les engagements de retraite ; il s’étend à tous les avantages dont peuvent bénéficier les salariés (indemnités de maladie, de décès, intéressement aux résultats, etc.).

Les méthodes prospectives, admises par l’IAS 19 comme autre traitement autorisé, seraient dorénavant interdites; la seule méthode actuarielle utilisable étant celle de la projection de l’unité de crédit.

Les effets des modifications de régime ou des hypothèses actuarielles sur les droits acquis par les salariés encore en activité pourraient soit être étalés linéairement sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires (comme actuellement), soit être comptabilisés dans le résultat de l’exercice du changement.

Les impôts différés (IAS 12 et IAS 12 révisée)

La norme actuelle sur la comptabilisation des impôts sur les bénéfices (lAS 12) date de 1979. Elle sera remplacée dès le 1 janvier 1998 par une norme révisée publiée en 1996. Les deux textes posent comme principe que la charge fiscale d’un exercice doit être calculée selon le principe du report d’impôt. Il en résulte des impôts différés (à l’actif ou au passif) chaque fois que ce montant ne correspond pas aux impôts effectivement exigibles.

La norme actuelle (MS 12)

Pour l’IAS 12, les impôts différés proviennent:

• des écarts temporaires (timing differences) entre le résultat comptable et le résultat fiscal,
• et des pertes fiscales reportables sur les exercices suivants.

En principe, toutes les différences temporaires doivent être prises en compte. Peuvent néanmoins être exclues celles qui subsisteront pendant au moins trois ans, à condition que rien n’indique qu’elles se résorberont après ce délai. Les pertes fiscalement reportables sur les exercices suivants ne sont à prendre en compte que si on a la « certitude quasi absolue » que les bénéfices futurs seront suffisants pour bénéficier de l’économie d’impôts qu’elles représentent.

Les impôts différés peuvent être calculés:

• soit selon la méthode du report fixe (deferral method),
• soit selon celle du report variable (liability method).

Avec la première méthode, les impôts différés antérieurement comptabilisés ont un caractère définitif. Ils ne sont pas modifiés, même en cas de changement de l’assiette ou du taux d’imposition. Avec l’autre méthode au contraire, le solde d’impôts différés est ajusté chaque année en fonction de l’évolution de la fiscalité.

Par mesure de prudence, un solde d’impôts différés ne peut être comptabilisé à l’actif que s’il présente une espérance « raisonnable » de réalisation.

L’IAS 12 précise en outre que les impôts relatifs à la distribution des bénéfices des filiales et des participations doivent être comptabilisés à moins que ces bénéfices ne soient pas destinés à être distribués ou que leur distribution s’effectue en franchise d’impôt. Quant aux conséquences fiscales des réévaluations d’actif, elles peuvent être soit comptabilisées, soit seulement indiquées dans l’annexe.

La norme future (MS 12 révisée)

La norme révisée introduit un nouveau concept de différence temporaire en substituant à l’approche par le compte de résultat une approche par le bilan. Selon ce texte, les différences temporaires ne proviennent plus des décalages entre le résultat comptable et le résultat fiscal mais de l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’une dette; écart qui deviendra imposable ou exigible lorsque l’actif sera recouvré ou la dette éteinte.

Les différences temporaires ainsi définies (temporary différences) englobent toutes celles de l’IAS 12 (timing différences) plus d’autres, ignorées par la norme actuelle, comme:

• les réévaluations d’actif,
• les bénéfices non distribués des filiales et entreprises associées,
• les écarts de conversion enregistrés en capitaux propres.

Les différences temporaires sont dites imposables ou déductibles selon qu’elles provoqueront une hausse ou une baisse du résultat fiscal lorsque la valeur comptable de l’actif ou de la dette correspondant sera recouvrée ou éteinte. Sauf exceptions, toute différence temporaire imposable justifie la comptabilisation d’un passif d’impôts différés. En revanche, les différences temporaires déductibles ne donnent lieu à la constatation d’un actif d’impôts différés que si les bénéfices fiscaux futurs semblent suffisants pour permettre l’utilisation du crédit d’impôt qu’elles représentent.

Toute réévaluation d’actif, qu’elle soit pratiquée ou non dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, donne lieu à la constatation d’impôts différés, de même que les profits non distribués des filiales et entreprises associées.

L’IAS 12 révisée supprime la possibilité de choix de la méthode de calcul des impôts différés. Elle exige l’utilisation de la méthode du report variable (liability method).

Les éventualités et événements poste clôture (MS 10)

L’IAS 10 indique la manière dont doivent être considérés les éventualités existant à la clôture de l’exercice et les événements survenus après cette dernière.

Conformément au principe de prudence, les gains éventuels ne sont pas comptabilisés, ils doivent cependant être mentionnés dans l’annexe si leur réalisation est jugée probable.

En revanche, les pertes éventuelles doivent être provisionnées dès qu’elles sont probables et que leur montant peut être estimé avec une précision suffisante. L’IAS 10 précise que les risques généraux ou non spécifiés ne se rapportant pas à des situations ou à des conditions existant à la clôture de l’exercice ne justifient pas la création de provisions. Ceci interdit la constitution de réserves latentes par le biais de provisions injustifiées.

L’évaluation des provisions ne doit pas s’en tenir aux seules informations connues à la date de clôture. Elle doit être fondée sur l’ensemble des informations disponibles à la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée.

Parmi les événements survenus après la clôture, l’IAS 10 distingue:

• ceux qui apportent une infirmation supplémentaire sur les circonstances qui existaient à la clôture;
• et ceux qui indiquent des circonstances nouvelles, apparues postérieurement.

Seuls les premiers doivent être pris en compte lors de l’évaluation des actifs et des dettes de l’entreprise; les autres peuvent seulement être mentionnés dans l’annexe. Par exception, il doit être tenu compte de tous les événements de nature à remettre en cause la continuité de l’entreprise, même s’ils ne sont apparus qu’après la clôture de l’exercice.

Une première norme (lAS 32) a donc été publiée, qui ne traite que de la présentation de ces instruments. Elle sera complétée par une autre, qui sera consacrée aux questions d’évaluation et dont l’exposé sondage E 48 permet de se faire une idée. Dans l’attente de cette future norme, l’IAS 25, consacrée aux placements, demeure applicable.

Les placements (IAS 25)

L’IAS 25 désigne par placement tout actif détenu par une entreprise dans le but d’en tirer des revenus (sous forme d’intérêts, de redevances, de dividendes, de loyers, etc.), des gains en capital ou d’autres bénéfices tels que ceux résultant de relations commerciales. Cette définition pouvant s’appliquer à toutes sortes d’actifs, il est précisé que ni les stocks ni les immobilisations corporelles autres que certains actifs immobiliers ne constituent des placements.

Le coût d’un placement comprend tous les frais relatifs à son acquisition (commissions d’intermédiaires, honoraires, droits et frais bancaires). Il est diminué des intérêts et dividendes reçus ultérieurement et relatifs à une période antérieure à l’acquisition du placement (intérêts courus au moment de l’achat d’obligations, dividendes prélevés sur des bénéfices antérieurs à l’acquisition d’actions). La différence entre la valeur de remboursement et le coût d’acquisition (c’est à dire la prime de remboursement ou d’émission) doit, normalement, être étalée sur la période allant de l’acquisition au remboursement, afin de procurer à l’investisseur un revenu constant.

Pour l’évaluation au bilan, l’IAS 25 distingue:

• les placements à court terme, immédiatement réalisables et que l’entreprise n’a pas l’intention de conserver plus d’une année;
• les autres placements, dits placements à long terme.

Les placements à court terme peuvent être évalués:

• soit à la valeur de marché,
• soit au montant le plus faible du coût d’acquisition et de la valeur de marché.

En cas d’utilisation de cette dernière, les plus ou moins values résultant des fluctuations de cours peuvent aussi bien être comptabilisées dans le résultat de l’exercice qu’inscrites directement dans les capitaux propres.

Pour les placements à long terme, l’IASC estime que l’emploi de la valeur de marché n’est pas approprié. Ces placements sont donc évalués:

• soit au coût d’acquisition ajusté, le cas échéant, d’une éventuelle déprédation;
• soit à leur juste valeur, c’est à dire à un montant réévalué.

Les actions cotées en Bourse peuvent en outre être évaluées au montant le plus faible du coût d’acquisition et de la valeur de marché. En cas de réévaluation, celle ci doit être appliquée à tous les placements à long terme de même catégorie et renouvelée régulièrement. Quant à l’écart de réévaluation, il est comptabilisé directement dans les capitaux propres.

Le bénéfice ou la perte réalisé lors de la vente d’un placement est inscrit dans le résultat de l’exercice de cession. Si le placement avait été préalablement réévalué, l’écart de réévaluation est soit réintégré au résultat de l’exercice en cours, soit porté dans un compte de réserve libre.

Les participations dans les entreprises associées (IAS 28)

L’IASC consacre une norme particulière (IAS 28) aux participations qui confèrent une « influence notable ». Ces dispositions sont présentées dans la section consacrée aux comptes consolidés.

Au bilan individuel de l’investisseur, ces participations peuvent être:

• soit comptabilisées par la méthode utilisée pour les comptes consolidés(mise en équivalence ou, exceptionnellement, coût de revient),
• soit évaluées au coût de revient ou à un montant réévalué, selon les règles définies par l’IAS 25 pour les investissements à long terme.

La présentation des instruments financiers (IAS 32)

L’IASC appelle instrument financier tout contrat qui donne naissance simultanément à un actif financier chez une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres chez une autre.

Constituent des actifs financiers:

• l’argent liquide,
• tout droit contractuel de recevoir des espèces ou un autre actif financier (créances payables en espèces ou d’une autre façon),
• tout droit contractuel d’échanger des instruments financiers à des conditions potentiellement favorables (exemples: swaps, droits de souscription, droits de conversion, options, etc.),
• les instruments de capitaux propres d’une autre entreprise.

Un passif financier est une obligation contractuelle de verser de l’argent liquide ou de transférer un actif financier à une autre entreprise ou d’échanger des instruments financiers à des conditions potentiellement défavorables. Ils constituent ce que l’on nomme habituellement des dettes.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui constate un droit résiduel sur les actifs d’une entreprise, après déduction de ses passifs. Il s’agit essentiellement des actions ordinaires.

En application du principe de prééminence du fond sur la forme, un instrument financier doit être classé en dettes ou en capitaux propres en fonction de la substance de l’accord contractuel et non de sa forme juridique. En cas de doute, l’élément essentiel à considérer est l’existence ou non d’une obligation de rémunération ou de remboursement pour l’émetteur. Si une telle obligation existe, il s’agit d’un passif financier; dans le cas contraire, c’est un instrument de capitaux propres.

Certains instruments financiers, comme les obligations convertibles ou les obligations à bons de souscription d’actions, comprennent à la fois un passif financier (obligation) et un instrument de capitaux propres (droit de souscription ou de conversion). L’IAS 32 impose que chacun de ces éléments fasse l’objet d’une évaluation et d’un classement séparés au bilan de l’émetteur. L’évaluation peut s’effectuer de deux manières. La plus simple consiste à déterminer la valeur de l’élément le plus facile à évaluer (généralement le passif financier) et à attribuer à l’autre la différence entre le montant ainsi obtenu et la valeur totale de l’instrument composé. L’autre méthode consiste à évaluer séparément les deux composantes et à ajuster les montants obtenus pour faire en sorte que leur somme soit égale au prix d’émission du titre.

Le traitement des revenus d’un instrument financier dépend du classement comptable de celui ci. Les intérêts, dividendes, gains et pertes procurés par un passif financier constituent des charges ou des produits de l’émetteur, alors que ceux relatifs à un instrument de capitaux propres sont comptabilisés directement dans les fonds propres.

La comptabilisation et l’évaluation des actifs et passifs financiers (E 48)

À leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les actifs et passifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. Pour les instruments monétaires impliquant des versements échelonnés, il s’agit de la valeur actuelle des versements futurs. Le taux d’actualisation à utiliser est le taux d’intérêt du marché pour des instruments financiers de risque équivalent. Lorsque ce projet sera adopté, les dettes devront donc être actualisées et les emprunts ne pourront plus être comptabilisés au prix de remboursement.

Selon le traitement de référence de l’E 48, l’évaluation des actifs et passifs financiers au bilan dépend de l’intention qui préside à la détention de ces éléments.

• Les actifs financiers destinés à être conservés à long terme ou jusqu’à leur échéance demeurent au coût initial. En cas de doute sur la solvabilité du débiteur, une dépréciation doit évidemment être enregistrée.
• L’évaluation des actifs et passifs financiers servant de couverture est liée à celle des instruments couverts; le principe étant que tout gain ou perte sur un instrument de couverture doit être comptabilisé en même temps que la perte ou le gain correspondant sur la position couverte.
• Quant aux autres actifs et passifs financiers, ils sont values à leur juste valeur (valeur de marché pour les titres cotés). Les gains et pertes résultant des fluctuations de celle ci sont comptabilisés en produits ou en charges dès qu’ils apparaissent.

L’E 48 admet comme autre traitement autorisé que tous les actifs et passifs financiers soient mesurés à leur juste valeur (valeur de manche pour les titres cotés), quel que soit le motif de leur détention.

• les actifs terminés ou en cours de fabrication et destinés à être vendus dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise,
• les matières et fournitures destinées à être consommées lors de la production de biens ou de services.

Les stocks figurant au bilan doivent être évalués à leur coût ou à leur valeur réalisable nette si celle ci est inférieure.

Le coût des éléments en stock comprend les coûts d’acquisition et de transformation ainsi que l’ensemble des charges encourues pour amener ceux ci dans le lieu et l’état où ils se trouvent. Les coûts de transformation incluent les charges directement liées aux unités produites ainsi qu’une quotte part des frais indirects de production. L’incorporation des charges fixes indirectes doit être fondée sur la capacité normale de production de l’entreprise (c’est à dire selon la méthode de l’imputation rationnelle des charges fixes).
La valeur réalisable nette est égale au prix de vente estimé réalisable dans des conditions commerciales normales, diminué des coûts d’achèvement et de commercialisation.

Lors de leur sortie du stock, les éléments identifiables ainsi que ceux destinés à des projets spécifiques doivent faire l’objet d’une évaluation individuelle et spécifique. Les autres sont évalués:

• soit (traitement de référence) par la méthode «premier entré premier sorti » (FIFO) ou au coût moyen pondéré,
• soit (autre traitement autorisé) par la méthode « dernier entré premier sorti » (LIFO).

Les charges activables

Les frais de recherche et de développement (IAS 9)

IAS 9 distingue entre les frais de recherche et ceux de développement. Les premiers sont obligatoirement comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les frais de développement peuvent en revanche être activés. Il faut pour cela:

• que le produit ou le procédé en question soit clairement défini;
• que les coûts correspondants soient identifiables séparément et mesurables avec fiabilité;
• que la faisabilité technique du produit ou du procédé soit établie;
• que l’entreprise ait l’intention de le produire, de le commercialiser ou de l’utiliser;
• qu’il existe un marché pour ce produit ou ce procédé ou, s’il s’agit d’un élément destiné à une utilisation interne, que son utilité soit prouvée;
• et que l’entreprise dispose ou puisse disposer des ressources nécessaires pour mener ce projet à son terme.

Les frais de développement qui satisfont à toutes ces conditions doivent, en principe, être activés. Les autres sont, comme les frais de recherche, comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les frais de développement inscrits à l’actif sont amortis de manière systématique dès le début de la commercialisation du bien ou de l’utilisation du procédé mis au point. Compte tenu de l’incertitude quant aux résultats de ces activités, l’IASC préconise une durée maximale d’amortissement de cinq ans.

Si une des conditions nécessaires à l’activation des frais de développement vient à ne plus être remplie, le montant résiduel de ces frais doit être réintégré au résultat de l’exercice en cours.

La future norme sur les actifs incorporels devrait substantiellement modifier le traitement des frais de développement. Devant la répugnance de certaines entreprises à activer ces frais, même lorsque les conditions sont remplies, le Conseil de I’IASC envisage de permettre (comme autre traitement autorisé) l’inscription en charges de tous les frais de développement.

Les charges d’emprunts (IAS 23)

L’IAS 23 pose comme principe (traitement de référence) que les charges d’emprunts (intérêts et frais accessoires) sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.

Celles qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production de certains actifs peuvent cependant être incluses dans le coût de ceux ci (autre traitement autorisé). Les actifs concernés sont ceux (immobilisations ou stocks) qui exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus.

Les charges capitalisables sont, par définition, celles qui auraient été évitées si l’actif en question n’avait pas été acquis. La période de calcul commence avec les premières dépenses occasionnées par l’actif et se termine lorsque celui ci atteint le stade qui lui permet d’être utilisé ou vendu. Lorsque l’actif n’a pas été financé par un emprunt spécifique, les charges capitalisables s’obtiennent en multipliant son coût par le taux d’intérêt moyen des emprunts de l’entreprise; le montant ainsi obtenu étant plafonné aux charges d’emprunts réellement supportées au cours de la période.

L’IAS 16 définit les immobilisations corporelles comme des actifs:

• destinés à être utilisés dans la production de biens ou de services, la location à des tiers ou l’administration de l’entreprise;
• pendant plus d’une période comptable.

À leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût (d’acquisition ou de production) qui comprend tous les frais directs nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien. Les subventions d’équipement reçues peuvent être déduites du coût des actifs correspondants (MS 20). Sous certaines conditions, les intérêts d’emprunts relatifs à la période de fabrication des immobilisations peuvent être incorporés dans le coût de celles ci (IAS 23).

Au bilan, les immobilisations corporelles figurent normalement (traitement de référence) à leur coût diminué des amortissements et provisions nécessaires. Les réévaluations sont cependant permises comme autre traitement autorisé à condition:

• qu’elles soient effectuées régulièrement,
• qu’elles soient appliquées à l’ensemble des actifs d’une même catégorie,
• et que l’écart de réévaluation soit porté directement dans les capitaux propres.

Les immobilisations corporelles doivent être amorties de manière systématique sur leur durée d’utilisation. La méthode d’amortissement doit s’efforcer de refléter le rythme de consommation des avantages économiques liés à l’actif. L’IASC ne définit pas de méthodes particulières. La durée d’amortissement est la période pendant laquelle l’entreprise compte utiliser le bien. Elle peut donc être inférieure à la durée de vie de celui ci. Quant au montant amortissable, c’est le coût de l’actif diminué de la valeur résiduelle du bien au moment où l’entreprise cessera de l’utiliser. Les méthodes et durées d’amortissement doivent être périodiquement réexaminées. En cas d’ajustement, seul l’amortissement de l’exercice en cours et ceux des exercices suivants sont modifiés.

Si la valeur nette comptable apparaît supérieure à la valeur récupérable du bien, celui ci doit être immédiatement déprécié de la différence.

Les immobilisations incorporelles (E 50)

Il n’existe pas, à l’heure actuelle (janvier 1997), de norme sur les actifs incorporels. En 1995, l’IASC a publié un exposé sondage (E 50) dont la transformation en norme a été retardée en raison des commentaires reçus. Un exposé sondage révisé est attendu courant 1997.

Compte tenu des conditions exigées pour la comptabilisation d’un actif (générer de manière probable des avantages économiques futurs et avoir un coût ou une valeur mesurable avec fiabilité), l’E 50 estime que les marques et le goodwill créés par l’entreprise ne peuvent pas, en principe, être inscrits au bilan.

Les actifs incorporels devraient être évalués:

• soit à leur coût diminué des amortissements et provisions nécessaires (traitement de référence),
• soit (autre traitement autorisé) à leur juste valeur, à condition que celle ci puisse être mesurée avec fiabilité. Il faut pour cela qu’une transaction récente ait eu lieu ou qu’il existe un marché secondaire actif pour ce type d’éléments.

L’E 50 pose comme principe que tout actif incorporel, quel qu’il soit, doit être amorti sur sa durée d’utilisation. Cela devrait mettre un terme à la polémique sur la nécessité d’amortir les marques commerciales.

Pour les actifs incorporels acquis, le texte initial fixait une durée maximale d’amortissement de vingt ans. Devant les critiques suscitées par cette disposition, le Conseil de l’IASC a accepté l’utilisation d’une durée plus longue, à condition que la valeur de l’actif en cause fasse régulièrement l’objet d’un examen approfondi. En ce qui concerne les actifs incorporels créés par l’entreprise (y compris les frais de développement) la durée d’amortissement maximale est de cinq ans. En cas de dépassement de cette limite, les raisons de ce dépassement doivent être indiquées et la valeur de l’actif concerné doit être périodiquement reconsidérée.

Les actifs faisant l’objet de locations financement (IAS 17)

L’IASC désigne deux catégories de locations:

• les locations exploitation (ou location simple),
• les locations financement.

Une location financement est une location dans laquelle le locataire supporte les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien, qu’il y ait ou non transfert final de propriété. Entrent dans cette catégorie le crédit bail et la location longue durée, avec ou sans option d’achat. On reconnaît une location financement par le fait que le contrat prévoit le transfert (ou une option de transfert) du bien au locataire à l’issue de la période de location ou au fait que le bail couvre la majeure partie de la durée d’utilisation du bien, ou encore au fait que la somme des loyers actualisés est au moins égale à la valeur vénale du bien à la signature du contrat.

Comptabilisation chez le locataire: S’alignant sur la pratique en usage dans les pays anglo saxons, l’IASC exige que les biens faisant l’objet d’un contrat de location financement soient inscrits au bilan du locataire. Cette position s’appuie sur le principe de prééminence du fond sur la forme, selon lequel la réalité économique l’emporte sur l’apparence juridique. Au début du bail, le locataire enregistre simultanément un actif et une dette d’un montant égal à la valeur vénale (« juste valeur ») du bien ou à la valeur actuelle des loyers (prime de rachat incluse) si celle ci est inférieure. Le taux d’actualisation est le taux actuariel du contrat ou, à défaut, le taux d’intérêt auquel le locataire pourrait s’endetter. Les loyers sont décomposés à l’aide de ce taux en leurs deux composantes : intérêts et remboursements. Les premiers sont comptabilisés en charges; les seconds viennent en déduction de la dette. Quant au bien comptabilisé à l’actif, il est amorti sur sa durée d’utilisation comme si l’entreprise en était propriétaire.

Comptabilisation chez le bailleur: le bien ne figure pas au bilan du bailleur car celui ci ne bénéficie pas des avantages et n’assume pas les risques liés à sa détention. Le propriétaire doit être considéré comme un investisseur qui prête une somme d’argent, rémunérée et remboursée par les loyers prévus au contrat. À la signature du contrat, il enregistre donc une créance égale à la valeur actuelle des loyers futurs. Ceux ci sont ensuite décomposés comme chez le locataire. Seule la partie représentant la rémunération du prêt est comptabilisée en produits.

L’exposé sondage E 53 innove en ajoutant un cinquième document obligatoire : un tableau de variation des capitaux propres (statement of non owner movements in equity) qui recenserait toutes les modifications de capitaux propres autres que celles résultant d’apports, de retraits en capital ou de distributions de bénéfices. Il s’agirait principalement des écarts de réévaluation et de certaines différences de change.

À l’heure actuelle (janvier 1997), seul le tableau des flux de trésorerie a fait l’objet d’une norme (1M 7). La présentation des autres documents est libre, l’IASC s’étant jusqu’à présent contenté de dresser la liste des informations à publier sans préciser le lieu de cette publication (bilan, compte de résultat ou annexe).

L’exposé sondage sur la présentation des états financiers (E 53) augure cependant d’une prochaine évolution. Le comité d’étude chargé de ce projet a en effet estimé qu’une structure minimale devait être imposée aux états financiers pour faciliter les comparaisons interentreprises. Il prévoit de distinguer trois catégories d’informations:

• celles qui doivent être présentées dans le bilan ou le compte de résultat;
• celles qui peuvent être présentées indifféremment dans ces documents ou dans l’annexe;
• celles qui ne doivent apparaître que dans l’annexe.

Selon ce texte, le bilan et le compte de résultat devraient obligatoirement comporter certains postes, dont le détail pourrait être fourni dans l’annexe. Les charges pourraient être classées aussi bien par nature que par fonction, le comité d’étude n’ayant pas voulu choisir entre ces deux formes de présentation du compte de résultat.

Dans l’attente de cette future norme, seules les normes IAS 8 et TAS 13 réglementent quelque peu la présentation du bilan et du compte de résultat.

L’IAS 13 concerne l’actif et le passif à court terme. Elle stipule que doivent être considérés comme étant à court terme les éléments dont la durée de détention prévue ou l’échéance ne dépasse pas un an. La fraction des dettes à long terme exigible dans l’année peut toutefois être exclue du passif circulant si l’entreprise a l’intention et la capacité de refinancer cette dette à long terme. La distinction court terme/long terme demeure, de toute façon, facultative.

L’IAS 8 exige que le compte de résultat fasse apparaître séparément le résultat des activités ordinaires et les éléments exceptionnels.

Les activités ordinaires sont toutes celles que l’entreprise réalise dans le cadre de ses affaires, que ce soit à titre principal ou à titre accessoire.

Par éléments extraordinaires, il faut entendre les produits et les charges relatifs à des événements ou opérations clairement distincts des activités ordinaires et qui, en conséquence, ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Ces éléments sont, en principe, rares (catastrophes naturelles, expropriations, etc.).