La présentation des comptes dans les hyper inflationnistes (IAS 29) L'IAS 29 exige que les états financiers établis dans la monnaie d'une économie hyper inflationniste soient retraités pour être exprimés dans l'unité de mesure ayant cours à la date du bilan. La norme n'indique pas à partir de quel niveau de hausse des prix une économie est réputée hyper inflationniste. Elle fournit cependant une liste de traits caractéristiques d'une telle économie: la population du pays préfère investir sa richesse en biens non monétaires ou en une monnaie étrangère relativement stable: les créances et les dettes ne sont pas évaluées dans la monnaie locale, mais dans une devise étrangère plus stable; le prix des ventes et des achats à crédit tient compte de la perte de pouvoir d'achat pendant la durée du crédit, même si celle ci est courte; le taux d'intérêt, les salaires et les prix sont indexés; le taux cumulé d'inflation sur trois ans approche ou ...

Les erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables (IAS 8 ) Les états financiers antérieurs sont susceptibles d'être affectés par la découverte d'erreurs les concernant ou sous l'effet de changements d'estimations ou de méthodes comptables. L'AS 8 indique la manière dont ces événements doivent être traités. La découverte d'erreurs ne remet généralement pas en cause les états financiers antérieurs. Dans la plupart des cas, les corrections sont incluses dans le résultat net de l'exercice au cours duquel ces erreurs sont découvertes. Seules les erreurs « fondamentales », c'est à dire celles qui sont d'une importance telle que les états financiers antérieurs ne peuvent plus être considérés comme fiables, font l'objet d'une procédure particulière. Selon le traitement de référence de l'IAS 8, ces erreurs doivent être corrigées en ajustant les capitaux propres d'ouverture. Toutes les données comparatives doivent en outre être retraitées. Toutefois, compte tenu du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture imposé dans ...

Le Cadre conceptuel de l'IASC fait du tableau de financement une composante à part entière des états financiers. L'IAS 7 en réglemente la nature et la présentation en exigeant l'établissement d'un tableau des flux de trésorerie. La ventilation des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie doit présenter séparément les encaissements et décaissements résultant: des activités d'exploitation, des activités d'investissement, et des activités de financement. Constituent des activités d'investissement l'acquisition et la cession d'actifs à long terme ainsi que tout investissement non inclus dans les équivalents de liquidités: acquisitions et cessions d'immobilisations ou de participations, prêts et remboursements de ces prêts. Les activités de financement sont celles qui entraînent des changements dans l'ampleur et la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés de l'entreprise. Elles comprennent notamment: l'émission et le rachat d'actions de l'entreprise, l'émission d'obligations, d'emprunts, de billets de trésorerie et leur remboursement. Toutes les autres activités constituent des activités d'exploitation. Les intérêts et dividendes payés peuvent être considérés ...

Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle la société mère exerce une «influence notable », c'est à dire a le pouvoir de participer aux décisions d'exploitation et de financement sans toutefois contrôler ces décisions. Il y a présomption d'influence notable en cas de contrôle, direct ou indirect, d'au moins 20 % des droits de vote. Dans les comptes consolidés, ces participations doivent, normalement, être mises en équivalence. Seules sont évaluées au coût de revient: les participations détenues dans l'unique perspective d'une cession dans un avenir proche; et celles soumises à des contraintes durables obérant significativement leur capacité à transférer des fonds à leurs actionnaires (entreprises soumises à un contrôle des changes, par exemple). Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation est d'abord enregistrée à son coût de revient. Conformément à l'AS 22, la différence entre ce montant et la juste valeur de l'actif net identifiable acquis (c'est à dire le goodwill) ...

Les revenus (IAS 18) Les revenus (income) sont les produits qui résultent des activités ordinaires de l'entreprise. Ils sont mesurés à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir, c'est à dire toutes réductions (commerciales et financières) déduites. Deux conditions sont nécessaires pour qu'un revenu soit comptabilisé. Il faut: qu'il soit probable que l'entreprise retirera des avantages économiques de l'opération; que le montant du revenu soit mesurable de façon fiable. Pour ceux provenant de la vente de marchandises, il faut en outre: que les risques et les avantages liés à la propriété des biens vendus aient été transférés à l'acheteur; que les coûts correspondants, encourus ou à encourir, puissent être mesurés avec fiabilité. Les revenus provenant de prestations de services sont comptabilisés au fur et à mesure de l'avancement des opérations. Lorsque le résultat d'une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, les revenus correspondants ne sont comptabilisés qu'à concurrence des charges récupérables déjà ...

L'IAS 19 traite de la comptabilisation des engagements des employeurs en matière de retraites. Ces questions sont d'une importance capitale dans les pays où les entreprises gèrent elles mêmes les régimes de retraites (États Unis notamment). Elles le sont moins lorsque ces régimes sont gérés par des organismes indépendants, publics ou privés. Les régimes de retraites peuvent être classés en deux catégories: les régimes à cotisations définies, les régimes à prestations définies. Dans un régime à cotisations définies, les retraites des bénéficiaires dépendent uniquement des cotisations versées durant leur vie professionnelle et de la performance du fonds. L'employeur ne prend aucun engagement quant au montant des prestations; il se contente de verser les cotisations prévues, qui sont généralement calculées sur la base des salaires de la période. Dans un régime à prestations définies en revanche, les retraites sont déterminées à l'avance, en général sous la forme d'un pourcentage fixe du salaire au moment du départ ...

L'IASC a entrepris une vaste réflexion visant à élaborer des principes généraux de comptabilisation et d'évaluation applicables à l'ensemble des instruments financiers. Cette réflexion a abouti à deux exposés sondages (E 40 puis E 48). Compte tenu de la complexité du sujet, l'IASC a estimé qu'il était préférable de procéder par étapes. Une première norme (lAS 32) a donc été publiée, qui ne traite que de la présentation de ces instruments. Elle sera complétée par une autre, qui sera consacrée aux questions d'évaluation et dont l'exposé sondage E 48 permet de se faire une idée. Dans l'attente de cette future norme, l'IAS 25, consacrée aux placements, demeure applicable. Les placements (IAS 25) L'IAS 25 désigne par placement tout actif détenu par une entreprise dans le but d'en tirer des revenus (sous forme d'intérêts, de redevances, de dividendes, de loyers, etc.), des gains en capital ou d'autres bénéfices tels que ceux résultant de relations ...

Constituent des stocks: les actifs terminés ou en cours de fabrication et destinés à être vendus dans le cadre de l'activité normale de l'entreprise, les matières et fournitures destinées à être consommées lors de la production de biens ou de services. Les stocks figurant au bilan doivent être évalués à leur coût ou à leur valeur réalisable nette si celle ci est inférieure. Le coût des éléments en stock comprend les coûts d'acquisition et de transformation ainsi que l'ensemble des charges encourues pour amener ceux ci dans le lieu et l'état où ils se trouvent. Les coûts de transformation incluent les charges directement liées aux unités produites ainsi qu'une quotte part des frais indirects de production. L'incorporation des charges fixes indirectes doit être fondée sur la capacité normale de production de l'entreprise (c'est à dire selon la méthode de l'imputation rationnelle des charges fixes). La valeur réalisable nette est égale au prix de vente estimé ...

les immobilisations corporelles (IAS 16) L'IAS 16 définit les immobilisations corporelles comme des actifs: destinés à être utilisés dans la production de biens ou de services, la location à des tiers ou l'administration de l'entreprise; pendant plus d'une période comptable. À leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût (d'acquisition ou de production) qui comprend tous les frais directs nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien. Les subventions d'équipement reçues peuvent être déduites du coût des actifs correspondants (MS 20). Sous certaines conditions, les intérêts d'emprunts relatifs à la période de fabrication des immobilisations peuvent être incorporés dans le coût de celles ci (IAS 23). Au bilan, les immobilisations corporelles figurent normalement (traitement de référence) à leur coût diminué des amortissements et provisions nécessaires. Les réévaluations sont cependant permises comme autre traitement autorisé à condition: qu'elles soient effectuées régulièrement, qu'elles soient appliquées à l'ensemble des actifs d'une même ...

Selon l'IAS 5 (1976), les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La préface aux normes comptables internationales (1982) et le cadre conceptuel (1989) ont complété cette définition en exigeant l'établissement d'un tableau des flux de trésorerie. L'exposé sondage E 53 innove en ajoutant un cinquième document obligatoire : un tableau de variation des capitaux propres (statement of non owner movements in equity) qui recenserait toutes les modifications de capitaux propres autres que celles résultant d'apports, de retraits en capital ou de distributions de bénéfices. Il s'agirait principalement des écarts de réévaluation et de certaines différences de change. À l'heure actuelle (janvier 1997), seul le tableau des flux de trésorerie a fait l'objet d'une norme (1M 7). La présentation des autres documents est libre, l'IASC s'étant jusqu'à présent contenté de dresser la liste des informations à publier sans préciser le lieu de cette publication (bilan, compte de résultat ...