La consolidation des participations dans les filiales (IAS 27)

L’IAS 27 pose comme principe que toute entreprise qui en contrôle une autre doit établir des comptes consolidés. Le contrôle est défini comme le pouvoir de diriger l’exploitation et le financement d’une entreprise de façon à en retirer des avantages. Contrairement au FASB américain, l’IASC considère que la détention de la majorité des droits de vote à l’assemblée n’est pas nécessaire. Le contrôle peut en effet résulter:

• d’une disposition des statuts ou d’un accord avec d’autres actionnaires,
• du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des administrateurs,
• ou de la détention de la majorité des votes au conseil d’administration.

Le périmètre de consolidation comprend la société mère et toutes les entreprises qu’elle contrôle, directement ou indirectement. L’IAS 27 n’admet que deux cas d’exclusion du périmètre de consolidation. Il s’agit:

• des entreprises dont le contrôle n’est que temporaire,
• et de celles soumises à de sévères et durables restrictions de fonctionnement (sociétés sous administration judiciaire, filiales étrangères soumises à un contrôle des changes, etc.).

Les états financiers consolidés doivent être établis selon des méthodes uniformes. Les comptes individuels non conformes aux principes retenus pour la consolidation doivent donc être retraités.

Les comptes, opérations et profits internes réalisés entre sociétés du groupe doivent être intégralement éliminés. Seules les pertes internes définitives (c’est à dire qui traduisent une dépréciation réelle) ne sont pas éliminées.

Les intérêts minoritaires (part des actionnaires étrangers au groupe dans l’actif net des filiales) doivent être présentés séparément des dettes et des capitaux propres au bilan consolidé. De même, la part des intérêts minoritaires dans le résultat du groupe est mentionnée à part au compte de résultat.

La comptabilisation des actifs et des dettes des filiales (IAS 22)

Au bilan consolidé, les actifs et les dettes des filiales se trouvent cumulés avec ceux de la société mère. Leur évaluation dépend de la nature de l’opération qui a abouti à la prise de contrôle de la filiale.

La méthode de l’acquisition

Cette méthode est applicable chaque fois qu’une des parties (généralement la société mère) peut être considérée comme ayant acquis l’autre.

Selon cette méthode, la part de la société mère dans les actifs et passifs identifiables de la filiale est comptabilisée à sa juste valeur au moment de la prise de contrôle. La part des autres actionnaires (intérêts minoritaires) peut être:

• soit (traitement de référence) comptabilisée à sa valeur comptable à cette date,
• soit (autre traitement autorisé) enregistrée elle aussi à sa juste valeur.

La différence entre le prix de la participation et la fraction correspondante des actifs et passifs identifiables de la filiale (mesurés à leur juste valeur), constitue le gooddwille.

Lorsqu’il est positif, le goodwill doit être considéré comme un actif et amorti sur sa durée d’utilisation. Contrairement à une pratique encore habituelle dans de nombreux pays (Royaume Uni, Allemagne, Suisse, etc.), l’IASC n’autorise plus son imputation sur les capitaux propres. La durée d’amortissement ne devrait pas, normalement, excéder cinq ans. Une durée plus longue est cependant admise lorsque le goodwill est lié de manière étroite à un actif identifiable dont la durée de vie dépasse cinq aimées (licence de télédiffusion par exemple). La durée maximale d’amortissement ne saurait cependant dépasser vingt ans.

En cas de goodwill négatif, PUS 22 préconise (traitement de référence) de déduire celui ci de la valeur des actifs non monétaires de la filiale. Le solde éventuel, considéré comme un produit différé, est réintégré aux résultats des exercices suivants. Par analogie avec les règles applicables au goodwill positif; la durée maximale de réintégration est de cinq ans mais elle peut, exceptionnellement, atteindre vingt ans. L’autre traitement autorisé consiste à enregistrer la totalité du goodwill négatif en produits différés et de le réintégrer aux résultats des exercices suivants selon les modalités qui viennent d’être décrites.

La méthode de la « mise en commun des intérêts »

Cette méthode ne s’applique que lorsque la filiale ne peut être considérée comme ayant été acquise par la société mère. Ce cas est très rare. En pratique, il faut que:

• le regroupement des deux entreprises ait été effectué par échange de la totalité ou de la quasi totalité des actions;
• ces dernières aient des valeurs sensiblement égales;
• et que les actionnaires de chaque entreprise aient obtenu, à l’issue de l’opération, des droits dans la nouvelle entité à peu près équivalents à ceux qu’ils détenaient auparavant.

De fait, seules les fissions et offres publiques d’échange portant sur la totalité ou la quasi totalité du capital entre entreprises de même taille peuvent être comptabilisées par mise en commun des intérêts.

Cette méthode procède comme si les partenaires n’avaient, de tout temps, constitué qu’une seule entreprise. Aucune transaction n’étant supposée avoir eu lieu, les actifs et les dettes de la filiale sont comptabilisés à leur valeur comptable au moment de l’opération. Aucun goodwill n’est constaté, la différence entre la valeur comptable de l’apport et le montant de l’augmentation de capital étant enregistrée directement dans les capitaux propres.

Le traitement des participations dans les coentreprises (IAS 31)

Une « coentreprise » ou « joint venture » est un accord par lequel plusieurs personnes conviennent de mener une activité économique soumise à un contrôle conjoint. Cette activité peut s’exercer soit par les coentrepreneurs eux mêmes, soit dans le cadre d’une entité distincte. Seul ce dernier cas nous intéresse.

Les participations dans des coentreprises peuvent être comptabilisées:

• soit (traitement de référence) par consolidation proportionnelle,
• soit (autre traitement autorisé) par mise en équivalence.

La consolidation proportionnelle diffère de la méthode réservée aux filiales (dite « intégration globale ») par le fait que seule la quotte part de la société mère dans les actifs, les dettes, les produits et les charges de l’entité sous contrôle conjoint est incluse dans les états financiers consolidés. Il n’y a donc pas d’intérêts minoritaires.

Les profits internes sont éliminés à concurrence du pourcentage de participation de la société mère dans la coentreprise. Comme pour l’intégration globale, les pertes internes ne sont éliminées que dans la mesure où elles ne traduisent pas une perte de valeur définitive mais sont dues à l’utilisation de prix de transfert éloignés des valeurs de marché.

La part de la société consolidante dans les actifs, dettes, produits et charges de la coentreprise peut être :

• soit cumulée avec les éléments correspondants de la société mère et de ses filiales;
• soit présentée séparément.

Ramener l’ensemble de la production à un certain volume de production d’un article de référence. Ainsi le cas d’une entreprise fabriquant de nombreux produits est ramené au cas d’une entreprise ne fabriquant qu’un seul produit.

Calcul du coût de production

Évaluation des éléments de coûts des articles, par rapport à ceux d’un article de référence.

On choisit d’abord un article de référence (l’article A, par exemple) et on analyse son coût en éléments.

Pour les autres articles, chaque élément de coût de production (matières premières, main d’œuvre, matières consommables, entretien, énergie, amortissement, etc.) est évalué en unités de référence.

Ainsi on fixe pour l’article B les Coûts:

• de la main d’œuvre à 1,35 unité de référence;
• de l’énergie à 1,15 unité de référence;
• de l’entretien à 1,55 unité de référence, etc.

Détermination d’un coefficient global d’équivalence.

On en déduit, compte tenu de tous les éléments de coûts, un coefficient d’équivalence global pour l’article B; supposons qu’il soit 1,20.

Valorisation en francs de l’unité d’équivalence.

Quand les coefficients d’équivalence de tous les articles ont été calculés, on peut alors évaluer la production de l’entreprise en unités d’équivalence.

La valeur de l’unité d’équivalence (coût de l’article A) s’obtient en divisant le coût total de la production (ou coût complet) par le nombre d’unités d’équivalence déterminé ci dessus.

Coût d’un autre article.

Il est égal au produit du coût de l’article de référence par le coefficient global d’équivalence.

Ainsi, si l’article A coûte 32 F, l’article B revient à 32 F x 1,20 = 38,40 F.

Avantages et inconvénients de la méthode

Avantages. La méthode des équivalences simplifie le travail de calcul des coûts : elle permet de suivre avec facilité l’activité de l’entreprise par une analyse rapide des écarts entre prévisions et réalité. Les comparaisons peuvent se faire d’abord sur les unités de référence, puis, si la nécessité s’en fait sentir, sur les articles.

Inconvénients. La précision de la méthode est fonction du degré plus ou moins grand de l’analyse préliminaire qui doit ventiler, par produit, tous les frais et spécialement le maximum de frais généraux. Mais cette analyse est complexe, puisqu’il faut établir des lois de variation des coûts en fonction d’un certain nombre de caractéristiques physiques des produits fabriqués et utiliser des calculs de probabilité.

Essentiellement statistique, la méthode des équivalences n’en présente pas moins un intérêt certain dans le calcul des coûts et coûts de revient.

• l’unification de la mesure de la production, permettant, quelle que soit la diversité des objets fabriqués, d’exprimer la production en un certain nombre d’unités communes;
• la détermination du coût complet de cette unité de mesure en recherchant une répartition rationnelle aussi poussée que possible de tous les frais et charges, ne laissant qu’une faible part de frais réellement généraux. »

Pour établir les coûts, il faut:

• rechercher les rapports existant entre les processus d’opérations;
• évaluer les «consommations de moyens d’exploitation qu’exige telle ou telle opération élémentaire»;
• ramener ces consommations à une commune unité;
• évaluer cette unité;
• déterminer le coût d’un produit en multipliant la valeur de l’unité par le nombre d’unités attribuées au produit.

Méthode G.P.

Principe

L’essentiel de la méthode réside dans une analyse extrêmement détaillée de chaque dépense ou charge, afin de la répartir avec le maximum d’exactitude, non plus entre des objets, des produits ou des sections, mais entre les opérations de production effectuées par chaque outil, qu’il s’agisse d’un homme à l’étau ou d’une machine.

Ces analyses permettent d’obtenir un coût horaire pour chacune des machines utilisées, puis de dégager une unité de mesure sur laquelle, au moins pendant un certain temps, les fluctuations de prix resteront sans effet.

D’après M. Georges Perrin, il existe en effet «une note commune» à toutes les machines ou postes de travail; la capacité d’effort de production et la relativité de ces capacités sont pratiquement étrangères aux variations économiques. Par exemple, si tel tour a une capacité d’effort de production de 1 et tel autre de 2, ce rapport reste stable; c’est ce que M. Georges Perrin appelle les constantes horaires occultes. »

Unité de mesure

Partant de ce principe, et compte tenu de l’analyse, il devient possible d’exprimer le coût horaire d’une machine ou d’un poste de travail en unités conventionnelles de production, incluant la totalité des frais directs et une importante partie des frais indirects imputables à cette opération.

L’unité conventionnelle est le G.P.

Evaluation d’un coût en unités de mesure

Tous les travaux par poste ou par machine sont évalués en coûts horaires exprimés en G.P.

Ainsi 1 heure de forgeage vaut, par exemple, 5 G.P.

Il est dès lors possible d’évaluer en G.P. une production.

Valorisation en francs de l’unité de mesure

Reste à valoriser le G.P. pour une période, la valeur du G. P. s’obtient en divisant le total des dépenses de l’entreprise par le nombre de G.P. mis en jeu dans l’entreprise. Soit à la valeur du G.P.

Coût d’un article

Le coût de l’article dont il est question ci dessus est donc, en francs, de a x 59.

Méthode des points

La méthode des points est très proche de la méthode G.P.

Unité de mesure

Le point est «une unité de mesure de faits techniques identiques qui sert à hiérarchiser les coûts unitaires de chacun des faits élémentaires compris dans un ensemble de faits identiques». Le système repose sur la constance du rapport qui matérialise cette hiérarchie.

Évaluation d’un coût élémentaire en unités de mesure

On fixe au coût élémentaire le plus bas une valeur en points et on affecte tous les autres coûts unitaires de coefficients calculés à partir de cette base.

Unité d’œuvre et calcul d’un coût

La division n’est plus la section, mais le poste de travail (couple homme machine). « La méthode des sections est poussée au point le plus extrême de la recherche de l’homogénéité.»

L’unité d’œuvre est l’heure de production.

L’heure d’activité d’un poste de travail est évaluée en points.

Pour un poste qui a travaillé 2 h, l’heure de travail valant 120 points, le coût est mesuré par 120 x 2 = 240 points.

Valorisation en francs de l’unité de mesure

La valeur du point se calcule en divisant le coût total d’activité par le total du nombre de points d’activité.

Coût d’une fabrication (article, commande, etc.)

Le coût d’une fabrication est égal au produit:

Valeur du point x points correspondant à cette fabrication.

Toutefois, à ce coût s’ajoute une partie des frais généraux ramenés, pour l’imputation, à un coût horaire budgété.

Avantages et inconvénients de ces méthodes

Avantages : simplicité d’application, rapidité d’exécution, possibilité d’évaluer la production en un nombre d’unités communes, quelle que soit la diversité des fabrications, connaissance de la valeur ajoutée (élément essentiel de la mesure de la rentabilité), possibilité de déterminer les gammes d’opérations les plus économiques en coûts de revient complet, contrôle aisé par les G.P. ou les points des niveaux de production, de productivité, d’activité et par les coûts de l’unité, de la rentabilité.

Inconvénients: nécessité d’études techniques préalables très poussées; nécessité de la stabilité de la structure et des conditions de fonctionnement de l’entreprise; difficulté d’une répartition rationnelle des frais généraux.

Ces méthodes conviennent plus particulièrement aux entreprises complexes qui produisent un grand nombre d’articles et à celles qui comportent des en cours de fabrication importants et variables.