Même en tenant compte de ces nouvelles normes, toutes les demandes des utilisateurs ne sont pas satisfaites. Les gouvernements des pays en développement souhaiteraient notamment que l’information sectorielle montre l’impact économique local des entreprises multinationales installées sur leur sol. Les salariés seraient désireux d’obtenir des informations sur l’entité juridique ou l’établissement dans lequel ils travaillent. Des informations sur les différentes sociétés qui composent le groupe seraient aussi d’une grande utilité pour les créanciers et les autorités fiscales, dont les intérêts sont plus liés à la situation économique des entreprises individuelles qu’aux secteurs d’activité ou aux zones géographiques du groupe dans son ensemble.

Malgré ces insuffisances, on peut considérer que l’information sectorielle, lorsqu’elle est conforme aux exigences des normes les plus complètes, est un élément essentiel des états financiers, qui contribue à rendre l’information comptable utile à la prise de décisions économiques.

L’information sectorielle externe présentée par une société devrait être fondée sur son organisation interne et son système comptable. Cette approche dite « approche managériale » devrait permettre une grande cohérence dans le découpage des secteurs et l’évaluation des données sectorielles. La manière dont sont ventilés les éléments communs pour les besoins de la gestion est supposée pertinente, sauf preuve contraire. En règle générale, on supposera que l’organisation interne et le système d’information financière sont étroitement liés à la rentabilité et aux risques qui, dans la plupart des cas, dépendent de la nature des activités et des zones géographiques dans lesquelles l’entreprise opère.

L’autre changement important est l’exigence d’une segmentation hiérarchisée qui force les entreprises à distinguer un axe de segmentation principal et un autre secondaire. La segmentation principale doit correspondre à l’origine essentielle des risques et de la rentabilité de l’entreprise, selon le point de vue des dirigeants. La structure organisationnelle et le système de contrôle interne devraient normalement servir de référence au choix de ce premier axe de segmentation. Les données exigées pour la segmentation principale sont beaucoup plus nombreuses que celles requises pour la segmentation secondaire. En plus d’une ventilation des ventes, du résultat et des actif par secteur, la segmentation principale doit fournir les données suivantes lorsqu’elles peuvent être directement affectées à un secteur, ou lorsqu’on peut les répartir sur une base raisonnable:

• produits financiers et charges d’intérêts des secteurs non financiers,
• dettes,
• éventualités et engagements,
• investissements,
• amortissements cumulés des actifs,
• tout élément qui, par sa nature, sa taille ou son incidence, est pertinent pour expliquer la performance du secteur au cours de la période,
• nature et total des éléments extraordinaires,
• nature et total des charges non monétaires autres que les amortissements,
• part de l’entreprise dans le résultat des entreprises associées, sociétés conjointes ou autres participations mises en équivalence si cette société effectue la majeure partie de ses opérations dans un seul secteur,
• participations dans des sociétés conjointes ou des entreprises associées.

Les informations requises pour la segmentation secondaire sont beaucoup moins nombreuses. Elles se limitent au chiffre d’affaires, au montant total des actifs et au total des investissements. Il n’est même plus nécessaire de publier le résultat sectoriel.

La principale différence entre les futures normes américaines et celle de l’IASC réside dans le fait que le FASB et l’AcSB exigent, dans tous les cas, une segmentation fondée sur la structure de l’entreprise; alors que l’IASC prévoit de se démarquer du mode d’organisation interne si celui ci ne correspond ni à des activités ni à des zones géographiques différentes. Selon l’IASC, seuls ces deux axes de segmentation sont acceptables pour les besoins de l’information externe. Une autre différence a trait au seuil de signification. Alors que l’IASC adopte le principe d’un test quantitatif (10 % du total des ventes, du résultat ou des actifs), le FASB et l’AcSB se refusent à donner une valeur de référence.

En ce qui concerne l’Union européenne, on constate qu’en dehors du Royaume Uni et de l’Irlande, les États membres se sont contentés de reproduire les dispositions des directives européennes, qui exigent seulement la publication du « chiffre d’affaires net au sens de l’article 28, ventilé par secteur d’activité et par zone géographique des marchés dans la mesure où, et en prenant en considération la manière selon laquelle sont organisées les ventes de produits et les prestations de services provenant des activités normales de la société, ces secteurs et ces marchés diffèrent substantiellement les uns des autres » (art. 43 de la 4e directive). Les exigences sont pratiquement les mêmes pour les comptes consolidés (art. 34 de la 7e directive).

L’information sectorielle est un des domaines dans lesquels les philosophies sous jacentes aux modèles comptables nationaux s’expriment avec le plus de force. Des normes très détaillées ont été développées dans des pays ou par des institutions internationales qui se rattachent au modèle anglo saxon. Le niveau de réglementation est en revanche beaucoup plus faible dans les pays d’Europe continentale. L’explication est évidente. Le modèle anglo saxon est dominé par la fonction informative de la comptabilité, alors qu’en Europe continentale, en Allemagne par exemple, l’objectif principal est la détermination du résultat distribuable. Celui ci étant calculé au niveau de l’entité juridique individuelle, l’information sectorielle n’est pas considérée comme fondamentalement nécessaire. Inversement, lorsqu’il s’agit de fournir une bonne information sur la situation économique d’une entité économique, que ce soit une entité juridique ou un groupe d’entreprises, l’information sectorielle est d’une grande importance.

L’examen des normes les plus complètes en la matière permet de faire les constatations suivantes:

• Dans toutes les normes, l’information sectorielle est partie intégrante des états financiers.
• La plupart des normes s’appliquent à toutes les sociétés, cotées ou non, avec parfois des exemptions pour les entreprises de petite taille.
• Toutes les normes font de l’approche de la désagrégation la base d’établissement de l’information sectorielle.
• Toutes les normes exigent une segmentation par activité et par zone géographique. En général, c’est le lieu de production qui est choisi comme base de la segmentation géographique.
• Aucune des normes ne comporte d’indications précises sur la manière dont les secteurs doivent être identifiés.
• L’utilisation du seuil de 10 % comme seuil de signification est assez fréquente. Le concept de «secteur dominant » est plus rare, de même que la référence au pourcentage de l’activité totale que représente l’ensemble des secteurs constitués.
• Certaines normes admettent que l’information sectorielle puisse ne pas être publiée lorsque les dirigeants estiment que cela pourrait nuire à l’entreprise.
• Toutes les normes exigent l’indication du chiffre d’affaires réalisé par chaque secteur avec des clients externes au groupe ou à l’entreprise. La majorité d’entre elles exigent également l’indication du chiffre d’affaires intersectoriel. À ce jour, une seule norme (la SSAP 25) réclame une double ventilation des ventes, par origine et par destination. Très peu demandent que soit indiquée la part des exportations dans la ventilation par zone géographique.
• L’exigence d’une ventilation du résultat d’exploitation est aussi très répandue. Le résultat sectoriel exclut généralement les intérêts, les impôts sur le bénéfice, les résultats des sociétés apparentées, les intérêts minoritaires et les éléments extraordinaires ou exceptionnels.
• La plupart des normes exigent une ventilation des actifs évalués à leur valeur nette comptable (au Royaume Uni, c’est l’actif net qui doit être ventilé). La ventilation d’autres postes est rarement requise.
• Aucune norme ne précise comment traiter les charges et les actifs communs à plusieurs secteurs.
• La plupart des normes exigent que soient données des informations sur la composition des secteurs et les changements survenus dans leur identification ou dans la mesure des données sectorielles.
• Un état de rapprochement entre les informations sectorielles et les informations agrégées contenues dans les états financiers est requis par la plupart des normes.
• Toutes les normes exigent le respect du principe de permanence des méthodes; ce qui signifie que l’identification des secteurs et les définitions des données segmentées ne doivent pas, en principe, être modifiées d’un exercice à l’autre. Si un changement devenait cependant nécessaire, il devrait être explicitement mentionné et ses effets indiqués.
• Afin de limiter la marge de manoeuvre des dirigeants dans la présentation de l’information sectorielle et pour maintenir une certaine conformité avec les règles nationales relatives aux états financiers, les données sectorielles doivent être auditées. Compte tenu de la subjectivité de la définition des secteurs, des problèmes posés par les prix de transfert et par la répartition des éléments communs, cet audit est une tâche difilcile.

La pauvreté des exigences européennes en matière d’information sectorielle ne signifie pas pour autant que les pratiques comptables soient uniformes. Plusieurs études empiriques comme celles de Gray et Radebaugh (1984), Gray et Roberts (1989), Hailer et Park (1994), Knoops, Bank et Happée (1996) ont en effet montré que, dans tous les pays, certaines entreprises se distinguent par la publication d’informations dépassant largement les exigences nationales. Ceci est dû à la volonté de répondre aux demandes et aux attentes du public et en particulier des investisseurs. En Allemagne par exemple, l’information sectorielle est un des rares domaines dans lesquels les entreprises peuvent appliquer les normes et pratiques internationales sans enfreindre la réglementation nationale et l’objectif comptable de prudence dans la détermination du résultat.

La présentation sous forme de matrice réunissant les deux segmentations est considérée comme très utile car elle montre dans quelles zones géographiques s’effectue chaque activité du groupe. Ce type de présentation permet de mieux prévoir les développements futurs des différents secteurs et du groupe dans son ensemble. Ceci est dû au fait que l’environnement socio économique caractéristique d’une zone géographique est susceptible d’avoir un effet différent sur les divers secteurs d’activité. Aucune norme n’impose cette présentation qui demeure peu utilisée dans la pratique. Ceci peut s’expliquer d’une part par le fit que cette présentation pose de nouveaux problèmes de ventilation et d’évaluation et, d’autre part, par la complexité accrue de l’information sectorielle qui devient plus difficile à comprendre.

L’arbitrage entre fiabilité et pertinence

L’exigence de pertinence de l’information financière impose que la présentation et le nombre de secteurs soient déterminés par les caractéristiques de l’entreprise. Seul le choix des axes de segmentation (par activité et par zone géographique), de l’approche de segmentation (« désagrégation ») et des postes à ventiler doit être réglementé. Les autres aspects de l’information sectorielle doivent être spécifiques à l’entreprise considérée si l’on veut que cette information soit véritablement utile. C’est peut être pour cette raison que les normes nationales et internationales ne proposent que des recommandations non dépourvues d’ambiguïté sur l’identification concrète des secteurs, leur nombre et la ventilation des éléments communs. Il appartient donc aux dirigeants de déterminer quelles bases de segmentation choisir, quels secteurs doivent être considérés comme suffisamment signification pour être isolés et comment traiter les éléments communs. L’information sectorielle offre donc de vastes possibilités de choix de méthodes. Elle dépend en grande partie des objectifs de celui qui l’établit. D’une façon générale, il faut considérer que l’entreprise distingue les secteurs qu’elle veut.

Ceci remet clairement en cause l’objectif de l’information sectorielle, qui est de fournir une information utile à la prise de décisions. La subjectivité de la segmentation réduit considérablement les possibilités de comparaison entre sociétés, dans la mesure où même la définition des secteurs varie d’une entreprise à l’autre. On peut en revanche suivre l’évolution des secteurs dans le temps. Les comparaisons inter temporelles sont donc beaucoup plus fiables que les comparaisons inter entreprises, à moins bien sûr que les bases de segmentation des deux entreprises soient semblables et que l’utilisateur des états financiers en soit informé.

L’information sectorielle est donc l’illustration d’un phénomène que l’on retrouve dans plusieurs problèmes comptables: un arbitrage doit être fait entre, d’une part, les exigences de pertinence et de fiabilité et, d’autre part, celle de comparabilité. L’obligation de respecter des définitions et des règles d’évaluation précises favorise l’objectivité et la comparabilité mais elle compromet l’obtention d’une image réaliste de la situation particulière d’une entreprise. Le seul moyen d’atténuer les effets de cette contradiction serait de présenter des informations et des explications supplémentaires. Il est donc essentiel de décrire la logique qui a présidé à la segmentation, ainsi que de définir explicitement chacun des secteurs constitués. Les changements de méthodes ou de présentation des secteurs doivent également être indiqués, ainsi que leurs effets sur l’information publiée. Ces informations complémentaires, qui améliorent considérablement la fiabilité et la comparabilité des données publiées, sont indispensables à une bonne appréciation de celles ci par les utilisateurs des états financiers.

Les charges communes peuvent être traitées de trois façons différentes:

• On peut en premier lieu exclure toutes ces charges de la segmentation en les considérant comme non ventilais.
• On peut aussi se borner à répartir celles qui peuvent l’être sur une base raisonnable et exclure les autres de la segmentation.
• Enfin, on peut s’efforcer de répartir toutes ces charges de la façon la plus raisonnable possible. Dans ce dernier cas, la somme des résultats sectoriels correspond au résultat global de l’entreprise ou du groupe.

Le même problème se pose pour les actifs et dettes communs. La pertinence et la fiabilité de l’information sectorielle exigent que les actifs communs soient traités de la même façon que les charges qu’ils génèrent.

Au niveau international, il semble qu’un consensus en faveur de la deuxième méthode se dégage. Cela signifie que les éléments qu’il n’est pas possible de répartir d’une façon raisonnable et pertinente, comme par exemple les charges de fonctionnement du siège social, ne sont généralement pas ventilés entre les secteurs. Ces éléments (charges, actifs et dettes) non répartis sont présentés à la fin de l’état de rapprochement de l’information sectorielle avec les chiftres globaux correspondants. Le problème essentiel posé par cette ventilation partielle est l’appréciation du bien fondé et de la fiabilité du critère de ventilation. Les normes existantes ne fournissent pas d’indications précises à ce sujet. La solution la plus sensée serait d’employer le critère utilisé par le système interne de gestion pour la répartition des éléments communs. Cela aurait au moins pour effet de réduire la marge de man oeuvre des dirigeants. Le contenu informatif de l’information sectorielle serait également accru si les dirigeants publiaient séparément le montant des charges et des actifs alloués de façon indirecte à chaque segment.

• le chiffre d’affaires du secteur,
• le résultat sectoriel,
• les actifs du secteur.

Le contenu et l’interprétation de ces éléments dépendent étroitement de leurs définitions. Quoique celles ci divergent encore assez souvent sur des points de détails, il semble y avoir un accord général sur les questions importantes. Ainsi, le chiffre d’affaires sectoriel désigne non seulement les ventes hors groupe, mais également celles aux autres secteurs. Cette définition exhaustive permet de couvrir l’ensemble de l’activité d’un secteur. L’indication du degré d’interdépendance entre les secteurs permet aux utilisateurs des états financiers d’évaluer jusqu’à quel point les difficultés de mesure inhérentes à ces interdépendances peuvent influencer les montants publiés.

Le chiffre d’affaires sectoriel dépendant en grande partie des prix de transferts entre secteurs, il est essentiel d’indiquer pour chaque secteur le chiffre d’affaires intersectoriel et les bases utilisées pour la détermination des prix de transfert. Il s’agit le plus souvent du prix du marché, du coût ou du prix du marché moins une réduction.

Quelques normes (par exemple l’IAS 14) précisent que certains autres produits d’exploitation doivent être inclus dans le chiffre d’affaires sectoriel. D’autres normes ne mentionnent pas d’autre élément que les ventes.

Le résultat du secteur (quelquefois appelé bénéfice ou perte sectorielle) est défini la plupart du temps comme la différence entre les produits et les charges du secteur. Normalement, les charges et produits financiers, les impôts sur les bénéfices, les intérêts minoritaires et les éléments extraordinaires sont exclus du résultat sectoriel. Par conséquent, ce dernier correspond généralement au résultat d’exploitation, bien que d’autres mesures soient parfois considérées comme plus appropriées. Pour le moment, aucune norme n’exige une mention des charges du secteur ni une ventilation de celles ci.L’indication des actifs du secteur (quelquefois appelés actifs identifiables) contribue à une meilleure appréciation de la performance du secteur dans la mesure où elle donne une indication sur les ressources qui ont été nécessaires à l’obtention du résultat. La difficulté réside dans la définition des actifs sectoriels. S’agit il du total des actifs ou de l’actif net (c’est à dire les actifs moins les dettes du secteur) ? Doit on y inclure les actifs financiers? Que faire des actifs incorporels ? En général, c’est le total des actifs (à court terme et à long terme) qui est indiqué, y compris les incorporels mais sans les actifs financiers. Ces éléments sont le plus souvent évalués à leur valeur comptable nette.

D’autres informations considérées comme utiles sont exigées par certaines normes ou bien même publiées volontairement. Citons en particulier les dettes du secteur, les investissements, le montant des dépréciations d’actifs, les frais de recherche et développement, les charges d’intérêts et les impôts. On trouve également parfois certaines informations non financières comme le nombre de salariés par secteur.

Étant donné que la nécessité d’une information sectorielle résulte de la diversité des activités, toute entreprise diversifiée devrait produire une telle information, quelles que soient par ailleurs ses autres caractéristiques. Les normes nationales ou internationales admettent cependant des exceptions fondées généralement sur la taille de la société ou sa présence en Bourse (voir par exemple l’IAS 14). La taille est le plus souvent mesurée par le chiffre d’affaires, le total du bilan ou l’effectif du personnel. Comme les utilisateurs des états financiers ne se limitent pas aux apporteurs de capitaux, il ne semble pas pertinent de restreindre l’obligation de publier des informations sectorielles aux seules entreprises cotées, comme c’est de plus en plus le cas au niveau international (voir notamment l’exposé sondage E 51 de l’IASC).

La forme d’organisation de l’entreprise (société individuelle ou groupe) n’est pas davantage pertinente, l’information sectorielle étant aussi utile pour des états financiers individuels que pour des comptes consolidés.

L’approche de la segmentation

Un des principaux problèmes posés par la production d’informations sectorielles réside dans la conception même de la segmentation et, partant de là, de la relation entre données sectorielles et agrégées. Il existe deux approches de cette question .

Selon l’« approche de l’entité autonome », l’information sectorielle doit se rapprocher le plus possible des états financiers qui seraient établis si chaque secteur représentait une entité indépendante. Selon l’« approche de la désagrégation » au contraire, l’information sectorielle est perçue comme une désagrégation des états financiers globaux.

Ces deux conceptions aboutissent au même résultat si les secteurs sont totalement indépendants d’un point de vue économique. Sinon, les résultats seront différents. En cas d’interdépendance entre secteurs, l’approche de l’entité autonome n’enregistre pas les transactions et les événements pour leur montant réel mais pour celui qui aurait été perçu ou payé par une entité autonome équivalente. Elle nécessite donc l’utilisation de données hypothétiques ne résultant pas d’un marché réel. C’est la raison pour laquelle, au niveau international, on lui préfère l’approche de la désagrégation dont les données résultent de transactions et d’événements réels et dont les montants peuvent plus facilement être rapprochés de ceux figurant au bilan ou au compte de résultat globaux. Cette dernière approche permet aux utilisateurs des comptes de comparer les performances des différents secteurs à celles de l’entreprise ou du groupe dans son ensemble. Les secteurs ne doivent donc pas être perçus comme des entreprises isolées fonctionnant de manière indépendante de l’ensemble. Il importe également de souligner que, selon cette approche, les transactions entre secteurs ne sont pas éliminées mais présentées au contraire pour leur montant brut.

L’approche de la désagrégation » implique deux contraintes. La première est d’utiliser les mêmes méthodes de comptabilisation et d’évaluation pour l’établissement des comptes globaux et des données sectorielles. Cela facilite la comparaison des deux séries d’informations. Il est également nécessaire d’établir un état de rapprochement entre les informations sectorielles et les montants correspondants du bilan et du compte de résultat, ces derniers devant correspondre au total des données sectorielles. Un tel rapprochement est généralement exigé par les normes car lui seul permet de replacer l’information sectorielle dans le contexte global de l’entreprise ou du groupe.

Le découpage en secteurs

Pour que l’information sectorielle soit utile, il faut que les segments constitués soient pertinents. Le découpage en secteurs est donc une opération critique, qui s’effectue généralement en trois étapes:

• choix d’un axe de segmentation,
• sélection des critères de segmentation,
• vérification du caractère significatif des secteurs constitués.

Le choix d’un axe de segmentation

Il existe plusieurs façons de réaliser une segmentation.

La segmentation par produit, ou « segmentation par activité» consiste à découper l’activité de l’entreprise en secteurs économiques. Cette ventilation est utile dans la mesure où la structure et les conditions économiques d’un secteur économique sont des déterminants clés des opportunités de croissance et des risques, et donc de la rentabilité et des cash flows futurs.

La segmentation géographique consiste à découper l’activité de l’entreprise en zones géographiques distinctes. Cette ventilation fournit une information importante sur les opportunités et les risques car ceux ci dépendent en grande partie des conditions socio économiques qui peuvent varier considérablement d’une région à l’autre. Il existe deux façons de réaliser une segmentation géographique. On peut en premier lieu se fonder sur le lieu où l’entreprise écoule ses produits ou ses services (localisation des marchés, destination des ventes) ; on peut aussi se fonder sur les lieux de production de ces biens ou de ces services (localisation de la production, origine des produits). La première approche s’intéresse au chiffre d’affaires, la seconde aux coûts de production. On estime généralement que les utilisateurs des états financiers préfèrent une segmentation fondée sur le lieu de vente parce que la part de marché est un indicateur essentiel de la rentabilité future. Pourtant, la plupart des normes prescrivent une segmentation fondée sur le lieu de production. Quelques entreprises utilisent les deux approches.

La segmentation peut aussi être établie sur la structure juridique du groupe. Cela équivaut à pratiquer une véritable « déconsolidation » en constituant des secteurs qui correspondent aux différentes entités juridiques qui forment le groupe. Cette approche ne permettant pas de mettre en évidence les risques et opportunités économiques, cette forme de segmentation n’est généralement pas considérée comme très intéressante par les utilisateurs. Elle ne devrait être employée qu’en cas de correspondance étroite entre la structure juridique et les secteurs d’activités ou les zones géographiques.

Au niveau international, il existe un consensus sur l’utilité des segmentations par activité et par zone géographique. Toutes les normes préconisent de telles segmentations.

Le choix des critères de segmentation

L’autre étape importante dans la détermination des secteurs est le choix des critères de segmentation, c’est à dire des facteurs permettant de distinguer un secteur d’un autre. Les activités regroupées dans un secteur donné doivent être homogènes entre elles et hétérogènes vis à vis de celles des autres secteurs. La plupart du temps, la segmentation repose sur des ressemblances ou des différences « naturelles » entre produits et services. Ce sont généralement des similitudes en termes de rentabilité, de risque ou de croissance qui sont perçues comme les plus pertinentes. L’IASC propose par exemple de regrouper les produits et services de l’entreprise selon les critères suivants (exposé sondage E 51):

• nature des produits et services, nature et technologie du processus de production, types de marchés sur lesquels les biens et services sont vendus, principales catégories de clients, canaux et méthodes de distribution,
• environnement réglementaire et législatif spécifique.

Alors que ce sont les facteurs internes qui sont jugés les plus pertinents pour la segmentation par activité, la ventilation géographique se fonde généralement sur des facteurs externes car les opportunités régionales dépendent essentiellement des conditions socio économiques locales. Selon l’IASC (exposé sondage E 51), les facteurs à considérer pour une ventilation géographique sont:

• la proximité des opérations, des similitudes dans les conditions politiques et économiques,
• l’existence de relations entre opérations de zones géographiques distinctes, les risques associés aux opérations dans un pays donné, l’existence d’un contrôle des changes,
• les risques de change.

Il est à noter que le pays du siège social de l’entreprise constitue généralement un secteur géographique à lui tout seul.

Avec la segmentation géographique, se pose la question de savoir si les éléments constitution d’un groupe ou d’une entreprise intégrés verticalement doivent être considérés comme des secteurs distincts. Un élément fortement intégré se caractérise par un ratio « chiffre d’affaires avec les autres secteurs/chiffre d’affaires du secteur » élevé. Étant donné que le sort d’un tel secteur est étroitement lié aux autres, on considère généralement qu’il ne doit pas être isolé mais que ses éléments doivent être répartis entre les différents secteurs avec lesquels il est en relation. Cela réduit l’interdépendance entre secteurs et accroît donc la pertinence de l’information sectorielle.

La structure interne de l’entreprise peut également servir de critère de segmentation, dans la mesure où elle traduit la manière dont sont transmises les informations au sein de l’entreprise. Bien qu’il existe d’autres modes d’organisation (création de divisions par exemple), la structure de l’entreprise est généralement calquée sur les activités, les zones géographiques ou les entités juridiques du groupe.

Lorsque la structure interne de l’entreprise reflète des similitudes en termes de rentabilité, de risque et de croissance, il est raisonnable de l’utiliser comme critère de segmentation. Cela réduit le coût d’obtention de l’information sectorielle et facilite la ventilation des transactions et événements communs. On peut aussi penser que la segmentation que les dirigeants jugent la plus pertinente pour la planification et le contrôle interne présente également une certain intérêt pour les utilisateurs externes. C’est pourquoi la structure interne de l’entreprise est de plus en plus considérée comme le critère essentiel de segmentation. Ainsi que le soulignent Emmanuel et Garrod « si une entreprise estime pertinent d’organiser sa gestion d’une certaine façon, que ce soit en privilégiant des critères géographiques, la nature de ses produits, des facteurs technologiques ou toute autre combinaison de ces éléments, il est probable que ces informations, éventuellement simplifiées, seront utiles aux investisseurs pour leurs décisions d’investissement ou de désinvestissement ». Cette « approche managériale» de la segmentation est celle retenue par les prochaines versions des normes de l’IASC, du FASB et de l’AcSB.

Pour la segmentation par secteur d’activité, l’utilisation de la Standard Industriel Classification (SIC) ou de sa version internationale (International Standard Industriel Classification ISIC) est généralement considérée comme inappropriée parce qu’il est peu probable que ces classifications reflètent des similitudes et différences en termes de rentabilité, de risque ou de croissance. Elles sont perçues comme trop larges et, par conséquent, peu utiles pour la segmentation de l’entreprise.

Emmanuel et Gray (1978) ont proposé une approche duale de la segmentation. Selon cette méthode, l’identification des secteurs d’activité ou/et des zones géographiques serait fondée sur l’organisation interne et la structure hiérarchique, qui reflètent généralement les responsabilités au sein de l’entreprise. Pour la publication de l’information sectorielle, la société devrait essayer de faire en sorte que cette segmentation corresponde, dans la mesure du possible, à la Standard Industriel Classification (SIC). Une telle présentation serait particulièrement pertinente car établie sur les diverses activités de l’entreprise. Par ailleurs, elle permettrait d’obtenir des secteurs homogènes pour toutes les entreprises, ce qui augmenterait la crédibilité et la comparabilité des informations sectorielles. À ce jour, cette proposition n’a pas été reprise dans les normes et elle ne constitue pas non plus une pratique courante.

Tous les cadres conceptuels en vigueur précisent que seules les informations significatives sont pertinentes pour la prise de décisions économiques. Il est donc logique de considérer que seuls les secteurs d’une importance significative méritent d’être mentionnés séparément. Étant donné que l’appréciation de l’importance relative est subjective puisqu’elle appartient aux dirigeants, plusieurs normes proposent des critères quantitatifs fondés sur la taille de l’élément en cause. Le seuil le plus répandu est de 10 % du montant du chiffre d’affaires consolidé, du résultat d’exploitation, ou du total des actifs de l’entreprise dans son ensemble. Cela signifie que, si un secteur représente moins de 10 % de l’un des postes précédents, il n’est pas nécessaire de l’isoler mais qu’il convient au contraire de le regrouper avec d’autres secteurs non significatifs. Ces seuils ont une incidence directe sur le nombre des secteurs identifiés. Ainsi, bien que rien ne s’oppose à la création d’un plus grand nombre de secteurs, le seuil de 10 % suggère qu’une entreprise ne devrait pas, normalement, identifier plus de dix secteurs. Les études empiriques montrent qu’en pratique le nombre de secteurs est beaucoup plus faible. Sur un large échantillon d’entreprises diversifiées de plusieurs pays, Pacter (1994) a relevé une moyenne de 3,6 secteurs d’activités et de 3,8 secteurs géographiques. Des études nationales comparables ont même abouti à des résultats inférieurs.

De plus, lorsque l’essentiel des activités d’une entreprise est concentré dans un secteur industriel ou géographique, l’emploi d’un seuil de signification peut conduire à ne pas publier d’information sectorielle si aucune des autres activités ne satisfait au seuil exigé. On estime généralement qu’un secteur est dominant lorsque son chiffre d’affaires, son résultat d’exploitation, ou ses actifs identifiables représentent au moins 90 % des montants correspondants de l’ensemble. Dans ce cas, aucune information sectorielle n’apparaît nécessaire si on utilise le seuil de 10 %.

Sans ce genre de critère quantitatif cependant, les dirigeants auraient toute latitude pour décider si un secteur doit ou non être constitué. Par ailleurs, cela n’aurait pas beaucoup de sens de ne constituer qu’un petit nombre de secteurs au motif que les autres secteurs n’ont pas de caractère significatif. L’appréciation du caractère significatif d’un secteur suppose donc un jugement raisonnable. Afin d’aider les entreprises dans cette tâche, certaines normes préconisent de faire en sorte que l’ensemble des secteurs identifiés représentent au minimum 75 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise.

Cette argumentation montre clairement que la question de l’information sectorielle est apparue dans le cadre du modèle comptable anglo saxon qui fait de la fourniture d’informations utiles à la prise de décision l’objectif central de la comptabilité. Dans les pays où la détermination du bénéfice distribuable est l’objectif principal, c’est à dire en Europe continentale surtout, l’information sectorielle n’a jamais été considérée comme essentielle. En Allemagne, par exemple, la réglementation en la matière est encore, à l’heure actuelle, extrêmement limitée. Ceci peut s’expliquer par le fait que, jusqu’à une époque relativement récente, peu de sociétés publiaient des états financiers consolidés.

Dans ce contexte, il est important de relever que non seulement l’information sectorielle aide à la prévision du développement futur de l’entreprise, mais qu’elle permet aussi de mieux évaluer les performances passées ainsi que l’affectation des ressources entre les divers secteurs du groupe. Cela donne aux actionnaires et autres partenaires de la société la possibilité de mieux apprécier la pertinence et l’efficacité des décisions des dirigeants, tant au niveau global qu’à celui des différents secteurs de l’entreprise. Cette fonction de contrôle est commune à toutes les approches de la comptabilité.

De nombreuses recherches empiriques (études d’événements, tests sur la capacité prédictive de ces informations, enquêtes auprès d’analystes financiers) ont montré que les données sectorielles ont un fort contenu informatif pour les utilisateurs des états financiers. Selon ces derniers, il est plus facile de faire des prévisions de résultats ou de cash flows à partir d’informations sectorielles que de données agrégées. Ainsi, dans l’esprit des utilisateurs des états financiers, les données sectorielles fournissent la base nécessaire à une meilleure évaluation des développements futurs de l’entreprise (pour plus de détails sur ces recherches, voir Mohr, 1983 ; Prodhan, 1986 ; Boersema et van Weelden 1992 ; Pacter, 1993). Récemment, ce sont surtout les investisseurs et les analystes financiers qui ont manifesté le plus d’intérêt pour ce genre d’information et qui ont réclamé aux entreprises la fourniture de données sectorielles (Boersema et van Weelden, 1992; Pacter, 1994 ; Knoops, Bank et Happée, 1996).

Alors que, dans le passé, l’information sectorielle semblait avoir un rapport coûts/avantages défavorable, actuellement, les avantages apparaissent supérieurs aux coûts. Ces derniers sont de deux sortes (Boersema et van Weelden, 1992). Il y a tout d’abord les coûts directs de collecte, de traitement et de présentation des données sectorielles. Ces derniers ne sont généralement pas considérés comme significatifs, dans la mesure où les sociétés diversifiées collectent et utilisent déjà ces données désagrégées pour leur planification et leur contrôle interne. Même lorsque cela n’est pas le cas, ou lorsque l’information interne n’est pas présentée sous une forme utilisable, il semble peu probable que le coût d’adaptation soit très élevé compte tenu des moyens modernes de traitement de l’information. Pour être crédible, l’information sectorielle doit être soumise à un audit mais le supplément d’honoraires qui en découle ne devrait pas être considérable. Ce sont pourtant ces coûts directs qui justifient que la plupart des normes dispensent les entreprises de petite taille de la fourniture de ces informations.

L’existence de coûts indirects occasionnés par un handicap vis à vis de la concurrence est souvent invoquée par les entreprises pour justifier leur réticence à publier des informations sectorielles. Cependant, cet argument ne tient pas. En effet, si chaque entreprise divulgue le même type d’informations, il n’y a pas de perte de compétitivité à craindre. Au contraire, ces informations peuvent contribuer à favoriser une allocation optimale des ressources et, à ce titre, être utiles à l’économie dans son ensemble. Des distorsions de concurrence ne sont à redouter que si une partie seulement des entreprises sont tenues de publier ces informations, comme c’est actuellement le cas au niveau international. Dans certains pays en effet (aux États Unis, en Australie et au Royaume Uni notamment), les entreprises sont soumises à des obligations d’information bien plus grandes que dans d’autres.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que l’information fournie par une entreprise diversifiée pour un secteur particulier est bien moins complète que celle donnée par une entreprise non diversifiée opérant sur ce même secteur. Les entreprises mono sectorielles publient bien plus d’informations sur leur seule et unique activité que ne le font les entreprises diversifiées dans leurs rapports sectoriels. La non divulgation de données sectorielles est donc de nature à provoquer une distorsion de la concurrence au détriment de l’entreprise non diversifiée. L’information sectorielle a donc un effet bénéfique sur la concurrence.

On peut également remarquer que l’information sectorielle ne renseigne que sur les résultats de la position concurrentielle de l’entreprise sur ses différents marchés et non sur les raisons dc ces performances. La constatation qu’une entreprise connaît un taux de rentabilité plus élevé que ses concurrentes sur un secteur donné ne permet pas de savoir si cela est dû à un meilleur contrôle de la production, à une meilleure qualité des produits ou à un meilleur marketing.

Néanmoins et compte tenu d’un risque potentiel de distorsions concurrentielles, de nombreuses réglementations permettent aux sociétés de ne pas publier certaines informations sectorielles, ou même la totalité de celles ci, si la divulgation de ces informations est de nature à porter préjudice aux intérêts de ces entreprises [voir par exemple la norme britannique SSAP 25 et le Code de commerce allemand (sec. 286, para 2)]. Ces clauses sont cependant de moins en moins employées.

Compte tenu de l’utilité évidente des informations sectorielles, il existe, dans tous les pays appartenant au modèle comptable anglo saxon, des normes qui imposent la publication de telles informations dans les états financiers consolidés. Les entreprises multinationales diversifiées d’autres pays publient aussi généralement des informations sectorielles pour répondre aux attentes des investisseurs internationaux, comme les analystes financiers.

La section suivante passe en revue les principaux problèmes et les principales difficultés techniques posés par la recherche de l’information sectorielle la plus adéquate aux utilisateurs des états financiers. Seront ensuite analysés les points communs et les différences entre les normes qui traitent de ce sujet.