L'information sectorielle présente plusieurs insuffisances. En premier lieu, l'information relative à un segment peut difficilement être comparée à celle d'une entreprise non diversifiée ou aux données sectorielles d'une autre société, en raison de la subjectivité du découpage sectoriel et du traitement des éléments communs. Plus une entreprise est intégrée, plus ses données sectorielles risquent d'être arbitraires compte tenu de la liberté offerte aux entreprises pour le traitement des éléments intersectoriels. Il semble donc logique que les trois futures normes sur l'information sectorielle exigent que les secteurs soient le plus possible indépendants les uns des autres. Même en tenant compte de ces nouvelles normes, toutes les demandes des utilisateurs ne sont pas satisfaites. Les gouvernements des pays en développement souhaiteraient notamment que l'information sectorielle montre l'impact économique local des entreprises multinationales installées sur leur sol. Les salariés seraient désireux d'obtenir des informations sur l'entité juridique ou l'établissement dans lequel ils travaillent. Des ...

Malgré une forte convergence des normes sur le traitement de certains problèmes posés par l'information sectorielle, il n'existe pas de pratique uniforme au niveau national ou international. Les utilisateurs des états financiers attachent pourtant de plus en plus d'importance aux données sectorielles. Ces considérations ont amené, dès le début des années 1990, le FASB et son homologue canadien (AcSB) à reconsidérer leurs normes respectives. Ces deux organismes ont décidé de partager leur expérience et de créer des groupes de travail communs qui ont procédé à des recherches assez complètes [Boersema et van Weelden (1992), Pacter (1993)]. Ces travaux ont permis aux deux institutions de publier presque simultanément un exposé sondage au début de 1996. À la même époque, l'IASC entreprit une révision de l'IAS 14. Il y fut incité par l'IOSCO qui considère que l'IAS 14 fait partie des normes les plus importantes, c'est à dire de celles qui doivent ...

Les premiers textes sur l'information sectorielle remontent à la publication en 1967 aux États Unis d'une recommandation de l'APB préconisant la fourniture volontaire d'informations sur les secteurs d'activité dans lesquels l'entreprise opère. Elle a été suivie d'un ensemble d'exigences de la SEC (Form 10 K) en 1970. Ce fut ensuite le FASB qui publia la première norme obligatoire sur ce sujet (FAS 14). D'autres organismes nationaux et internationaux imitèrent par la suite le FASB. Compte tenu du rôle de pionnier des États Unis dans la réglementation de l'information sectorielle, il n'est pas étonnant que la norme américaine, qui est toujours la plus exhaustive, ait servi de modèle à toutes les recommandations nationales et internationales ultérieures (voir Sims, 1989), à l'exception des 4e et 7e directives européennes. Cette influence de la norme FAS 14 a été particulièrement forte au Canada et en Australie.Les plus complètes des directives internationales sur le sujet ...

En règle générale, les segmentations par activité et par zone géographique sont présentées sous forme de tableaux séparés. Dans quelques rares cas, seuls les pourcentages des montants consolidés sont indiqués. La pertinence et la comparabilité des états financiers exigent que, comme pour l'information agrégée, les montants correspondants de l'exercice précédent soient indiqués. La présentation sous forme de matrice réunissant les deux segmentations est considérée comme très utile car elle montre dans quelles zones géographiques s'effectue chaque activité du groupe. Ce type de présentation permet de mieux prévoir les développements futurs des différents secteurs et du groupe dans son ensemble. Ceci est dû au fait que l'environnement socio économique caractéristique d'une zone géographique est susceptible d'avoir un effet différent sur les divers secteurs d'activité. Aucune norme n'impose cette présentation qui demeure peu utilisée dans la pratique. Ceci peut s'expliquer d'une part par le fit que cette présentation pose de nouveaux problèmes de ...

Bien que le traitement des transactions et autres événements communs à plusieurs secteurs soit un problème majeur inhérent à la production d'informations sectorielles, aucune des normes publiées à ce jour n'apporte de réponse concrète à cette question. En consolidation, ces éléments sont soit éliminés (comme par exemple les ventes intersectorielles), soit présentés de façon agrégée (comme par exemple le coût des ressources utilisées par plusieurs secteurs). Or, dans un rapport sectoriel, il est nécessaire de mesurer l'impact de ces éléments sur chacun des secteurs séparément. La qualité de l'information dépend donc en grande partie du traitement des postes qui ne sont pas directement liés à un secteur particulier. Ces éléments sont d'une part des actifs (terrains, constructions, équipements) qui servent à plusieurs secteurs et, d'autre part, les charges correspondantes (amortissements, consommations d'énergie, loyers, primes d'assurances, etc.). En règle générale, on peut dire que plus les secteurs sont interdépendants, plus il ...

On rencontre parfois dans la littérature l'idée que les entreprises devraient publier de véritables états financiers sectoriels. Les normes nationales et internationales sur le sujet ne vont pas aussi loin. Elles réclament seulement la publication de quelques informations élémentaires, notamment: le chiffre d'affaires du secteur, le résultat sectoriel, les actifs du secteur. Le contenu et l'interprétation de ces éléments dépendent étroitement de leurs définitions. Quoique celles ci divergent encore assez souvent sur des points de détails, il semble y avoir un accord général sur les questions importantes. Ainsi, le chiffre d'affaires sectoriel désigne non seulement les ventes hors groupe, mais également celles aux autres secteurs. Cette définition exhaustive permet de couvrir l'ensemble de l'activité d'un secteur. L'indication du degré d'interdépendance entre les secteurs permet aux utilisateurs des états financiers d'évaluer jusqu'à quel point les difficultés de mesure inhérentes à ces interdépendances peuvent influencer les montants publiés. Le chiffre d'affaires sectoriel dépendant en grande partie des ...

Les entités concernées Étant donné que la nécessité d'une information sectorielle résulte de la diversité des activités, toute entreprise diversifiée devrait produire une telle information, quelles que soient par ailleurs ses autres caractéristiques. Les normes nationales ou internationales admettent cependant des exceptions fondées généralement sur la taille de la société ou sa présence en Bourse (voir par exemple l'IAS 14). La taille est le plus souvent mesurée par le chiffre d'affaires, le total du bilan ou l'effectif du personnel. Comme les utilisateurs des états financiers ne se limitent pas aux apporteurs de capitaux, il ne semble pas pertinent de restreindre l'obligation de publier des informations sectorielles aux seules entreprises cotées, comme c'est de plus en plus le cas au niveau international (voir notamment l'exposé sondage E 51 de l'IASC). La forme d'organisation de l'entreprise (société individuelle ou groupe) n'est pas davantage pertinente, l'information sectorielle étant aussi utile pour des états financiers individuels ...

L'information sectorielle est un outil qui permet aux utilisateurs des états financiers d'identifier et d'analyser les risques et les opportunités rencontrées par les entreprises diversifiées. La compréhension de ces risques et de ces opportunités est l'élément clé d'une bonne analyse de la performance et du potentiel d'une entreprise. Le montant et la volatilité des cash flows futurs sont du plus grand intérêt pour tout investisseur. Or, ces éléments sont directement influencés par les perspectives économiques des différents secteurs d'activité et marchés géographiques dans lesquels l'entreprise est engagée. L'information sectorielle améliore le processus de décision des investisseurs en permettant à ceux ci de prendre en compte non seulement des informations sur l'entreprise, mais également des données sur les secteurs d'activité et les marchés régionaux. Les investisseurs peuvent ainsi mesurer l'impact que tout changement au sein d'un secteur pourrait avoir sur l'entreprise dans son ensemble. La prévision du montant et de la ...