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	<title>Cours de comptabilité gratuits en ligne &#187; Information financière des entreprises</title>
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		<title>La dualité des rapports annuels de Daimler Benz</title>
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		<pubDate>Wed, 12 Mar 2008 09:43:37 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Information financière des entreprises]]></category>

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		<description><![CDATA[Les différentes options permises par la SEC Lors de son introduction sur le New York Stock Exchange le 5 octobre 1993, la société Daimler Benz dut produire un état de rapprochement de ses comptes avec les principes comptables américains. Il a également été nécessaire de retraiter les états financiers depuis 1990. Au départ, il a [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3>Les différentes options permises par la SEC</h3>
<p>Lors de son introduction sur le New York Stock Exchange le 5 octobre 1993, la société Daimler Benz dut produire un état de rapprochement de ses comptes avec les principes comptables américains. Il a également été nécessaire de retraiter les états financiers depuis 1990. Au départ, il a fallu décider sous quelles formes ces exigences seraient satisfaites.</p>
<p>Pour remplir le Form 20 F, les sociétés étrangères peuvent choisir entre les solutions prévues par les points 17 et 18 du formulaire. Les exigences du point 17 sont assez souples puisqu&#8217;il est seulement demandé un retraitement des capitaux propres ainsi que l&#8217;établissement d&#8217;un tableau des flux de trésorerie et d&#8217;un historique de l&#8217;évolution du capital. Le point 18 comprend deux options. La première exige que toutes les informations requises par les US GAAP soient fourmes dans l&#8217;annexe. Il s&#8217;agit notamment d&#8217;informations sur les activités de l&#8217;entreprise, ses plans de retraites, les impôts, la valeur de marché des titres de placement et des autres instruments financiers. Les états financiers d&#8217;origine peuvent fournir la base de ces informations. La seconde option du point 18 nécessite l&#8217;application intégrale des US GAAP pour l&#8217;évaluation et la présentation des comptes ainsi que pour le contenu des annexes.</p>
<p>Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. La formule décrite au point 17 est la moins exigeante pour les entreprises étrangères mais elle ne permet pas   à quelques exceptions près   de lever des capitaux sur le marché américain. Il faut pour cela se conformer au point 18. Une des raisons de cette situation est que la cotation et les transactions sur titres sont régies par le Securities Exchange Act de 1934, alors que l&#8217;émission d&#8217;actions est réglementée par le Securities Act de 1933, qui est beaucoup plus exigeant en matière d&#8217;information. Le choix entre l&#8217;option 1 et l&#8217;option 2 du point 18 n&#8217;a pas d&#8217;importance. L&#8217;option 1 accroît la transparence des éléments sur lesquels les règles nationales et les US GAAP diffèrent le plus. L&#8217;option 2 facilite l&#8217;évaluation de la société par les investisseurs américains et permet des comparaisons avec les entreprises étrangères. Elle permet en outre de ne présenter qu&#8217;un seul résultat si, dans le pays d&#8217;origine, la réglementation applicable aux comptes consolidés autorise une telle approximation des normes comptables internationales.</p>
<p>Daimler Benz a finalement choisi la solution du point 18 (option 1) car l&#8217;autre formule aurait interdit toute émission d&#8217;actions sur le marché américain. L&#8217;adoption dans leur intégralité des US GAAP (c&#8217;est à dire l&#8217;option 2 du point 18) n&#8217;a pas été retenue pour cette première étape, parce qu&#8217;à l&#8217;époque, les investisseurs américains et leurs homologues allemands n&#8217;étaient pas familiarisés avec les différences comptables entre les deux systèmes. Le choix de l&#8217;option 1 devait permettre d&#8217;accroître la compréhension des deux ensembles de règles. Il était néanmoins prévu de passer à l&#8217;option 2 dès 1996 et de publier alors uniquement les comptes consolidés établis selon les principes comptables américains.</p>
<h3>L&#8217;état de rapprochement des comptes</h3>
<p>Dans le cadre de l&#8217;option choisie, le rapprochement consiste à établir un parallèle entre le capital et les réserves établis selon le droit allemand (HGB) et les capitaux propres et le résultat net qui aurait résulté de l&#8217;application des US GAAP. Il faut pour cela vérifier la compatibilité de chaque poste des états financiers avec les US GAAP et indiquer l&#8217;impact des différences sur le résultat. La manière d&#8217;apprécier le risque des transactions entraîne des divergences importantes au niveau des provisions, ce qui fait que l&#8217;on observe des fonds propres de 18 à 20 milliards de DM pour les années 1992 à 1994 selon les règles allemandes, et de 26 à 29,5 milliards de DM selon les US GAAP, soit une différence de près de 50 %. Ce point sera approfondi ultérieurement.Les résultats nets sont assez proches, à l&#8217;exception de ceux de 1993. Alors que, cette année là, les comptes allemands faisaient apparaître un bénéfice de 615 millions de DM, l&#8217;application des US GAAP aboutissait à une perte de 1,8 milliard de DM. Cet écart considérable, qui a longtemps été cité dans la presse comme l&#8217;exemple flagrant des différences entre les deux systèmes, est principalement dû au fait qu&#8217;en 1993 Daimler Benz a décidé de se rapprocher le plus possible des normes américaines. Il en résulta paradoxalement un alignement des montants comptables avec les valeurs fiscales qui constituent souvent la base d&#8217;évaluation des US GAAP, comme en matière de stocks par exemple. Les investisseurs purent obtenir ainsi une image claire et sans ambiguïté de la situation de la société. En 1993, ces mesures eurent des effets positifs sur les résultats établis conformément au HGB, mais qui ne se retrouvèrent pas dans ceux conformes aux US GAAP, puisque ces effets avaient déjà été pris en compte au moment de l&#8217;adoption des normes américaines en 1990.</p>
<p>La faiblesse des différences entre résultats est d&#8217;autant plus surprenante qu&#8217;on considère généralement que le système comptable allemand est plus prudent que le système américain et que le passage aux US GAAP ne peut que provoquer une augmentation des résultats. Il convient toutefois de noter que d&#8217;importantes variations existent au niveau des postes individuels mais qu&#8217;elles finissent par s&#8217;annuler car de signes contraires.</p>
<h3>Les principales différences</h3>
<h4>Les réserves spécifiques</h4>
<p>L&#8217;une des plus importantes divergences entre les règles comptables allemandes et américaines concerne les évaluations, les provisions et les réserves. Dans la mesure où les règles du Code de commerce relatives à ces éléments ne correspondent pas à celles des US GAAP du fait du « Vorsichtsprinzip » allemand, que l&#8217;on peut considérer comme une interprétation extrême du principe de prudence, les différences qui en résultent sont considérées comme des affectations de bénéfice ou des réserves spécifiques. Les différences de conception entre les deux systèmes deviennent ici particulièrement apparentes. D&#8217;un point de vue allemand, il ne peut être question de distribuer ces réserves car, pour le HGB, il s&#8217;agit de véritables dettes. Pour les US GAAP en revanche, il s&#8217;agit de fonds propres.</p>
<p>Les possibilités de création de provisions sont nettement plus restrictives selon les US GAAP que selon le droit comptable allemand. Les normes américaines n&#8217;autorisent que les provisions représentatives d&#8217;une obligation réelle vis à vis des tiers. Ainsi, les provisions pour charges, pour maintenance, pour frais d&#8217;assemblée générale ou d&#8217;établissement du rapport annuel ne sont pas admises. Une autre différence provient du fait que l&#8217;obligation doit être probable et que son montant doit pouvoir être calculé avec précision ou estimé par une personne qualifiée et compétente. En principe, une dette probable suffit, selon l&#8217;interprétation allemande du principe de prudence, pour constituer une provision. S&#8217;il existe plusieurs évaluations du risque, les US GAAP imposent de retenir la plus probable ou, en cas de probabilités égales, la plus faible. En Allemagne c&#8217;est le risque le plus élevé qui serait systématiquement retenu.</p>
<p>Les divergences portent également sur la nature des frais qui peuvent être provisionnés. Ainsi, les provisions pour pertes potentielles sur commandes en cours sont généralement calculées au coût complet selon l&#8217;HGB, alors que les US GAAP n&#8217;autorisent que l&#8217;emploi de coûts partiels. Les autres différences portent notamment sur les provisions pour créances douteuses et pour dépréciation des stocks, dont la constitution n&#8217;est pas admise par les US GAAP.</p>
<p>Sur l&#8217;état de rapprochement des capitaux propres de 1992, les réserves spécifiques représentent un total de 10 milliards de DM, dont 80 % proviennent de provisions. Ce montant est retombé à 6 milliards de DM à la fin de 1994, du fait de l&#8217;alignement sur les règles américaines d&#8217;évaluation en 1993.</p>
<h4>Le goodwill</h4>
<p>Le traitement du goodwill de consolidation constitue une autre différence importante. Pour ses acquisitions passées (notamment AEG, MBB), Daimler Benz a directement imputé le goodwill sur les capitaux propres, comme le permet une option du HGB. Ce traitement n&#8217;est pas autorisé par les US GAAP qui exigent son activation et son amortissement sur quarante ans maximum. Comme on peut le voir dans le tableau 3, la différence en résultant représente environ 2 milliards de DM chaque année.</p>
<h4>Les engagements de retraite</h4>
<p>Des différences importantes existent également en matière de comptabilisation des engagements de retraite. En Allemagne, ceux ci sont évalués selon la méthode de la valeur partielle. Le montant à provisionner est déterminé par des méthodes actuarielles et est fondé sur le montant total des paiements de retraite au moment de l&#8217;établissement de la provision, diminué de la valeur des annuités à payer jusqu&#8217;à l&#8217;âge de la retraite. On applique généralement un taux d&#8217;actualisation de 6 % qui est celui utilisé par l&#8217;administration fiscale. Selon le SFAS 87, c&#8217;est la méthode de la «projection de l&#8217;unité de crédit » (projected unit credit method) qui doit être utilisée aux États Unis. Cette méthode nécessite le calcul de la valeur actuelle des droits acquis par le personnel déjà retraité ou encore en activité. Contrairement à la méthode allemande, il faut prendre en compte les augmentations attendues de salaires. Ces différences dans l&#8217;évaluation des engagements de retraite aboutirent à un écart de provision de 1,2 milliard de DM en 1992 et 2,2 milliards en 1994. Malgré l&#8217;importance du principe de prudence en Allemagne, les provisions pour retraite sont généralement moins fortes dans ce pays qu&#8217;aux États Unis. Les autres engagements de retraite concernent essentiellement la couverture médicale des retraités aux États Unis. Pour les sociétés américaines, la création de ces réserves conduisit à des pertes substantielles au début des années 1990. Pour Daimler Benz, elle n&#8217;eut pas d&#8217;effet significatif, compte tenu des différences de structure entre les systèmes de Sécurité sociale d&#8217;Europe et des États Unis.</p>
<h4>Les instruments financiers et les conversions de devises étrangères</h4>
<p>D&#8217;importantes divergences existent en matière d&#8217;instruments financiers et de conversion des opérations en devises étrangères. Les US GAAP violent le principe d&#8217;imparité puisqu&#8217;on comptabilise non seulement les pertes potentielles mais aussi les gains non réalisés. Les positions en monnaies étrangères sont converties au taux de clôture et tout gain non réalisé est inclus dans le compte de résultat. Une telle approche n&#8217;est pas permise par le droit comptable allemand. En 1994, l&#8217;application des US GAAP s&#8217;est traduite par un gain supplémentaire de 600 millions de DM.</p>
<h4>Les impôts différés</h4>
<p>Les impôts différés constituent une autre source importante de différences. Le droit comptable allemand comme les US GAAP imposent la prise en compte des différences temporaires entre résultat comptable et résultat fiscal, c&#8217;est à dire des charges et des produits dont les dates de comptabilisation et de prise en compte fiscale ne coïncident pas. Les impôts différés proviennent de trois sources: les écarts entre l&#8217;exercice de comptabilisation et l&#8217;exercice de déductibilité fiscale, les éliminations pratiquées en consolidation et les différences entre les principes comptables allemands et américains.</p>
<p>Dans les comptes consolidés allemands, les impôts différés proviennent principalement des opérations de consolidation qui affectent le résultat. Ils sont calculés selon la méthode du report variable (liability method) mais seul le solde des impôts différés actifs et passifs est comptabilisé. Les pertes fiscales reportables sur les exercices suivants ne donnent pas lieu à constatation d&#8217;un crédit d&#8217;impôt. Aux États Unis, le SFAS 109 impose l&#8217;utilisation de la méthode du report variable appliquée à toutes les différences temporaires (calcul global). Les effets de l&#8217;élimination des opérations internes qui ont un impact sur le résultat doivent être pris en compte, de même que les déficits fiscaux reportables. Les impôts différés figurant dans les états financiers individuels des sociétés ne sont pas compensés. Les impôts différés actifs dont la possibilité de réalisation est quasi certaine doivent être comptabilisés au bilan.</p>
<p>Le montant d&#8217;impôts différés peut varier fortement d&#8217;une année à l&#8217;autre. Dans le cas de Daimler Benz, l&#8217;année 1992 s&#8217;est traduite par une charge d&#8217;impôts différés d&#8217;environ 650 millions de DM, et l&#8217;année 1994 par un produit net de plus de 2,6 milliards de DM, dont la moitié provenait de pertes reportables.</p>
<h4>Les autres postes</h4>
<p>Les contrats à long terme n&#8217;ont pas beaucoup d&#8217;impact sur les comptes de Daimler Benz. Selon le droit allemand, les produits et charges sont enregistrés selon le principe de réalisation, interprété de façon très prudente. Les principes américains prescrivent l&#8217;utilisation de la méthode du pourcentage d&#8217;avancement, qui autorise la comptabilisation des bénéfices en fonction du degré d&#8217;avancement des travaux. Chez Daimler Benz, les contrats sont généralement conçus de façon à permettre des bouclements partiels. Les montants qui figurent dans les états de rapprochement résultent donc principalement de l&#8217;adoption de la méthode du pourcentage d&#8217;avancement dans le secteur des satellites et de l&#8217;aérospatiale.</p>
<p>Les deux systèmes comptables présentent des différences importantes en matière de comptabilisation du leasing. Contrairement au droit allemand, la norme SFAS 13 exige que les biens faisant l&#8217;objet de contrats de leasing soient comptabilisés chez le locataire lorsqu&#8217;au début du contrat la valeur actuelle du loyer et de la valeur résiduelle garantie représente au moins 90 % du coût d&#8217;achat ou de la valeur de marché du bien. Des différences existent également sur certains points particuliers comme les contrats de cession ball. Dans l&#8217;ensemble, l&#8217;incidence sur les comptes de Daimier Benz est très faible.</p>
<p>Certains événements ont également eu une incidence sur les états de rapprochement. En 1994 par exemple, une société de leasing qui était auparavant consolidée par intégration globale a été mise en équivalence en raison de l&#8217;existence d&#8217;une majorité d&#8217;actionnaires externes. Les US GAAP n&#8217;admettent pas ce traitement car, d&#8217;un point de vue économique, les avantages et les risques correspondants ne sont pas totalement transférés aux nouveaux associés. Un profit d&#8217;environ 650 millions de DM a donc dû être éliminé dans l&#8217;état de rapprochement.</p>
<h5>Conclusion</h5>
<p>Du fait de la diversité des systèmes comptables, il serait souhaitable de parvenir à un ensemble de règles qui faciliterait l&#8217;accès aux marchés internationaux de capitaux pour les sociétés internationales et qui pourrait, à long terme, s&#8217;imposer à de nombreux États. Les sociétés doivent pouvoir adapter leur information financière aux besoins des utilisateurs les plus importants. Si les sociétés considèrent que les marchés internationaux de capitaux sont l&#8217;instrument approprié pour leur financement et en particulier pour l&#8217;obtention de capitaux propres, elles devraient militer pour la production d&#8217;un seul ensemble de comptes.</p>
<p>Le développement d&#8217;un système comptable international nécessite que l&#8217;on s&#8217;interroge tout d&#8217;abord sur les besoins qu&#8217;il doit satisfaire. Ce système doit permettre la production d&#8217;états financiers complets, transparents et compréhensibles par les investisseurs et les analystes. Il doit en outre être fiable, c&#8217;est à dire offiir une description exacte des événements économiques auxquels la société est confrontée. Les exigences comptables peuvent être soit imposées par la loi, soit faire l&#8217;objet de recommandations des autorités comptables. La conformité aux normes doit être vérifiée et certifiée par des auditeurs indépendants. Des exigences semblables existent déjà pour la plupart des systèmes comptables nationaux.</p>
<p>L&#8217;adoption de normes comptables internationales devrait faciliter les comparaisons entre entreprises de pays différents. Une comparabilité totale sera cependant difficile à obtenir en raison des spécificités sociales, culturelles, légales et économiques, qui continueront à se refléter même dans les états financiers établis selon des normes internationales. Pour les entreprises de grande taille, ces particularismes devraient néanmoins perdre de leur importance au fur et à mesure que l&#8217;activité s&#8217;internationalise.</p>
<p>La comparabilité est particulièrement importante pour les agents économiques qui investissent directement dans des sociétés étrangères. Pour eux, il est essentiel que les comptes des sociétés fournissent une base d&#8217;information permettant des comparaisons détaillées. Selon Busse von Colbe 6 la comparabilité internationale est moins nécessaire pour les investisseurs qui procèdent à une répartition de leur portefeuille entre différents pays avant de choisir les sociétés dans lesquelles ils investissent. Les états financiers établis selon les règles nationales peuvent alors suffire pour évaluer le risque et le rendement de ces placements. Les investisseurs internationaux continuent néanmoins, même dans ce cas, de préférer une information établie sur des règles universelles et familières.</p>
<p>Pour que les normes internationales s&#8217;imposent aux entreprises, il faut que les avantages qu&#8217;elles procurent l&#8217;emportent sur les coûts. Le passage d&#8217;un système comptable à un autre provoque des frais supplémentaires même si ceux ci ne sont à supporter qu&#8217;une seule fois. Un des avantages à attendre de l&#8217;application de normes internationales serait une reconnaissance plus large des états financiers et leur acceptation par toutes les places financières importantes. Les discussions actuelles entre I&#8217;JASC et l&#8217;IOSCO vont dans cette direction.</p>
<p>L&#8217;aboutissement à des normes comptables internationales admises par l&#8217;ensemble des places financières mondiales ne constitue cependant qu&#8217;une des étapes nécessaires. Ces normes devront en effet également être compatibles avec les diverses réglementations nationales; sinon les sociétés multinationales devront, comme actuellement, établir deux jeux de comptes. C&#8217;est précisément cette question qui est au centre des débats actuels.</p>
<p>Ce problème peut être résolu de plusieurs façons:</p>
<ul>
<li>mise en conformité des réglementations nationales avec les normes internationales;</li>
<li>adoption obligatoire des normes internationales, tout au moins pour l&#8217;établissement des comptes consolidés;</li>
<li>adoption optionnelle des normes internationales.</li>
</ul>
<p>Dans la première hypothèse, une modification des règles comptables nationales sera nécessaire. Les 4e et 7e directives européennes devront aussi être révisées si les possibilités offertes par leurs options sont insuffisantes pour permettre le respect des nouvelles normes. Mais ces deux processus seront difficiles et probablement très longs, de sorte que cette approche est loin d&#8217;être idéale. Remarquons de plus que les normes comptables internationales réclamées par les marchés internationaux de capitaux deviendraient obligatoires aussi pour les sociétés n&#8217;ayant que des activités nationales. C&#8217;est pourquoi il faut s&#8217;attendre à une forte opposition de la part des petites et moyennes entreprises, voire même de certaines grandes. Dans l&#8217;étude citée précédemment, plus de 28 % des représentants des sociétés ont exprimé le souhait que les règles comptables allemandes ne soient pas modifiées.</p>
<p>Le même problème se poserait dans la deuxième hypothèse si les normes internationales devenaient obligatoires pour l&#8217;établissement des comptes consolidés.</p>
<p>Même si elle était limitée aux sociétés cotées, l&#8217;obligation d&#8217;appliquer ces normes ne serait pas sans susciter des résistances, sans compter que cela priverait les sociétés non cotées de l&#8217;accès aux marchés internationaux de capitaux.</p>
<p>La troisième solution est donc certainement la meilleure. L&#8217;établissement d&#8217;états financiers conformes aux normes comptables internationales serait reconnu comme une alternative à la production de comptes dressés selon les règles nationales. Dans beaucoup de pays, par exemple la France, l&#8217;Italie, les Pays Bas et le Royaume Uni, cette possibilité existe déjà. Certaines sociétés établissent des comptes consolidés conformes aux JAS ou aux US GAAP, qui sont admis par les autorités de ces pays.</p>
<p>En Allemagne, cette dernière approche n&#8217;est pas encore possible, même si les règles sur les comptes consolidés sont fondées sur la 7 directive, comme dans les autres pays européens. Des changements ont néanmoins eu lieu récemment. Le ministre de la justice a en effet présenté un projet de loi qui dispenserait les grandes entreprises allemandes qui appliquent les JAS ou les US GAAP d&#8217;établir un second jeu d&#8217;états financiers conformes aux règles allemandes. Beaucoup d&#8217;entreprises sont impatientes de pouvoir bénéficier de cette disposition.</p>
<p>On peut supposer que, dans l&#8217;avenir, beaucoup de sociétés développeront leur présence sur les marchés internationaux de capitaux dans le cadre de leur stratégie de globalisation, et qu&#8217;elles chercheront à être cotées sur le plus important marché du monde. La variété des règles comptables nationales et le fait qu&#8217;elles ne soient pas reconnues en dehors de leur territoire constituent des obstacles importants à cette évolution. En plus des comptes individuels établis selon les règles nationales, les sociétés sont actuellement forcées de produire un second ensemble d&#8217;états financiers à partir d&#8217;autres normes, telles que les US GAAP. Afin de concilier l&#8217;intérêt des sociétés, des investisseurs et des analystes, il serait souhaitable que les normes comptables internationales ne soient pas seulement reconnues sur toutes les places financières, mais aussi par les législations nationales.</p>
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		<title>Les problèmes posés par la publication simultanée d&#8217;états financiers établis selon des normes différentes</title>
		<link>http://www.comptabilite-move.com/information-financiere-des-entreprises/les-problemes-poses-par-la-publication-simultanee-detats-financiers-etablis-selon-des-normes-differentes/</link>
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		<pubDate>Wed, 12 Mar 2008 09:33:45 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Information financière des entreprises]]></category>

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		<description><![CDATA[Acceptation externe Les conditions de cotation sur le New York Stock Exchange sont les plus exigeantes, notamment en raison de l&#8217;obligation d&#8217;établir un état de rapprochement des comptes avec les US GAAP. Pour les entreprises allemandes, cela implique l&#8217;établissement d&#8217;un second jeu d&#8217;états financiers, puisque les normes américaines ne sont pas admises par le Code [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3>Acceptation externe</h3>
<p>Les conditions de cotation sur le New York Stock Exchange sont les plus exigeantes, notamment en raison de l&#8217;obligation d&#8217;établir un état de rapprochement des comptes avec les US GAAP. Pour les entreprises allemandes, cela implique l&#8217;établissement d&#8217;un second jeu d&#8217;états financiers, puisque les normes américaines ne sont pas admises par le Code de commerce (HGB) allemand. Il en est de même pour les comptes conformes aux JAS. L&#8217;obligation d&#8217;établir un état de rapprochement ou d&#8217;autres états financiers est considérée comme le principal obstacle à une cotation à Wall Street . Dans d&#8217;autres pays européens comme la France, l&#8217;Italie ou le Royaume Uni, le problème ne se pose pas en ces termes.</p>
<p>Chaque fois que deux résultats sont publiés, se pose la question de savoir lequel est le plus juste. D&#8217;un point de vue théorique, aucun de ces chiffres ne peut être considéré comme absolument exact. La meilleure mesure serait le résultat économique, qui tient compte de tous les revenus futurs et ne sous évalue pas la capacité bénéficiaire de l&#8217;entreprise. Puisque ce montant ne peut être déterminé de façon objective, on a recours à des mesures comptables qui ne peuvent être que des estimations du profit réel. Les résultats publiés n&#8217;ont donc de sens que rapportés au système comptable sous jacent. Des règles différentes ne peuvent que conduire à des résultats différents. En Grande Bretagne, par exemple, il est possible d&#8217;évaluer les actifs immobilisés à un montant supérieur au coût historique, alors que dans d&#8217;autres pays comme les États Unis ou l&#8217;Allemagne, cette pratique n&#8217;est pas admise. Les deux approches peuvent néanmoins se justifier, d&#8217;où l&#8217;inanité de toute conclusion quant à la qualité des résultats. Les habitudes nationales jouent également un grand rôle. En Allemagne par exemple, le lissage des résultats a longtemps été une pratique courante, alors que ce comportement est beaucoup moins fréquent aux États Unis.</p>
<p>Il n&#8217;est pas exceptionnel pour les entreprises allemandes de présenter deux séries de chiffres comptables. En plus du rapport annuel conforme au Code de commerce, beaucoup de grandes sociétés publient un second résultat calculé selon les règles de la DVFA/SG (Association allemande d&#8217;analystes financiers Schmalenbach Geseilsehaft). L&#8217;objectif est d&#8217;essayer d&#8217;exclure des comptes les éléments qui présentent un caractère exceptionnel et qui, par conséquent, ne sont pas pertinents pour l&#8217;estimation des résultats à long terme. Grâce à ces retraitements, les comptes de différentes sociétés deviennent plus aisément comparables. Le calcul de ce résultat nécessite des données qui, normalement, ne sont pas accessibles aux observateurs externes. Seule l&#8217;entreprise peut donc produire ce chiffre, d&#8217;ou un problème de fiabilité compte tenu que ce résultat n&#8217;est pas soumis au contrôle d&#8217;un tiers indépendant.</p>
<p>À la suite de son introduction au New York Stock Exchange, la société Daimler Benz s&#8217;aperçut que le marché pouvait comprendre et admettre l&#8217;existence de deux résultats distincts, mais qu&#8217;une explication était nécessaire en cas de trop grande différence entre ces montants. Même lorsque les résultats sont proches, une demande d&#8217;explication peut apparaître sur certains éléments. C&#8217;est pourquoi, afin d&#8217;éviter toute polémique inutile, la société doit s&#8217;efforcer d&#8217;établir des états de rapprochement entre les différents résultats obtenus, dans la mesure où c&#8217;est possible. Les écarts résiduels pourront ensuite s&#8217;expliquer plus facilement. L&#8217;utilisation de méthodes comptables différentes est néanmoins difficile à admettre pour le marché. Dans le cas de Daimler Benz, la presse allemande a surtout mis en avant les chiffres conformes au HGB, alors qu&#8217;à l&#8217;étranger ce sont ceux résultant de l&#8217;application des US GAAP qui ont été retenus. D&#8217;une manière générale, les analystes préfèrent les résultats calculés conformément aux exigences du marché financier américain.</p>
<h3>Le processus de production de l&#8217;information</h3>
<p>L&#8217;établissement de plusieurs ensembles de comptes peut être source d&#8217;innovations au sein de l&#8217;entreprise, notamment dans le processus de production de l&#8217;information. La société mère peut en effet prendre en charge la responsabilité des mesures nécessaires au deuxième ensemble de comptes dès le début du processus. Ces informations supplémentaires sont alors collectées périodiquement auprès des filiales. L&#8217;étape suivante consiste à agréger ces données sous forme de comptes. Le processus de production des données pour le second ensemble d&#8217;états financiers peut donc être exécuté par les programmes existants, complétés, s&#8217;il le faut, par de nouveaux modules.</p>
<p>En intégrant l&#8217;information nécessaire à l&#8217;établissement du second ensemble de comptes dans le processus général de production d&#8217;information de la société mère, cette dernière peut acquérir un savoir faire sur le système comptable de chaque pays et mettre à jour de façon continue cette connaissance. Ceci est très important dans la mesure où les réglementations comptables nationales évoluent ou se développent à des rythmes différents. On constate par exemple que le Financial Accounting Standards Board (FASB) américain n&#8217;hésite pas à réagir rapidement aux événements en publiant de nouvelles normes ou recommandations. Ce n&#8217;est donc qu&#8217;en étant attentif aux développements probables que l&#8217;on pourra anticiper les changements et faire en sorte que les données nécessaires puissent être produites et vérifiées à temps. Il est également important d&#8217;avoir une bonne connaissance des normes comptables servant à l&#8217;élaboration du second ensemble d&#8217;états financiers car il conviendra de vérifier la nature et la vraisemblance des données fournies par les sociétés du groupe.Après une période de rodage, il vaudra la peine de s&#8217;interroger sur la possibilité de transférer aux filiales les tâches de collecte et de vérification des données. Cela suppose un transfert du savoir faire de la société mère mais permet de faire en sorte que toutes les entités du groupe se sentent impliquées dans l&#8217;établissement des comptes.</p>
<h3>La pertinence interne</h3>
<p>La plupart des décisions prises par les dirigeants ont des conséquences sur les états financiers. Ces conséquences doivent être prises en compte car les options offertes par certaines règles comptables offrent des possibilités d&#8217;optimisation. L&#8217;optimum est cependant plus difficile à atteindre lorsqu&#8217;il faut considérer simultanément deux systèmes comptables car ceux ci peuvent, pour les mêmes événements, préconiser deux solutions différentes.</p>
<p>La société doit décider quelle mesure du résultat elle entend privilégier, et quels sont les objectif à long terme de ses états financiers. Elle doit être consciente du fait que chaque utilisateur a des besoins qui lui sont propres et qui sont fonction de ses habitudes et de son environnement spécifique. Si les dingeants privilégient l&#8217;approche américaine, il faut s&#8217;attendre à une plus grande fluctuation des résultats. L&#8217;entreprise devra alors mettre en oeuvre toute une politique de communication pour que les investisseurs allemands modifient leur méthode d&#8217;analyse.</p>
<p>Se pose également la question des dividendes. Ceux ci sont déterminés sur la base des comptes individuels de la société mère, alors que l&#8217;information financière repose essentiellement sur les comptes de groupe . L&#8217;établissement d&#8217;un second jeu d&#8217;états financiers consolidés ajoute à la confusion. Les comptes de groupe constituent l&#8217;outil de référence pour les décisions des investisseurs. Un trop grand contraste entre le bénéfice consolidé et les dividendes proposés ne peut qu&#8217;inciter les investisseurs internationaux à réclamer le paiement de dividendes fondés sur le bénéfice consolidé.</p>
<p>L&#8217;entreprise produit parfois, à des fins internes, des mesures de performance différentes de celles qui apparaissent dans les états financiers. La diffusion de ces résultats à l&#8217;extérieur de l&#8217;entreprise n&#8217;est pas souhaitable car elle serait de nature à accroître la confusion plutôt qu&#8217;à améliorer la qualité de l&#8217;information des investisseurs. Puisque ces derniers évaluent la société sur la base des comptes publiés, un problème se pose pour les dirigeants lorsque l&#8217;information interne diverge de celle contenue dans les états financiers. Il importe que chaque information soit exempte de manipulation comptable et que l&#8217;information interne puisse être rapprochée de celle transmise aux investisseurs afin qu&#8217;il n&#8217;y ait pas d&#8217;ambiguïté. Ce n&#8217;est qu&#8217;à cette condition que l&#8217;on pourra éviter que les investisseurs soient confrontés à des informations confuses ou contradictoires.</p>
<p>Afin d&#8217;illustrer les problèmes posés par l&#8217;existence de deux séries d&#8217;états financiers, la section suivante propose une analyse détaillée de l&#8217;expérience de la société Daimler Benz sur le New York Stock Exchange.</p>
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		<title>Les marchés internationaux de capitaux</title>
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		<pubDate>Wed, 12 Mar 2008 09:21:21 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Information financière des entreprises]]></category>

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		<description><![CDATA[Le choix des places financières appropriées La décision de s&#8217;engager activement sur une place financière étrangère doit être prise en accord avec les orientations stratégiques et les choix commerciaux de l&#8217;entreprise. La concentration de nombreuses activités dans un même pays plaide en faveur d&#8217;une présence sur le marché financier local, même si ce dernier est [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3>Le choix des places financières appropriées</h3>
<p>La décision de s&#8217;engager activement sur une place financière étrangère doit être prise en accord avec les orientations stratégiques et les choix commerciaux de l&#8217;entreprise. La concentration de nombreuses activités dans un même pays plaide en faveur d&#8217;une présence sur le marché financier local, même si ce dernier est de petite taille. Dans la majorité des cas, les sociétés choisiront de se faire coter sur une Bourse importante afin de donner à leurs titres une liquidité accrue grâce à un volume de transactions supérieur. Elles pourront aussi tenter de bénéficier des effets induits en termes d&#8217;image et de réputation. Un marché de grande taille offre également la garantie que les mécanismes de formation des cours sont étroitement surveillés et que les prix ne sont donc pas faussés par des perturbations telles que les délits d&#8217;initiés. Sur un tel marché, l&#8217;entreprise profite en outre de conditions économiques plus favorables, c&#8217;est à dire d&#8217;une inflation faible, d&#8217;une croissance certaine et de l&#8217;absence de restrictions sur les flux de capitaux. Les places financières dont il est question ci après offrent un intérêt particulier au regard de ces critères.</p>
<p>La plus grande et la plus importante des Bourses de valeurs est le New York Stock Exchange (NYSE), dont le chiffre d&#8217;affaires a représenté en 1995 plus de 17 000 milliards de francs, et la capitalisation boursière 32 000 milliards de Francs. Parmi les 2 675 sociétés cotées, 9 % viennent de l&#8217;étranger. Ce chiffre peut paraître faible par rapport à d&#8217;autres places, mais il faut savoir que les transactions sur titres étrangers représentent 9 % du chiffre d&#8217;affaires, soit un pourcentage supérieur au nombre de sociétés étrangères cotées. Les actions Telefonos de Mexico (Telmex), par exemple, comptent parmi les titres les plus échangés sur le NYSE.</p>
<p>Londres est une autre place financière extrêmement importante. Le London Stock Exchange (LSE) a pour spécialité les transactions internationales puisqu&#8217;en 1995, le nombre de sociétés étrangères représentait 23 % de l&#8217;ensemble des entreprises présentes, et 55 % du chiffre d&#8217;affaires. À la fin de l&#8217;année 1995, la capitalisation boursière du LSE pouvait être estimée à environ 8 000 milliards de francs, ce qui faisait de Londres la première place financière d&#8217;Europe. Francfort et Paris sont, elles aussi, des Bourses d&#8217;importance significative, avec une capitalisation boursière de, respectivement, 3 200 et 2 900 milliards de francs et, fin 1995, un pourcentage de firmes étrangères de 55 % et 30 %. Notons toutefois que les transactions sur titres étrangers ne représentent que 2 % environ du chiffre d&#8217;affaires de ces marchés.</p>
<p>L&#8217;Asie en général et la Bourse de Tokyo en particulier sont considérées comme la troisième zone d&#8217;importance après l&#8217;Amérique du Nord et l&#8217;Europe. Avec une capitalisation boursière de près de 20 000 milliards de francs fin 1995, Tokyo se place au deuxième rang mondial. À la fin des années 1980, le marché japonais était même largement devant le NYSE mais sa position n&#8217;a cessé de décliner depuis. Les sociétés étrangères ne représentent que 5 % des titres cotés et 0,1 % du chiffre d&#8217;affaires. Plusieurs autres Bourses asiatiques comme celles de Hong Kong, Singapour et, à terme, Shanghai, ne cessent de prendre de l&#8217;importance, comme le prouve le nombre croissant de sociétés étrangères présentes sur ces marchés.</p>
<h3>Les exigences des marchés de capitaux envers les sociétés étrangères</h3>
<h4>Les conditions générales de cotation des Sociétés étrangères</h4>
<p>La taille d&#8217;un marché et son adéquation aux objectif stratégiques de la firme ne comptent que pour une part dans le choix d&#8217;une place financière étrangère. Les conditions imposées lors de la cotation ne sont pas à négliger.Dans la majorité des cas, l&#8217;entreprise a deux interlocuteurs l&#8217;institution boursière qui fait fonctionner le marché et l&#8217;autorité qui la réglemente. Les intérêts de ces deux entités peuvent diverger. Les plus grandes places financières du monde sont en compétition pour attirer les grandes entreprises. Elles sont donc potentiellement portées à faire des concessions à leurs candidats préférés. Il n&#8217;en est pas de même de l&#8217;organe de contrôle, qui doit maintenir l&#8217;ordre sur le marché et protéger les intérêts des investisseurs, en particulier ceux des actionnaires individuels. L&#8217;autorité de contrôle insiste donc généralement sur le droit des investisseurs à recevoir une information adéquate de la part des sociétés étrangères.</p>
<p>Les Bourses définissent généralement une série de critères formels auxquels les candidats à la cotation doivent satisfaire. Ces critères portent le plus souvent sur la taille (mesurée par le chiffre d&#8217;affaires, l&#8217;actif net ou la capitalisation boursière), la concentration de l&#8217;actionnariat, l&#8217;antériorité de la présence sur le marché financier d&#8217;origine et les développements récents de l&#8217;entreprise. Souvent, ces seuils doivent avoir été atteints durant les trois ou quatre dernières années, ce qui ne représente généralement pas une lourde contrainte pour les grandes entreprises multinationales.</p>
<p>Les exigences en matière d&#8217;information sont beaucoup plus variables. Presque toujours, l&#8217;anglais est obligatoire pour les rapports annuels ou intermédiaires qui sont déposés à la Bourse et envoyés aux actionnaires étrangers. Les investisseurs et les autorités boursières doivent en outre être immédiatement informés de tout événement susceptible d&#8217;avoir une influence sur le cours du titre. Cette exigence est, depuis de nombreuses années, pratique courante aux États Unis et au Royaume Uni. La seconde loi pour la promotion des marchés financiers a également introduit cette disposition en Allemagne. Les grandes entreprises peuvent donc avoir intérêt à mettre en place un service central chargé de rassembler l&#8217;information pertinente et de la diffuser aux diverses Bourses et services d&#8217;information concernés.</p>
<h4>Les obligations spécifiques à certaines places financières</h4>
<p>En plus de ces exigences générales qui, en fin de compte, sont pratiquement les mêmes que la plupart des marchés internationaux, certaines Bourses et autorités de régulation exigent certaines informations détaillées qui obligent à l&#8217;établissement de documents volumineux. La situation la plus extrême est celle des ÉtatsUnis, où toutes les sociétés étrangères cotées doivent remplir annuellement pour la SEC un formulaire très détaillé, le « Form 20 F ». Ce dernier comprend deux grandes parties. Les rubriques 1 à 16 portent sur la stratégie, les produits, la production, la recherche, le marché et la position concurrentielle de l&#8217;entreprise, les approvisionnements, la protection de l&#8217;environnement, certains aspects légaux, l&#8217;évolution du cours de l&#8217;action, la fiscalité applicable aux investisseurs américains. Elles exigent également des commentaires sur l&#8217;évolution des ratios clés de l&#8217;entreprise au cours des cinq dernières années. Les dirigeants doivent en outre expliquer en détail les résultats obtenus au cours des trois derniers exercices. D&#8217;une manière générale, l&#8217;entreprise doit fournir toute information nécessaire à la compréhension des comptes et qui ne figure pas dans le rapport annuel. La seconde partie du « Form 20 F » (points 17 et 18) concerne les états financiers.</p>
<p>Les sociétés qui émettent des actions sur le marché américain doivent remplir un autre formulaire, le « Form F 1 ». Son contenu correspond à peu près à celui du « Form 20 F », mais il comprend également d&#8217;autres informations sur les titres émis, comme le montant de l&#8217;augmentation de capital, l&#8217;identité des intermédiaires financiers, l&#8217;utilisation prévue des fonds, l&#8217;échéancier de l&#8217;opération, etc. Les contrats importants signés par l&#8217;entreprise doivent aussi être déposés à la SEC afin que le public puisse les consulter.</p>
<p>Vers le milieu de l&#8217;année, un rapport intermédiaire comprenant les états financiers semestriels doit être établi sur le modèle du « Form 6 K ». L&#8217;établissement d&#8217;un tableau de rapprochement entre les résultats de l&#8217;entreprise et ceux qui auraient été obtenus avec les principes comptables américains n&#8217;est pas obligatoire mais semble approprié pour fournir une information équivalente aux investisseurs nationaux et internationaux. Il est à noter que les rapports trimestriels ne sont pas obligatoires pour les sociétés étrangères.</p>
<p>II est essentiel que l&#8217;information fournie à la SEC dans ces divers documents soit complète et offre une image fiable de la situation économique de la société. Les investisseurs américains accordent en effet beaucoup d&#8217;importance à l&#8217;exactitude de ces informations, et n&#8217;hésitent pas à poursuivre en justice les sociétés donnant des informations erronées ou trompeuses. Le contenu du « Form 20 F » doit donc être vérifié par des avocats et des réviseurs qui engagent leur responsabilité et celle de la société. Dans la mesure où les intermédiaires financiers sont aussi responsables de l&#8217;exactitude des informations fournies lors des émissions d&#8217;actions, ils soumettent l&#8217;information contenue dans les « Form F 1 » à une révision très attentive. En outre, la SEC inspecte minutieusement les documents et n&#8217;hésite pas, si nécessaire, à demander des explications à la société.</p>
<p>Pour être sûr que l&#8217;information sera donnée au marché dans les délais prescrits, il peut être utile d&#8217;établir des directives qui délimitent un cadre d&#8217;action précis, en particulier pour les dirigeants. Il est en effet très important de respecter les règles de chaque place financière car contrevenir à celles ci peut avoir des conséquences graves pour l&#8217;entreprise et les personnes responsables.</p>
<p>Toutes les Bourses internationales ont leur propre réglementation, dont les principales caractéristiques sont résumées .Pour remplir les obligations qui leur sont imposées, les entreprises doivent souvent faire appel à des tiers. C&#8217;est même parfois obligatoire. Ainsi, se faire coter sur le NYSE nécessite qu&#8217;un expert comptable procède à un audit des comptes et certifie la conformité du rapport annuel aux règles de la SEC. En outre, les rapports avec la SEC, particulièrement pour les formalités importantes, se font généralement par l&#8217;intermédiaire d&#8217;un avocat, donne un aperçu des principales parties susceptibles d&#8217;intervenir avec leurs tâches respectives.</p>
<h4>Le statut des comptes nationaux en matière de cotation à l&#8217;étranger</h4>
<p>Les sociétés qui se font coter à l&#8217;étranger doivent bien évidemment se conformer aussi aux règles comptables en usage dans leur pays. Le rapport annuel est d&#8217;un intérêt particulier dans la mesure où il offre aux investisseurs une vue complète de la situation économique et financière du groupe (société mère et filiales). Notons cependant que, dans certains pays comme l&#8217;Allemagne ou la France, les sociétés doivent obligatoirement établir des comptes individuels, ce qui n&#8217;est pas le cas par exemple aux États Unis.</p>
<p>Les exigences comptables des Bourses de valeurs sont très différentes les unes des autres. Plusieurs niveaux peuvent être distingués:</p>
<p>Reconnaissance mutuelle ou unilatérale des comptes: dans le cas de la reconnaissance mutuelle, l&#8217;autorité réglementaire de la Bourse du pays d&#8217;accueil accepte les comptes tels qu&#8217;ils ont été établis pour le marché d&#8217;origine. Cette pratique, courante sur les places boursières européennes, est la plus pratique pour les entreprises. Elle repose sur l&#8217;idée qu&#8217;en dépit des différences entre normes, les comptes de sociétés de pays différents sont comparables en termes de qualité et que leur conformité à ces normes est certifiée par des auditeurs indépendants.Information complémentaire: cette solution consiste à demander à la société de présenter ses comptes selon les règles du pays d&#8217;origine et de fournir une information complémentaire dans l&#8217;annexe ou une autre partie du rapport annuel. Beaucoup d&#8217;entreprises allemandes, par exemple, publient volontairement un tableau des flux de trésorerie ainsi que des informations sectorielles non requises par la loi. Cette solution n&#8217;a de sens que si les informations supplémentaires demandées sont peu nombreuses et si elles ne sont pas déjà données sous une autre forme. Elle permet de satisfaire les exigences d&#8217;une seule place financière à la fois. Lorsque la société doit faire face simultanément aux demandes de plusieurs Bourses, on risque d&#8217;aboutir à une surcharge de l&#8217;annexe qui peut nuire à la qualité de la représentation de la situation économique et financière de l&#8217;entreprise. La multiplicité des informations publiées peut aussi influencer l&#8217;opinion des réviseurs.</p>
<p>Exercice d&#8217;options: on peut parvenir à se conformer aux normes comptables dominantes en vigueur en utilisant les options contenues dans les règles comptables nationales. En Allemagne, par exemple, beaucoup d&#8217;entreprises présentent un compte de résultat par fonction, conformément à la pratique internationale. Il est également possible de ne pas imputer le goodwill sur les réserves mais de le capitaliser et de l&#8217;amortir, d&#8217;éviter de constituer certaines provisions ou de comptabiliser des impôts différés à l&#8217;actif. De tels changements comptables peuvent évidemment avoir un impact significatif sur le résultat. Cette approche est limitée par l&#8217;étendue des options permises. Ainsi, le respect des US GAAP en matière de conversion des opérations en devises étrangères impose la comptabilisation de gains non réalisés, ce qui est totalement opposé au principe de prudence allemand, et est donc inacceptable pour des états financiers préparés selon les règles comptables de ce pays.</p>
<p>Adoption de normes différentes: si les rapports annuels établis selon les normes comptables nationales ne sont pas reconnus par la Bourse étrangère et si la fourniture d&#8217;informations complémentaires ou l&#8217;exercice d&#8217;options n&#8217;est pas suffisant, la seule possibilité restante est d&#8217;établir des états financiers selon les normes comptables du pays d&#8217;accueil. Cela n&#8217;aura bien sûr de sens que ci ces dernières sont reconnues dans plusieurs pays. L&#8217;établissement de comptes différents pour chaque pays ne serait pas raisonnable pour une société multinationale, pour des raisons pratiques évidentes et compte tenu de la perte de crédibilité des états financiers qui en résulterait. La mise en conformité avec un autre système comptable (ou l&#8217;adoption d&#8217;un autre système) n&#8217;est justifiée que si ce dernier est utilisé et accepté internationalement. Il ne peut donc s&#8217;agir que des JAS (International Accounting Standards) de I&#8217;JASC (International Accounting Standards Committee) et des normes américaines (Generaly Accepted Accounting Principles US GAAP). Les JAS sont déjà acceptées par les autorités boursières de plusieurs pays. L&#8217;application des US GAAP est, sauf exception, obligatoire pour toutes les entreprises désireuses de faire coter leurs titres sur une Bourse américaine. Ils sont également reconnus dans la plupart des pays à travers le monde. Ainsi, Daimler Benz a pu s&#8217;appuyer sur les documents établis pour la SEC lors de son introduction à la Bourse de Singapour.</p>
<h3>L&#8217;analyse coûts avantages</h3>
<p>Le coût d&#8217;une cotation sur une place financière étrangère est directement lié aux exigences de la Bourse en question et des autorités de contrôle. En raison de la complexité des exigences de publication et de la nécessité d&#8217;un état de rapprochement avec les US GAAP, une cotation sur le NYSE implique le recours à des avocats, des juristes, des comptables et à d&#8217;autres experts, d&#8217;où des dépenses importantes en honoraires. En revanche, pour d&#8217;autres places dont les exigences sont moindres, les coûts correspondants sont beaucoup plus faibles.</p>
<p>D&#8217;autres coûts résultent des droits de cotation payés lors de l&#8217;introduction en Bourse puis chaque année, et des dépenses de publicité et de relations publiques engendrées par la cotation. En plus de l&#8217;annonce dans les médias appropriés, il convient en effet d&#8217;organiser des présentations itinérantes pour informer les investisseurs et les analystes. Aux États unis en particulier, il est indispensable pour une grande entreprise performante que ses cadres supérieurs reçoivent les investisseurs importants et répondent de manière très ouverte à leurs questions.Au total, la cotation sur une place étrangère peut revenir à plusieurs millions de francs. Pour ce genre d&#8217;opération, une analyse coûts avantages est donc essentielle. Celle ci est cependant difficile à réaliser car si les coûts de l&#8217;opération peuvent être facilement identifiés et mesurés, les avantages que l&#8217;entreprise en retire sont en revanche difficilement quantifiables en raison de la quasi impossibilité d&#8217;identifier tous les effets bénéfiques.La cotation sur une Bourse étrangère peut procurer des avantages concrets, comme le montre l&#8217;exemple de l&#8217;augmentation de capital de 3 milliards de DM réalisée par Daimler Benz en 1984. Le prix d&#8217;émission était fixé à 640 DM, soit 80 % du cours de l&#8217;époque (805 DM). Pendant les jours qui suivirent, le cours diminua fortement à cause d&#8217;une baisse du marché dans son ensemble. Le premier jour de cotation des nouveaux titres, l&#8217;indice Deutsche Aktienindex (DAX) chuta de plus de 80 points, entraînant le cours des actions Daimler Benz au dessous de 700 DM. Mais, au cours des mêmes journées, la société enregistra une très forte demande de la part du marché américain, de telle sorte que le cours se stabilisa finalement à un niveau supérieur à 700 DM. Le comportement du marché étranger s&#8217;avéra extrêmement bénéfique et d&#8217;un grand secours pour assurer le succès de l&#8217;opération.</p>
<p>L&#8217;augmentation de la quantité d&#8217;informations à publier doit aussi être prise en compte dans l&#8217;analyse coûts avantages. Le degré d&#8217;exigence de certains marchés, en particulier des États Unis, force les entreprises à publier des informations qui n&#8217;ont jamais été divulguées sur le marché d&#8217;origine et que les autres entreprises n&#8217;ont pas à fournir. On peut donc craindre que la firme cotée à l&#8217;étranger soit pénalisée par rapport à la concurrence. En réalité, ce danger est faible pour au moins deux raisons. La première est que les entreprises qui opèrent dans des pays où les normes sont plus exigeantes publient déjà ces informations sans souffrir pour autant d&#8217;un quelconque handicap sur les marchés internationaux. En second lieu, les investisseurs locaux devraient réagir favorablement à cette augmentation de l&#8217;étendue de publication car les informations supplémentaires fournies ne peuvent qu&#8217;améliorer la qualité des analyses et faciliter la prise de décisions. Ils devraient donc même faire pression sur les entreprises locales pour qu&#8217;elles accroissent elles aussi l&#8217;étendue de leur information. Quelles que soient les normes locales, la pratique internationale influence de manière croissante la demande d&#8217;information qui s&#8217;exerce sur les sociétés dont l&#8217;activité est internationale.</p>
<p>En Allemagne, on constate que beaucoup de grandes entreprises divulguent des informations qui ne sont pas imposées par la loi. La nature et l&#8217;étendue de l&#8217;information volontaire dépendent de la disponibilité des données à l&#8217;intérieur de l&#8217;entreprise, de leur coût de production et de la pertinence de ces informations. La situation est plus délicate lorsque les exigences des places boursières étrangères vont à l&#8217;encontre des règles nationales. Lorsqu&#8217;une Bourse étrangère impose l&#8217;utilisation de normes qui ne sont pas reconnues par les autorités du pays d&#8217;origine, la société ne peut qu&#8217;établir deux séries d&#8217;états financiers.</p>
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		<title>La globalisation internationale des marchés de capitaux</title>
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		<pubDate>Wed, 12 Mar 2008 09:07:51 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<description><![CDATA[L&#8217;internationalisation, objectif stratégique de l&#8217;entreprise Pour beaucoup de grandes sociétés, le développement des activités internationales est l&#8217;un des objectifs les plus importants, voire même une condition nécessaire au succès dans un contexte de compétition internationale. Des institutions internationales comme le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et maintenant l&#8217;OMC (Organisation mondiale du commerce) ont [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3>L&#8217;internationalisation, objectif stratégique de l&#8217;entreprise</h3>
<p>Pour beaucoup de grandes sociétés, le développement des activités internationales est l&#8217;un des objectifs les plus importants, voire même une condition nécessaire au succès dans un contexte de compétition internationale. Des institutions internationales comme le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et maintenant l&#8217;OMC (Organisation mondiale du commerce) ont pour objectif le développement du commerce mondial grâce, notamment, à une réduction des barrières douanières. De nouveaux marchés s&#8217;ouvrent ainsi aux entreprises. Mais ces changements signifient aussi que de nouveaux concurrents ont la possibilité d&#8217;entrer sur des marchés nationaux protégés.</p>
<p>Beaucoup de sociétés des pays industrialisés s&#8217;internationalisent de plus en plus, et pas seulement au niveau de leur chiffre d&#8217;affaires. Les activités d&#8217;approvisionnement tendent à se globaliser et la production à s&#8217;expatrier lorsque c&#8217;est possible. Cette politique permet non seulement de réduire les coûts, mais aussi d&#8217;atténuer de manière significative la dépendance vis à vis des variations de change. Des zones géographiques sont sélectionnées pour le redéploiement des activités, soient parce qu&#8217;elles offrent des avantages en matière de coûts, soit parce qu&#8217;elles constituent des débouchés importants pour les produits de l&#8217;entreprise. La délocalisation des activités de production permet en outre de mieux satisfaire la demande des différents marchés nationaux car les biens produits à l&#8217;étranger sont souvent spécialement conçus pour le marché local.</p>
<p>On peut faire un parallèle entre l&#8217;évolution observée sur les marchés de biens et de facteurs de production, et celle constatée sur les marchés de capitaux. De plus en plus de sociétés s&#8217;engagent en effet sur les marchés financiers internationaux avec des objectifs divers, qui vont de l&#8217;investissement en titres étrangers à l&#8217;émission d&#8217;actions ou d&#8217;obligations. Au niveau des capitaux propres, l&#8217;internationalisation prend généralement la forme d&#8217;une émission d&#8217;actions ou d&#8217;une cotation en Bourse.</p>
<p>Une entreprise qui décide de s&#8217;installer ou d&#8217;accroître sa présence sur un marché de capitaux étranger renforce sa dimension internationale et souligne son engagement dans le pays. Ce signal est encore plus fort lorsque les actions de la société sont cotées à la Bourse locale. À côté de ces considérations plutôt abstraites, un grand nombre de raisons plus concrètes peuvent expliquer l&#8217;implantation et la cotation à l&#8217;étranger.</p>
<p>Les aspects stratégiques: l&#8217;intérêt que représente à long terme un marché est essentiel dans la motivation d&#8217;une entreprise pour s&#8217;y implanter. L&#8217;importance accordée à un marché financier dépend de la situation de l&#8217;entreprise sur le marché local des biens et services. L&#8217;intérêt porté aux produits de la société peut en effet être accru par la cotation en Bourse, dans la mesure où cette opération lie à long terme la société au pays concerné. Cela offre également aux clients de l&#8217;entreprise l&#8217;occasion d&#8217;être intéressés aux résultats de son activité. L&#8217;attrait des différentes places financières joue un rôle majeur dans l&#8217;importance de l&#8217;engagement international. En s&#8217;implantant sur un marché étranger, la société peut non seulement étendre ses possibilités de financement, mais aussi lever des capitaux à des conditions plus favorables que sur son marché national. Un des objectifs stratégiques de la firme peut être également d&#8217;attirer de nouveaux investisseurs dans les pays où elle réalise une part importante de son chiffre d&#8217;affaires. La structure de l&#8217;actionnariat correspondra alors à celle du chiffre d&#8217;affaires. En outre, certains groupes d&#8217;investisseurs ne peuvent être atteints que par une cotation internationale, notamment les actionnaires individuels et les petits investisseurs institutionnels, pour lesquels l&#8217;achat d&#8217;actions dans un autre pays est difficilement envisageable compte tenu des coûts de transactions que cela suppose. Certains investisseurs institutionnels sont en outre contraints par la loi de n&#8217;acquérir que des actions traitées sur le marché local. Une cotation à l&#8217;étranger permet aussi aux investisseurs locaux de suivre l&#8217;évolution des prix des titres dans la devise qui leur est familière.</p>
<p>Le degré de reconnaissance: une présence active sur un marché étranger accroît de manière significative la visibilité d&#8217;une entreprise. L&#8217;augmentation des obligations de publication de la société concernée est compensée par l&#8217;intérêt accru de la communauté financière du pays d&#8217;accueil. La presse financière porte une attention toute particulière aux sociétés cotées. Elle ne se limite pas à la publication du cours des titres mais propose également des analyses, des commentaires, ainsi que des entretiens avec les plus hauts responsables de l&#8217;entreprise.</p>
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		<title>L&#8217;information financière internationale</title>
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		<pubDate>Tue, 11 Mar 2008 11:16:17 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Information financière des entreprises]]></category>

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			<content:encoded><![CDATA[<p>L&#8217;une des fonctions les plus importantes de la comptabilité est de fournir des informations sur la situation économique et financière des sociétés d&#8217;un groupe, afin que les actionnaires et les investisseurs potentiels soient en mesure de faire des analyses et des comparaisons de sociétés qui leur permettent d&#8217;effectuer des choix rationnels en matière d&#8217;investissement, il est dans l&#8217;intérêt des entreprises de fournir au marché les informations qu&#8217;il attend, aussi bien en termes de quantité que de qualité. Certaines informations peuvent être privilégiées en fonction des objectif et des groupes d&#8217;utilisateurs visés.</p>
<p>La réglementation comptable qui résulte de lois nationales, d&#8217;ordonnances et de directives a pour but d&#8217;assurer une certaine comparabilité des états financiers d&#8217;entreprises différentes. Elle s&#8217;applique à toutes les sociétés d&#8217;un même pays. Certaines de ces règles remontent à plusieurs décennies, voire à plusieurs siècles, comme en Allemagne, où le Code de commerce date de 1860.</p>
<p>Cette disparité dans la réglementation ne pose pas de problème tant que les entreprises limitent leurs activités à un espace économique fermé. L&#8217;internationalisation croissante des économies a néanmoins prouvé que la comptabilité s&#8217;exportait mal. Les règles comptables différent significativement d&#8217;un pays à l&#8217;autre, que ce soit pour des raisons historiques ou du fait de l&#8217;influence des usages et de l&#8217;environnement culturel, économique et social.</p>
<p>Les états financiers établis conformément à la réglementation et aux usages d&#8217;un pays donné sont souvent difficilement compréhensibles par les investisseurs étrangers. Les différentes options de comptabilisation et la diversité des informations publiées conduisent à des comparaisons internationales généralement peu concluantes. Ces obstacles sont, pour les entreprises et les investisseurs, générateurs de coûts qui pourraient être évités. Une harmonisation de l&#8217;information financière est conforme à l&#8217;intérêt de tous les agents économiques, compte tenu de l&#8217;importance de la dimension internationale à tous les niveaux de l&#8217;économie.</p>
<p>En raison du poids économique du marché américain et de l&#8217;influence de la SEC (Securities Exchange Commission. Organe de contrôle des Bourses américaines) au niveau international, les normes américaines (US GAAP) jouent un rôle décisif au niveau mondial. Pour beaucoup de sociétés étrangères, la présence sur le marché financier américain est devenue problématique, compte tenu de l&#8217;exigence des règles comptables et de publication qui y sont appliquées. Il est donc important que les efforts actuels d&#8217;harmonisation aient, entre autres, pour objectif de parvenir à simplifier l&#8217;accès au marché financier le plus important du monde. La plupart des développements seront envisagés dans une perspective germanique. Les aspects individuels seront développés en détail avec des exemples provenant de Daimler Benz.</p>
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