Certaines traditions, comme l’allemande ou la suisse, favorisent néanmoins une sous évaluation des résultats (au moyen d’amortissements et de provisions excessifs) car elles estiment que c’est le meilleur moyen d’assurer la pérennité de l’entreprise, la protection des tiers et la bonne marche à long terme de l’économie. À l’opposé, les US GAAP préfèrent atteindre ces objectifs par une évaluation plus fidèle à la réalité économique et une information abondante. Étant donné également que les règles comptables se sont constituées progressivement au cours des deux cents dernières années, parfois en réponse à des événements particuliers, il n’est pas certain qu’on puisse, à partir de l’état de la réglementation à un moment donné, avoir une image cohérente des attitudes à l’égard de la comptabilité ou des influences qu’elle subit à ce moment précis.

On trouve néanmoins dans la littérature des tentatives de classification des systèmes comptables. Hofitede (1980) a étudié l’impact de la culture sur les pratiques de gestion. Plusieurs chercheurs (dont Gray en 1988 et Loning en 1995) ont utilisé ses résultats pour expliquer les différentes approches de la comptabilité.

Quelques chercheurs anglo saxons ont également tenté de classer les pays en fonction d’un certain nombre de critères développés de manière déductive. Mueller (1968), l’American Accounting Association (1977), Nobes (1984) ont réalisé des recherches de ce type. Mueller a identifié quatre éléments significatifs: le niveau de développement économique, le niveau de complexité des affaires, la forme de pouvoir politique et la nature du système juridique. L’American Accounting Association distingue pour sa part huit paramètres essentiels qui conditionnent la comptabilité et qui peuvent être pris comme éléments caractéristiques pour classer les pratiques comptables: le système politique, le système économique, le niveau de développement économique, les objectifs de la comptabilité financière, l’origine des normes comptables, l’éducation et la formation comptable, l’application des normes et l’éthique ainsi que le client. Nobes identifie quant à lui six éléments: le système juridique, le mode d’organisation des affaires et la structure de l’actionnariat, les marchés boursiers, la profession comptable et certains événements historiques.

La classification des systèmes comptables

Quelques recherches anglo saxonnes ont tenté d’établir une classification des systèmes comptables nationaux. Cette idée était très à la mode à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Nous pensons que toute classification de ce type présente un défaut fondamental dans la mesure où elle suppose qu’il existe une uniformité comptable au sein de chaque pays, ce qui est loin d’être le cas. On peut également reprocher à ce genre d’approche d’avoir tendance à trop simplifier les ressemblances à l’intérieur d’un même groupe et à trop insister sur les différences entre groupes. Supposons par exemple qu’il n’y ait que quatre pays dans une étude dont le but est de créer des groupes homogènes. Supposons que l’on puisse mesurer les différences sur une échelle fondée sur le montant du résultat.

La mesure de l’harmonisation comptable

Les études comparatives peuvent être utilisées pour montrer les besoins ou les échecs de l’harmonisation comptable. On peut noter par exemple que l’étude de Walton citée plus haut a été réalisée après l’introduction des directives européennes dans la législation des deux pays concernés. Mais un domaine relativement nouveau de la recherche en comptabilité internationale essaie de mesurer de façon concrète le degré d’harmonisation. Le chef de file dans ce domaine est Van der Tas. Son article de 1988 propose une mesure du degré d’harmonisation (développée dans un article de 1992) appelée «indice C ». Van der Tas a étudié les changements successifs de méthodes pratiqués par les entreprises. Il montre la dynamique de l’harmonisation non pas à travers l’évolution de la réglementation mais à partir des informations publiées dans les rapports annuels.

Les conséquences de la diversité comptable internationale

Ce n’est que récemment que des chercheurs américains ont commencé à réaliser des études empiriques pour savoir si les différences nationales ont une influence mesurable sur les décisions en relation avec la comptabilité. En interrogeant un échantillon de financiers (investisseurs institutionnels, émetteurs d’actions, agences de notation, etc.) de plusieurs pays, Choi et Levich (1990) ont montré que plus de la moitié des acteurs interrogés ne sont pas perturbés par l’hétérogénéité des pratiques comptables parce qu’ils ont mis au point des outils pour traiter cette diversité. Dans une autre étude, Choi et Lee (1991) ont trouvé que la différence dans le traitement comptable du goodwill au Royaume Uni (possibilité de le déduire des fonds propres) et aux États Unis (obligation d’activer et d’amortir le goodwill) permet aux entreprises britanniques de proposer des prix supérieurs à ceux de leurs concurrents américains lors d’opérations de prise de contrôle. Dans un autre domaine, Biddle et Saudagaran (1989) et Saudagaran et Biddle (1992) ont montré que le niveau d’exigence des différentes places financières en matière d’information a une influence sur la décision des entreprises de se faire coter sur telle ou telle Bourse étrangère.

À la suite de l’article de Ball et Brown (1968), de nombreuses recherches ont été consacrées aux réactions du marché à l’information comptable. Des études de ce type ont également été effectuées en comptabilité internationale. Elles essaient de déterminer si les différences comptables entre pays ont un impact sur l’utilité de cette information pour les investisseurs. Elles étudient pour cela la relation entre l’information publiée dans les rapports financiers et le rendement des actions [par exemple Afford, Jones, Leftwich et Zmijewski (1993) ; Harris, Lang et Möller (1994)]. Ces études montrent qu’il n’y a pas qu’aux États Unis que l’information comptable a un fort contenu informatif. D’autres chercheurs ont étudié la pertinence des états de rapprochement exigé par la SEC pour les sociétés étrangères cotées aux États Unis (Amir, Harris et Venuti, 1993). Ils ont révélé que ces informations sont utiles aux investisseurs.

L’apport de ces recherches à la connaissance de l’évolution de la comptabilité internationale est ambigu pour plusieurs raisons. Premièrement, ces études supposent l’efficience des marchés, hypothèse peut être acceptable dans le cas américain mais beaucoup moins pour les autres pays du monde, compte tenu de l’étroitesse des marchés en cause, même si plusieurs études concluent à l’efficience de bon nombre de Bourses dans le monde (voir par exemple Choi et Levich, 1990). Deuxièmement et comme indiqué précédemment, l’importance du financement par fonds propres varie selon les pays, ce qui a un impact considérable sur l’association entre les données comptables et le rendement des actions. Il existe d’ailleurs des pays dans lesquels cette association n’est pas aussi significative qu’aux États Unis, ainsi que l’ont montré Hall, Hamao et Harris (1994) dans le cas du Japon. Ces études fondées sur le marché postulent également que le rôle de la comptabilité est partout le même qu’aux États Unis, hypothèse qui, nous l’avons vu, est erronée. Jusqu’à une époque récente, la comptabilité avait des fonctions spécifiques dans chaque pays, qu’elle a généralement remplies, sinon les règles et les pratiques comptables auraient été changées par le marché ou le pouvoir politique. Les règles en vigueur dans un pays peuvent toujours être considérées comme le résultat d’un consensus national. On peut donc s’interroger sur la pertinence d’une comparaison du contenu informatif de données comptables provenant de pays différents en utilisant un critère de comparaison prétendument neutre.

D’un point de vue européen, il semble que ce genre de recherche soit surtout destiné à prouver que, comme le prétendent souvent les Américains, les US GAAP sont les meilleurs principes comptables du monde. C’est peut être vrai dans l’environnement américain mais certainement pas dans d’autres pays.

Conclusion

Ce chapitre avait pour but à la fois d’être introductif et de soulever certaines questions que doivent se poser ceux qui s’intéressent à la comptabilité internationale.

L’étudiant en comptabilité internationale doit être conscient du fait que la comptabilité varie selon les pays, mais il doit aussi se demander pourquoi il en est ainsi. Notre réponse est que la comptabilité est un construit social qui change en fonction de la nature de la société dans laquelle il s’est formé et de l’évolution de celle ci. Elle a également été influencée par des événements particuliers et par les échanges entre pays. Il n’y a pas que les règles qui sont différentes; les mécanismes qui les établissent, les articulent et les font respecter sont aussi différents.

Le fait que les évaluations comptables dépendent des règles de chaque pays est extrêmement gênant pour les transactions internationales. Cela pose des problèmes aux investisseurs internationaux, aux entreprises multinationales qui sont confrontées à différents concepts de profit, et aux gouvernements qui tentent de créer des zones de libre échange, car ces différences peuvent être sources d’inégalités et de distorsions économiques entre pays. Des efforts d’harmonisation ont donc été entrepris pour les réduire.

La réalisation la plus importante est incontestablement celle de l’International Accounting Standards Committee. Ses normes d’inspiration essentiellement anglo saxonne sont devenues une sorte de référence dans le monde et sont utilisées par de nombreuses sociétés, même non anglo saxonnes, pour leur communication financière internationale. Leur application pounait devenir la règle pour les entreprises multinationales. C’est la raison pour laquelle ces normes sont employés comme référence et comme moyen de comparaison entre pays.

L’Union européenne constitue un cas particulier car c’est le seul exemple d’harmonisation à base juridique. Les directives européennes ont eu une grande portée et leurs effets se sont fit sentir dans presque tous les pays européens. La 4e directive a imposé des règles de présentation et la 7e a assuré une uniformisation des règles d’établissement des comptes consolidés.

L’expérience européenne a montré que l’harmonisation est difficile car elle dérange des attitudes et des pratiques bien ancrées. Elle réussit d’autant mieux que les sociétés peuvent en attendre des bénéfices importants. Ceux ci sont plus évidents pour les sociétés multinationales que pour les petites et moyennes entreprises familiales dont l’activité est limitée à un seul pays.

La recherche en comptabilité internationale en est encore à ses balbutiements. Elle est entravée par des difficultés culturelles, dont la langue. La qualité des études comparatives et des études pays est variable, mais elle augmente en même temps que la quantité de recherches réalisées.

• L’analyse des systèmes comptables nationaux, ou « études pays ».
• L’examen des différences nationales, ou études comparatives.
• L’analyse des raisons de ces différences.
• La classification des différents systèmes comptables.
• La mesure de l’harmonisation comptable.
• Les recherches sur l’impact de la diversité comptable internationale.

Les «études pays»

jusqu’à une époque récente, les descriptions des différents systèmes comptables nationaux étaient peu nombreuses. La situation a évolué depuis le milieu des années 1980 avec l’apparition de collections clés comme la série European Financial Reporting (Routiedge) qui comprend un volume sur chaque pays de l’Union européenne, ou de livres comme The European Accounting Guide (édité par Alexander et Archer, 1995) dont les chapitres traitent de la plupart des pays européens, et Transnational Accounting (édité par Ordetheide et KPMG, 1995) qui traite d’un grand nombre de pays de manière plus détaillée. Force est toutefois de reconnaître que la littérature non anglophone reste assez rare. Nous espérons donc que cet ouvrage contribuera à combler cette lacune.

La plupart des manuels de comptabilité destinés aux étudiants d’un pays donné ont tendance à procéder à une analyse détaillée des règles nationales sans s’interroger véritablement sur celles ci. L’évaluation des systèmes comptables nationaux a donc été laissée aux chercheurs en comptabilité internationale. Ces recherches, bien qu’utiles, doivent être considérées avec prudence. Deux écueils guettent en effet toute personne qui étudie la comptabilité d’un autre pays:

• appréhender celle ci avec la vision de son pays d’origine, par exemple en postulant que les règles sont semblables à celles que le chercheur connaît bien, au lieu d’évaluer ces pratiques en fonction de leurs mérites propres;
• n’avoir qu’une compréhension limitée de la culture sous jacente aux règles comptables (Existe t il par exemple des règles non écrites? L’application des règles officielles est elle automatique ou facultative dans certains cas ?).

Un parfait exemple du type d’erreur à ne pas commettre a été fourni par un chercheur nord américain lors d’une conférence en Europe. Celui ci essayait de démontrer que l’investissement intérieur en Allemagne avait augmenté suite à l’harmonisation de la comptabilité provoquée par l’entrée en application de la 4e directive. Ses résultats montraient effectivement une telle augmentation. Malheureusement, il avait choisi comme date de référence la date d’approbation de la directive par le Conseil des ministres européens (1978), ignorant totalement que les directives devaient, pour être opérationnelles, être introduites dans la législation du pays, ce qui, en Allemagne, n’avait eu lieu qu’en 1985. Aucune harmonisation de la comptabilité ne s’était donc produite au cours de sa période d’étude.

Une personne qui décrit son propre pays risque aussi de reproduire des idées reçues sans se poser de questions. Il peut également être incapable de se détacher suffisamment de sa propre culture pour l’expliquer à quelqu’un d’autre. Les équipes constituées de chercheurs de nationalités différentes, comme Scheid et Walton (1992) dans le cas de la France, sont donc souvent plus efficaces, de même que les chercheurs ayant l’expérience de plus d’une culture [par exemple l'article de Hailer (1992) sur la relation entre fiscalité et comptabilité en Allemagne]. D’une façon générale, pour les études pays, on devrait éviter de s’en tenir à un seul auteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de consulter plusieurs études pour s’assurer de la validité des informations fournies sur un système comptable étranger.

Les études comparatives

Les études comparatives peuvent également se révéler trompeuses en raison de la difficulté à maîtriser les différences culturelles entre pays. Ici aussi, les équipes internationales sont donc préférables. La comparaison du mode d’amortissement des immobilisations corporelles en France et au Royaume Uni fournit un excellent exemple des difficultés rencontrées. Dans les deux pays, en effet, les règles stipulent que l’amortissement d’un actif doit être fondé sur la durée d’utilisation du bien, après prise en compte d’une éventuelle valeur résiduelle et calculé par la méthode dégressive ou linéaire. Les règles semblent donc les mêmes mais une recherche minutieuse montre que:

• les sociétés françaises ont tendance à ignorer la valeur résiduelle et à amortir le bien sur la totalité du coût de revient;
• les sociétés britanniques utilisent presque toutes exclusivement l’amortissement linéaire, alors que les françaises pratiquent souvent l’amortissement dégressif afin de bénéficier d’une économie d’impôt;
• la pratique anglaise est d’inclure les coûts d’installation et les éventuels frais juridiques correspondants dans la base amortissable de l’actif, alors qu’en France ces dépenses sont généralement capitalisées comme charges différées et amorties sur une période plus courte (Burlaud, Messina et Walton, 1996).

Quelques études de cas mettent en lumière de manière fort intéressante les différences internationales en matière d’évaluation, même s’il est difficile de généraliser les résultats ainsi obtenus. Simmonds et Azières (1989) ont demandé aux correspondants du cabinet Touche Ross dans sept pays de préparer une série d’états financiers de trois manières

• selon des évaluations estimées comme «normales » dans le pays considéré;
• en essayant de maximiser le profit;
• en faisant en sorte de minimiser le résultat.

On ne saurait en conclure que des écarts semblables se retrouvent entre entreprises de pays différents car les valeurs obtenues dépendent des opérations réalisées et celles prises en compte dans cette étude ont précisément été choisies pour aboutir à des écarts importants. Cette recherche montre toutefois que:

• des différences d’évaluation importantes existent entre pays (dans cet exemple, le résultat maximal en Allemagne est inférieur au profit minimal au Royaume Uni);
• les entreprises d’un même pays disposent d’une grande latitude pour la fixation de leur résultat, de sorte que l’évaluation du profit n’est pas forcément uniforme au niveau national.

Ce dernier point est mis en évidence par une étude de cas de Walton (1992). L’auteur a demandé à deux groupes de comptables français et britanniques d’établir les états financiers découlant d’un même ensemble d’opérations. Les résultats montrent que l’uniformité n’est pas plus grande au sein de chaque pays qu’entre les pays eux mêmes.

Les sociétés étrangères cotées aux États Unis doivent préparer un état de rapprochement de leur résultat et de leurs capitaux propres avec les montants correspondants qui auraient été obtenus selon les US GAAP. Cette information est publique (et même disponible aujourd’hui sur Internet), ce qui permet de comparer les règles d’évaluation en usage dans les pays. Une recherche de ce type a été réalisée par Weetman et Gray (1991).

Le traité de Rome s’est donné comme objectif la libre circulation des personnes, du capital, des biens et des services dans toute l’Union (à l’époque, Communauté économique européenne). La Commission européenne, qui constitue le pouvoir exécutif de l’Union, a adopté un programme d’harmonisation du droit des sociétés visant à constituer un véritable « terrain de jeu uniforme» pour toutes les sociétés européennes. L’objectif premier était d’éliminer les obstacles à la concurrence et de créer un marché unique; le second d’éviter la constitution de « paradis légaux » susceptibles d’attirer les sièges sociaux des entreprises grâce à une réglementation particulièrement peu contraignante.

Le programme d’harmonisation a été réalisé avec un grand enthousiasme dans les années 1970, un peu moins dans les années 1980. Lors de la signature du traité de Maastricht en 1992, plusieurs directives étaient encore en cours d’élaboration. Si l’initiative des projets de directives appartient à la Commission, c’est le Conseil des ministres qui décide de l’application de ces textes (qui doivent en outre être soumis au Parlement européen).

En matière de droit des sociétés (la comptabilité est essentiellement concernée par la 4 et la 7 directive, l’audit par la 8), le processus est le suivant: La Commission prépare un projet (qui, dans le cas de la 4 directive, était fondé sur une proposition d’un groupe d’experts comptables: le « Groupe d’étude »). Ce projet est soumis au Conseil des ministres, qui le transmet ensuite au Parlement européen et au Comité économique et social pour commentaires. Commence ensuite une longue série de négociations qui aboutit à une révision du projet et, finalement, à la rédaction d’une directive qui devra être appliquée par tous les États membres. Il faut noter que les directives de l’Union européenne doivent, pour être opérationnelles, être introduites dans la législation nationale, bien qu’il existe quelques arrêts de jurisprudence qui montrent qu’un individu peut faire appel contre une disposition nationale contraire à une directive européenne existante.

La 4 directive, qui a été contestée par plusieurs États et qui, à ce titre, n’est peut être pas caractéristique, a commencé en 1969 par une étude exploratoire du Groupe d’étude présidé par un réviseur allemand, M. Elmendorifi. Un premier projet a été publié par la Commission en 1971, un second en 1974. La version finale a été adoptée par le Conseil en 1978. Le Danemark fut le premier pays à la mettre en application en 1980 et l’Italie le dernier en 1991.

La lenteur du processus (plus de vingt ans entre le concept initial et son application en Italie) est révélatrice des difficultés de l’harmonisation au sein de l’Union européenne. Le nombre considérable de pays et d’institutions impliqués provoque tout d’abord une altération rapide des concepts initiaux, qui débouche sur un mélange de principes et de pratiques provenant de pays et de traditions différents. Ainsi, le projet de 1971, qui était largement inspiré du droit commercial allemand, stipulait que la comptabilité devait seulement respecter les principes comptables généralement admis (ce qu’en anglais on désigne par GAAP) ; alors que celui de 1974 reflétait l’entrée du Royaume Uni et de l’Irlande dans la Communauté en posant comme principe que les comptes devaient non seulement suivre les GAAP, mais aussi fournir une «image fidèle» de la situation de l’entreprise, reprenant en cela la vieille tradition britannique du true and fair view.

Chaque fois que les États membres ne sont pas parvenus à s’entendre sur un principe ou une méthode unique, des options ont été permises. C’est ainsi par exemple que la 4 directive, tout en imposant à chaque société d’établir des états financiers comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, admet plusieurs modes de présentation (deux pour le bilan et quatre pour le compte de résultat) que chaque État membre peut autoriser à son tour totalement ou partiellement. Un autre exemple est celui des immobilisations corporelles qui, selon la 4 directive, doivent être évaluées au coût historique moins les amortissements nécessaires, mais pour lesquelles les États membres ont la possibilité d’autoriser une évaluation au coût de remplacement. Les directives peuvent être considérées comme des «compromis historiques » entre les systèmes comptables anglo saxons et continentaux, réalisés au prix de l’introduction de nombreuses options.

Dans la plupart des États membres, l’application de la 4 directive n’a pas provoqué une révision profonde de la législation comptable. On s’est généralement contenté d’ajouter de nouveaux éléments à la réglementation existante, les options s’avérant très pratiques à cet égard. La 4 directive exige par exemple que les comptes donnent une « image fidèle » de la situation de l’entreprise, alors que la loi française préexistante exigeait seulement que ces comptes soient « réguliers et sincères ». L’adoption de la 4 directive s’est traduite par la simple adjonction de l’expression image fidèle dans la loi, de sorte que maintenant les états financiers doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation de l’entreprise.

Du fait de la lenteur du processus, les directives peuvent être déjà dépassées lorsqu’elles entrent en application. Elles ne peuvent pas non plus apporter une réponse rapide aux modifications de l’environnement économique, alors que la rapidité de réaction est généralement considérée comme une qualité essentielle du processus de normalisation. La Commission a bien institué un procédure de mise à jour qui consiste, dès l’adoption d’une directive, à constituer un comité chargé de veiller à l’actualisation de celle ci, mais cette procédure n’a pas encore abouti dans le cas de la réglementation comptable et du droit des sociétés.

La question de l’efficacité de l’harmonisation européenne en matière comptable est certainement une de celles qui provoquent le plus de débats dans la littérature. L’harmonisation de la présentation des comptes était un travail difficile et les résultats obtenus dans ce domaine sont réels et utiles. Il est également évident que les règles comptables nationales continuent à reposer sur des bases différentes et qu’elles sont toujours intimement liées à d’autres aspects de l’économie et de la société. Cette diversité se manifeste aussi bien au niveau des principes de comptabilisation que des règles d’évaluation ou des exigences de publication. Chaque État membre a essayé de faire en sorte que l’introduction des directives dans sa législation provoque le minimum de modifications dans les méthodes et principes comptables. C’est pourquoi il est encore aujourd’hui très difficile de tirer des conclusions de la simple comparaison des états financiers d’une entreprise espagnole et d’une société hollandaise. Il existe néanmoins assez de points communs pour que quelqu’un qui a une connaissance suffisante des principes de comptabilisation et d’évaluation en usage dans chaque pays puisse procéder à une comparaison pertinente.

Les états financiers font l’objet d’une « reconnaissance mutuelle » entre États membres qui permet aux comptes d’une entreprise européenne d’être acceptés partout au sein de l’Union. Les grandes entreprises allemandes et le ministère allemand de la justice ont longtemps milité pour obtenir un accord comparable avec la SEC afin d’ouvrir les portes du marché financier américain aux sociétés allemandes. La SEC a toujours refusé car elle est convaincue de la supériorité des US GAAP sur les principes comptables allemands. L’inconvénient d’une reconnaissance mutuelle comme celle qui existe en Europe est qu’une acceptation officielle ne rend pas pour autant les comptes comparables.

La Commission européenne pourrait bien se voir reprocher une erreur stratégique en ayant voulu, dès le départ, réaliser l’harmonisation comptable des comptes de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les recommandations du groupe Elmendorif ne visaient que les sociétés cotées en Bourse mais le premier projet de directive les étendit à toutes les sociétés de capitaux. Cette extension aux petites et moyennes entreprises fût peut être un obstacle important à l’obtention d’une directive cohérente. Quoi qu’il en soit, l’impact de la 4e directive fut considérable. Plus de deux millions de sociétés durent changer non seulement la manière dont elles présentaient leurs comptes, mais aussi leur système d’information comptable. L’obligation d’un audit apparut également dans toute l’Union européenne. Les coûts correspondants pour les sociétés furent considérables.

La Commission européenne envisage dans l’avenir de s’intéresser davantage aux comptes consolidés (qui, de fait, concernent essentiellement les grandes sociétés) et à l’alignement de la réglementation sur les normes de l’IASC. Deux comités l’aident dans cette tâche. Le Groupe de contact, constitué de représentants des gouvernements de tous les pays membres avait été créé pour résoudre les difficultés d’application de la 4e directive. Au fil des ans, il est devenu l’instance au sein de laquelle les États membres discutent de problèmes comptables.

En 1991, la Commission a créé le Forum consultatif comptable (Accounting Advisory Forum) constitué de représentants des organismes nationaux de normalisation et de groupes d’intérêt (Fédération européenne des experts comptables, European Accounting Association, organisations patronales, etc.). Ce Forum se réunit deux fois par an pour discuter de sujets techniques (subventions gouvernementales, conversion des opérations en monnaies étrangères, locations, etc.). Il n’a aucun pouvoir mais son existence permet à la Commission de dialoguer directement avec les normalisateurs (qui ne font pas nécessairement partie du Groupe de contact) dans un cadre informel. Le Forum a formé des groupes de travail chargés de l’étude de problèmes comptables particuliers. Il est difficile de mesurer l’impact de ces deux comités sur la réglementation ou la pratique comptable en Europe puisqu’ils n’ont aucun pouvoir de réglementation. Il est néanmoins probable qu’ils contribuent à la formation d’un consensus.

Les Nations unies

Au début des années 1970, un certain nombre d’institutions commencèrent à s’intéresser à la comptabilité internationale, parmi lesquelles l’Organisation des Nations unies (ONU) et l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). À cette époque, on pouvait craindre une prolifération de règles comptables « internationales» émanant de sources diverses. L’un des plus grands succès de l’IASC fut peut être d’avoir réussi à persuader ces institutions qu’elles devaient rester en dehors du processus de normalisation.

Dans les années 1970, le groupe de travail de l’ONU sur les entreprises multinationales créa un comité chargé d’étudier l’information sectorielle de ces entreprises. Il était constitué principalement de représentants des pays en voie de développement qui souhaitaient obliger les multinationales à fournir davantage d’informations aux pays dans lesquels elles étaient établies. Ce comité publia une série de recommandations poliment ignorées par les pays développés. Le résultat principal fut de pousser l’OCDE a émettre ses propres recommandations sur le sujet qui, elles, ont eu une certaine influence.

L’ONU continue à s’intéresser à la comptabilité internationale et elle possède à Genève un secrétariat spécialisé dans ces questions. Cette unité, qui travaille sous l’autorité de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), exerce deux activités principales: une assistance technique permanente et l’organisation d’une conférence annuelle sur des problèmes comptables d’actualité. À la demande de pays en voie de développement ou d’États en transition vers l’économie de marché, l’unité de la CNUCED intervient directement ou sert d’intermédiaire pour une assistance en matière de réglementation, de création d’organisations professionnelles ou de formation. Elle a récemment été très active dans les anciens pays communistes, soit en collaboration avec l’Union européenne, soit directement comme par exemple en Ouzbékistan, où elle a créé un programme de formation pour les contrôleurs du fisc, les auditeurs et les comptables d’entreprises.

Le second volet de ses activités est l’organisation de la conférence annuelle de l’Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting (ISAR). Cette organisation crée des groupes de travail sur divers problèmes comptables, dont les rapports sont présentés à la conférence annuelle et débattus par les représentants de plus de cinquante pays. L’objectif est de fournir aux gouvernements une base technique leur permettant de prendre des décisions en matière comptable. Les travaux présentés à la conférence sont publiés et ils constituent une bonne source d’information pour la recherche en comptabilité internationale. L’ISAR s’est récemment intéressé à la comptabilité environnementale, à la responsabilité des auditeurs et à l’adoption des IAS. Il a aussi publié Conclusions on Accounting and Reporting by Transnational Corporations qui contient des recommandations à destination des entreprises multinationales.

La CNUCED n’a pas l’intention d’établir des normes. Ses principaux « clients » sont les pays en développement à qui elle fournit une assistance technique et une information sur les problèmes comptables d’actualité par l’intermédiaire de l’ISAR. Son objectif est, au mieux, de contribuer à la formation d’un consensus. Son apport à l’effort d’harmonisation se limite à un rôle d’information et d’influence.

L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)

L’OCDE, qui regroupe les trente pays les plus riches du monde a, comme l’ONU, commencé à s’intéresser à la comptabilité internationale au début des années 1970. Sa principale réalisation dans ce domaine a consisté en des directives sus l’information sectorielle publiées en 1976 et qui recommandaient aux sociétés multinationales de publier le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation et l’investissement net de chaque zone géographique et de chaque secteur d’activité. Ces directives (proches des normes comptables américaines) ont eu une certaine influence, du moins dans les pays anglo saxons.

L’OCDE possède un comité sur les normes comptables qui, comme l’ONU, s’intéresse aux questions d’actualité. Ses travaux, qui sont publiés sous en tête de l’OCDE, même s’ils ont été préparés par des personnes extérieures à l’organisation, ne font pas l’objet d’une large diffusion. L’OCDE organise également des conférences spécialisées auxquelles assistent des représentants gouvernementaux et des délégués d’organisations concernées (IASC, FEE, etc.). Ces conférences, qui ne sont pas ouvertes aux observateurs extérieurs, forment un forum où les officiels peuvent échanger des idées et des informations sur des sujets d’actualité. Ce sont, comme l’ISAR des instruments susceptibles de permettre l’émergence d’un consensus mais, contrairement à l’ISAR, les participants viennent, cette fois, des pays développés.

L’OCDE est plus connue pour ses travaux sur la fiscalité et son modèle de traité sur la double imposition sert souvent de base aux conventions entre pays. Ses travaux sur les prix de transfert (1979, 1995) sont également devenus un classique en fiscalité internationale.

L’International Accounting Standards Committee

L’IASC existe depuis 1973 mais le rythme de ses réalisations n’a pas été uniforme sur toute la période. Ces dernières années, l’IASC a surtout travaillé, avec l’International Organisation of Securities Commissions (IOSCO), à la reconnaissance de ses normes par les Bourses du monde entier. Les normes de l’IASC sont largement utilisées comme référence, même si la plupart des instances nationales préfèrent soit élaborer leurs propres recommandations, soit les adopter au cas par cas. Beaucoup de sociétés de différents pays se servent cependant des JAS (International Accounting Standards) pour l’établissement de leurs comptes consolidés.

L’IASC est un rassemblement d’experts comptables et d’auditeurs qui s’est fixé pour objectif d’élaborer un ensemble de normes pour les transactions internationales et les organisations commerciales. Il a été fondé en 1973 à l’initiative d’Henry Benson, partenaire de Coopers & Lybrand, par les organisations comptables professionnelles des États Unis, du Royaume Uni, de France, d’Allemagne, du Mexique, du Canada, du Japon et de l’Australie. Alors que, dans les pays anglo saxons, il est d’usage que la réglementation comptable soit élaborée par les professionnels de l’audit, ce n’est pas le cas en France, ni en Allemagne, ni au Japon. Les contributions de ces pays n’émanent donc pas des organismes nationaux de normalisation.

Le processus de normalisation commence par la création d’un groupe de travail (steering committee) chargé de préparer un projet de norme qui devra être approuvé par le Conseil (Board) de l’IASC avant d’être soumis au public. L’IASC dispose d’un petit secrétariat (basé à Londres) mais la majeure partie de son travail est effectuée par des représentants bénévoles des organisations membres. Très peu de cabinets comptables sont assez grands pour se permettre de déléguer des associés dans les différents groupes de travail. C’est pourquoi la plupart des contributions émanent des «Big 6 ». L’essentiel du travail technique est donc effectué par des représentants des grands cabinets et, accessoirement, par le personnel technique des organisations professionnelles, d’où une inflexion toute naturelle des JAS vers le modèle comptable anglo saxon. Le fait que le financement de l’IASC provienne essentiellement des Big 6 et de sociétés ou d’institutions anglo saxonnes n’est vraisemblablement pas non plus étranger à ce phénomène.

À l’origine, les normes de l’IASC étaient destinées à apporter une réponse à la croissance rapide de l’internationalisation des échanges et le Conseil a approuvé toute une série de normes supposées constituer un ensemble de pratiques jugées les meilleures pour les sociétés internationales. Ces normes offraient des options chaque fois que le choix entre deux solutions concurrentes s’avérait difficile. Elles ont longtemps été ignorées par les organismes nationaux de normalisation. En fait, elles ont surtout été utilisées partiellement et volontairement par un petit nombre d’entreprises pour l’établissement de comptes consolidés destinés aux investisseurs internationaux, lorsque la réglementation nationale le permettait (comme en France, Suisse, Italie et Espagne).

Dans les années 1980, l’IASC a considéré que sa mission consistait non seulement à élaborer des normes comptables pour les pays développés, mais également aux professions comptables naissantes et aux nouveaux organismes de normalisation un ensemble de règles toutes prêtes. Cet objectif a reçu le soutien de l’International Federation of Accountants (IFAC) qui représente la profession comptable au niveau international. Ce rapprochement a donné à l’IASC l’appui des organisations membres de l’IFAC. Cette organisation a également fourni des fonds pour permettre à des pays en voie de développement de participer au Conseil (à cette époque, le financement de l’IASC provenait intégralement des organisations professionnelles membres, qui payaient aussi les frais de leurs représentants). L’IASC a retiré un large bénéfice de sa liaison avec l’IFAC puisque ses normes ont été adoptées par plusieurs pays membres, comme Chypre, l’Inde et la Malaisie et ont servi de référence à l’établissement de la réglementation comptable de certains pays en transition vers l’économie de marché, comme la Pologne, l’Ukraine, la Russie et la Hongrie.

À la fin des années 1980, l’IASC a adopté une nouvelle politique caractérisée par une plus grande implication des instances nationales de normalisation, des utilisateurs et des entreprises, par un financement plus diversifié et surtout par la volonté d’établir des normes reconnues par toutes les Bourses du monde. En 1987, un accord avec l’IOSCO a abouti à l’adoption d’un programme d’améliorations (1989) dont l’objectif était d’éliminer la plupart des options et de compléter l’étendue des sujets couverts.

Ce programme aurait dû conduire à l’acceptation des normes par l’IOSCO sans pour autant faire de l’IASC l’instance officielle de normalisation de cette organisation. Le prix n’était pas excessif, compte tenu que l’acceptation par l’IOSCO aurait signifié que toute société étrangère voulant lever des fonds aux États Unis aurait pu se contenter d’établir des comptes conformes aux JAS. Cela aurait ouvert le marché financier américain à un certain nombre d’entreprises qui ne veulent ni utiliser les US GAAP ni établir d’état de rapprochement avec ceux ci. Cet accord a également fortement incité les instances nationales de normalisation à aligner leurs règles de consolidation sur celles de l’IASC. En l’absence d’acceptation des JAS par l’IOSCO, il y avait de fortes chances pour que les US GAAP deviennent, presque par défaut, les normes de référence pour les sociétés multinationales.

Ce programme a été abandonné en 1993 lorsque, à l’issue du processus prévu, la commission technique de l’IOSCO refusa de reconnaître les normes révisées. Elle accepta certaines d’entre elles mais exigea des modifications sur les autres. Elle réclama également que de nouvelles normes soient élaborées dans des domaines non encore traités. Ce fut une période difficile pour l’IASC dont l’objectif avoué depuis cinq ans n’avait pas été atteint. L’IASC, qui avait dû se faire à l’idée qu’il ne serait pas le normalisateur officiel de l’IOSCO puisque celle ci entendait se réserver le droit de choisir les normes au cas par cas, et qui avait en outre admis l’IOSCO dans ses groupes de travail, avait le sentiment d’avoir été poignardé dans le dos.

En 1995, un nouveau programme fut annoncé lors du congrès annuel de l’IOSCO à Paris. Il reprenait les points soulignés par l’IOSCO en réponse au premier projet et définissait un calendrier pour la réalisation d’une nouvelle série d’améliorations. Si ce calendrier est respecté, et si l’IOSCO ne se rétracte pas à nouveau au dernier moment, ce programme devrait conduire à la reconnaissance des MS par toutes les Bourses du monde, y compris celles des États Unis. Ce serait vraiment un grand pas vers l’harmonisation internationale et une reconnaissance pour l’IASC dont les normes constitueraient alors la base commune des états financiers de toutes les sociétés multinationales.

Comme ces dernières seront toujours obligées d’appliquer les règles comptables de leurs pays d’origine, il y a de fortes chances pour que ces règles évoluent dans le sens des normes de l’IASC, du moins pour les multinationales. De nombreux pays risquent d’instituer une comptabilité à deux vitesses permettant aux grandes sociétés d’appliquer les normes internationales, alors que les petites et moyennes entreprises continueront à utiliser les règles nationales. Il semble que l’Union européenne ait choisi cette voie puisque la Commission européenne a, en 1995, décidé d’aligner la future réglementation européenne sur les normes de l’IASC.

Il reste à savoir si l’apparent mouvement en faveur de l’acceptation mondiale des normes de l’IASC a un poids véritable et si, comme Michael Sharpe, l’actuel président de l’IASC, l’a dit, les forces du marché sont si puissantes qu’il n’existe pas d’alternative. Si cette évolution aboutit, elle marquera un changement profond dans la politique de la SEC qui s’est opposée pendant longtemps à tout relâchement des exigences américaines envers les entreprises étrangères. Cela consacrera également le triomphe de la comptabilité anglo saxonne et des quelques personnes qui, autour d’Henry Benson, fondèrent l’IASC en ayant la conviction que l’harmonisation comptable internationale était une bonne idée, mais sans savoir où cela allait conduire.

« Harmonisation» est le terme consacré, en comptabilité internationale, pour désigner la réduction des différences entre réglementations comptables nationales. Il doit être distingué de « normalisation » qui suppose plutôt l’uniformisation totale des règles. Étant donné que la comptabilité est partie intégrante de son environnement culturel, une totale normalisation au niveau international est maintenant considérée comme impossible et même inutile. En s’efforçant de mettre en place un processus visant à réduire les différences nationales, l’harmonisation doit en revanche permettre de lever les principaux obstacles aux comparaisons internationales.

L’argument principal en faveur de l’harmonisation est la recherche de l’efficience dans les transactions internationales. Les sociétés multinationales sont actuellement obligées d’établir deux séries de comptes: des comptes consolidés aux normes du pays de la société mère pour les besoins du marché des capitaux, et des comptes individuels pour chaque filiale, établis selon les règles locales et qui ont un but essentiellement fiscal. Si la société mère est cotée sur plus d’une place financière, un deuxième ensemble de comptes consolidés est généralement nécessaire pour les marchés de capitaux étrangers. Même si l’audit des sociétés multinationales est en général effectué par un « Big 6 », la nécessité de se conformer aux exigences locales et de faire certifier des états financiers établis selon des principes comptables différents accroît significativement le coût de l’audit supporté par l’entreprise. Les coûts de formation pour l’entreprise et l’auditeur sont également accrus. Les logiciels sont plus chers et les coûts de transaction plus élevés.

Cet argument s’applique encore mieux au marché des capitaux. Une caisse de pension autrichienne qui désire investir dans des actions espagnoles éprouvera des difficultés à évaluer la performance des sociétés ibériques si elle ne connaît pas l’ensemble des méthodes comptables autorisées en Espagne ainsi que les facteurs culturels susceptibles d’influencer les comptes. Le manque d’uniformité et donc de comparabilité des informations comptables constitue indubitablement un obstacle aux investissements internationaux. Cela conduit à des inefficiences, dans la mesure où les investisseurs prennent leurs décisions sur la base d’informations tronquées ou bien restreignent leurs investissements au seul marché national. Dans le cadre d’une union économique, le manque d’uniformité conduit aux mêmes inefficiences internes et nuit à la libre circulation des capitaux, des biens et des services, même si l’autorité politique peut tenter de faire disparaître, ou au moins de réduire ces obstacles, comme c’est le cas au sein de l’Union européenne.

Une seconde motivation pousse à l’harmonisation des systèmes comptables: la volonté d’unifier les conditions de la concurrence entre pays. Si un ou plusieurs États au sein d’une union économique possèdent un système comptable particulièrement permissif ou favorable, les entreprises établies ailleurs risquent en effet d’être incitées à y transférer leur siège social, faussant la concurrence entre États membres.

Contre l’harmonisation, on peut invoquer qu’elle rompt des équilibres sociaux qui ont mis des années à s’établir, qu’elle ne tient pas compte du rôle spécifique de la comptabilité dans chaque pays, qu’elle est onéreuse et que ses coûts sont supportés essentiellement par les petites et moyennes entreprises, alors que les bénéfices reviennent en grande partie aux grandes sociétés.

Comme nous l’avons vu précédemment, les règles comptables de chaque pays ont évolué dans le temps pour répondre aux besoins de l’environnement social, culturel et économique de chaque pays. Ce compromis entre intérêts divergents constitué au fil du temps est rompu par le processus d’harmonisation qui, par définition, travaille à l’élaboration de règles communes.

Une autre question est de savoir si l’harmonisation doit concerner toutes les entreprises ou se limiter à certaines d’entre elles, notamment les sociétés cotées en Bourse, les sociétés de capitaux, ou encore celles dont la taille dépasse un certain seuil. Il est clair que l’harmonisation est nécessaire pour les sociétés cotées afin de faciliter les transactions sur les marchés internationaux de capitaux. Quant à savoir si la comptabilité doit être la même pour tous les types de sociétés dans le monde, la question reste ouverte.

Il est évident que l’hétérogénéité des priorités et des objectifs de la comptabilité financière entre pays représente un obstacle à une harmonisation globale. L’établissement de comptes annuels a, dans certains États, pour but essentiel de calculer le bénéfice distribuable, objectif directement lié à des préoccupations fiscales. Dans d’autres pays, l’objectif principal est de fournir de l’information aux marchés des capitaux. Dans le premier cas, on aboutit à un système comptable dominé par la prudence et le choix de méthodes qui minimisent le résultat. Dans le second cas en revanche, les entreprises sont encouragées à opérer des choix qui accroissent la rentabilité apparente. Ces différences ne peuvent pas disparaître d’un coup de baguette magique. Une harmonisation complète ne peut donc être réalisée que si l’environnement économique et social (réglementation fiscale, droit des sociétés, modes de financement, systèmes de gouvernement d’entreprise, etc.) l’est aussi.

Pour les entreprises, l’harmonisation a un coût. Un changement de méthodes comptables susceptible de modifier l’image de la situation financière de la société nécessite d’informer les utilisateurs des comptes des effets du changement. Au niveau interne, la firme supporte également des coûts de formation et d’adaptation informatique. D’une façon générale, on considère que les coûts comptables sont relativement plus importants pour les petites sociétés que pour les grandes car ces dernières peuvent répartir ces dépenses, en grande partie fixes, sur un plus grand nombre de transactions.

Les sociétés multinationales gèrent la diversité des systèmes comptables de différentes façons. Elles peuvent en premier lieu établir plusieurs ensembles de comptes. Toutes les firmes qui veulent être présentes sur le marché boursier américain doivent s’inscrire auprès de la SEC. À chaque émission de titres, elles devront soit produire des états financiers conformes aux US GAAP, soit présenter un état de rapprochement entre l’actif net et le résultat établis selon les principes du pays d’origine et les montants correspondants calculés selon les normes américaines. Cette obligation peut se révéler très coûteuse. Elle présente en outre l’inconvénient d’aboutir à deux évaluations différentes des capitaux propres et du résultat. Ceci ne dérange généralement pas les comptables conscients du fait que le profit est un concept relatif dont le montant dépend des règles d’évaluation (notamment des méthodes utilisées pour le calcul des amortissements et l’évaluation des stocks). Cette situation est plus difficilement acceptable pour les analystes financiers qui auront tendance à se demander quel est le montant « correct » de bénéfice sur lequel ils doivent se baser.

Une autre possibilité est d’utiliser les normes du pays d’origine uniquement pour les états financiers individuels (qui, dans la plupart des pays, sont les seuls à avoir une incidence fiscale) et d’établir les comptes consolidés en choisissant, parmi les options offertes par la réglementation nationale, celles qui se rapprochent le plus des US GAAP. Beaucoup de sociétés renoncent à se faire coter aux États Unis ou sur d’autres marchés pour ne pas avoir à produire deux séries d’états financiers. Il a été empiriquement démontré que les exigences des différentes places boursières en matière de comptabilité et d’information financière ont une incidence sur la décision des sociétés de se faire coter sur des Bourses étrangères (Biddle et Saudagaran, 1989 ; Saudagaran et Biddle, 1992).

Même si les firmes ne sont pas obligées par des exigences boursières de fournir des comptes établis selon d’autres principes que ceux utilisés dans leur pays d’origine, elles peuvent être amenées à le faire pour répondre aux attentes de leurs partenaires étrangers, en particulier des investisseurs, des clients et des fournisseurs. Pour les sociétés multinationales, il est en effet devenu très important de se conformer aux souhaits des utilisateurs étrangers.

Une autre difficulté mérite d’être signalée. Les filiales étrangères doivent établir des comptes individuels conformes aux règles locales, à des fins fiscales notamment, alors que les comptes consolidés doivent être établis selon les principes comptables de la société mère. Il existe plusieurs façons de résoudre ce problème. Beaucoup de sociétés multinationales appliquent les principes comptables de la société mère dans tout le groupe, de façon à ce que tous les enregistrements comptables soient uniformes dans toutes les entreprises du groupe (un plan comptable commun peut être utile). Cela facilite la consolidation et l’évaluation des performances au sein du groupe. Souvent, la filiale étrangère fait appel à une société d’audit pour établir les états financiers exigés par la loi et l’administration fiscale locale. Dans les pays où un plan comptable obligatoire existe (Belgique, France, Espagne, etc.), il peut être nécessaire de tenir deux comptabilités.

L’autre solution est d’appliquer les principes locaux et ensuite de convertir les montants ainsi obtenus pour les besoins de la consolidation. Cette situation est couramment pratiquée bien qu’elle présente l’inconvénient de rendre difficile la comparaison des performances de filiales qui utilisent des méthodes d’évaluation différentes. On peut craindre également que la conversion des comptes ne s’effectue pas avec toute la rigueur nécessaire.

Les sociétés familiales, largement financées par les banques ou par des emprunts obligataires, représentent une part importante des économies des pays d’Europe continentale. Des sociétés allemandes, comme les constructeurs automobiles Porsche et BMW, ou d’autres sociétés multinationales comme Bertelsmann (publicité et média), Henkel (chimie), Bosch (équipements électroniques) sont actuellement entre les mains d’un petit nombre d’investisseurs. Les grandes banques allemandes ne se contentent pas de leur rôle de prêteur; elles sont également actionnaires des grandes sociétés. La Deutsche Bank, par exemple, possède 24 % du capital de Daimler Benz. Au japon aussi, les banques remplissent une double fonction de créanciers et d’actionnaires. Ces pays dans lesquels la Bourse ne constitue pas le principal pourvoyeur de capitaux sont marqués par un goût prononcé pour le secret des affaires et donc une politique d’information réduite. Ici, l’objectif de la comptabilité n’est pas de donner l’image la plus fidèle possible de la situation économique de l’entreprise mais plutôt de calculer le résultat qui peut être distribué aux actionnaires sans léser les intérêts des autres parties, en particulier ceux des créanciers. Cet objectif de maintien du capital fait de la prudence le principal principe comptable. Il conduit à sous évaluer les actifs, à surévaluer les dettes et donc à sous estimer la valeur de l’entreprise. Les fournisseurs d’une société suisse, par exemple, ne détiennent que peu d’informations sur la situation financière de leur client, mais ils peuvent en principe considérer que la valeur de l’entreprise, telle qu’elle apparaît dans les comptes, est largement sous évaluée.

Cela contraste énormément avec l’approche américaine qui considère au contraire que la transparence est la meilleure protection pour tous les utilisateurs de l’information financière, et en particulier pour les investisseurs. Même si les États Unis possèdent quelques grandes entreprises familiales comme Mars, la plupart des grandes sociétés américaines trouvent leur financement sur le marché boursier. Dans un tel environnement, il a toujours été considéré comme essentiel de protéger les investisseurs. Sous l’effet des pressions du marché, les sociétés sont incitées à accroître la transparence pour séduire les investisseurs et réduire le coût du capital. Dans ce contexte, l’objectif des états financiers est de fournir une information utile aux décisions des investisseurs. Le calcul du résultat n’est pas un objectif en soi, le bénéfice étant seulement perçu comme un élément d’information parmi d’autres. La comptabilité a pour objectif de donner l’image la plus réaliste possible de la situation économique de l’entreprise, d’où les formules de présentation (juste représentation) aux États Unis et de true and fair view (image vraie et honnête) au Royaume Uni. Cet objectif met l’accent sur les principes de pertinence, d’importance significative, de comparabilité, de permanence des méthodes et d’indépendance des exercices, qui ont une influence énorme sur les modes d’évaluation aux États Unis comme dans les autres pays anglophones.

Dans les pays où l’impôt sur les bénéfices est directement lié au résultat comptable, la fiscalité a une influence déterminante sur l’objectif même de la comptabilité et sur l’approche retenue en matière d’évaluation, les entreprises ayant inévitablement tendance à sous évaluer le bénéfice pour minimiser l’impôt. La prudence dans l’évaluation, qui caractérise certains pays d’Europe continentale, s’en trouve encore renforcée. En effet, la sous évaluation des actifs non seulement protège les créanciers, mais réduit également le résultat imposable sous l’effet d’une hausse des amortissements et des provisions. Dans des pays comme l’Allemagne et l’Autriche, ce comportement est totalement accepté car il contribue à assurer la pérennité de l’entreprise en tant qu’employeur et contribuable. Dans d’autres régions du monde, comme aux États Unis ou au Royaume Uni, la détermination du résultat fiscal est jugée trop importante pour qu’on la laisse aux comptables. Le bénéfice imposable s’obtient en appliquant des règles spécifiques, indépendantes de celles utilisées en comptabilité. Cette relation entre la comptabilité et la fiscalité a une influence sur l’évaluation des actifs et la comptabilisation de provisions. Dans les pays d’alignement de la fiscalité sur la comptabilité (comme par exemple l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie), les actifs sont généralement amortis plus rapidement et des provisions sont plus facilement constituées. Ceci affecte l’appréciation de l’endettement dans la mesure où les amortissements et les provisions diminuent les fonds propres et où les provisions sont considérées comme des dettes. Les ratios d’endettement des entreprises de ces pays seront donc généralement supérieurs à ceux des sociétés anglo saxonnes.

On peut considérer que la plupart des pays d’Europe continentale ont une vision élargie de la comptabilité. Ils perçoivent l’information comptable comme un instrument destiné à plusieurs catégories d’utilisateurs ayant des intérêts dans l’entreprise (investisseurs, créanciers, administration fiscale, fournisseurs, clients et grand public); alors que les pays anglo saxons se concentrent principalement sur les besoins d’information des apporteurs de capitaux, et en particulier des investisseurs. En Europe continentale, la comptabilité peut donc être considérée comme orientée vers tous les partenaires (stakeholders) de l’entreprise alors que, dans les pays anglo saxons, elle épouse le point de vue des seuls actionnaires (shareholders).

Les mécanismes de réglementation sont aussi influencés par la culture nationale. Comme il a été indiqué précédemment, cela aboutit à des systèmes différents qui se caractérisent par des niveaux divers de flexibilité et d’adaptabilité. Parce qu’ils sont de droit coutumier, les pays anglo saxons se distinguent par un minimum de réglementation légale et une auto réglementation exercée par la profession comptable. Ce système est censé aboutir à des règles susceptibles de s’adapter rapidement aux modifications de l’environnement économique. Il est cependant critiqué en raison de sa trop grande flexibilité, des abus qu’il permet et des motivations égoïstes qu’il traduit.

D’autres pays, en particulier la France, considèrent la réglementation comptable comme un contrat social, résultat d’un compromis entre différentes parties concernées. Il est donc totalement exclu que l’élaboration de cette réglementation puisse être laissée à des intérêts privés ; elle doit au contraire être confiée à un organisme d’État. Pour l’Allemagne, la comptabilité se réduit à l’application des règles juridiques qui figurent dans le Code de commerce (Handelgesetzbuch). Les changements ne peuvent résulter que d’une réinterprétation des principes fondateurs par la jurisprudence ou par une modification du Code, événement relativement rare.

La nature des règles est un autre aspect du mécanisme de réglementation. Aux États Unis, le secteur privé publie des normes comptables qui couvrent des situations ou des problèmes comptables particuliers. Une centaine sont actuellement en vigueur. La France et d’autres pays possèdent un plan comptable qui comprend non seulement une liste de comptes obligatoire pour toute entreprise, mais également des règles précises d’évaluation et de publication. L’Allemagne a non seulement un Code de commerce très détaillé, mais aussi une abondante littérature émanant de professeurs et de professionnels éminents qui donne, pour tous les problèmes comptables qu’une entreprise est susceptible de rencontrer, les interprétations généralement admises des textes légaux, ainsi que les dispositions fiscales et la jurisprudence correspondante.

L’étendue de la réglementation varie également de manière considérable. En France, la réglementation comptable, qui est apparue bien avant les sociétés de capitaux, s’impose à toutes les entités exerçant une activité commerciale, quelle que soit leur forme juridique. Aux États Unis, les normes comptables ne s’appliquent obligatoirement qu’aux quelque 10 000 sociétés faisant appel à l’épargne publique et qui sont donc, de ce fait, soumises à la réglementation de la Securities and Exchange Commisssion (SEC). Beaucoup d’autres entreprises suivent ces normes mais c’est généralement à la demande de leur banque et non parce qu’elles y sont légalement tenues. En Allemagne, comme au Royaume Uni, les règles applicables dépendent de la forme juridique et de la taille de la société. Contrairement au Royaume Uni où la société par actions est la seule forme juridique largement utilisée, l’Allemagne possède plusieurs formes de sociétés ayant chacune des obligations comptables et fiscales différentes.

Il existe de nombreuses interrelations entre les cultures comptables, de sorte que ce serait une erreur de trop insister sur les différences et d’ignorer les ressemblances. Une analyse historique permet notamment de mettre en évidence plusieurs modèles regroupant des pays qui partagent, ou ont partagé, à un moment ou à un autre de leur histoire, les mêmes caractéristiques politiques et culturelles. Pour les besoins de l’analyse, il est possible de reconnaître un air de famille aux systèmes comptables des pays anglophones (le modèle « anglo saxon ») et aussi un lien de parenté entre les pays influencés par le Code napoléonien, qui se caractérisent tous par une extrême prudence dans l’évaluation (le modèle d’Europe continentale). Les différences fondamentales entre ces deux modèles sont résumées .

Les influences entre pays ayant été nombreuses, nous avons choisi de présenter d’abord les systèmes comptables des nations qui ont le plus influencé les autres (États Unis, Allemagne, France et Royaume Uni) ainsi que les normes de l’IASC, qui constituent notre référence. Nous aborderons ensuite l’étude des autres pays pour savoir si, et dans quelle mesure, ceux ci ont été influencés par les quatre grands modèles comptables nationaux.

On peut donc considérer les règles comptables en usage dans un pays à un moment donné comme le résultat d’un équilibre qui peut durer des années et qui est de temps à autre rompu par des modifications dans l’environnement économique ou des événements imprévisibles. Une nouvelle réglementation apparaît alors, ou de simples changements dans les règles existantes, qui aboutissent à un nouvel équilibre. Compte tenu que les mêmes événements ne se produisent pas simultanément partout et qu’ils ne conduisent pas forcément aux mêmes solutions, les règles comptables peuvent être différentes d’un pays à l’autre.

La réponse de la société est également très diverse. Certains pays (comme l’Allemagne et la France) ont une législation très détaillée, alors que dans d’autres (par exemple le Royaume Uni), la loi se contente d’énoncer quelques prescriptions minimales, les problèmes d’application étant laissés aux praticiens. L’attitude vis à vis de la loi elle même est différente. Dans certains pays, il va de soi que chaque loi doit être suivie à la lettre; dans d’autres, l’obéissance aux règles légales est plus subtile. Une formule célèbre résume ces différences d’attitude il existe également des règles non écrites, partie intégrante de la culture d’une société, qui font que les modes de réglementation varient d’un pays à l’autre. Le moyen choisi pour réglementer la comptabilité est en effet un important élément culturel. Deux pays soumis à un même événement pourront donc réagir de manière fort différente.

Il ne faut cependant pas surestimer l’importance de ces différences car, en matière comptable, les États observent depuis longtemps les solutions réglementaires adoptées par leurs voisins et n’hésitent pas à importer les éléments qui leur paraissent utiles. Les pays ont une tendance naturelle à s’inspirer de leurs principaux partenaires économiques, qui sont souvent les nations dont ils sont les plus proches culturellement. Ainsi, les pays anglophones élaborent leur réglementation comptable par référence à ce qui se passe dans les autres pays anglophones; alors que les pays d’Europe continentale empruntent les uns aux autres, en particulier lorsque les liens linguistiques sont puissants.

L’apparition des sociétés de capitaux et de l’audit externe constitue un bon exemple de ce phénomène. La notion de responsabilité limitée est née au XIX siècle dans plusieurs pays qui se sont inspirés des expériences menées chez leurs voisins. Cela eut pour conséquence que, dès la fin du XIXe siècle, la plupart des nations développées possédaient une forme de société par actions, même si l’importance de cet instrument juridique variait considérablement, de même que le nombre de sociétés cotées en Bourse. Ces différences perdurent.

La fonction d’auditeur est apparue à l’issue d’une série de transformations qui montrent que la même idée, qui germe dans plusieurs pays, peut subir des changements importants lors de son adaptation aux circonstances locales. Dans la plupart des pays, l’audit avait initialement pour but de permettre aux actionnaires d’examiner la gestion de l’entreprise dans laquelle ils avaient investi. Au RoyaumeUni, l’audit a commencé par devenir une obligation dans les années 1850. Puis il devint facultatif entre 1862 et 1900. Par la suite, l’audit a été largement confié à des professionnels spécialisés, comme c’était déjà le cas aux États Unis et en Australie. En France, l’audit devint obligatoire dès 1867 mais il s’agissait le plus souvent d’une simple formalité : un membre de la famille contrôlant la société se contentait de parapher les comptes. Au XIX siècle, ces auditeurs furent remplacés par des auxiliaires de justice chargés de vérifier que la loi était bien appliquée. En Italie, les auditeurs (sindaci) participaient aux assemblées générales, alors qu’en Allemagne la fonction d’auditeur était, depuis la fin du XIX siècle, exercée par le conseil de surveillance, qui constituait le véritable « chien de garde» du système allemand de gouvernement d’entreprise. L’audit externe obligatoire, tel qu’il existe actuellement en Allemagne, n’a été introduit dans la législation qu’en 1931, afin de protéger les créanciers et les investisseurs des risques de fraudes ou de détournements.

Pour mesurer la complexité de cette question, il suffit d’envisager la comptabilité comme un instrument permettant de communiquer des informations économiques, autrement dit un langage économique. Le langage fonctionne en transformant des informations ou des idées en signes dont la signification est comprise par les membres d’un même groupe culturel. Ainsi, si une personne francophone veut transmettre une information à propos d’un animal domestique qui aboie, elle utilisera le signe « chien» ; mais si elle désire faire passer le message à un anglophone, elle devra utiliser le signe « dog » (mais le premier pourra penser à un caniche et l’autre à un labrador). Pour qu’un message puisse passer, il faut donc une compréhension préexistante de la signification des signes utilisés. Les enfants l’apprennent en famille ou à l’école ; les comptables acquièrent leur langage à l’université ou pendant leur apprentissage professionnel. Ils peuvent ensuite communiquer avec d’autres personnes ayant la même formation.

Ce langage commun répond aux besoins d’un groupe culturel particulier et est intimement lié, comme le langage ordinaire, aux autres aspects culturels du groupe. Le langage comptable élaboré au niveau national est donc adapté à ses objectifs locaux, comme par exemple dialoguer avec les investisseurs, les autorités fiscales ou les banques; mais il n’est pas destiné à permettre la communication entre cultures différentes. Une telle communication sera presque toujours source d’incompréhension en raison de divergences entre les points de repère de l’émetteur et du receveur de l’information. La transposition de ce problème général de communication à la comptabilité montre que l’incompréhension peut provenir aussi bien de différences dans l’information elle même que de divergences dans la perception et l’interprétation de l’information par le destinataire.

Ce problème est au cour de la comptabilité internationale. Comment font les sociétés qui désirent opérer par delà leurs frontières nationales (et donc culturelles) pour transmettre ou recevoir des informations économiques appropriées à la prise de décisions? Concrètement, comment un investisseur genevois analyse t il les comptes d’une société américaine pour décider si un investissement en vaut la peine? Ou bien comment une société allemande présente t elle ses comptes à la communauté financière new yorkaise ? Et comment ceux ci sont ils interprétés par les investisseurs américains? Analysent ils ces informations avec une vision américaine de la comptabilité ou essaient ils de tenir compte du fait que ces documents émanent d’une société allemande? De fait, la comptabilité est un langage économique très imparfait qui ne transmet qu’une information relativement rudimentaire. Cela rend l’analyse encore plus délicate car, compte tenu qu’il n’y a que peu de signes à interpréter, les erreurs risquent d’avoir de graves conséquences.

La communication d’informations par delà les frontières n’est pas le seul problème. Les entreprises internationales ont tendance à préférer un système comptable uniforme pour toute l’organisation car cela facilite le contrôle interne et simplifie l’audit externe. Elles n’échappent pas, cependant, à la nécessité de présenter des comptes au niveau national, à des fins fiscales notamment. L’audit des groupes multinationaux pose d’autres problèmes. Pour l’entreprise comme pour l’investisseur international, les différences comptables entre pays constituent un obstacle à la compréhension des informations financières.

Cela ne signifie pas pour autant que la disparition de ces différences serait nécessairement une bonne chose. Cette question sera traitée ultérieurement mais il faut d’ores et déjà insister sur le fait que toute tentative de modification du langage comptable risque d’avoir un effet néfaste sur la qualité des messages transmis localement et sur le fonctionnement de tout le système national de communication. Un changement dans la manière de mesurer le profit, justifié par le souci de s’aligner sur l’approche en vigueur au niveau international, risque par exemple de modifier sensiblement les relations avec les investisseurs locaux ou d’avoir des conséquences fiscales non négligeables. De même, une approche différente de l’évaluation des actifs pourrait, en changeant la structure du bilan et les ratios d’endettement, affecter de manière non intentionnelle la capacité d’endettement et le coût du financement. La structure financière optimale varie en effet d’un pays à l’autre en raison des modes de financement et de gestion en usage localement.

Assez curieusement, la perception et l’étude des différences comptables entre pays ne sont pas exemptes d’un biais culturel. Dans la littérature anglophone, l’intérêt pour la comptabilité internationale n’est apparu qu’à la fin des années 1960; c’est à dire à peu près au moment de l’accélération du commerce international. En Europe continentale, la prise de conscience de ces différences est bien antérieure. La preuve en est que, dès la fin du XIX siècle, des congrès ont eu lieu pour étudier ces différences et tenter de les réduire (Forrester, 1996). Ce phénomène est à rapprocher de l’idée qui prévalait dans la profession anglophone, du moins dans la première moitié du XIX siècle, selon laquelle la comptabilité était une discipline purement technique. Si les autres pays avaient une comptabilité différente, c’était parce qu’ils n’avaient pas consacré suffisamment de ressources à son développement. Quiconque frisait un effort de recherche ne pouvait qu’aboutir à une seule comptabilité, la «meilleure » [qui, selon la littérature anglophone, ne devait évidemment pas différer beaucoup des principes comptables généralement admis aux États unis, c'est à dire des US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) ].

Ce n’est que dans les années 1970 qu’est apparue, dans la littérature anglophone, la prise de conscience que les règles comptables n’étaient pas l’instrument de mesure neutre qu’on avait imaginé, mais au contraire le résultat d’un processus politique déterminé par les intérêts économiques des parties concernées.