mar 5, 2008
Author: admin | Filed under: Harmonisation comptable
Il n'est pas certain que l'on puisse expliquer avec précision pourquoi les règles comptables diffèrent d'un pays à l'autre. On peut probablement mettre en évidence certaines caractéristiques particulières qui influencent les choix comptables et montrer notamment que les sociétés cotées ont tendance à maximiser leur profit pour provoquer une hausse du cours de l'action; alors que les sociétés fermées cherchent au contraire à diminuer leur résultat pour minimiser l'impôt. Mais ces observations sont valables dans chaque pays.
Certaines traditions, comme l'allemande ou la suisse, favorisent néanmoins une sous évaluation des résultats (au moyen d'amortissements et de provisions excessifs) car elles estiment que c'est le meilleur moyen d'assurer la pérennité de l'entreprise, la protection des tiers et la bonne marche à long terme de l'économie. À l'opposé, les US GAAP préfèrent atteindre ces objectifs par une évaluation plus fidèle à la réalité économique et une information abondante. Étant donné également que les ...
mar 5, 2008
Author: admin | Filed under: Harmonisation comptable
D'une façon générale, la recherche est publiée dans des revues académiques, qui sont maintenant très nombreuses en comptabilité. Certaines se sont spécialisées dans la comptabilité internationale, comme par exemple l'International Journal of Accounting, le Journal of International Accounting, Auditing and Taxation ou Advances in International Accounting (publié une fois par an). Beaucoup d'autres revues publient parfois des travaux relevant de la comptabilité internationale (voir par exemple Prather et Rueschhofl 1996). Ces recherches sont le plus souvent publiées en anglais en raison de l'universalité de cette langue. Comme exemple de journal accueillant des articles en comptabilité internationale, citons l'European Accounting Review, qui se distingue par la diversité des nationalités de ses auteurs. Il existe aussi d'autres supports, comme par exemple Accounting, Organizations and Society, ainsi que certaines revues comme Comptabilité, Contrôle, Audit en France, qui accueillent occasionnellement des articles de comptabilité internationale.Nous distinguerons six catégories de travaux:
L'analyse des systèmes comptables nationaux, ...
mar 5, 2008
Author: admin | Filed under: Harmonisation comptable
L'harmonisation de la comptabilité au sein de l'Union européenne a une tout autre histoire car il existait, et il existe encore, un mécanisme d'harmonisation légale dirigé par le Conseil des ministres, qui élabore les directives juridiques que les États membres doivent appliquer. Il est vraisemblable qu'avec le recul on considérera que l'Union européenne a mené à bien une expérience unique en matière d'harmonisation. Cette expérience, qui a eu lieu dans les années 1970 et 1980, a considérablement modifié la comptabilité en Europe occidentale et fortement influencé celle des pays en transition vers l'économie de marché de l'est de l'Europe.
Le traité de Rome s'est donné comme objectif la libre circulation des personnes, du capital, des biens et des services dans toute l'Union (à l'époque, Communauté économique européenne). La Commission européenne, qui constitue le pouvoir exécutif de l'Union, a adopté un programme d'harmonisation du droit des sociétés visant à constituer un véritable ...
mar 5, 2008
Author: admin | Filed under: Harmonisation comptable
La demande d'harmonisation n'est pas passée inaperçue auprès des différentes institutions qui s'intéressent à la comptabilité. Plusieurs initiatives ont été entreprises pour traiter le problème au niveau international. Les plus importantes ont été celles de l'International Accounting Standards Committee (IASC) et de l'Union européenne (UE). L'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ont aussi apporté leurs contributions à la recherche d'un consensus.
L'International Accounting Standards Committee
L'IASC existe depuis 1973 mais le rythme de ses réalisations n'a pas été uniforme sur toute la période. Ces dernières années, l'IASC a surtout travaillé, avec l'International Organisation of Securities Commissions (IOSCO), à la reconnaissance de ses normes par les Bourses du monde entier. Les normes de l'IASC sont largement utilisées comme référence, même si la plupart des instances nationales préfèrent soit élaborer leurs propres recommandations, soit les adopter au cas ...
mar 5, 2008
Author: admin | Filed under: Harmonisation comptable
Si l'on admet que les règles et les pratiques comptables sont influencées par l'environnement dans lequel elles s'exercent, on peut s'attendre à ce que l'internationalisation économique et culturelle à laquelle on assiste depuis les années 1960 ait un impact sur la comptabilité. Cette dernière est en effet maintenant confrontée au problème de l'internationalisation de la communication financière. Bien que peu de recherches aient été consacrées à cette question (à la notable exception de Choi et Levich, 1990), on considère généralement que la diversité comptable perturbe les utilisateurs des états financiers et est source de difficultés pour les sociétés multinationales. Elle pose également des problèmes aux unions économiques comme l'Union européenne. Le concept de marché unique présuppose vraisemblablement une réglementation à peu près identique dans chaque État, ce qui est loin d'être le cas actuellement en Europe, du moins en matière comptable et fiscale. Après avoir brièvement envisagé les différences, nous ...
mar 5, 2008
Author: admin | Filed under: Harmonisation comptable
Le développement de l'audit illustre comment les caractéristiques propres de chaque pays aboutissent à des pratiques différentes, même si l'origine est la même. Une des différences les plus importantes concerne l'objectif fondamental de la comptabilité. Il dépend de l'importance relative des diverses formes juridiques d'entreprises au sein de chaque pays, des modes de financement privilégiés et de l'attitude générale de la collectivité vis à vis des notions de transparence et de confidentialité.
Les sociétés familiales, largement financées par les banques ou par des emprunts obligataires, représentent une part importante des économies des pays d'Europe continentale. Des sociétés allemandes, comme les constructeurs automobiles Porsche et BMW, ou d'autres sociétés multinationales comme Bertelsmann (publicité et média), Henkel (chimie), Bosch (équipements électroniques) sont actuellement entre les mains d'un petit nombre d'investisseurs. Les grandes banques allemandes ne se contentent pas de leur rôle de prêteur; elles sont également actionnaires des grandes sociétés. La Deutsche Bank, ...
mar 5, 2008
Author: admin | Filed under: Harmonisation comptable
L'assimilation de la comptabilité à un langage est pertinente dans le sens où la comptabilité est un instrument artificiel, créé par la société dans le but de rassembler et de transmettre de l'information. C'est une « construction sociale » qui, en conséquence, reflète la société dans laquelle elle s'est développée. Au contraire du langage, la comptabilité est soumise à une réglementation ainsi qu'à des règles non écrites qui se sont développées avec l'usage. Cette réglementation est souvent la conséquence d'événements ou de circonstances économiques. Si on jette un regard sur l'ensemble des règles comptables d'un pays, c'est à dire sur ce qu'il est convenu d'appeler « les principes comptables généralement admis », on constate qu'il s'agit d'un ensemble d'obligations légales apparues au fil du temps et d'une série de pratiques élaborées par les parties concernées en réponse à des circonstances particulières. Les exigences légales sont souvent des réponses à des ...
mar 5, 2008
Author: admin | Filed under: Harmonisation comptable
La croissance et la globalisation des activités des entreprises ont provoqué un accroissement des acquisitions de sociétés étrangères ainsi qu'un gonflement des besoins financiers qui a été à l'origine du développement récent des marchés internationaux de capitaux. Cette dimension internationale toujours croissante a mis en évidence le fait que la comptabilité, outil essentiel de communication, diffère, par son contenu et ses modalités d'application, d'un pays à l'autre. La question qui se pose est de savoir si cela a une importance ou non. Il n'existe pas de réponse toute faite. Dans certains cas, ces différences peuvent provoquer des inefficiences, des opportunités manquées et des distorsions dans le comportement économique. Dans d'autres circonstances, la comptabilité nationale remplit parfaitement sa fonction, de sorte qu'on peut craindre qu'une éventuelle évolution vers une comptabilité internationale soit de nature à provoquer des inefficiences ou des distorsions dans le comportement économique.
Pour mesurer la complexité de cette question, ...