La plupart des groupes de sociétés aux Etats Unis, en Angleterre et au Canada, publient chaque année leurs comptes consolidés. Aux Etats Unis, il n'existe en l'espèce aucune réglementation légale (sauf peut être des réglementations locales dans certains Etats des Etats Unis, comme la Californie). Aux Etats Unis cependant, la Stock Exchange Commission (Commission des Bourses de Valeurs) a édicté un certain nombre de règles s'appliquant aux sociétés cotées. De ces règles, assez précises, retenons l'essentiel: La consolidation n'est faite que pour les filiales dont la Société mère possède 50 % du capital. Les bilans doivent être arrêtés à la même date, ou à moins de 93 jours d'écart. Dans ce dernier cas, le motif de cette différence doit être expliqué, ainsi que la façon dont les opérations intervenues entre temps ont été incluses dans la consolidation. Certaines filiales doivent être exclues : celles dont l'objet est étranger à celui du groupe; ou dont les titres sont ...

Principes Il est supposé ici que chacune des deux sociétés A et B possède des titres de l'autre. Considérons le cas, hypothétique, où les deux sociétés augmentant tour à tour leur capital d'une même somme, sont chacune seul souscripteur chez l'autre : les fonds repassent de l'une à l'autre indéfiniment. Et il n'y aurait pas de limite à l'augmentation avec la même somme. La facticité des deux « Capital » est flagrante. D'où l'interdiction de participations réciproques: Lorsqu'une Société par actions A possède plus de 10 % des actions d'une autre Société B, celle ci ne peut posséder d'actions de A. La Société qui vient à détenir plus de 10 % du capital d'une autre société doit en aviser celle ci. Lorsqu'une Société par actions A possède plus de 10 % du capital d'une société (autre qu'une société par actions) B, cette société B ne peut pas posséder d'actions de la Société A. Si la Société par ...

Principes Superposition de capitaux Lorsqu'il existe entre deux sociétés un lien de participation, et a fortiori, de filiation, il n'est pas possible si l'on veut connaître la situation réelle du groupe, de procéder à une simple sommation de bilans. En effet, une partie des capitaux de la société mère se retrouve dans ceux de la filiale, et leur totalisation aboutirait à un double emploi. Ou bien, si l'on préfère, à un actif de la société mère (les titres de participation) correspond un passif de la filiale (une fraction de son capital) et il importe de compenser ces deux éléments dans le bilan unique (comme l'on compense les comptes du siège et de la succursale dans le cas du cumul). Il est en outre intéressant de mettre en évidence d'une part les droits de la société mère sur d'autres postes du bilan de la filiale, ses réserves par exemple, d'autre part les droits des tiers, étrangers ...

L'entreprise possède (en plus de son siège, considéré comme étant lui même un établissement distinct) une ou plusieurs succursales autonomes, établissant chacune, comme le siège lui même en tant qu'établissement distinct, leur bilan, leur compte d'exploitation, leur compte de pertes et profits.  Le problème est de fusionner tous ces bilans ou comptes pour dégager ceux de l'entreprise, tous établissements réunis.Deux méthodes sont possibles, celle du virement de comptes, et celle du cumul. Méthode du virement de comptes Chaque Etablissement est censé confier au Siège tous ses actifs et tous ses passifs. Il débite le Siège des actifs et le crédite des passifs. On peut opérer de même pour les comptes de Charges et de Produits, après redressements, au lieu de les clore par Exploitation et Pertes et Profits.Dans les écritures du Siège, les éléments d'actif, de passif, et éventuellement de charges et de produits, ainsi reçus des succursales, s'ajoutent aux comptes de même nom ...

Les opérations effectuées par la Succursale, ou par le Siège pour son compte, sont comptabilisées, d'une façon plus ou moins complète ou rudimentaire, d'une part à la Succursale même, d'autre part au Siège. La forme et le développement à donner à ces deux comptabilités dépendent de l'autonomie plus ou moins grande accordée par le Siège à l'établissement dit succursale. Si la succursale n'a aucune autonomie, elle ne tiendra en général qu'un brouillard de ses opérations, dont elle enverra périodiquement copie au siège, en y joignant les pièces justificatives. Simple service du siège, sa comptabilité est représentée par un nombre plus ou moins grand de comptes spécialisés figurant parmi ceux du siège. A l'opposé, si la succursale est considérée comme une affaire totalement autonome, ayant sa vie propre, apte à se séparer du jour au lendemain du siège, à la façon d'une filiale par exemple, elle a une comptabilité complètement indépendante de la comptabilité du ...

Définitions Le cumul des bilans est l'une des méthodes utilisées pour la tenue de la comptabilité dans les entreprises à succursales. En droit, on entend généralement par succursale « une maison régulièrement organisée en vue de remplacer la maison mère pour les affaires de la région où elle est installée ». Il s'agit d'un «établissement permanent, s'annonçant par une enseigne, portant la raison sociale, et ayant à sa tête un agent ou directeur investi du droit de traiter avec les tiers sans en référer chaque fois au siège social ». Cependant, « d'après certaines décisions de jurisprudence, les mots d'agence ou succursale devraient être pris dans un sens plus large et comprendraient même les bureaux de vente et les usines et fabriques. Actuellement on désigne de préférence ceux ci aussi bien que les succursales ou agences proprement dites sous le nom d'établissements. En ce qui concerne l'application des lois sur les Sociétés ou sur le ...