Archive for the ‘Comptabilités des entreprises’ Category

Organisation et comptabilité

Monday, March 17th, 2008

Pour suivre ces opérations, chaque commissionnaire tient un registre d'opérations qui s'appelle souvent ici Livre de positions (décomposé parfois en plusieurs livres ayant chacun un objet particulier). Ce Livre de positions est un registre à colonnes multiples, dans lequel une case horizontale, de quatre ou cinq lignes, est réservée à ...

Le commissionnaire de transports

Monday, March 17th, 2008

Textes principaux Les principaux textes concernant le Commissionnaire de Transports sont: Code Civil, Livre III, Titre XIII : Articles 1984 et s. Code de Commerce, Livre I Titre VI Section II et Section III Articles 94 et s. Le Code Civil, au Titre indiqué, traite « Du mandat ». Le ...