Articles de la rubrique Comptabilités des entreprises :

Pour suivre ces opérations, chaque commissionnaire tient un registre d’opérations qui s’appelle souvent ici Livre de positions (décomposé parfois en plusieurs livres ayant chacun un objet particulier). Ce Livre de positions est un registre à colonnes multiples, dans lequel une case horizontale, de quatre ou cinq lignes, est réservée à chaque expédition appelée une Position. [...]

Textes principaux Les principaux textes concernant le Commissionnaire de Transports sont: Code Civil, Livre III, Titre XIII : Articles 1984 et s. Code de Commerce, Livre I Titre VI Section II et Section III Articles 94 et s. Le Code Civil, au Titre indiqué, traite « Du mandat ». Le Commissionnaire, en effet, agit comme [...]