Ce problème est lié à la nécessité de ramener les conditions d'exploitation du film à un exercice de 12 mois. Plusieurs méthodes ont été proposées successivement. Première méthode Le film est considéré comme un matériel amortissable. L'ensemble des dépenses de production représente la valeur de fabrication d'un matériel d'exploitation. Ce matériel, le film, sera amorti sur trois années d'exploitation, mais, dans ces conditions et s'il n'est pas pris d'autres précautions, la première année apportera de grosses recettes, elle supportera l'amortissement d'un tiers du coût de production et elle présentera des bénéfices importants, bénéfices qui seront peut être illusoires. En effet, il se peut que la carrière du film soit brève, que la seconde et la troisième année ne soient pas en mesure d'amortir chacune un tiers du coût de production. Le risque est donc grand de payer l'impôt sur des bénéfices illusoires, et même de distribuer des dividendes fictifs. En 1939, l'Administration des Finances ...

Le coût de production d'un film se compose de plusieurs sortes de charges: des charges spéciales (droits d'auteur; appointements ou cachets des artistes, opérateurs mécaniciens, machinistes, électriciens ; décors spéciaux; accessoires; frais de déplacement; pellicule; locations de matériels, de studios, d'immeubles pour les prises de vues; indemnités; d'occupation; assurances; charges de financement du film; etc.) très importantes et, en général, faciles à identifier comme se rapportant à un film déterminé; des charges générales dont l'imputation à un film déterminé est relativement facile (utilisation des studios, du matériel, des décors permanents appartenant au producteur; personnel fixe des studios ; etc.). Ces charges générales pourront faire l'objet d'une imputation ayant le caractère d'une sorte de location faite à la production d'un film déterminé. En pratique d'ailleurs, il s'agira souvent de véritables locations, les producteurs ne disposant pas toujours de studios, mais les louant, et louant du matériel spécialisé et des décors permanents ces dépenses ...

Chez le producteur il existe des comptes par film. L'opération est ici la production, c'est à dire la fabrication d'un film, suivie d'une série de locations constituant, pour le producteur, l'exploitation. Toutes les charges de production d'un film sont inscrites au compte 65 Charges de production de films. Ce compte doit être analysé par film (avec sous analyse conforme au devis) et d'autre part selon les charges par nature. Il est débité par 172 Compte de liaison d'établissement « Production » (divisé par film), qui comporte les règlements; ou par 466 (tiers coproducteurs). La production est longue, elle dure toujours plusieurs mois. L'exploitation est encore plus longue, elle dure plusieurs années. En fait, le film reste en location jusqu'à ce qu'il ne trouve plus preneur. Très schématiquement, tout chiffre ne pouvant être que très approximatif et simplement donné pour fixer les idées, nous pouvons considérer que, pour un certain film, la ...

Quant au financement d'un film le producteur dispose en premier lieu de ses fonds propres. Il peut disposer en outre de subventions (Soutien de l'Etat). Ses autres ressources sont des commandites extérieures, spéciales à chaque film, pour lesquelles, très souvent, il est établi un contrat d'association en participation entre ces personnes, dites habituellement commanditaires, et le producteur. Celui ci dispose également d'avances des banques, d'avances consenties par les distributeurs, de minima garantis par ceux ci ou par les exploitants de salles. Enfin une dernière source de financement est le crédit des fournisseurs, en général de 30 à 90 jours, quelquefois plus long, et garanti sur les recettes. Au passif du bilan du producteur figureront donc divers comptes de tiers créditeurs, en fonction de contrats très variés, et certaines de ces créances sont liées par ces contrats au sort de tel ou tel film. L'importance des dépenses à engager, le fait que le financement ...

Dans l'industrie cinématographique trois types d'entreprises coopèrent les entreprises de production qui fabriquent les films, les entreprises de distribution qui répartissent les films entre les salles, et enfin les salles de projection. On les appelle le producteur, le distributeur et l'exploitant (de salles). Ou encore, la production, la distribution et la projection.C'est la production seule qui nous intéresse ici au point de vue comptable. Nous ne dirons qu'un mot de la distribution et de la projection.La distribution est faite en général par des entreprises spécialisées au moyen des films fournis par la production. Le distributeur compose les programmes et les met à la disposition des salles. Il a souvent à sa charge les frais de lancement, de publicité, et même de tirage de copies qui demeurent cependant la propriété du producteur. Les salles sont classées en circuits dans lesquels chaque salle occupe une place correspondant à son importance. Le programme est lancé ...

Les Textes Comme la production bancaire et celle des assurances, l'industrie cinématographique en France est strictement réglementée. La loi du 25 octobre 1946 a été abrogée par celle du 3 avril 1958 qui a donné force de loi au décret du 27 janvier 1956 portant codification des textes législatifs relatifs à l'industrie du cinéma. Ces textes ont créé un Centre national de la cinématographie qui a pour principale mission: de donner son avis sur tous les textes de loi, décrets ou règlements relatifs à la profession cinématographique; de coordonner, moderniser, développer l'industrie cinématographique; de relever des observations statistiques sur l'industrie du cinéma; d'arbitrer les conflits autres que les conflits du travail; d'organiser la formation professionnelle; de coordonner les oeuvres sociales des comités d'entreprise et de gérer et de contrôler toutes autres œuvres sociales; de sanctionner les manquements à la réglementation en prononçant diverses sanctions qui sont l'interdiction d'exercice de la profession, une amende au profit du ...

Méthode Ce projet de guide ne présente pour l'instant que la comptabilité générale, classes 1 à 8, telle que prévue par le Plan comptable général, avec fort peu de modifications. Il ne comporte pas de compte de Chantiers en comptabilité générale, ne faisant pas usage de la latitude accordée sur ce point par le P.C.G. Dans un texte annexe, il est seulement fait allusion à la possibilité d'une analyse des charges par destination, soit sur des tableaux de « ventilation », soit dans des comptes de chantiers. Etant donné leur importance primordiale, il semble que la tenue des comptes de chantiers aurait dû être rendue obligatoire. Les procédés modernes de mécanographie en analyse verticale faciliteront, là où ils existent, la tenue simultanée des comptes de la classe 6 et des comptes de chantiers. Mais cette opportunité paraît être rarissime en l'espèce. Il devrait donc être recommandé aux entreprises de tenir simultanément, au jour le jour, les ...

Dans une entreprise de travaux, les frais communs à tous les chantiers (frais généraux de l'entreprise) sont en général peu importants et n'excèdent pas 10 ou 15 % du total des charges propres aux chantiers. Les frais généraux sont des dépenses au prorata du temps, imputable à l'exercice et non aux chantiers. Logiquement, par conséquent, le compte d'Exploitation d'un exercice doit faire apparaître à son crédit les produits nets des chantiers terminés au cours de l'exercice (dont la somme constitue le bénéfice brut de l'entreprise), et à son débit le détail des frais généraux à la charge de l'exercice. Toutefois, l'Administration des Contributions directes exige que les Travaux en cours (comptes « Dépenses de Chantiers » des chantiers non terminés) soient débités d'une quotte part des frais généraux de l'exercice, quotte part déterminée soit par le rapport des dépenses de chantiers non terminés au total des dépenses de chantiers de l'exercice, soit par ...

Le Plan comptable général prévoit et autorise le débit direct de comptes tels que Dépenses de chantier par le crédit des Fournisseurs ou des Banques, sans utiliser les comptes de la classe 6 pour les dépenses de cette nature (ils subsistent pour les frais généraux de l'entreprise). Mais il demande aux entreprises de reconstituer en fin d'exercice les comptes principaux de la classe 6, éventuellement de façon extra comptable. Le mode habituel de tenue des comptes Dépenses de Chantier rend cette reconstitution très facile.En effet, pour les besoins même de l'entreprise, les comptes Dépenses de Chantier sont en général pourvus de colonnes d'analyses selon la nature des dépenses supportées par le chantier: Sable, Fers, Ciment, Eau, Electricité, Main d'oeuvre, Charges sociales, Frais de matériel impôts... etc. Il suffit, pour reconstituer les comptes généraux de la Classe 6 (et même des comptes plus détaillés en général) de totaliser ces colonnes en fin d'exercice, par exercice, ...

Généralités Les comptabilités des entreprises de travaux sont organisées de façons assez diverses, et, dans certains cas, assez regrettables. Certaines ne comportent même pas de comptes par chantiers, même extra comptables. Nous écarterons ces comptabilités imparfaites et nous indiquerons seulement deux types de comptabilité d'une entreprise de travaux le type traditionnel, par comptes d'opérations, et le type prévu par le guide comptable professionnel pour la profession du Bâtiment et des Travaux publics. Les documents relatifs aux travaux sont : le marché qui fixe un prix à forfait (très souvent) ou qui indique comment le prix sera calculé; les attachements, c'est à dire des documents établis par un employé de l'entreprise, sous le contrôle de l'architecte ou de l'ingénieur du maître de l'oeuvre, ou bien parfois établi par des professionnels spécialisés appelés métreurs, et ayant pour objet de faire connaître périodiquement les quantités de travaux exécutés; les situations. Les attachements, purement quantitatifs, permettent d'établir des situations de ...