mar 8, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité japonaise
Les valeurs mobilières sont évaluées au coût ou au minimum du coût et de la valeur de marché. En cas de baisse de valeur significative et permanente (50 % minimum, selon la législation fiscale), les titres sont dépréciés. La méthode du minimum du coût et de la valeur de marché est appliquée titre par titre et non pas selon une approche « portefeuille ». En consolidation, les participations entre 20 et 50 % sont traitées par mise en équivalence.
Les provisions : les «Principes de comptabilité des entreprises » stipulent que les dépenses ou pertes futures, fortement probables, qui résultent d'événements passés et dont le montant peut être raisonnablement estimé, doivent être provisionnées. Cette définition est assez proche de celle de l'IASC. Les Principes citent, à titre d'exemples, les provisions pour garantie sur produits vendus, pour réductions sur ventes, pour garantie de construction, pour retraites, pour réparation et entretien, pour entretien ...
mar 8, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité japonaise
Le Code de commerce fait obligation à toutes les sociétés de capitaux, cotées ou non, d'établir un rapport annuel (Egyo Hokokusyo) adressé aux actionnaires. Ce rapport, soumis à l'audit des réviseurs légaux, comprend le bilan, le compte de résultat, des notes sur les comptes et la proposition d'affectation du résultat. Cette dernière doit être approuvée par les actionnaires lors de l'assemblée générale. L'établissement d'états financiers consolidés n'est pas nécessaire.
Le rapport annuel contient également une série d'informations complémentaires sur les hypothèques, les garanties données, la rémunération des dirigeants et des auditeurs. Toutefois, ces informations ne sont généralement pas incluses dans le rapport envoyé aux actionnaires.
Certaines grandes sociétés cotées publient également un rapport en anglais et en dollars destiné essentiellement aux investisseurs étrangers. Les états financiers inclus sont généralement les mêmes que ceux des rapports obligatoires, avec cependant une présentation différente, calquée le plus souvent sur le format et la terminologie américains. ...
mar 7, 2008
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La révision des comptes
La révision des comptes apparut en 1948 à la suite de la promulgation de la loi boursière et de celle sur les experts comptables. Une commission gouvernementale fut constituée la même année pour élaborer des normes de comptabilité et d'audit.
Les premières normes d'audit sont apparues en 1950. Actuellement, elles sont au nombre de onze, dont quatre traitent de sujets généraux, trois de points techniques et quatre du rapport des réviseurs. Pour compléter ces normes assez générales et pour obtenir une certaine uniformité dans leur application, des directives furent publiées en 1950 et 1956. Étant donné que l'audit était quasiment inexistant avant 1950, il fallut du temps à l'Institut des experts comptables pour mettre ces normes et ces règles d'application en pratique. De même, les entreprises cotées et celles qui voulaient le devenir mirent du temps à améliorer leur système comptable et à le rendre susceptible d'être audité. ...
mar 7, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité japonaise
La première partie des « Principes de comptabilité des entreprises » mentionne sept caractéristiques que doivent satisfaire les états financiers: l'exactitude de la représentation, l'intelligibilité, la permanence des méthodes, la prudence, la comptabilité d'engagements, le principe de réalisation et celui de correspondance des charges et des produits. À propos de la prudence, il est précisé que « la comptabilité doit utiliser des méthodes prudentes afin de prendre en compte l'incidence de possibles événements défavorables sur la situation financière des entreprises ».
mar 7, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité japonaise
Les règles comptables du Code de commerce s'appliquent à toutes les sociétés de capitaux, cotées ou non, quelle que soit leur taille. Ces sociétés étaient environ 1 200 000 en 1991 mais leur nombre risque de diminuer compte tenu de l'exigence d'un capital minimum de 10 millions de yens à partir de 1996. La loi sur la Bourse et ses règlements d'application ne concernent en revanche que les sociétés cotées et celles qui envisagent de l'être. Cette loi, inspirée par les Securities Act et Securities Exchange Acts américains de 1933 et 1934, a été promulguée en 1948. Son application est contrôlée par le ministère des Finances, alors que le Code de commerce relève du ministère de la justice.
La loi réglemente de façon très précise le contenu des états financiers et leur publication. Les sociétés et leurs réviseurs la suivent généralement à la lettre, de sorte qu'on retrouve à peu près ...
mar 7, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité japonaise
Mueller, Gernon et Meek (1994) ont proposé une classification des pays en quatre groupes sur la base des caractéristiques de leur système comptable. Le Japon se retrouve dans le même groupe que la plupart des pays d'Europe continentale. Ce groupe définit ce qu'il est convenu d'appeler le « modèle comptable continental », qui se caractérise par une approche juridique de la comptabilité et des pratiques comptables dominées par le souci de prudence. Dans ce modèle, la comptabilité n'est pas orientée vers l'aide à la prise de décision des apporteurs de capitaux. Elle vise au contraire à satisfaire certaines obligations imposées par l'État et qui ont pour but de faciliter le calcul des impôts ou la conduite de la politique économique.
Arai et Shiratori (1991) ne sont pas tout à fait d'accord avec cette analyse. Ils reconnaissent l'orientation juridique de la comptabilité japonaise mais soulignent qu'en ce qui concerne l'information financière, le ...