Archive for the ‘Comptabilité Italienne’ Category
Saturday, March 8th, 2008
L'évaluation dans les comptes individuels
Le décret 127/1991 a introduit dans le Code civil de nouvelles dispositions concernant l'évaluation des éléments des comptes (art. 2426), mais les règles fiscales jouent un rôle prépondérant car elles constituent souvent la principale référence pour l'établissement des comptes individuels (en particulier le décret présidentiel 917/1986, ...
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Saturday, March 8th, 2008
Le 'décret 127/1991 a étendu le contenu minimal des états financiers défini par le Code civil, imposé des modèles très rigides de présentation des comptes et un contenu minimal à l'annexe et au rapport de gestion. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des sociétés et des groupes qui exercent une activité ...
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Saturday, March 8th, 2008
Les comptes individuels
Suite aux modifications législatives du début des années 1990, les états financiers peuvent comprendre:
le bilan (stato patrimoniale), le compte de résultat (conto economico), l'annexe (nota integrativa), le rapport de gestion (relazione sullagestione),
un tableau de variation des capitaux propres (prospetto delle variazioni di ...
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Saturday, March 8th, 2008
La publication des comptes
L'assemblée générale des sociétés de capitaux doit se tenir dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice (ou dans les six mois si les statuts le précisent). Dans les trente jours suivants, les dirigeants doivent déposer les états financiers, le rapport de gestion, ...
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Saturday, March 8th, 2008
L'objectif fondamental censé gouverner l'établissement des états financiers dérive, selon le commentaire ministériel annexé au décret de1991, du principe britannique de « true and fair view » Le décret stipule que les comptes doivent donner une « représentation vraie et correcte » (rappresentare in modo veritiero e corretto) de la ...
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Saturday, March 8th, 2008
L'histoire de la profession comptable en Italie est riche. Les premiers comptables (Rasonati) apparurent au XVIe siècle à Venise pour contrôler les dépenses du Doge. À la fin du siècle (1581), le Conseil des Dix publia un décret créant le Collegio dei Rasonati (Collège des comptables), dont les membres étaient ...
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Saturday, March 8th, 2008
La fiscalité est un des facteurs qui ont le plus influencé la comptabilité italienne. Depuis les années 1970, les comptes ont subi d'importantes distorsions motivées par la volonté d'obtenir des avantages fiscaux. Dans le même temps, les règles fiscales devenant plus précises que les règles comptables, elles ont été de ...
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Saturday, March 8th, 2008
Le Code civil et la législation commerciale
Le système juridique italien est fondé sur le Code civil. La loi joue un rôle essentiel dans la réglementation commerciale, mais aussi en comptabilité et dans d'autres domaines qui lui sont liés. Le principal instrument de réglementation est le Code civil de 1942. Il ...
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