L'évaluation dans les comptes individuels Le décret 127/1991 a introduit dans le Code civil de nouvelles dispositions concernant l'évaluation des éléments des comptes (art. 2426), mais les règles fiscales jouent un rôle prépondérant car elles constituent souvent la principale référence pour l'établissement des comptes individuels (en particulier le décret présidentiel 917/1986, appelé TUIR, qui est en vigueur depuis 1988). Les normes publiées par les organisations professionnelles constituent une source supplémentaire de réglementation, bien qu'elles soient rarement considérées comme faisant autorité. Les actifs corporels sont en principe évalués au coût historique, sauf réévaluations légales périodiques. Au cours des cinquante dernières années, cinq lois de réévaluation. ont été promulguées (1952, 1975, 1983, 1990, 1991). Si les trois premières n'eurent aucune incidence fiscale, il n'en fut pas de même des deux dernières qui virent l'imposition des écarts de réévaluation constatés. Il est probable que les lois de 1990 et 1991 avaient davantage pour objectif de ...

Le décret 127/1991 a étendu le contenu minimal des états financiers défini par le Code civil, imposé des modèles très rigides de présentation des comptes et un contenu minimal à l'annexe et au rapport de gestion. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des sociétés et des groupes qui exercent une activité industrielle. Le bilan (Stato Patrimoniale art. 2424 du Code civil) Parmi les options offertes par la 4 directive, l'Italie a choisi le modèle horizontal de présentation du bilan avec les actifs classés par ordre de liquidité décroissante. L'actif (Attivo) : La section A (Crediti verso soci per versamenti ancora dovuti, con separata indicazione della parte già richiamata) ne comprend généralement pas d'éléments très significatifs et est rarement utilisée. La section B (Immobilizzazioni) regroupe l'ensemble des actif immobilisés. Les actifs corporels, les éléments incorporels et les débiteurs apparaissent pour leur montant net (c'est à dire après déduction des provisions). Les marques créées ne peuvent ...

Les comptes individuels Suite aux modifications législatives du début des années 1990, les états financiers peuvent comprendre: le bilan (stato patrimoniale), le compte de résultat (conto economico), l'annexe (nota integrativa), le rapport de gestion (relazione sullagestione), un tableau de variation des capitaux propres (prospetto delle variazioni di capitale netto), un tableau de financement (rendicontofinanziario), un message du président (relazione del Presidente), un rapport du conseil d'administration (relazione del consiqlio di amministrazione), le rapport d'audit (relazione di certificazione). Seuls les quatre premiers documents sont obligatoires pour toutes les sociétés de capitaux [società per azioni SpA; società a responsabilià limitata Sri et società in accomandita per azioni Sapa (peu utilisée de nos jours)]. L'obligation de fournir une annexe constitue une véritable innovation. Auparavant, les notes sur les comptes étaient incluses dans le rapport de gestion. Elles constituent désormais un document à part. D'un point de vue légal, le bilan, ...

La publication des comptes L'assemblée générale des sociétés de capitaux doit se tenir dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice (ou dans les six mois si les statuts le précisent). Dans les trente jours suivants, les dirigeants doivent déposer les états financiers, le rapport de gestion, le rapport d'audit et une copie du procès verbal de l'assemblée générale au Registro delle Imprese (registre des entreprises) et signaler ce dépôt au Bollettino Ufficiale della Società per Azioni e a Responsabilità Limitata (BUSARL bulletin officiel des sociétés de capitaux). Les sociétés de personnes ne sont pas obligées de publier leurs comptes. Les comptes consolidés suivent le même processus mais, à la différence des comptes individuels, ils n'ont pas à être approuvés par les actionnaires. Ces derniers peuvent seulement les consulter; ils ne peuvent pas en exiger une modification ou une révision. Les dividendes sont distribués sur la ...

L'objectif fondamental censé gouverner l'établissement des états financiers dérive, selon le commentaire ministériel annexé au décret de1991, du principe britannique de « true and fair view ». Le décret stipule que les comptes doivent donner une « représentation vraie et correcte » (rappresentare in modo veritiero e corretto) de la situation financière de la société et des résultats de l'exercice (art. 2423 du Code civil). Le commentaire du ministère précise que cette expression est la traduction la plus fidèle possible de l'expression « true and fair view » de la 4 directive européenne. Mais cette expression n'a jamais fait l'objet d'une définition officielle, ni par le ministère, ni par la loi. Les comptes doivent aussi être établis avec clarté (chiarezza). Ces principes s'appliquent également aux états financiers consolidés des groupes et des institutions financières (décret 127/1991 et décret 87/1992). Depuis l'introduction en 1993 de l'objectif de « représentation vraie et ...

L'histoire de la profession comptable en Italie est riche. Les premiers comptables (Rasonati) apparurent au XVIe siècle à Venise pour contrôler les dépenses du Doge. À la fin du siècle (1581), le Conseil des Dix publia un décret créant le Collegio dei Rasonati (Collège des comptables), dont les membres étaient chargés de contrôler les comptes de l'État vénitien. À Milan, un Collegio del Ragionieri (Collège des comptables) est créé en 1742 sur décret de Marie Thérèse d'Autriche. La première loi postérieure à l'unification italienne et concernant la profession comptable fut promulguée en 1865. Jusqu'en 1929, la profession comptable était constituée des seuls Ragionieri. En 1929, fut créé un nouveau corps professionnel avec les mêmes fonctions: les Dot tori Commercialisti. C'était la conséquence de la création des Instituti Superiori di Scienze Economiche e Commerciali (Instituts supérieurs de sciences économiques et commerciales) qui devinrent ensuite des Facultés d'économie et de commerce. En 1953, deux nouvelles ...

La fiscalité est un des facteurs qui ont le plus influencé la comptabilité italienne. Depuis les années 1970, les comptes ont subi d'importantes distorsions motivées par la volonté d'obtenir des avantages fiscaux. Dans le même temps, les règles fiscales devenant plus précises que les règles comptables, elles ont été de fait considérées comme des compléments aux dispositions générales du Code de commerce. Cette conception dite « du bilan unique » (teoria del binario unico) a fait que les comptes sociaux sont devenus de plus en plus dépendants des comptes fiscaux, créant une sorte de «dépendance inverse ». Ce n'est que depuis 1993 que des précisions sur la nature et l'importance de l'influence fiscale sur le résultat comptable doivent figurer en annexe. Ce mouvement résulte essentiellement de deux règles fiscales. La première précise que le bénéfice imposable correspond normalement au résultat comptable. La seconde subordonne l'octroi d'avantages fiscaux à la comptabilisation de ...

Le Code civil et la législation commerciale Le système juridique italien est fondé sur le Code civil. La loi joue un rôle essentiel dans la réglementation commerciale, mais aussi en comptabilité et dans d'autres domaines qui lui sont liés. Le principal instrument de réglementation est le Code civil de 1942. Il a été amendé à plusieurs reprises et notamment en 1991, lors de l'adoption des 4e et 7e directives européennes. Le Code civil adopté en 1942 (CC) contenait un certain nombre de règles en matière de présentation et d'évaluation des comptes annuels. Il ajoutait un nouveau principe aux exigences de « sincérité » et de « vérité» (evidenza e verità) en usage antérieurement. Les comptes annuels devaient désormais représenter avec « clarté et précision » (chiarezsa e precisione) la situation financière et les résultats de la société. Cette formule devait servir de ligne directrice à l'interprétation des règles. Le Code civil de ...