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Archive for the ‘Comptabilité Espagnole’ Category


Les stocks doivent être évalués au coût d'acquisition ou de production. Le coût d'acquisition comprend le prix facturé plus toutes les dépenses nécessaires pour amener le bien dans l'entreprise. Le coût de production comprend le coût des matières premières consommées, les coûts directement attribuables à la fabrication du bien ainsi que, conformément à l'IAS 2, une fraction raisonnable des coûts indirects de fabrication. Dans des cas exceptionnels, certains stocks peuvent être évalués à un montant fixe, à condition que la quantité, la valeur et la composition de ces stocks n'aient pas varié de manière significative et que les montants en cause soient peu importants. En ce qui concerne les méthodes d'évaluation, le PGC autorise l'utilisation de FIFO, LIFO ou du coût moyen pondéré. Les réévaluations ne sont pas autorisées, que ce soit pour les actifs immobilisés ou pour les investissements. Conformément au principe de prudence, la valorisation au prix du marché ...
Selon la loi de 1989 et le PGC de 1990, les comptes annuels sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Ces documents forment un tout et doivent être préparés selon les règles très précises établies par le PGC. Généralement, les comptes des grandes sociétés sont inclus dans un rapport annuel qui contient aussi le rapport de gestion, le rapport des auditeurs et d'autres informations complémentaires. Le plus souvent, cette information volontaire essaie de donner une image positive de la société et adopte une approche plutôt « visuelle» par l'utilisation de photographies, de tableaux, etc. Le rapport de gestion est réglementé par la loi de 1989 et est obligatoire pour les SA, cotées ou non. Ce document doit donner une description fidèle (exposition fiel) de la marche des affaires et de la situation de la société. Il doit aussi contenir des informations sur les événements importants survenus depuis ...
La publication des informations comptables Bien que la loi de 1989 soit généralement considérée comme celle qui introduisit l'obligation de fournir une information comptable au public, ceci n'est pas tout à fait vrai. Plusieurs initiatives ont, à différentes époques, tenté de faire en sorte que l'information comptable soit rendue publique (Giner, 1995). La loi de 1989 ne fit qu'étendre cette obligation aux sociétés de capitaux et aux sociétés de garantie mutuelle. Bien que 20 % environ des sociétés n'aient pas respecté cette obligation, des sanctions ne furent appliquées qu'à partir de 1995. Depuis les années 1960, les sociétés cotées en Bourse sont tenues de publier une information financière annuelle. La loi 24/1988 a créé la Comision Nacional del Mercado de Valores (CNMV Commission nationale des Bourses de valeurs), qui est l'autorité de surveillance de la Bourse. En matière d'information comptable, cette commission a un rôle secondaire. Elle se borne à ...
Le PGC de 1990 ne privilégie aucun utilisateur particulier des comptes annuels.Son introduction précise cependant que « les comptes annuels doivent être utilisables par les agents économiques intéressés par la situation présente et future de la société, tels que les actionnaires, les créanciers, les salariés, l'administration publique et même les concurrents ». Il mentionne aussi certaines qualités requises de l'information comptable: l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité, la comparabilité (en particulier la permanence des méthodes), l'opportunité. L'intelligibilité signifie la capacité d'être compris par les utilisateurs des états financiers. S'il s'agit des personnes précédemment désignées, il ne fait pas de doute qu'elles ont une connaissance raisonnable de la comptabilité et des affaires. La pertinence suppose une utilité pour les utilisateurs. Une information est fiable si elle ne contient pas d'erreur significative. La comparabilité suppose une constance dans le temps et une certaine uniformité entre entreprises. Enfin, l'information comptable doit être opportune, c'est à dire produite suffisamment tôt pour ...
L'Asociacion Espanola de Contabilidad y Administracion de Empresas (AECA Association espagnole de comptabilité et d'administration des entreprises) a été créée en 1979 par un groupe de comptables, d'auditeurs et d'universitaires renommés. Elle comprend actuellement 5 000 membres (4 000 individus et 1 000 entreprises). C'est un organisme professionnel privé à but non lucratif,dont l'objet principal est la promotion et l'amélioration des pratiques comptables et commerciales. Ses publications sur les règles et les principes comptables ont fortement contribué au changement de mentalité des gestionnaires, des consultants et même des hauts fonctionnaires. L'AECA a joué un rôle majeur avant la réforme de 1989, lorsque ses prises de position suppléaient partiellement au manque de règles comptables. Ses publications influencèrent fortement le PGC de 1990 et continuèrent à être prises en compte après la réforme législative. L'influence des quinze premières recommandations de l'AECA, publiées avant le PGC de 1990, se retrouve dans le mode de ...

Réglementation comptable en Espagne

mar 10, 2008 Author: admin | Filed under: Comptabilité Espagnole
La législation commerciale Le système législatif espagnol repose sur des codes détaillés, comme le Code de commerce et le Code civil, dont les dispositions sont supposées faire face à toutes les éventualités. La législation commerciale espagnole s'est traditionnellement préoccupée davantage des règles formelles de comptabilisation que des principes et méthodes d'évaluation. Ce n'est en effet qu'au XX siècle que ces sujets ont commencé à être abordés. L'évolution de la législation commerciale et des institutions a été décrite en détail par Giner (1995). Nous nous contenterons donc d'en rappeler ci dessous les points essentiels. L'Espagne fut le premier pays à imposer légalement l'utilisation de la comptabilité en partie double. En 1549 et 1552, deux lois furent promulguées, qui s'appliquaient à quiconque exerçait une activité commerciale dans le royaume de Castille. Elles définissaient les exigences comptables auxquelles étaient soumis les établissements commerciaux, comme la tenue de livres selon le principe de la partie double. ...

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