Archive for the ‘Comptabilité en Suisse’ Category

L’annexe aux comptes individuels et de groupe en Suisse

Saturday, March 8th, 2008

En tant qu'élément à part entière des états financiers, l'annexe est soumise aux principes régissant l'établissement régulier des comptes (art. 662a CO). Les principes d'intégralité des comptes et de continuation dans la présentation et l'évaluation revêtent à cet égard une importance particulière. Toute dérogation à ces principes doit être mentionnée ...

Les règles de comptabilisation et d’évaluation en Suisse

Saturday, March 8th, 2008

Le bilan Les bilans et comptes de résultat individuels et consolidés de toutes les sociétés de capitaux, quelle que soit leur taille, doivent présenter une structure minimale fixée par la loi. La classification imposée par le Code des obligations n'est pas aussi détaillée que celle des directives européennes. D'une façon générale, ...

Les éléments du rapport annuel en Suisse

Saturday, March 8th, 2008

Selon le Code des obligations (art. 662), les comptes annuels et les états financiers consolidés comprennent trois éléments obligatoires: le bilan, le compte de profits et pertes et l'annexe. La RPC 1 exige en plus l'établissement d'un tableau de financement. De ce point de vue, les sociétés qui suivent les ...

Les obligations de révision et de publication des comptes en Suisse

Saturday, March 8th, 2008

Aux termes de la loi, les auditeurs vérifient si la comptabilité, les comptes annuels et la proposition d'affectation du bénéfice sont conformes à la loi et aux statuts (art. 728 CO). Ils font un rapport à l'assemblée générale des actionnaires et recommandent l'approbation des comptes, avec ou sans réserves ou ...

Objectifs, hypothèses et caractéristiques qualitatives des états financiers en Suisse

Saturday, March 8th, 2008

Pour la loi suisse sur les sociétés comme pour le Code de commerce allemand, la protection des créanciers est de la plus grande importance. La fonction première des états financiers est la détermination du résultat net fondée sur le concept de prudence afin d'assurer une protection suffisante aux créanciers. Selon l'article ...

La loi sur les société en Suisse

Saturday, March 8th, 2008

Lors de la dernière réforme de la loi sur les sociétés, il devint rapidement évident que les exigences légales en matière comptable ne seraient pas considérablement augmentées. À l'époque, la Chambre fiduciaire créa la Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes (Fachkommission fur Empfehlungen zur Rechnungslegung ...

Les bases juridiques et institutionnelles de la réglementation comptable en Suisse

Saturday, March 8th, 2008

En Suisse, la réglementation comptable a une base essentiellement légale mais la profession a également élaboré des normes comptables. Étant donné le caractère diamantaire du cadre fourni par les dispositions légales actuelles, l'action de l'organisme privé de normalisation prend de plus en plus d'importance. Cet organisme travaille à faire en ...