Archive for the ‘Comptabilité en pays de l'Europe de l'Est’ Category
Tuesday, March 11th, 2008
Le chef comptable en tant qu'agent de surveillance de l'État « a vécu ». Tous les textes légaux énoncent maintenant le principe de la responsabilité (unique) de l'entreprise pour l'établissement des comptes et, implicitement ou explicitement, la soumission du chef comptable à la direction
En outre, comme dans la majorité des ...
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Tuesday, March 11th, 2008
Les régimes communistes avaient étroitement réglementé l'ensemble de l'organisation comptable grâce, notamment, au recours à des plans comptables nationaux d'un type particulier. Dans les économies capitalistes, on trouve fondamentalement trois types de modèles en matière de réglementation de l'organisation comptable
Selon un premier modèle, particulièrement développé dans les pays où le ...
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Tuesday, March 11th, 2008
Sous l'emprise du mode d'organisation moniste (formel), le compte de résultat dans les pays communistes donnait la priorité au référentiel de la production vendue, au classement des charges par fonction et à la présentation des consommations selon la technique de l'inventaire permanent. On sait que, dans les pays capitalistes, on ...
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Tuesday, March 11th, 2008
Toutes les législations étudiées obligent les entreprises à présenter un bilan, un compte de résultat et une annexe. À l'exception de la Roumanie, dont la loi comptable ne traite pas de la consolidation, ces exigences concernent aussi bien les comptes consolidés que les comptes sociaux. Deux législations se distinguent cependant ...
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Tuesday, March 11th, 2008
Cette question n'est pas traitée par la 4e directive. Mais la norme IAS 21 préconise que, sauf exception, les différences de change positives ou négatives soient portées au compte de résultat. On peut, à cet égard, percevoir une différence d'attitude entre les différents pays de l'Est.
Un groupe (majoritaire) de législations ...
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Tuesday, March 11th, 2008
L'article 39 1 de la 4e directive pose comme principe que les titres à court terme, en tant qu'actifs circulants, doivent être évalués selon la règle du minimum du coût et de la valeur de marché. L'IASC est, à cet égard, moins prudent, puisque l'IAS 25 admet aussi pour les ...
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Tuesday, March 11th, 2008
Nous concentrerons notre attention sur le problème de l'amortissement. On sait, à cet égard, que deux grandes conceptions s'opposent au niveau international: celle qui privilégie l'amortissement fiscal et celle qui donne la préférence à l'amortissement économique. La 4 directive, par le biais de l'article 33, donne aux États membres de ...
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Tuesday, March 11th, 2008
Durant la période communiste, l'évaluation avait été dominée par les principes du monisme matériel et du coût complet (voir supra). Dans les nouvelles législations, le principe du monisme matériel disparaît du fait même que la distinction entre comptabilité «financière» et comptabilité « de gestion » est désormais reconnue ou tolérée ...
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Tuesday, March 11th, 2008
Il n'est évidemment pas possible dans le cadre restreint de ce chapitre de passer en revue tous les aspects conceptuels de la comptabilité. Nous nous concentrerons donc sur certains concepts « névralgiques » : les concepts de capital, de résultat, de produit, de charge, d'actif et de groupe (dans le ...
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Tuesday, March 11th, 2008
Les sources de la réglementation comptable
L'examen des textes de référence livre, au delà de la sécheresse des énumérations, quatre enseignements majeurs relatifs au pouvoir, aux références, au style et au contenu des normes.
Le pouvoir normatif est toujours entre les mains de l'État: le ministère des Finances, dans tous les pays ...
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