Tous les textes légaux énoncent maintenant le principe de la responsabilité (unique) de l’entreprise pour l’établissement des comptes et, implicitement ou explicitement, la soumission du chef comptable à la directionEn outre, comme dans la majorité des pays occidentaux, le contrôle externe du respect de la loi comptable est désormais confié à un corps d’experts (auditeurs) [...]
Les régimes communistes avaient étroitement réglementé l’ensemble de l’organisation comptable grâce, notamment, au recours à des plans comptables nationaux d’un type particulier. Dans les économies capitalistes, on trouve fondamentalement trois types de modèles en matière de réglementation de l’organisation comptable: Selon un premier modèle, particulièrement développé dans les pays où le mode de régulation boursière [...]
Sous l’emprise du mode d’organisation moniste (formel), le compte de résultat dans les pays communistes donnait la priorité au référentiel de la production vendue, au classement des charges par fonction et à la présentation des consommations selon la technique de l’inventaire permanent. On sait que, dans les pays capitalistes, on trouve deux principaux modèles de [...]
Toutes les législations étudiées obligent les entreprises à présenter un bilan, un compte de résultat et une annexe. À l’exception de la Roumanie, dont la loi comptable ne traite pas de la consolidation, ces exigences concernent aussi bien les comptes consolidés que les comptes sociaux. Deux législations se distinguent cependant par une exigence supplémentaire: ce [...]
Cette question n’est pas traitée par la 4e directive. Mais la norme IAS 21 préconise que, sauf exception, les différences de change positives ou négatives soient portées au compte de résultat. On peut, à cet égard, percevoir une différence d’attitude entre les différents pays de l’Est. Un groupe (majoritaire) de législations particulièrement « prudentes » [...]
L’article 39 de la 4e directive pose comme principe que les titres à court terme, en tant qu’actifs circulants, doivent être évalués selon la règle du minimum du coût et de la valeur de marché. L’IASC est, à cet égard, moins prudent, puisque l’IAS admet aussi pour les placements à court terme la valorisation à [...]
Nous concentrerons notre attention sur le problème de l’amortissement. On sait, à cet égard, que deux grandes conceptions s’opposent au niveau international: celle qui privilégie l’amortissement fiscal et celle qui donne la préférence à l’amortissement économique. La 4 directive, par le biais de l’article 33, donne aux États membres de l’Union européenne la possibilité d’opter [...]
Durant la période communiste, l’évaluation avait été dominée par les principes du monisme matériel et du coût complet (voir supra). Dans les nouvelles législations, le principe du monisme matériel disparaît du fait même que la distinction entre comptabilité «financière» et comptabilité « de gestion » est désormais reconnue ou tolérée (l’évaluation en comptabilité de gestion [...]
Nous nous concentrerons sur certains concepts « névralgiques »: les concepts de capital, de résultat, de produit, de charge, d’actif et de groupe (dans le champ de la comptabilité financière bien entendu). Le concept de capital L’effondrement du socialisme d’État s’est traduit dans tous les pays par l’abandon de l’ancien concept de capital (c’est à [...]
Les sources de la réglementation comptable L’examen des textes de référence livre, au delà de la sécheresse des énumérations, quatre enseignements majeurs relatifs au pouvoir, aux références, au style et au contenu des normes. Le pouvoir normatif est toujours entre les mains de l’État: le ministère des Finances, dans tous les pays étudiés, est toujours, [...]
